Déliberation - 05. CM 20 Octobre

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Déliberation - 05. CM 20 Octobre Document publié le Jeudi 13 octobre 2022 par la commune de Thil. Lien du pdf (Déliberation - 05. CM 20 Octobre)Thèmes du document : Jeunesse, Environnement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 7

L’An deux mille vingt-deux et le 20 octobre à 20 heures, dans le lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi sous la présidence de Madame Céline FRAYARD, Maire.

Présents : Sandrine BOUVIER, Jean-Matthieu CANCHES, Sophie CARLI, Cécile DARGASSIES, François DROMARD, Céline FRAYARD, Caroline GRAIRE, Pierre LAMOTHE, Jean-Luc LÉZAT, Bruno PASQUIER,

Absents - Excusés : Vanessa ARNASSAN, Robert ARMENIER, Cécile FAVIER PEZET, Julie ROUGER

Ont donné pouvoir : Julie ROUGER à Sophie CARLI

Secrétaire de séance : Sophie CARLI

Convocation du 13 octobre 2022

Madame Céline FRAYARD déclare, avec 10 conseillers présents à l’ouverture de la séance le quorum atteint ; le conseil peut valablement délibérer.

Ouverture de la séance à 20 heures.

ORDRE DU JOUR :

Madame le Maire demande à l’Assemblée l’autorisation de :

- rajouter 2 points à l’ordre du jour :

• SDEHG- enfouissement des réseaux BT EP place de l’église-urbanisation • Aménagement des abords du cimetière

- supprimer le point : Acquisition de matériel pour la cantine scolaire en raison du manque d’éléments à ce jour

Approuvé à l’unanimité.

1- ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE SEANCE DU 7 JUIN 2022

Madame Céline FRAYARD interroge les Membres du Conseil sur d’éventuelles remarques à formuler sur le procès-verbal de la réunion du 7 juin 2022.

Sans remarque de la part des conseillers, le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ALVEE

Madame le Maire informe l’Assemblée avoir reçu une demande de subvention de l’ALVEE d’un montant de 10 000 € pour l’année 2022.

MAIRIE DE THIL

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 20 octobre 2022 Page 2 sur 7

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

Les documents comptables ont été examinés en commission Affaires Scolaires et le montant de la demande a été considéré comme justifié au regard du budget prévisionnel 2022.

Madame le Maire invite le Conseil à se prononcer sur cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 10 000 € à l’ALVEE pour l’année 2022 - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 65

3- ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU FOYER RURAL

Madame le Maire indique à l’assemblée que la commission Finances s’est réunie pour étudier la demande de subvention que le FOYER RURAL a adressé à la mairie suite à son assemblée générale du 23 juin 2022.

Elle soumet la proposition de la commission à l’assemblée d’attribuer une subvention de 500 € au FOYER RURAL.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 500 € au foyer rural

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 65

4- ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L’ASSOCIATION AKB (Asgard Kick Boxing)

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’une nouvelle association AKB (Asgard Kick Boxing) vient de voir le jour sur la commune depuis le mois de septembre et a adressé une demande de subvention à la mairie pour l’aider à financer du matériel nécessaire au démarrage de l’activité.

Madame le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la commission Finances qui s’est réunie pour examiner cette demande, d’attribuer une subvention de 500 € à l’association AKB (Asgard Kick Boxing).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’attribuer une subvention de 500 € à l’association AKB (Asgard Kick Boxing) - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 65

5- TRAVAUX D’HABILLAGE DES GROUPES EXTERIEURS DE CLIMATISATION DU BATIMENT DESTINE AU COMMERCE MULTISERVICES

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de réaliser des travaux d’habillage des groupes extérieurs de climatisation du bâtiment destiné au commerce multiservices afin de protéger cet équipement. Les travaux consistent à poser une traverse basse recevant des grilles démontables. L’ensemble sera traité en thermolaquage.

