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Procès Verbal - PV CM 9 MAI 2022 1
Document publié le Lundi 9 mai 2022 par la commune de Drumettaz-Clarafond.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 9 MAI 2022 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Environnement,
DRUMETTAZ CLARAFOND Terre
d'équilibre
Délibérations
rendues
exécutoires
par
:
Visa
de
la
Préfecture
:
2023
Affichage
le :
2023
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
9
MAI
2023
Le
9
MAI
2023,
sous
la
présidence
de
M.
Nicolas
JACQUIER,
maire,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
à
19h00
sur
convocation
ordinaire
du
2
MAI
2023.
Les
membres
présents
:Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Nicole
BISILLIAT-DONNET,
Damien
BLANC,
Rudolph
DI
GIORGIO,
Marie
GONCALVES
(départ
délibération
n°27),
Maryline
HUSSON,
Nicolas
JACQUIER,
Michel
JARGOT,
Agron
KALLABA,
Gauthier
MARGUET,
Guillaume
MISTER,
Philippe
POLLET,
Flore
QUAY-THEVENON,
Marie-Thérèse
SALOMON
(arrivée
délibération
n°28),
Michel
TRAVERS,
Jean-Claude
WISPELAERE
Excusés
avec
pouvoir
:
Philippe
ESTIEU
à Rudolph
DI
GIORGIO,
Joëlle
LUNARDELLO
à Jean-Claude
WISPELAERE,
Audrey
TEXIER,
à Danièle
BEAUX-SPEYSER,
Laurence
VILLAINNE
à Maryline
HUSSON
Marie-Thé
SALOMON
à Philippe
POLLET
(jusqu’à
la
délibération
n°28)
Excusés
:Marie
GONCALVES,
Pietro
MINNITI
Absents
:Marie-Thérèse
CICERO,
Laura
DIDELLE
Mme
BISILLIAT-DONNET
est
désignée
Secrétaire
de
séance.
DEVELOPPEMENT
DURABLE
MM
MISTER,
Conseiller
délégué
au
Développement
Durable,
et
VIGNOUD,
chargé
de
mission
Développement
durable,
présentent,
telle
que
figurant
en
annexe
ci-jointe,
la synthèse
des
actions
réalisées
en
la matière
depuis
l’arrivée
de
M.
VIGOUD),
le
1%
février
2023.
PROCES
VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2023
:
6
VOTE
:
approbation
à l’unanimité
26.05.2023
- DEVELOPPEMENT
DURABLE
- ENVIRONNEMENT
Développement
d’Infrastructures
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(bornes
IRVE)
-
Transfert
de
la
compétence
IRVE
au
SDES
- Proposition
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2224-37,
permettant
le
transfert
de
la
compétence
« IRVE
: mise
en
place
et
organisation
d'un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
infrastructures
de
charge
pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»
aux
autorités
organisatrices
d'un
réseau
public
de
distribution
d'électricité
visées
à
l'article
L.2224-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.
1321-2,
s'agissant
de
la
remise
des
biens
mis
à
disposition
et
de
la
substitution
de
la
collectivité
bénéficiaire
à
la
collectivité
propriétaire
antérieurement.
Cette
mise
à
disposition
est
constatée
par
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
les
représentants
de
la
collectivité
antérieurement
compétente
et
de
la
collectivité
bénéficiaire.
Le
procès-verbal
précise
la
consistance,
la
situation
juridique,
l'état
des
biens
et
l'évaluation
de
la
remise
en
état
de
ceux-ci,
Vu
la
délibération
du
Comité
Syndical
n°
CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
approuvant
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
aux
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
Commission
Développement
durable
le
26
avril
2023,
Considérant
qu’en
application
des
dispositions
de
l’article
5.2
des
statuts
du
SDES,
le
transfert
de
la
compétence
Infrastructure
de
Recharge
pour
Véhicules
Electriques
(IRVE)
en
termes
de
maitrise
d’ouvrage
pour
l’investissement,
l’exploitation,
la
maintenance,
la
supervision
et
la
gestion
technique
et
financière conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT»
suppose
Padoption
de
délibérations
concordantes
de
l’organe
délibérant
du
membre
concerné
et
du
Syndicat,
Considérant
que
le
SDES
à réalisé
le
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
qui
a été
validé
par
le
Préfet
le
27
février
2023
et
qui
est
notamment
rendu
obligatoire
dans
les
zones
dites
ZFE
(Zones
à
Faibles
Emissions), Considérant
que
le
transfert
de
compétence
pour
une
mutualisation
du
service
présente
un
intérêt
pour
le
territoire
de
la
Savoie
et
de
la
commune,
M.
