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Déliberation - Listing des deliberations du CM 23 02 23
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Baie-Mahault.
Lien du pdf (Déliberation - Listing des deliberations du CM 23 02 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Consommateurs,
2023/
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE LA
GUADELOUPE
LIBERTE -— EGALITE - FRATERNITE
00000000000000000000000000000
Séance du jeudi 23 février 2023
Le jeudi 23 février 2023 à 18 heures, le Conseil municipal de la Commune de BAIE-MAHAULT, légalement convoqué le vendredi 17 février 2023, s'est assemblé, à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène POLIFONTE-MOLIA, Maire.
Présents : Justin DESSOUT - Georges DAUBIN - Claudine CHALUS épse BAZILE - Célia MIMIETTE épse HATCHI - Pierre VENUTOLO - Fabienne ANTENOR - Johanne DAHOMAIS - Jocelyn LEREMON - Jacqueline FAVORINUS - Denise BLEUBAR - Lyliane PIQUION - Fred EUSTACHE - Julianna DAN - Philippe NABAB - Jean-Louis OPHELTES - Kattia THEODORE- METONY - Tony MOUSSE - Lydia DUPONT - Murielle JABES- Sandra MANDEAN - Joseph LEE - Alain RAGOUTON - Marie-Claude BEAUZOR épse ALEXIS - Christophe CESARIN.
Représentés : Michel MADO - Jocelyne EUSTACHE - Olivier SHEIKBOUDHOU - Sylvie
CHAMMOUGON, épse ANNO.
Absents : Shella COMMIN - David MONTOUT - Denis BERNADOTTE - Ary CHALUS -
Chazy CIRANY - Corinne PETRO - Frédéric THEOBALD - Diana ETIENNE-ROUSSEAU -
Amandine FUNDERE - Joël SYLVESTRE.
LISTE DES DELIBERATIONS :
N°DCM 2023/02/04 : Modification de la délibération n°DCM 2022/11/144 du 29 novembre 2022 fixant les modalités d'attribution et d'utilisation des véhicules de service avec remisage et ceux pour nécessité absolue de service « dits de fonction» pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre 2023.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/02/05: Avis du Conseil municipal à l'adhésion de la commune à l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles et technologiques (AFPCNT).
ADOPTE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/02/06 : Régularisation foncière de la parcelle AX 538 située au 13 structure d'accueil “Les Amandiers” au profit de Monsieur Wilfrid Angebert GRACCHUS.
ADOPTEE A L'UNANIMITÉ.
N°DCM 2023/02/07: Régularisation foncière de la parcelle AX 545 au profit de Madame Nina Francine RAMALINGON épouse LEBLANC - Modification de la délibération n°DCM2019/12/143 du 19 décembre 2019.
ADOPTEE A L'UNANIMITE.
N°DCM 2023/02/08: Avis du Conseil municipal sur le plan de prévention des risques sismiques de la ville de Baie-Mahault.
ADOPTE A L'UNANIMITE. 2023/
N°DCM 2023/02/09: Création d'emplois permanents.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ.
N°DCM 2023/02/10: Actualisation du tableau des effectifs au 1°*mars 2023.
ADOPTEE A LA MAJORITÉ.
Fait à Baie-Mahault, le 23 février 2023.
La Secrétaire de séance,
sé S LIFONTE-MOLIA Hélène PQ