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Déliberation - 536530
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pujaudran.
Lien du pdf (Déliberation - 536530)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
DU
14 OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
Présents
:
Mmes
: ABADIE,
CAZENAVE,
FRITZ,
POUJAL,
RUBIO,
MARTELOZZO,
GARRIGUES.
Mrs
: DASSIEU,
KLIMACEK,
KLEIN-MEYER,
RAGOT,
GOUZY,
DAUBA,
SUEL,
BRISARD.
Excusés
ayant
donné
procuration
: Mmes
DELFINI,
SAVARD.
Mrs
CANDIARD,
PERIN.
Absents/Excusés
n’ayant
pas
donné
procuration :
Secrétaire
de
séance
: Mme
FRITZ
Lydie.
+
Vote
et
approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
04/09/2020 :
Approuvé
à
l’unanimité
des
votants.
+
Délibération
concernant
l’approbation
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque :
Madame
la
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’il
est
indispensable
que
des
règles
claires
de
l’organisation
de
la
médiathèque
municipale
soient
établies
et
portées
à
la
connaissance
du
public.
Le
règlement
intérieur
proposé
encadre
les
conditions
d’accès
à
la
médiathèque,
d'inscription,
de
prêt
de
document,
des
services,
des
retards
de
restitution,
pertes,
détériorations,
d'utilisation
des
ordinateurs
et
de
l'accès
à
internet
ainsi
que
de
l'atelier
informatique.
Madame
la
Maire
précise
que
le
règlement
intérieur
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
voie
d'affichage
et
sera
également
présenté
à tout
usager
en
faisant
la
demande
lors
de
chaque
inscription.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
à
l’unanimité
des
présents,
les
termes
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale
ci-après
annexé. +
Délibération
concernant
la fixation
des
attributions
de
compensation :
Madame
la
Maire
indique
que
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(C.L.E.C.T.),
s’est
réunie
les
14/09/2020
pour
:
-
La
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
Jeunesse
pour
les
communes
d'Auradé
et
Endoufielle,
-
La
révision
de
l’évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
Plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale,
-
L'évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
Comité
Locale
Sécurité
et
Prévention
de
la
Délinquance
(CISPD),
-
L'évaluation
des
charges
transférées
de
la
compétence
Service
d'Aide
et
d’Accompagnement
à
Domicile
(SAAD).
Page
1
sur
6 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PO
DU
14 OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
Madame
la
Maire
lit
le
rapport
de
la
C.L.E.C.T.
joint
en
annexe,
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante,
détaille
la
méthode
d'évaluation
et
le
montant
du
transfert
des
charges.
Conformément
à
l’article
1609
nonies
C
du
Code
Général
des
Impôts,
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
et
les conditions
de
sa
révision
peuvent
être
déterminés
librement
par
délibération
concordantes
du
conseil
communautaire,
statuant
à
la
majorité
des
deux
tiers
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
intéressées
à
la
majorité
simple,
Le
Conseil
Municipal
doit
se
prononcer
sur
la
modification
des
attributions
de
compensation
pour
l’année
2020.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
délibération
n°22092020-09
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine,
en
date
du
22/09/2020
adoptant
à l'unanimité
le rapport
de
la C.L.E.C.T.
Vu
la
délibération
n°22092020-10
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine,
en
date
du
22/09/2020
fixant,
à
l'unanimité,
les
attributions
de
compensation
telles
qu'indiquées
ci-
dessus, APPROUVE
à
l’unanimité
des
présents,
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
présents,
de
fixer
les
attributions
de
compensation
telles
que
décrites
dans
les
tableaux
ci-annexés
cette
délibération,
à
partir
de
l’année
2020.
+
Délibération
concernant
la
convention
avec
la
société
ENEDIS
:
Madame
la
Maire
expose
à
l’assemblée
le
projet
de
reconduction
de
la
convention
de
mise
à
disposition
et
la
convention
de
servitudes
avec
la société
ENEDIS
concernant
le
numéro
d'affaire
DF26/016062
signées
et
approuvées
par
le
précédent
Conseil
Municipal
en
date
du
11/04/2014.
Madame
la
Maire
indique
que
suite
au
renouvellement
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23/05/2020
et
au
changement
du
Maire
de
la
commune,
il convient
de
mettre
à jour
la signature
desdites
conventions.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
présents,
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
mettre
à jour
la
signature
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
la
convention
de
servitudes
avec
la société
ENEDIS.