MISTER,
Conseiller
délégué
en
charge
du
Développement
durable,
rappelle
que
dans
le
cadre
du
développement
de
l’électromobilité
sur
le
territoire
national
et
de
sa
déclinaison
sur
le
territoire
du
département
de
la
Savoie,
le
SDES,
territoire
d'énergie
Savoie
a mis
en
place
diverses
actions
:
>
Coordination
de
l’installation
et
de
[a
maîtrise
d’ouvrage
par
mandat
d’une
première
tranche
d’une
cinquantaine
de
bornes
IRVE,
pour
le
compte
d’une
dizaine
de
collectivités
territoriales
de
Savoie
sur
la
période
2017
/ 2018
;
>
Mise
en
place
et
pilotage
d‘un
contrat
4 ‘exploitation-gestion-maintenance-supervision
de
4
ans
à
compter
de
février
2017
avec
la
société
The
NEW
MOTION
:
>
Début
2021,
basculement
de
46
bornes
dans
le
groupement
de
commandes
de
type
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
nommé
«eborn
»,
mis
en
place
le
16
mars
2020
pour
une
durée
de
8 ans
en
vue
d'exploiter-gérer-maintenir-superviser
un
patrimoine
de
près
de
1 200
bornes
IRVE
sur
le
territoire
des
11
Syndicats
d’Energie
Départementaux
le
composant
par
le
groupement
d'entreprises
Easy-Charge
/
FMET
;
>
Enquête
sur
les
besoins
supplémentaires
de
bornes
(au
cours
du
printemps
2021)
et
ayant
permis
d’identifier
un
besoin
supplémentaire
d’une
centaine
de
bornes
IRVE
dans
une
soixantaine
de
communes,
principalement
dans
celles
n’ayant
pas
été
concernées
par
la
première
tranche
;
>
Intégration
du
groupement
de
commande
composé
de
14
Syndicats
d’Energie
Départementaux
pour
la
réalisation
d’un
Schéma
Directeur
des
IRVE
(SDIRVE)
par
département,
le
SDES
étant
pilote
de
celui
sur
toute
la
Savoie
;
æ
Localisation
précise
de
l’emplacement
des
bornes
souhaités
par
les
communes
(environ
100)
et
réalisation
des
demandes
de
raccordement
à Enedis
;
Le
SDES,
territoire
d’énergie
Savoie,
a donc
décidé
de
poursuivre
son
accompagnement
aux
collectivités
dans
ce
domaine
en
prenant
la
compétence
IRVE
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
prestations
visant
à la
fourniture,
la
pose
et
le
raccordement
de
bornes
IRVE
afin
de
disposer
d’une
vision
à
l’échelle
de
toute
la
Savoie.
Les
modalités
de
ce
transfert
pour
l’année
2023
sont
détaillées
dans
la
convention
d ‘application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
traitant
des
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022,
Un
autre
comité
syndical
pourra
amender
ces
modalités
sans
nécessité
de
faire
un
avenant.
Après
discussion
-y
prennent
part
MM.
MISTER,
JA
CQUIER,
Mme
QUAY-THEVENON-
au
cours
de
laquelle,
il
est
notamment
précisé
:
-
que
la
Commune
reste
maître
des
lieux
d'implantation
sur
le
domaine
publie,
-_
qu'aucun
budget
n’est
prévu
au
titre
de
2023,
-
qu'une
seule
demande
a
êté
déposée
à
ce
jour,
-
que
ce
transfert
au
SDES
permettra
d’avoir
une
cohérence
sur
le
territoire
(opérateur
unique,
bornes
homogène...)
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l'unanimité
:
b
d'approuver
le
transfert
au
SDES,
territoire
d ’énergie
Savoie,
de
la
compétence
IRVE
conformément
aux
dispositions
prévues
à
l’article
L.
2224-37
du
CGCT
: «
mise
en
place
et
organisation
d’un
service
comprenant
la
création,
l'entretien
et
| ‘exploitation
des
infrastructures
de
charge pour
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
» ;
k
de
valider
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes,
fixant
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
d'exercice
de
la
compétence
approuvées
par
le
Comité
Syndical
du
SDES
n°CS
4-16-2022
en
date
du
4
octobre
2022
;
+
de
valider
et
d'autoriser
le
Maire
à
signer,
le
moment
venu,
la
convention
d Occupation
du
Domaine
Public
(CODP)
adossée
à
la
présente
délibération
et
précisant
les
modalités
du stationnement
sur
les
places
équipées
de
la
ou
des
bornes
IRVE
(bornes
existantes
et/ou
nouvelles
bornes)
;
>
de
prévoir
si
nécessaire,
dans
chaque
budget
annuel,
les
crédits
correspondant
aux
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
mentionnées
dans
la
con
vention
annexée
à la
présente
délibération
et
donne
mandat
au
Maire
pour
régler
les
sommes
dues
au
SDES
;
»
d'autoriser
le
Maire,
le
moment
venu,
à signer
la
convention
financière
de
création
d’IRVE,
son
Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
et
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
d’une
opération
d'installation
d'IRVE
;
»
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d'application
du
transfert
de
la
compétence
IRVE
et
ses
annexes,
ainsi
que
tous
les
actes
nécessaires
au
transfert
de
compétence.
27.05.2023
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
- RENOVATION
TOTALE
DU
PARC
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
-
DEMANDE
D'AIDE
AU
TITRE
DU
FONDS
VERT-
M.
MISTER,
conseiller
délégué
au
Développement
durable,
rappelle
que
la
Commune
de
Drumettaz-
Clarafond
gère
un
pare
d’éclairage
publie
comprenant
550
points
lumineux
et
26
armoires
de
commande
principales,
toutes
équipées
d’horloges
astronomiques.
Tous
les
points
équipés
de
vapeur
de
mercure
ont
été
supprimés
lors
de
précédentes
campagnes
de
renouvellement
des
luminaires.
Chaque
année,
la
Commune
investit
pour
le
renouvellement
de
ce
pare
en
cherchant
à l’homogénéiser.
Environ
200
points
ont
d’ores
et
déjà
été
renouvelés
et
passés
en
LED.
Les
gains
énergétiques
sont
mesurables
et
confortent
le
bien-fondé
de
cette
action
de
renouvellement.
Dans
l'objectif
d’aller
vers
encore
plus
de
sobriété
énergétique
mais
aussi
de
réduire
la
pollution
lumineuse
nocturne,
la
Commune
s’est
également
engagée
dans
une
politique
d’extinction
des
luminaires
de
23h30
à
5h00
en
2016
puis
de
23h00
à 6h00
en
février
2023.
La
part
de
la
consommation
liée
à
l'éclairage
public
représentait,
en
2017,
62%
de
la
consommation
d'électricité
de
la
commune.
