Conseil Municipal - 06.CM du 05 juin

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Conseil Municipal - 06.CM du 05 juin Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune de Thil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06.CM du 05 juin)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse, RERDOLOUEERANCASE

MAIRIE DE THIL MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 05 Juin 2024

Tél: 05 61 85 42 48

Fax 0561851966

accuel@mairie thil fr

L’An deux mille vingt-quatre et le 05 juin à 19 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAY ARD, Maire.

Présents : Vanessa ARNASSAN, Sandrine BOUVIER, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LEZAT, Bruno PASQUIER,

Absents - Excusés : Robert ARMENIER, Jean-Matthieu CANCHES François DROMARD, Cécile FAVIER PEZET, Julie ROUGER

Ont donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Caroline GRAIRE

Convocation du 31 Mai 2024

Madame Céline FRAY ARD déclare, avec 9 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 19 heures 00

ORDRE DU JOUR :

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 2024

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 27 Mai 2024.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- INSTAURATION D’UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE

Cette délibération annule et remplace la N° 2024/17 reçue en Préfecture le 28/05/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ; Vu l’avis préalable du Comité Social Territorial en date du 30/04/2024 Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

e avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier 2023 ;

Page 1 sur 4être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

e l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ;

e chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023). Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent. Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide : La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les conditions

règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la Montant de la prime de pouvoir d'achat . période courant du 1er juillet 2022 au 30 (à préciser dans la limite des plafonds fixés par

juin 2023 le décret)

Inférieure ou égale à 23 700 € 640 € (dans la limite de 800 €)

. Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale . à 27 300 € 560€ (dans la limite de 700 €)

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale - à 29 160 € 480€ (dans la limite de 600 €)

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale LE à 30 840 € 400€ (dans la limite de 500 €)

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 320€ (dans la limite de 400 €)

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 280€ (dans la limite de 350 €)

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 240 € (dans la limite de 300 €)

Page 2 sur 4L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Adopté à l’unanimité des membres présents.

3- RÉNOVATION DE LA MAIRIE - RELEVÉ TOPOGRAPHIQUE

Mme le Maire informe l’assemblée qu’un projet de rénovation de la Mairie est à l’étude. Ce projet consiste, en premier lieu, en laxénovation énergétique et la mise en accessibilité de la Mairie. Pour ce faire, il est nécessaire de réaliser un relevé topographique concernant ce projet. Madame le Maire indique à f’assemblée avoir reçu la proposition de l’entreprise SARL GEOPRO- G située 1, Rue Camille Catälan,à COLOGNE —

32400 - pour un montant de 950.00 € HT soit 1 140.00 € TTC

Madame le Maire propose de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

4- RESEAU 31 - VALIDATION DE L’ESTIMATION FINANCIÈRE DÉFINITIVE

Dans le cadre de l’opération d’aménagement de la place de l’église, la commune avait saisi Réseau 31 pour des travaux de pose de canalisations des eaux pluviales. Les travaux ont constitué en :

- la fourniture et pose de canalisations

- la création de puisard

- la construction d’un ouvrage de régulation

Réseau 31 a fait parvenir une première évaluation financière fixant le coût estimatif des travaux qui était de 30 036 €. Le coût de cette opération ayant évolué, une nouvelle fiche d’évaluation financière a été transmise en remplacement pour un montant de 35 417 €.

Madame le Maire soumet au vote :

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Valide l’évaluation financière des travaux pour un montant de 35 417 €

- _ Décide de couvrir le montant sur ses fonds propres à l’article 65568 de la section fonctionnement

du budget communal

- Autorise Mme le Maire à signer l’évaluation financière ainsi que tout document se rapportant à

cette évaluation.

Informations/Questions diverses

% Madame le Maire informe de l’obtention du KBis par Le Bistrot Cocotte pour une ouverture prévue le 15 Juin.

“ Sophie CARLI rappelle la résidence d’artiste qui occupera la salle polyvalente du 10 au 14 Juin pour un spectacle de cirque — soirée concert avec restauration sur place le vendredi 14 Juin - MIO PARTY.

* Cécile DARGASSIES informe que le recensement de la population aura lieu début d’année 2025.

* Sophie CARLI informe du passage du jury « Villes et villages fleuris » le lundi 24 juin 2024 à partir de 14h à Thil.

Page 3 sur 4L'ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAY ARD déclare le Conseil clos à 19 heures 17.

Fait à Thil, le 06 Juin 2024

Céline FRAYARD

Maire de THIL

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