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Déliberation - 2025 003 ADH+SMDE24+ST+VINCENT+DE+COSSE++
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 003 ADH+SMDE24+ST+VINCENT+DE+COSSE++)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
= nm
—artement de la Dordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
wvrLiBERATEON DU CONSEIL MUNICIPAL
N DU 17 FÉVRIER 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN
Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-003
Objet : Adhésion et Transferts de compétences des communes de Journiac et de Saint Vincent de Cosse au
SMDE 24.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Par délibération en date du 17 octobre 2024, la commune de Journiac sollicite son adhésion ainsi que le
transfert des compétences « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et
Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à compter du 1er juillet 2025.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 26/09/2024 à donné une suite favorable à cette demande d'adhésion et de transfert de compétence.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l'adhésion et le transfert de compétence de Saint-Félix-de-Reilhac-et-Mortemart au SMDE 24.
Par délibération en date du 13 décembre 2024, la commune de St Vincent de Cosse sollicite son adhésion au
SMDE 24, ainsi que le transfert de la compétence « Protection du point de prélèvement » (bloc 6.31) à
compter du 1er juillet 2025.
Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de ses réunions du 17 décembre 2024 et du 07 janvier 2025 a donné
une suite favorable à ces demandes d'adhésion et de transfert de compétences.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité
adhérente au SMDE 24, les adhésions et les transferts de compétences de Journiac et de St Vincent de Cosse
au SMDE 24.
Madame le Maire propose de l'accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide et :
- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert des compétences « Protection du point de
prélèvement » (bloc 6.31), Eau (bloc 6.32) et Assainissement collectif (bloc 6.41) de la commune
de Journiac
- ACCEPTE l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Protection du point de
prélèvement » (bloc 6.31) de la commune de St Vincent de Cosse
Je soussignée, Valène DUPUY, maire Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Au registre sont les signatures | Publié le 20/02/2025 Pour covie conforme Le Maire,
Notifié le 17/02/2025 Valène DUPUY 1
AR Prefecture
024-212400147-20250217-20250013-DE
Reçu le 21/02/2025