La
mise
en
œuvre
des
campagnes
d'extinction
en
2018
ainsi
que
le
renouvellement
des
points
d’éclairage
pour
passer
en
LED
ont
permis
une
baisse
régulière
des
consommations
passant
de
317.5
MWh
en
2017
à 230
MWh
en
2018
pour
arriver
à
154.8
MWh
en
2022,
soit
44%
de
la
consommation
totale.
Le
présent
projet
vise
à
changer,
lors
de
trois
campagnes
successives
(2023-2024-2025),
111
luminaires
(soit
20%
du
parc)
et
l’aide
apportée
par
le
Fonds
Vert
« éclairage
public
»
permettra
de
mener
à bien
cette
campagne
et
d’arriver,
fin
2025,
à
plus
de
55%
du
parc
renouvelé,
priorité
étant
donnée
aux
points
lumineux
les
plus
anciens
(+
de
25
ans).
111
luminaires
(soit
20%
du
parc)
seront
ainsi
modifiés,
soit
:
Pour
2023 :
- Chemin
de
la Boisière,
poste
centre
Leclerc
: 17
lampes
pour
un
montant
de
15
000€
HT,
- Route
du
Biolay
et amorce
route
de
Misury
: 15
lampes
pour
un
montant
de
22
500€
HT,
Pour
2024
/ 2025
_ Route
de
la Peisse
— face
Bustours
: 42
lampes
pour
un
montant
de
40
000
E HT,
- Clarafond
: 37
lampes
pour
un
montant
de
40
000
€ HT.
Soit
un
total
de
117
500
€.
Plan
de
financement
prévisionnel
(en
HT)
:
COUT
ESTIMATION
TRAVAUX
117
500
€
|
SDES
23
500
€
FONDS
VERTS
70
500
€
AUTOFINANCEMENT
23
500€
Compte
tenu
de
la
volonté
de
la
municipalité
de
poursuivre
sa
démarche
de
réduction
de
l’empreinte
environnementale
de
la
Commune,
il
est
proposé
de
valider
le
plan
de
rénovation
de
l’éclairage
public,
ci-
dessus
exposé. Après
discussion
-y
prennent
part
Mme
BEAUX-SPE
YSER,
MM
MISTER,
JACQUIER-
au
cours
de
laquelle
:
- À
la
question
de
connaître
la
possibilité
d'enlever
un
lampadaire
sur
deux
sur
certains
secteurs
du
territoire,
il
est
expliqué
que
l'implantation
actuelle
de
ces
lampadaires
répond
à
une
certaine
cohérence
d’une
part
et
que
d'autre
Part,
la
police
du
maire
peut
être
engagée
en
cas
d'éclairage
défaillant,
une
réflexion
pourrait
cependant
être
menée
à
ce
sujet
- S’agissant
du
nombre
de
lampes
prévues
« Route
de
la
Peisse
»
qui
peut
paraître
important,
il
est
précisé
que
l’armoire
est
située
Route
de
la
Peisse
mais
que
le
nombre
de
lampes
englobe
fout
ce
secteur
-Mme
GONCALVES
quitte
la
séance-
Et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
-_
D'APPROUVER
le
plan
de
rénovation
du
Parc
d'éclairage
public,
tel
que
présenté
ci-
dessus,
-
de
SOLLICITER,
dans
le
cadre
de
cette
opération,
l'ETAT
via
le
dispositif
du
Fonds
Verts, et
de
DEMANDER
l'autorisation
de
démarrer
les
travaux
de
manière
anticipée,
notamment
pour
ce
qui
concerne
le
changement
de
luminaire
route
du
Biolay,
compte
tenu
du
démarrage
prochain
de
la
rénovation
de
cette
route.
28.05.2023
-
ECLAIRAGE
PUBLIC
-
SECTEUR
ROUTE
DU
BIOLAY
-
TRANCHE
OPTIONNELLE
:
ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
D’ELECTRICITE
—
PARTICIPATION
DU
SDES Vu
la
délibération
du
27
janvier
2020,
Vu
la
délibération
du
30
août
2022,
M.
POLLET,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
rappelle
le
projet
de
rénovation
de
la
Route
du
Biolay
(Tranche
optionnelle)
et
expose
au
Conseil
municipal
qu’il
est
envisagé
de
réaliser
un
programme
d’enfouissement
du
réseau
de
distribution
publique
d'électricité
existant
sous
compétence
et
maîtrise
d’ouvrage
du
SDES,
auquel
il
convient
d’associer
l’enfouissement
des
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication.
À
cette
occasion,
il
est
rappelé
la
compétence
du
SDES
d’Autorité
Organisatrice
de
la
Distribution
d’Electricité
(AODE)
et
à
l’exercice
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d’enfouissement
des
réseaux
de
distribution
publique
d’électricité
HTA
et
BT
existants,
réseaux
exploités
par
Enedis
dans
le
cadre
de
la
Convention
de
concession
signée
le
20
mars
2020.
L'opération
est
située
secteur
Route
du
Biolay
—
Tranche
optionnelle,
réseau
BT
(190
ml).
M.
POLLET
indique
que
les
travaux
sur
les
réseaux
d'éclairage
public
et
de
télécommunication
seront
réalisés
sous
la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune.
Un
groupement
de
commande
a
été
constitué
pour
la
réalisation
de
travaux
coordonnés
sur
les
réseaux
secs,
les
réseaux
humides
et
un
aménagement
de
voirie.
Une
convention
de
groupement
de
commande
a
été
signée
entre
le
SDES,
Grand
Lac
et
la
commune.
Cette
convention
définit
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement.
Le
coût
global
prévisionnel
de
l'opération
(maîtrise
d’œuvre
et
travaux)
concernant
les
seules
prestations
et
travaux
transférés
au
SDES,
s’élève
à 69
459
€
TTC.
