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Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 22.07 au 15.09.2024 Ets CER
Document publié le Dimanche 15 septembre 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 22.07 au 15.09.2024 Ets CER)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N° 2024-713-ST- LR - EF Objet : raccordement électricité sur avenue du Jabron Le Maire de SISTERON Vu la requête de : l’entreprise C.E.R Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise C.E.R pour le compte d'ENEDIS sur l'avenue du Jabron ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 : L'Entreprise C.E.R est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi- chaussée sur l'avenue du Jabron du 22/07 au 15/09/2024. L'entreprise devra impérativement respecter les prescriptions techniques stipulées sur la permission de voirie ci-jointe au présent arrêté. Si les prescriptions demandées ne sont pas respectées la commune ne délivrera plus d'arrêté de circulation à l'entreprise CER. {Voir contentions réfection de voie chemin Météline) ARTICLE 2 : l'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. — / NOTIFIÉ ET PÜBLIÉ DANS UN DÉCAI LÉGAL, Pour Le “an-Pierre TEMPLIER SISTERON le 04 AVRIL 2024 COPIE Le Maire de SISTERON y à ENEDIS DIGNE LES BAINS Rue Antoine de Lavoisier 04000 DIGNE LES BAINS MAIRIE — SERVICES TECHNIQUES 4 Place de la République 04200 SISTERON à l'attention de Mme Bouriche Téléphone : 04 92 61 58 32 Email : services-techniques@sisteron.fr NOS REFS :DS/FP/LR/EF OBJET : Permission de voirie Affaire suivie par : Luc RICHAUD 06-68-62-85-76 Madame, En réponse à votre demande de permission de voirie concernant le raccordement au réseau électrique de la cantine scolaire de l'école Edouard de Laplane sur la commune de Sisteron, je vous donne l'autorisation de réaliser les travaux sous réserve aue vous respectiez les prescriptions techniques énumérées ci-dessous et aue vous les transmettiez à l’entreprise en charde des travaux. - Le tracé définitif du projet sera déterminé en fonction des réseaux existants. - Une distance minimale de 30 cm devra être respectée entre le câble projeté et les canalisations existantes. - La position des coffrets sera donnée par les services techniques de la commune. - Pour chaque passage sous bordure, cette dernière doit être déposée et reposée au béton après le compactage soigné de la tranchée. - Sur les trottoirs, le revêtement devra être refait sur la totalité de la largeur en enrobé dense à chaud. - Les essaie de pénétromètre devront être fournis avant la mise en œuvre des revêtements. - La tranchée devra être découpée avant terrassement puis une deuxième découpe à 15 cm de part et d'autre sera réalisée pour effectuer un épaulement des enrobés. Je vous prie d’agréer, Madame, mes salutations disting Pour le