Madame le Maire présente le devis retenu par la commission Finances de la SARL QUERIN Jacky domiciliée à LEVIGNAC -31530 - pour un montant de 2 500.00 € HT, soit 3 000.00 € TTC. Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la SARL QUERIN Jacky pour un montant de 2 500.00 € HT, soit 3 000.00 € TTC. - Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-GaronnePage 3 sur 7

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 231-opération 58

6- REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Madame le Maire indique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de la chaudière de la maison des associations. En effet la chaudière actuelle est défectueuse. Il est proposé de la remplacer par une chaudière gaz à condensation, qui permettra de réaliser des économies d’énergie.

Madame le Maire présente le devis retenu par la commission Finances de la société TECHNICLIMATIC située à COLOMIERS-31770- - pour un montant de 3671.00 € HT, soit 4 405.20 € TTC.

Madame le Maire propose de suivre la décision de la commission et de solliciter une aide financière du Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de retenir la société TECHNICLIMATIC pour un montant de 3671.00 € HT, soit 4 405.20 € TTC.

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental de la Haute-Garonne - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 2131

7- ACQUISITION DE PANNEAUX DIRECTIONNELS

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’acquérir des panneaux directionnels qui seront installés en différents points de la commune afin d’indiquer la localisation des différents bâtiments communaux ainsi que des commerces et professions libérales.

Madame le Maire présente le devis de la société SUD OUEST SIGNALISATION située à MARSAC SUR TARN - 81150 -, retenu par la commission Finances, s’élevant à un montant total de 4048.77 € HT, soit 4 858.52 € TTC.

Elle propose de suivre la décision de la commission et de procéder à l’acquisition et à l’installation de ces panneaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Décide d’acquérir les panneaux de signalisation ci-dessus désignés pour un montant de 4048.77 € HT, soit 4 858.52 € TTC.

- Dit que les crédits nécessaires figurent au budget primitif 2022, en section d’investissement à l’article 2152.

8- RESTAURATION DU TABLEAU DU RETABLE DU MAITRE AUTEL

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que des travaux de restauration du maître-retable et de la chaire, mobiliers classés de l’Eglise SAINT LAURENT ont été décidés par le conseil municipal en date du 11 mars 2019.

Le retable est en cours de restauration. En 2020, une intervention de premier fixage de la polychromie a été réalisée.

Il convient aujourd’hui d’engager une première phase d’intervention sur la toile du retable. Pour cela, il est nécessaire de solliciter l’inscription de travaux à la programmation 2022 de la DRAC afin de pouvoir bénéficier des aides de l’Etat et de la Région.

Un devis a été établi par le Centre de Conservation et Restauration du Patrimoine Artistique (C.R.P.A) pour un montant de 20 589.00 € HT soit 24 706.80 € TTCPage 4 sur 7

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve les travaux ci-dessus pour la programmation 2022

- Sollicite les subventions maximums de l’Etat et de la Région

- Précise que la dépense est inscrite au Budget primitif en section d’investissement opération 20 article 2131

9- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE A TEMPS NON COMPLET

Madame le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, ex article 34 de la loi du 26 janvier 1984 abrogée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Madame le Maire expose ensuite qu’un agent technique remplit les conditions statutaires pour accéder au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe par avancement Elle précise que les fonctions actuellement occupées par cet agent sont en adéquation avec le poste à créer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- approuve la création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 33.25 heures hebdomadaires (33.25/35) à compter du 1er janvier 2023 - approuve la modification du tableau des effectifs en conséquence

- dit les crédits nécessaires sont inscrits au budget chapitre 012

10- DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE

Madame Céline FRAYARD informe le Conseil Municipal que l’article 13 de la loi N° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et de secours au sein du conseil municipal. Madame le Maire fait appel à candidatures puis propose de désigner Monsieur Pierre LAMOTHE pour assurer cette fonction.