Avec
une
participation
financière
prévisionnelle
de
la
commune
s’élevant
à
18
882
€
concernant
les
prestations
de
maîtrise
d’ouvrage,
maîtrise
d’œuvre
et
travaux
assurées
et
gérées
par
le
SDES,
le
détail
des
coûts
ainsi
que
les
participations
financières
de
chacune
des
deux
parties
étant
précisés
dans
l’Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP)
jointe.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité
:
1)
D'AUTORISER
le
Maire
à signer
l’ Annexe
Financière
Prévisionnelle
(AFP),
et
à signer
tous
les
autres
documents
nécessaires
au
bon
déroulement
de
cette
opération
;
2)
AUTORISER
le
Maire
à
signer
la
convention
financière
déterminant
les
modalités
de
participation
financière,
telle
que jointe
en
annexe.
étant
précisé
que
les
crédits
nécessaires
ont
été
inscrits
au
Budget
primitif
2023. 29.05.2023
- AGRICULTURE
&
ENVIRONNEMENT
-
MARAIS
DES
SAVEUX
- Proposition
de
Bail
Rural
à
Clause
Environnementale
avec
le
GAEC
des
Saules
Va
la
loi
d'orientation
agricole
du
5 janvier
2009
modifiée
par
la
loi
n°2014-1170
du
13
octobre
2014
d'avenir
pour
l'agriculture,
l'alimentation
et
la
forêt
(LAAF)
Vu
le
Code
rural
de
la
Pêche
Maritime
(CRPM)
et
notamment
ses
articles
L411-27,
R411-9-11-1
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2022-1022
du
29/09/2022,
Dans
le
prolongement
des
délibérations
prises
en
2022
susvisées,
M.
BLANC,
adjoint,
propose
au
Conseil
Municipal
la
mise
à disposition
au
GAEC
des
SAULES
de
parcelles
situées
dans
le
Marais
des
Saveux.
Il s’agit
des
parcelles
suivantes
pour
une
surface
de
4.75
H:
Commune
Section|
Numéro
| Contenance
en
m°
| En
tout
ou
partie
|nature
cadastrale
OC
631
650
Prés
OC
633
2120
Prés
OC
636
2
560
Prés
OC
640
610
|Pour
partie
Prés
OC
641
750
[Pour
partie
Prés
OC
642
2350
Prés
OC
643
980
Prés
DRUMETTAZ
CLARAFOND
|0C
646
2
330
Prés
(Le
647
3
260
Prés
OC
648
2320
|Pour
partie
Prés
OC
649
2220
[Pour
partie
Prés
oC
650
3868
|Pour
partie
Prés
OC
651
1992
|Pour
partie
Bois
OC
2122
6
300
Prés
OC
4452
48
680
Terres;Prés
Dans
la
mesure
où
ces
parcelles
se
trouvent
classées
en
zone
naturelle
(N)
et
pour
la
plupart
en
zone
humide,
il
vous
est
proposé
de
contractualiser
en
la
forme
d’un
Bail
Rural
à Clause
Environnementale
(BRCE).
Ce
type
de
bail
permet
de
maintenir
une
pratique
agricole
tout
en
l’orientant
vers
la
prise
en
compte
des
enjeux
écologiques
:
des
pratiques
d'exploitation
agricole
compatibles
avec
la
préservation
du
milieu
naturel
et
des
espèces
animales
et
végétales
du
site
du
Marais
des
Saveux
peuvent
ainsi
être
garanties,
l'entretien
des
parcelles
se
faisant
principalement
par
fauche
et
par
pâturage.
Les
caractéristiques
principales
de
ce
bail
seraient
les
suivantes
:
-
Durée
: 9 ans
-
Clauses
à respecter :
Respecter
un
retard
d'utilisation
(fauche)
après
le 25/07
. Mettre
en
défens
au
moins
1 %
des
surfaces
engagées,
en
concertation
avec
le CEN
Savoie
(sous
réserve
des
financements
disponibles)
;
.…
Absence
totale
d’apport
de
fertilisants
azotés
minéraux
et organiques
;
. Absence
d'apports
magnésiens
et de
chaux
. Non
renouvellement
par
travail
superficiel
du
sol
n’est
pas
autorisé
. Ne
pas
utiliser
de
produits
phytosanitaires
. Enregistrement
des
pratiques
(dates
d’intervention
— fauche
; autres)
. En
cas
de
pâturage
:
.…
Chargement
et dates
de
pâturage
à définir
en
concertation
avec
le CEN
Savoie.
. Préconisations
sur
les
traitements
antiparasitaires
:
Les
traitements
à
base
de
molécules
de
la
famille
des
«Avermectines»,
«Pyréthrinoïdes»
et
de
dichlorvos,
ayant
démontré
leur
nocivité
sur
la faune
des
insectes
coprophages,
il est
demandé
à
Péleveur
:
- soit
de
ne
pas
traiter
son
troupeau
avec
ces
molécules
30 jours
avant
la mise
au
pré ;
- soit
de
recourir
à des
molécules
d’autres
familles
d’antiparasitaires
(benzimidazoles.….)
. Accès
du
CEN
Savoie
autorisé
pour
des
suivis
scientifiques
ou
des
interventions
ponctuelles
(gestion
des
mares
par
exemple),
ou
pour
participer
au
suivi
des
clauses.
