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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune d'Aubas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 004 ADH+SMEAP+PE++)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Dén ordogne - Arrondissement de Sarlat -
ommune d’Aubas
DELIBERÆHION DU CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 17 FEVRIER 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept Février, le Conseil Municipal de la Commune d’AUBAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, en salle du Conseil sous la Présidence de Madame DUPUY Valène, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Ayant donné pouvoir : 1
Votants : 10
Présents : Mme DUPUY Valène, M. GENEAU Philippe, M. DESCAMP Jean-Marie, Mme BURGEVIN Vanessa, M. CHANET Jean-Pierre, M. TRIGNOL François, M. GALINAT Arthur, Mme CHANQUOY Véronique, M. BODIN
Jean-Michel.
Absents / Excusés : Mme COUSIN Elisa, M. BENOITON Olivier, Mme LE DIGABEL Laëtitia, Mme BON Amélie, Mme RODRIGUES Marine, Mme DELTEIL Stéphanie.
Procurations : Mme RODRIGUES Marine donne pourvoir à Mme CHANQUOY Véronique Secrétaire de séance : Mme BURGEVIN Vanessa.
Délibération n° 2025-004
Objet : Adhésion de la Commune de Thenon au SMAEP du PERIGORD EST
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants :
Vu la délibération en date du 16 septembre 2024 de la Commune de THENON sollicitant son adhésion au
SMAEP du PERIGORD EST,
Vu la délibération en date du 11 décembre 2024 du SMAEP du PERIGORD EST donnant une suite favorable à
cette demande d'adhésion,
Considérant que conformément à l’article 5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient
de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente du SMAEP du PERIGORD EST, l’adhésion de
cette Commune au SMAEP du PERIGORD EST,
Considérant la notification de cette décision par le SMAEP du PERIGORD EST en date du 08 janvier 2025,
Propose de donner une suite favorable à cette adhésion.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,
- DECIDE d'accepter l’adhésion de la Commune de THENON au SMAEP du PERIGORD EST,
- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Je soussignée, Valène DUPUY, maire .
Certifie le caractère exécutoire du présent document. Le Maire,
Publié le 20/02/2025 Valène DUPUY Notifié le 17/02/2025 4
AR Prefecture
024-212400147-20250217-20250014-DE
Reçu le 21/02/2025