11- SDEHG -ENFOUISSEMENT DES RESEAUX BT-EP SUR LA PLACE DE L’EGLISE- URBANISATION

Références : 3AT176/177/178

Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la commune du 03/10/2022 concernant l’enfouissement des réseaux Basse Tension – Eclairage Public sur la place de l'église - Urbanisation, le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire comprenant :

1 / BASSE TENSION :

- Dépose de 110 m de réseau BT existant sur supports en béton

- Création d'un réseau souterrain d'environ 150 mètres en conducteur NFC 33-210 3x150²+70² avec reprise des branchements existants à partir du réseau issu du P1 VILLAGE

2 / ECLAIRAGE PUBLIC :

2,1 Eclairage nouvelle voirie sur la place

Pose de 4 ensembles lumineux (Mât + luminaire) de type routier

LED 25W - optique routière asymétrique (3000K - RAL 7016) Ht 5m

2,2 Eclairage nouvelle place

Pose de 3 ensembles lumineux (Mât + luminaire) de type routierPage 5 sur 7

LED 25W - optique symétrique 360° (3000K - RAL 7016) Ht 5m

2,3 Eclairage Rue du Presbytère et Rue de la liberté

Remplacement de 3 lanternes routières sur façade - Pose d'un nouvel ensemble sur façade (crosse + luminaire) de style

LED 25W - optique routière asymétrique (3000K - RAL 7016)

2,4 Eclairage passage des fleurs

Pose d'un nouvel ensemble (crosse +luminaire) de style

LED 25W - optique routière asymétrique (3000K - RAL 7016)

2,5 Pour l'ensemble

- Création d'un réseau souterrain d'environ 150 mètres en conducteurU1000RO2V en tranchée commune avec la basse tension

- Arrêté du 27/12/2018 : Type a

- RAL à valider avec la mairie

- Esthétique de luminaire à valider avec la mairie

- Descendre câble DALI en pied de mât pour communication avec alimentation programmable depuis la trappe de visite.

- Le matériel LED répondra aux caractéristiques CAS 1 de la fiche Certificats d'Economie d'Energie RES-EC-104 en termes d'efficacité énergétique et sera garanti 5 ans.

- Les valeurs de puissances seront à valider avec une étude d'éclairement. Facteur de maintenance <= 0,9)

- Attention à la règle du nombre des alimentations - à vérifier auprès du fabricant

Classification EN13-201 :

sans abaissement : M6 = 0,5 cd/m² - Uniformité >=0,4 - Ti<15% - C6 = 7,5 lux moyen * Classe M - zone de circulation

* Classe C - Zone de conflit (Q0 = 0,07)

Le SDEHG entretiendra les systèmes d’alimentation et les dispositifs de connexion dans le cadre de son marché de maintenance habituel.

Une garantie de 5 ans pièces sera exigée auprès des installateurs sur ces matériels.

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune est estimée à 38 287€, cette dernière se décomposant de la manière suivante :

➢ Pour la partie électricité :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 13 200€

• Part SDEHG 52 800€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 16 884€ Total 82 884€

➢ Pour la partie éclairage :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 7 579€

• Part SDEHG 19 250€

• Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 21 403€ Total 48 232€

En outre, les travaux seraient réalisés concomitamment avec l’effacement des réseaux de télécommunication. La part restant à la charge de la commune pour la partie télécommunication est de 34 375€. Le détail est précisé dans la convention jointe en annexe, à conclure entre le SDEHG, Orange et la commune.

Le SDEHG demande à la commune de valider l’Avant-Projet Sommaire réalisé et de s’engager sur la participation financière.Page 6 sur 7

Acte rendu exécutoire,

après dépôt en Préfecture

Une fois les études et plannings des différents maîtres d’ouvrages arrêtés, l’opération sera soumise au bureau du SDEHG pour inscription au programme d’effacement de réseaux.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Approuve l’Avant-Projet Sommaire.

• Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt pour la partie électricité et éclairage, et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG imputée à l’article 65568 de la section de fonctionnement du budget communal. • Autorise le Maire à signer la convention avec le SDEHG et Orange pour la partie relative au réseau de télécommunication et s’engage à verser au SDEHG une contribution correspondante.

• Sollicite l’aide du Conseil Départemental pour la partie relative au réseau télécommunication.