-
Fermage :
30
€
/an
pour
les
4.75
hectares,
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
de
référence
(indice
national
des
fermages) Après
commentaires
de
Mme
QUAY-THEVENON,
MM
MISTER,
BLANC,
JACQUIER,
MARGUET,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
-
la
mise
à
disposition
des
parcelles
ci-dessus
détaillées
au
Gaec
des
Saules,
-
la
mise
en
œuvre
d’un
BRCE,
tel
qu’exposé
ci-dessus
et
dont
le
projet
figure
au
dossier,
-
et
d'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
30.53.2022
—
BIENS
COMMUNAUX
-
IMMEUBLE
LE
MOULIN
-
Contrat
de
Syndic
-
Proposition Vu
l'article
18-1
À de
la loi n°65-557
du
10 juillet
1965
modifiée
Vu
le décret
n°67-223
du
17
mars
1967,
art
29,
modifié
par
décret
n°2015-342
du
26
mars
2015
et décret
n°2020-834
du
2 juillet
2020-
art
50
Vu
l'article
L443-15
du
Code
de
la Construction
et de l'Habitation,
Mme
BEAUX-SPEYSER,
adjointe
en
charge
des
Affaires
sociales
et
scolaires,
rappelle
que
la
Salle
du
Moulin
-15
place
de
l’horloge
à Drumettaz-Clarafond,
propriété
communale-
fait
l’objet
d’une
copropriété
avec
l’Opac
de
Savoie,
propriétaire
du
reste
de
l’immeuble.
Le
Syndic
de
POpac
assurait
jusqu’à
présent
la
gestion
de
cet
immeuble
et
il
convient
de
renouveler
ce
partenariat. Mme
BEAUX-SPEYSER
donne
les
grandes
lignes
du
contrat
à
intervenir,
notamment
:
-
Durée
:2
ans
à compter
du
1°
juillet
2023
(soit
jusqu’au
30
juin
2025)
-
Modalités
de
rémunération
:forfait
annuel
de
359.40
€
toutes
taxes
comprises
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité
de
SE
PRONONCER
FAVORABLEMENT
sur
le
contrat
de
syndic,
tel
que
joint
en
annexe,
à intervenir
dans
le
cadre
de
la
gestion
de
la
copropriété
Le
Moulin
et
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune.
31.05.2022
-
PATRIMOINE
COMMUNAL
—
MAISON
DES
SOEURS
-
PROPOSITION
DE
LOCATION
A
L'ASSOCIATION
100
POUR
SANG
REVARD
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Culture
et
Associations
du
25
Avril
2023,
M.
WISPELAERE,
adjoint
en
charge
des
Associations,
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
recherche
de
local
de
L'Association
100
POUR
SANG
REVARD
-dont
le
siège
social
est
sur
la
commune-
pour
entreposer
son
matériel.
Dans
la
mesure
où
la
Maison
des
Sœurs
dispose
d’emplacements
libres,
il
est
proposé
de
mettre
à disposition
de
l’Association
précitée
un
local
situé
au
1°
étage
(cf
plan
ci-joint)
selon
les
modalités
suivantes
:
- Mise
à disposition
gratuite
- Durée
:
cette
mise
à
disposition
prendrait
effet
à
compter
du
1°
mai
2023
pour
une
durée
de
1
an,
renouvelable
tacitement
chaque
année,
étant
rappelé
qu’une
étude
est
prévue
quant
à
la
destination
pérenne
de
la
Maison
des
Sœurs
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
la
mise
à disposition
du
local
à l’association.
32.05.2023
-
INTERCOMMUNALITE
- Règlement
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés
-AVIS
Vu
le
CGCT
et notamment
les
articles
L5216-5,
R.
2224-26,
M.
MARGUET,
membre
de
la
Commission
Valorisation
des
déchets
de
Grand
Lac,
rappelle
que
la
Grand
Lac
exerce
de
plein
droit
en
lieu
et
place
des
communes
membres
la
compétence
relative
à
la
« Collecte
et
le
traitement
des
déchets
des
ménages
et
déchets
assimilés
».
Pour
autant,
par
arrêté
du
2
novembre
2020,
le
Président
de
Grand
Lac
a refusé
le
transfert
des
pouvoirs
de
police
administrative
spéciale
en
matière
de
Collecte
des
déchets
ménagers. Par
conséquent,
seuls
les
maires
disposent
des
pouvoirs
de
police
spéciale
permettant
de
fixer
les
modalités
de
collecte.
Dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
spéciale
en
matière
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
le
Maire
doit
donc
fixer
les
modalités
de
collecte
des
différentes
catégories
de
déchets
par
arrêté
motivé,
après
avis
de
l'organe
délibérant
de
la
commune
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.
2224-
26
du
CGCT.
C’est
donc
dans
ce
contexte
que
le
conseil
municipal
est
aujourd’hui
invité
à
donner
son
avis
sur
le
règlement
de
collecte,
annexé
à la
présente
convention.
M.
MARGUET
indique
que
le règlement
de
collecte
a pour
objectifs
de :
e
Présenter
les
différents
services
mis
à
disposition
des
usagers
dans
le
cadre
du
service
public
de
gestion
des
déchets
ménagers
et
assimilés,
e
Définir
les
règles
d’utilisation
de
ces
services,
ainsi
que
les
conditions
de
tri
et
les
modalités
de
collecte
des
différentes
catégories
de
déchets,
e
Assurer
la
sécurité
et
le
respect
des
conditions
de
travail
des
personnes
en
charge
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets,
°
Contribuer
à
préserver
l’environnement
et
la
propreté
du
territoire,
en
luttant
contre
les
incivilités
et
notamment
les
dépôts
non-conformes,
e
Valider
les
dispositifs
de
sanction
des
infractions
par
les
autorités
qui
détiennent
le
pouvoir
de
police
spécial
relatif
à la
collecte
des
déchets.
Après
précisions
de M.
MARGUET
portant
sur
:
- Les
différentes
composantes
de
ce
règlement,
à
savoir
l’utilisation
des
CSE,
de
la
déchetterie,
la gestion
du
broyeur,
des
encombrants.
