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Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 29 et 30.01.2026 Ets HAMADA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue du Jabron Restriction de Circulation 29 et 30.01.2026 Ets HAMADA)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2026 - 80- ST LR/EF
Objet : Travaux avenue du Jabron
Le Maire de SISTERON
Considérant la requête de : l’entreprise Hamada Terrassement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Considérant les travaux devant être réalisés par l'entreprise Hamada Terrassement pour le compte de la
commune sur l’avenue du Jabron :
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise Hamada Terrassement est autorisée à réglementer la circulation par
alternat sur demi-chaussée du 29 au 30/01/2026 sur l'avenue du Jabron.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi et aux réglementations.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d’un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-
Préfète de FORCALQUIER. 7
NOTIFIÉ ET PURLIÉ /
DANS UN A LÉGAL, Fait à SISTERON |
19 JAN. 2026 Pour Le Maire,
L’adjoint délégué, ACTE RENDU E P TEMPLIER ” /
ÎLE MARÉ/