12-AMENAGEMENT DES ABORDS DU CIMETIERE

Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il convient d’effectuer des travaux d’aménagement des abords du cimetière, afin notamment de mettre son accès en conformité avec les normes d’accessibilité PMR.

Les travaux consistent en la création d’un réseau d’assainissement pluvial et de trottoirs pour réaliser un cheminement piétonnier. Un revêtement en enduit bicouche sera également effectué ainsi que des aménagements d’espaces verts.

Le montant estimatif des travaux s’élève à 32 951.20 € HT soit 39 541.44 € TTC. Madame le Maire propose de réaliser ces travaux et de solliciter une subvention du Conseil Départemental

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de procéder aux travaux d’aménagement des abords du cimetière selon le montant

estimatif présenté ci-dessus

- Sollicite l’aide financière maximum du Conseil Départemental

- Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2022, en section

d’investissement à l’article 231

13. PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE DU SDEHG 2021

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’ils ont reçu un exemplaire du rapport avec la convocation du Conseil Municipal et demande s’il y a de remarques.

Aucune remarque n’est formulée.

14. PLAN DE SOBRIETE ENERGETIQUE

Madame le Maire indique que les élus ont réfléchi aux mesures à adopter pour réaliser des économies d’énergie au niveau communal, amenant aux propositions suivantes :

• Eclairage public

- Rénovation de l’éclairage public du cœur du village avec un système d’horloge astronomique permettant l’abaissement ou l’extinction sur certains horaires. Ces travaux ont étéPage 7 sur 7

validés lors de la dernière commission de programmation du SDEHG pour une réalisation en 2023.

- Demande auprès des services du SDEHG d’un diagnostic d’éclairage public afin de connaître l’impact économique d’une réduction ou extinction sur la commune. - Suppression des spots énergivores au terrain de rugby (en cours).

• Réduction du chauffage dans les salles communales en regroupant et optimisant l’occupation (maison des associations, salle polyvalente, écoles et mairie) et sensibilisation des occupants. La recommandation des 19°C en température maximale sera respectée.

• Panneau lumineux

- Diminution la nuit de l’intensité de 90 % entre 22h30 et 6h30

Une information sera faite auprès des administrés pour communiquer sur les solutions retenues par la commune.

Informations/Questions diverses

❖ Une convention a été signée avec l’Education Nationale pour mettre en place un ENT (Environnement Numérique de Travail) pour l’école maternelle et l’école élémentaire.

❖ Illuminations de Noel : un contrat de location de 3 ans a été renouvelé avec de nouveaux motifs.

❖ La commémoration du 11 novembre 1918 aura lieu le lundi 14 novembre à 17H30 en partenariat avec les écoles.

❖ Madame Sophie CARLI indique qu’une collecte de don du sang sera organisée sur la commune le vendredi 6 janvier 2023 après-midi.

❖ Madame Cécile DARGASSIES informe que le tarif de l’eau va augmenter de 3.5 % pour l’année 2023. Le prix du m3 passera de 1.23 € à 1.27 €. Elle indique également que le groupement de commandes du SDEHG pour l’achat d’électricité a été attribué à EDF.

❖ Monsieur Bruno PASQUIER indique que les travaux d’aménagement extérieur au chai (bâtiment service technique) dont les plateformes de stockage sont en cours de réalisation.

❖ Monsieur Jean-Matthieu CANCHES informe que les travaux des toilettes de l’école élémentaire sont en cours de finition. Les retours des enfants et des enseignantes sont très positifs.

❖ Madame Sophie CARLI présente les résultats de l’action menée par l’association Proportion concernant la diminution des déchets et du gaspillage alimentaire à la cantine scolaire. Cette étude a été mise en place par la communauté de communes des Hauts Tolosans. Il ressort de l’état des lieux que la commune est bien placée (référence locale et nationale) suite aux efforts réalisés ces dernières années. L’association a aussi donné des conseils pour diminuer encore plus le grammage gaspillé.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame Céline FRAYARD déclare le Conseil clos à 23 heures 15.

Fait à Thil, le 27 octobre 2022

Céline FRAYARD

Maire de THIL