- Poids
par
habitant
des
déchets
(territoire
de
Grand
lac
- 2021)
: 627
kg/hab/an,
soit
2kg/jour/personne
dont
1/3
de
de
déchets
ménagers,
des pistes
d'amélioration
ont
été
mises
en
place
récemment
portant
notamment
sur
les
consignes
de
tri,
le
traitement
des
biodéchets…
- Ramassage
financé
par
2
taxes:
la
TEOM
(taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères)
et
la
redevance
spéciale
pour
les
socio-pro
qui
est
en
cours
de
suppression
: les socio-pro
doivent gérer
leurs
déchets
directement,
la Collectivité n’a
pas
mission
à
les
gérer
et
souhaite
se
recentrer
sur
la
collecte
des
déchets
des
particuliers,
réflexion
en
cours
- S’agissant
des pouvoirs
de police
qui
relève
du
Maire,
le règlement
cadre
notamment
la
gestion
des
incivilités
:
par
exemple
si
dépôt
supérieur
à
un
micro-onde,
intervention
de
Grand
Lac,
si inférieur,
intervention
de
la Mairie
et si dépôt
illégal,
c’est
à la Préfecture.
et
commentaire
de
M.
le Maire
qui
confirme
que
ce
règlement
a
le
mérite
de
clarifier
les
missions
de
chacun,
Et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE,
à l'unanimité,
d'adopter
ce règlement
de
collecte,
tel qu’annexé
à la présente
délibération.
33.05.2022
—
INTERCOMMUNALITE
-
Modification
des
statuts
de
Grand
Lac
pour
la
restitution
du
camping
Les
Peupliers
à
la
Commune
de
CHINDRIEUX
Vu
l'article
L.
5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
Grand
Lac
en
date
du
21
mars
2023,
M.
le
Maire
rappelle
que
Grand
Lac
est
en
charge
de
aménagement
et
de
la
gestion
du
camping
public
Les
Peupliers
situé
sur
la
commune
de
Chindrieux
depuis
le
1° janvier
2019,
ce
transfert
de
compétence
ayant
été
acté
par
arrêté
préfectoral
du
2 juillet
2018.
Cette
prise
de
compétence
avait
été
validée
lors
de
la
fusion
en
2017
en
lien
avec
le
transfert
du
port
de
Chatillon.
Aujourd’hui,
le
camping
de
Chindrieux
est
le
seul
équipement
de
ce
type
géré
par
la
communauté
d’agglomération.
Par
délibération
en
date
du
21
mars
2023
(annexée
à la
présente
délibération),
le
Conseil communautaire
de
Grand
Lac
a
ainsi
approuvé
la
restitution
du
camping
Les
Peupliers
à
la
commune
de
Chindrieux. Conformément
à
l’article
L.
5211-17-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
cette
restitution
est
décidée
par
délibérations
concordantes
de
l'organe
délibérant
de
la
communauté
d’agglomération
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
se
prononçant
dans
les
conditions
de
majorité
requises
pour
la création
de
l'établissement.
Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
membre
dispose
ainsi
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
au
maire
de
la
délibération
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale,
pour
se
prononcer
sur
la
restitution
proposée.
A
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
sa
décision
est
réputée
défavorable.
La
restitution
de
compétences
sera
ensuite
prononcée
par
arrêté
préfectoral.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil Municipal
DECIDE,
à l’unanimité,
la modification
statutaire
et la restitution
du
camping
Les
Peupliers
à la
Commune
de
Chindrieux.
34.05.2023
- FINANCES
COMMUNALES
- TRAVAUX
D'INVESTISSEMENT
-
DEMANDE
d’'EMPRUNT Vu
le vote
du
Budget
primitif le 20
mars
2023,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que,
dans
le
prolongement
de
la délibération
du
20/04/2023
adoptant
le
budget
primitif,
les
besoins
de
financement
des
investissements
prévus
(Aménagement
Route
du
Biolay,
Extension
cantine)
nécessite
le
recourt
à un
emprunt
d'un
montant
de
1
600
000,00
€.
Après
analyse
des
différentes
offres
de
financement
reçues,
Mme
SALOMON
propose
de
retenir
l’offre
de
la
Banque
Postale,
soit
Article
I
: Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Score
Gissler
: IA
Montant
du
contrat
de
prêt
: 1 600
000
€
Durée
du
contrat
de
prêt
: 15
ans
Objet
du
contrat
de
prêt
: divers
investissements
Tranche
obligatoire
à taux
fixe
jusqu'au
01/07/2038
: Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
lors
du
versement
des
fonds.
Montant
: 1
600
000
€
Versement
des
fonds
: à
la
demande
de
l'emprunteur
jusqu'au
30/06/2023,
en
une
fois
avec
versement
automatique
à cette
date
Taux
d'intérêt
annuel
: taux
fixe de 4.19
%
Base
de
calcul
des
intérêts
Base
de
calcul
des
intérêts
: mois
de
30 jours
sur
la
base
d'une
année
de
360
jours Echéances
d'amort
et d’intérêt
: périodicité
trimestrielle
Mode
d'amortissement
: constant
Commission
d'engagement
: 0,10
%
du
montant
du
contrat
de prêt
Remboursement
anticipé
: autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
le paiement
d'une
indemnité
actuarielle
Article
2
: Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l'emprunteur
est
autorisé
à
signer
l'ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
La
Banque
Postale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l’unanimité
de
se
prononcer
FAVORABLEMENT
sur
cette proposition
d'emprunt,
tel que
détaillé
ci-dessus. 35.05.2023
- FINANCES
COMMUNALES
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME/CREDIT
DE
PAIEMENT
-
PROPOSITION
DE
MISE
EN
PLACE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Fonctionnement
des
3 et 5
mai,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
rappelle
que
l’un
des
principes
des
finances
publiques
repose
sur
lannualité
budgétaire.