+
Délibération
concernant
la
modification
du
tableau
des
emplois :
Madame
la
Maire
informe
l'assemblée
qu’il
est
souhaitable
de
modifier
le
cadre
d'emploi
d’un
adjoint
administratif
principal
suite
à sa
promotion
interne
au
grade
de
rédacteur.
Il propose
de
modifier
le tableau
des
emplois
à
compter
du
01/11/2020
pour
intégrer
la
modification
demandée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la
loi
modifiée
n°84-53
du
26/01/1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale, Vu
le précédent
tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le 03/03/2020.
DÉCIDE
:
A
—
Les
effectifs
du
personnel
sont
fixés
comme
suit
dans
le tableau
annexé
à
la
délibération.
B —
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
des
agents
nommés
dans
les
emplois
ainsi
créés
et
les
charges
sociales
s’y
rapportant
seront
inscrits
aux
chapitres
du
budget
prévus
à cet
effet.
Page
2
sur
6 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
en
DU
14 OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
+
Délibération
concernant
l'augmentation
de
l’IFSE
:
Madame
la
Maire
soumet
à
l’assemblée
la
nécessité
d'augmenter
le
montant
de
l’IFSE
de
l’adjoint
administratif
en
charge
de
la
régie
du
marché
de
plein
air
de
la commune.
Vu
l'arrêté
de
nomination
du
régisseur
titulaire
de
la
commune
de
Pujaudran
N°38/2020
en
date
du
30/06/2020,
Vu
le
décret
n°62-1587
du
29/12/1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique,
notamment
l’article
18,
Vu
le
décret
n°92-681
du
20/07/1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
Vu
l'arrêté
du
20/07/1992
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et
des
régisseurs
de
recettes,
Vu
le
montant
moyen
des
recettes
encaissées
mensuellement,
Vu
l'arrêté
du
03/09/2001
relatif
aux
taux
de
l'indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à
ces
agents,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
présents,
d’octroyer
le
montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
annuelle
à
110,00€
suite
à
l'exposé
de
Madame
la
Maire.
+
Délibération
concernant
la
location
des
salles
du
conseil
municipal
et
des
mariages :
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
le
projet
de
location
de
la salle
du
Conseil
Municipal
ainsi
que
de
la salle
des
mariages.
En
effet
suite
à
de
nombreuses
demandes,
elle
souhaiterait
fixer
un
montant
pour
la
location
desdites
salles.
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée
un
tarif
commun
de
150,00€
pour
la journée
et
de
100,00€
pour
la
journée. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité
des
présents,
d'approuver
les tarifs
de
location
de
la salle
du
Conseil
Municipal
et de
la salle
des
mariages
soit
150,00€
pour
la journée
et
100,00€
pour
la 2
journée.
Page
3
sur
6 MAIRE
DE
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CUNSEIL
MUNICIPAL
JAUDRA
Fees
DU
14 OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
+
Délibération
concernant
la taxe
d'aménagement
majorée
sur
le secteur
Jalabert
:
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
25/03/2019
il convient
de
modifier
le plan
de
zonage
de
la Taxe
d'Aménagement
Majorée.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-15
;
Considérant
que
le secteur
délimité
«
secteur
Jalabert
»
nécessite
en
raison
de
l'importance
des
constructions
à
édifier
dans
ce
secteur,
le
renforcement
du
réseau
électrique.
Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
présents,
d’instituer
sur
le
secteur
délimité
au
plan
joint,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
15%
et
de
reporter
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné
à
titre
d'information
;
Les
participations
sont
supprimées
dans
le secteur
considéré.
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. +
Délibération
concernant
la taxe
d'aménagement
majorée
sur
le
secteur
Grousset/Clausade
:
Madame
la
Maire
expose
à
l’assemblée
que
suite
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
25/03/2019
il convient
de
modifier
le
plan
de
zonage
de
la Taxe
d'Aménagement
Majorée.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-15
;
Considérant
que
le secteur
délimité
«
secteur
Grousset/Clausade
»
nécessite
en
raison
de
l'importance
des
constructions
à
édifier
dans
ce
secteur,
le
renforcement
du
réseau
électrique.
Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
présents,
d’instituer
sur
le secteur
délimité
au
plan
joint,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
19%
et
de
reporter
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné
à
titre
d’information
;
Les
participations
sont
supprimées
dans
le secteur
considéré.
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Page
4 sur
6 MAIRIE DE
COMPIE-RENDU
DE
LA
SEANCE
UU
CUNSEIL
MUNICIPAL
PUJAUDRAN Em.
