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Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 25.11 au 20.12.24 Ets STRADA
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 25.11 au 20.12.24 Ets STRADA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
GES DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
ES COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-1110 -ST- PB - SR
A3
1 à
F
%, A UTE © Objet : création du réseau d'électricité sous la chaussée ‘ avenue du Jabron
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise STRADA ENROBE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
VU les travaux devant être réalisés par l’entreprise STRADA ENROBE sur l'avenue du Jabron ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise STRADA ENROBE est autorisée à réglementer la circulation par alternat sur demi-chaussée sur l'avenue du Jabron du 25/11 au 20/12/2024.
L'entreprise devra impérativement respecter les prescriptions techniques stipulées sur la permission de voirie jointe au présent arrêté.
Si les prescriptions demandées ne sont pas respectées, la commune ne délivrera plus d'arrêté de circulation à l’entreprise.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera armes à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER. ,
Fait à SISTERON le 20-11-2024
NOTIFIÉ ET PUBHTÉ jp, SISTERON le 04 AVRIL 2024
Le Maire de SISTERON
à
ENEDIS DIGNE LES BAINS
Rue Antoine de Lavoisier
04000 DIGNE LES BAINS
MAÏRIE — SERVICES TECHNIQUES
4 Place de la République
04200 SISTERON à l'attention de Mme Bouriche
Téléphone : 04 92 61 58 32
Email : services-techniaues@sisteron.fr
NOS REFS :DS/FP/LR/EF
OBJET ; Permission de voirie
Affaire suivie par : Luc RICHAUD 06-68-62-85-76
Madame,
En réponse à votre demande de permission de voirie concernant le raccordement au réseau électrique de la cantine scolaire de l'école Edouard de Laplane sur la
commune de Sisteron, je vous donne l autorisation de réaliser les travaux $ QUS
- Le tracé définitif du projet sera déterminé en fonction des réseaux existants.
- Une distance minimale de 30 cm devra être respectée entre le câble projeté et les
canalisations existantes.
- La position des coffrets sera donnée par les services techniques de la commune.
- Pour chaque passage sous bordure, cette dernière doit être déposée et reposée au béton après le compactage soigné de la tranchée.