Pour
les
opérations
d'investissement,
les
collectivités
territoriales
peuvent
utiliser
2 techniques
:
- Inscription
de
la
totalité
de
la
dépense
la
1**
année
puis
report
d’une
année
sur
l’autre
du
solde,
- Prévision
d’un
échéancier
dès
le
début
de
l’opération
qui
se
décline
par
une
ouverture
des
crédits
budgétaires
annuels
par
tranches
:les
autorisations
de
programme
(AP)
qui
permettent
ainsi,
par
une
approche
pluriannuelle,
d’identifier
les
«
budgets
de
projets
»,
valorisés
ensuite
chaque
année
par
crédits
de
paiement
(CP).
La
procédure
des
AP/CP
est
une
dérogation
au
principe
de
l’annualité
budgétaire.
Elle
permet,
en
dissociant
l'engagement
pluriannuel
des
investissements
de
l’équilibre
budgétaire
annuel,
de
limiter
le
recours
aux
reports
d’investissement.
L'équilibre
budgétaire
s’apprécie
en
tenant
compte
des
seuls
Crédits
de
Paiement
(CP).
Chaque
AP
(Autorisation
de
Programme)
comporte
la
répartition
prévisionnelle
par
exercice
des
CP
(Crédits
de
Paiement)
correspondants,
ainsi
qu’une
évaluation
des
ressources
envisagées
pour
y faire
face
:
FCTVA,
subvention,
autofinancement,
emprunt.
Les
AC/CP
facilitent
également
la
gestion
des
investissements
pluriannuels.
Ils
permettent
un
« allégement
»
du
budget
et
une
présentation
plus
simple,
mais
nécessite
un
suivi
rigoureux.
La
mise
en
place
et
le
suivi
des
AP/CP
relèvent
d’une
délibération
de
l’assemblée,
distincte
de
celle
du
budget.
La
délibération
initiale
doit
fixer
l’enveloppe
globale
estimée
de
la
dépense,
ainsi
que
sa
répartition
dans
le
temps
et
les
moyens
de
financement.
Le
suivi
des
AP/CP
se
fait
à chaque
étape
budgétaire
dans
un
souci
de
communication,
de
suivi
(révision,
annulation
répartition
dans
le
temps)
et
de
rigueur.
Il
vous
est
proposé
de
délibérer
pour
mettre
en
place
cette
procédure
pour
3
projets
prévus
au
PPT
:
L°)
EXTENSION
DE
LA
CANTINE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
ELEMENTAIRE.
A ce
jour,
le
coût
estimatif
de
cette
opération
est
de
1 725
000
€
TTC
:
PROJET
OPERATION
AP/TOTAL
OPERATION
TTC
Extension
de
la
cantine
et
Réaménagement
Ecole
Elém.
115
CANTINE-PERISCO
1 725
000
€
CP/CREDIT
BUDGETAIRE
REALISE
2022
2023
2024
2025
Extension
de
la
cantine
et
Réaménagement
Ecole
Elém.
41
879.30
1125
000€
|
300
000€
258
120.70
€
Après
en
avoir
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
(opération
115)
et
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Mme
SALOMON
rappelle
le
plan
de
financement
projeté
pour
ces
travaux
:
CP/CREDIT
REALISE
2022
2023
2024
2025
TOTAUX
BUDGETAIRE
41
879.30
€
1
125
000
€
300
000€
|
258
120.70€
1 725
000€
ECTVA
6
953.63
€
184
545
€
49
812€
42342.11€
283
652.74
€
SUB.ATTENDUES
0
180
000
€
50
000
€
230
000
€
SOLDE
34
925.67
€
940
455
€
70
188
€
165
778.59
€
1211
347.26€ II)
AMENAGEMENT
STATIONNEMENT
ABORDS
ECOLES
A
ce
jour,
le
coût
estimatif
de
cette
opération
est
de
413
640
€
TTC
:
PROJET
OPERATION
.
AP/TOTAL
OPERATION
TTC
Aménagement
stationnement
|
311
STATIONNEMENT
ECOLES
413
640
€
abords
écoles
CP/CREDIT
BÜDGETAIRE
|
2023-
2024
Aménagement
stationnement
abords
écoles
|
300
000
€
113
640
€
Après
en
avoir
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
(opération
311)
et
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
ci-dessus
à
hauteur
de
l’autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Mme
SALOMON
rappelle
le
plan
de
financement
projeté
pour
ces
travaux
: 0
3
640€
49212€
18
641.50
€
67
853.50
€
32
000
€
32
000
€
250
788
€
62
998.50
€
313
786.50
€
UT°)
AMENAGEMENT
ROUTE
BIOLAY
-—
(Dont
T1
+
optionnelle
+
études
T2
et
T3))
A
ce
jour,
le
coût
estimatif
de
cette
opération
dans
sa
totalité
est
estimé
à de
1 880
000
€
TTC
:
PROJET
|OPERATON
AP/TOTAL
OPERATION
TIC
AMENAGEMENT
ROUTE|312
AMENAGEMENT
ROUTE
BIOLAY
BIOLAY
1 880 000
€
CP/CREDIT
BUDGBTAIRE
203
204.
AMENAGEMENT
ROUTEBIOLAY
|
1580000€
|
300000€
Après
en
avoir
DELIBERE,
le
Conseil
Municipal
APPROUVE
le
projet
de
mise
en
place
de
cette
procédure
AP/CP
(opération
312)
et
AUTORISE
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
engager
les
dépenses
ci-dessus
à
hauteur
de
l'autorisation
de
programme
et
mandater
les
dépenses
afférentes.
