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Déliberation - D23 01 15 Convention de Gestion Bibliotheque PAR B
Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Nieulle-sur-Seudre.
Lien du pdf (Déliberation - D23 01 15 Convention de Gestion Bibliotheque PAR B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Culture et patrimoine,
M A I R I E
DE
NIEULLE -SUR- SEUDRE D É L I B É R A T I O N séance du 30 janvier 2023
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni le lundi 30 janvier 2023 à 19 h 30 en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François SERVENT, Maire de Nieulle-sur-Seudre.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 14 - Présents : 14 - Votants : 14 - Pouvoirs : 0
Date de Convocation : 23/01/2023
Présents : M. SERVENT François, Maire, Mme CHEVALIER Ingrid, M. BOITEL Dominique, Mme CHALONY Emmanuelle, M. ANGER Gérard, Adjoints, Mme BILLAUD Vanessa, Mme CHAUVET Maguy, M. GACHINAT Patrick, M. MANCEAU Michel, Mme MORICE Élodie, M. OCTEAU Stéphane, M. RENOULEAUD Bruno, Mme TOBI Karine et M. VIOLLET Geoffroy.
Secrétaire de séance : Mme CHALONY Emmanuelle.
Délibération n° D23_01_15
Objet BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT Signature d'une convention de gestion par une équipe de bénévoles
Le maire a appris par un mail laconique, que M. ROUMILHAC n’était plus le responsable de la bibliothèque mais que cette fonction était occupée désormais par Mme Marie-José DERAMOND. La bibliothèque est avant tout un service public communal placé sous la responsabilité et l'autorité du maire. Il est nécessaire, pour assurer le fonctionnement de ce service, de faire appel à des bénévoles pour remplir les fonctions suivantes :
accueil et l'information du public par la tenue de permanences lors des plages d'ouverture de la bibliothèque
accueil des scolaires pour les initier à la lecture et développer leur culture, leur sensibilité et leur esprit critique,
assurer les opérations de prêts et retours de livres et de documents
proposition de nouvelles acquisitions pour renouveler les collections et fonds documentaires
assurer la promotion de la bibliothèque de Nieulle-sur-Seudre
Par conséquent, il convient de régulariser et d’officialiser cette situation en signant une convention pour confier la gestion de ce service public à une équipe de bénévoles.
M. le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Sur l'exposé de M. le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du patrimoine, et notamment son article L310-1 et suivants ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du… (date) approuvant le règlement intérieur de la bibliothèque ;
Attendu que la bibliothèque est avant tout un service public communal placé sous la responsabilité et l'autorité du maire,
Considérant que la bibliothèque constiute un accès gratuit pour tous à la culture, en développant la lecture et en créant un lien social,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE
de faire appel à des bénévoles pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale ;
d'établir une convention de gestion et d'accueil avec chaque bénévole pour définir leurs conditions de présence et d'exercice de leur
activité au sein de la bibliothèque et fixer leurs droits et leurs devoirs ;
d’autoriser M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision.
Vote du Conseil Municipal : FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN MAIRIE, les jour, mois et an que dessus. Pour : 14 - Contre : 0 - Abstention : 0 Au registre sont les signatures, Certifié exécutoire : Pour extrait conforme, Télétransmis au contrôle de légalité, le 05/04/2023. Emmanuelle CHALONY François SERVENT Publié sur le site internet de Nieulle-S/Seudre, le 05/04/2023. Secrétaire de séance Maire
AR Prefecture
017-211702659-20230130-D23_01_15-DE
Reçu le 05/04/2023