7
DU
14
OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
+
Délibération
concernant
la taxe
d'aménagement
majorée
sur
le
secteur
Baillet,
La
Gravette
:
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
25/03/2019
il convient
de
modifier
le
plan
de
zonage
de
la Taxe
d'Aménagement
Majorée.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-15
;
Considérant
que
le secteur
délimité
« secteur
Baillet,
La
Gravette
»
nécessite
en
raison
de
l'importance
des
constructions
à
édifier
dans
ce
secteur,
le
renforcement
du
réseau
électrique.
Considérant
la
mise
en
place
d’un
PUP
par
délibération
n°6_03_14
du
11/03/2014
sur
la parcelle
cadastrée
section
AC
n°24
;
Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si la réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
des
présents,
d’instituer
sur
le
secteur
délimité
au
plan
joint,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
9%
et
de
reporter
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné
à
titre
d’information
;
Les
participations
sont
supprimées
dans
le secteur
considéré.
La
présente
délibération
accompagnée
du
plan
est
valable
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. +
Délibération
concernant
la
taxe
d'aménagement
majorée
sur
le
secteur
du
Pesqué
:
Madame
la
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
date
du
25/03/2019
il convient
de
modifier
le
plan
de
zonage
de
la Taxe
d'Aménagement
Majorée.
Vu
le
code
de
l’urbanisme
et
notamment
son
article
L.331-15 ;
Considérant
que
le secteur
délimité
«
secteur
au
Pesqué,
au
levant
du
Pesqué,
aux
Pontets,
à
la
Bourdette
»
nécessite
en
raison
de
l'importance
des
constructions
à édifier
dans
ce
secteur,
le
renforcement
du
réseau
électrique. Considérant
que
l’article
précité
du
code
de
l’urbanisme
prévoit
que
le taux
de
la
part
communale
de
la taxe
d'aménagement
puisse
être
augmenté
jusqu’à
20%
dans
certains
secteurs,
si
la
réalisation
de
travaux
substantiels
de
voirie
ou
de
réseaux
ou
la
création
d'équipements
publics
généraux
sont
rendus
nécessaires
pour
admettre
des
constructions
;
Page
5
sur
6 MAIRIE DE
COMPTE-RENDU
DE
LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PU an
DU
14 OCTOBRE
2020
Date
de
la
convocation
09-10-2020
Conseillers
municipaux
en
exercice:
19
Votants
: 19
Présents
: 13
Procurations
: 6
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l'unanimité
des
présents,
d’instituer
sur
le secteur
délimité
au
plan
joint,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
9%
et
de
reporter
la
délimitation
de
ce
secteur
dans
les
annexes
du
Plan
Local
d'Urbanisme
concerné
à
titre
d’information
;
+
Délibération
concernant
l’approbation
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
:
Madame
la
Maire
propose
de
reporter
le vote
au
prochain
conseil
municipal
afin
que
tous
les
membres
du
conseil
municipal
puissent
amender
le
règlement
intérieur.
Approuvé
à
l'unanimité
des
votants.
+
Délibération
concernant
l’approbation
du
rapport
d'activités
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Gascogne
Toulousaine
:
Reporté
au
prochain
conseil
municipal.
+ Question
diverses :
- Remboursement
des
achats
divers
par
des
élus
: Suite
au
dernier
conseil
municipal,
Madame
la
Maire
confirme
que
la trésorerie
ne
rembourse
qu’une
seule
fois
et
à titre
exceptionnel
pour
des
achats
réalisés
par
des
élus
pour
la
mairie
et
quel
que
soit
le
montant.
- Martine
MARTELOZZO
à mis
en
œuvre
un
partenariat
avec
l’association
La
Croix
Blanche
du
Gers
afin
de
participer
à
une
collecte
de
produits
alimentaires
et
d'hygiène
pour
les
sinistrés
de
la tempête
Alex.
- La
FNACA
a son
assemblée
générale
le
20/10/2020
à
14h30
à
la salle
polyvalente
de
l’Isle-Jourdain,
Madame
la
Maire
propose
qu’un
élu
soit
présent
: Madame
POUJAL
et
Monsieur
RAGOT
représenteront
la
municipalité
de
Pujaudran. - Madame
la
Maire
souhaite
qu’un
élu
soit
nommé
«
Référent
Covid-19
»
: Monsieur
KLEIN-MEYER
se
voit
affecté
cette
mission. La
séance
est
levée
à 22h22,
signé
et
approuvé
par
le secrétaire
de
séance
Signé
et
approuvé
par
le secrétaire
de
séance
Madame
la
Maire
ABADIE
Muriel
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