Mme
SALOMON
rappelle
le
plan
de
financement
projeté
pour
ces
travaux
:
CP/CREDIT
208
3024
TIorAUx
BUDGETAIRE
}1i580000€
|300000€
|
L8g0000€
BON
A
262
343.20
€
49
812€
312
155.20
€
SUBVENTION
186
632
€
186
632
€
ATTENDUE SOLDE
|
1317656.80€
63
556€
1381212.80
€
Après
commentaire
de
M.
le
Maire
confirmant
que
la
mise
en
place
de
cette
procédure
permettra
un
meilleur
suivi
budgétaire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
se
prononcer
sur
la
création
de
ces
3
AP/CP,
étant
précisé
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
2023. 36.05.2023
-FINANCES
COMMUNALES-
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
—- AP/CP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la
Commission
Fonctionnement
des
3
et 5
maï
2023,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente
portant
création
d’AP/CP
(Autorisations
de
programme/Crédits
de
Paiement)
pour
l’opération
115
« Extension
de la cantine
et réaménagement
Ecole
élémentaire
», il convient
d’abonder
en conséquence
l’opération
qui
vient
d’être
créée,
selon
les
écritures
suivantes
:
-
OPERATION
115
—
EXTENSION
DE
LA
CANTINE
ET
REAMENAGEMENT
ECOLE
ELEMENTAIRE
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
Opération
110
-
2135
- 1 000
000
€
D
Opération
115-
2135
+1
000
000
€
D
Opération
110
- 203
- 125
000
€
D
Opération
115
- 203
+
125
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
se
prononcer
sur
les
écritures
ci-dessus
proposées.
37.05.2023
-FINANCES
COMMUNALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
2 — AP/CP
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Fonctionnement
des
3 et 5 mai,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente
portant
création
d’AP/CP
(Autorisations
de
programme/Crédits
de
Paiement)
pour
l’opération
110
«
Stationnement
Abords
Ecoles
»,
il
convient
d’abonder
en
conséquence
l’opération
qui
vient
d’être
créée,
selon
les
écritures
suivantes
:
- OPERATION
311
-
STATIONNEMENT
ABORDS
ECOLE
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
Opération
310
-
2152
- 300
000
€
D
Opération
311
-
2152
+ 300
000
€
D
Opération
110
- 203
- 30
640
€
D
Opération
311
- 203
+30
640€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
se
prononcer
sur
les
écritures
ci-dessus proposées.
38.05.2023
-FINANCES
COMMUNALES
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
3 — AP/CP
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis favorable
de
la Commission
Fonctionnement
des
3
et 5
mai
2023,
Mme
SALOMON,
adjointe
en
charge
des
Finances,
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
prolongement
de
la
délibération
précédente
portant
création
d’AP/CP
(Autorisations
de
programme/Crédits
de
Paiement)
pour
l’opération
312
« Aménagement
Route
du
Biolay
»,
il convient
d’abonder
en
conséquence
l’opération
qui
vient
d’être
créée,
selon
les
écritures
suivantes
:
- OPERATION
312
- AMENAGEMENT
ROUTE
DU
BIOLAY
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
crédits
ouverts
ouverts
D
Opération
310-2152
-__1500000€
D
Opération
312
- 2152
+1
500
000
€
D
Opération
310
—
203
-__
80000€
D
Opération
312
- 203
+
80
000
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
se
prononcer
sur
les
écritures
ci-dessus
proposées.
39.05.20232
-
PERSONNEL
COMMUNAL
-—
Dossiers
de
retraite
CNRACL
—
Convention
relative
à
l'intervention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Savoie
(Cdg
73)
-
PROPOSITION
D'AVENANT
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
la
délibération
du
27
octobre
2015,
Vu
la
convention
conclue
en
2015
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
pour
la
période
du
I‘
janvier
2015
au
31
décembre
2017,
Vu
la
délibération
du
25
août
2020
adoptant
le
projet
d'avenant
prolongeant
la
convention
avec
le
Centre
de
gestion
relative
à
ses
interventions
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
jusqu'au
31
décembre
2022,
Vu
le
projet
d'avenant
à
la
convention
prorogeant
les
interventions
du
Cdg73
sur
les
dossiers
de
retraite
CNRACL
à
compter
du
1%
janvier
2023,
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Centre
de
gestion
propose
de
longue
date
aux
collectivités
et
établissements
publics
qui
le
souhaitent,
de
lui
confier,
par
convention,
une
mission
-facultative-
de
suivi
et
d’instruction
des
dossiers
CNRACL
dans
le
cadre
de
prestations
soumises
à participation
financière.
En
effet,
le
CDG
a
signé
avec
la
Caisse
des
dépôts,
agissant
en
tant
que
gestionnaire
de
la
CNRACL,
de
lIRCANTEC
et
du
RAFP
(Retraite
additionnelle
de
la
Fonction
publique)
pour
la
période
du
1°
janvier
2020
au
31
décembre
2022
une
convention
de
partenariat.
Dans
l’attente
de
la
signature
d’une
nouvelle
convention,
il
est
proposé
de
prolonger
la
convention
initiale
par
un
avenant.
Cet
avenant
a pour
objet
d’acter
la
prolongation
de
la
convention
2020-2022,
signée
le
25
août
2020,
entre
la
Commune
et
le
CDG73,
sur
les
bases
de
nouvelles
conditions
tarifaires,
à compter
du
1° janvier
2023
jusqu’à
la
fin
du
trimestre
civil
suivant
la
signature
de
la
nouvelle
convention
avec
les
partenaires
précités,
soit
:
— Dossier
d’affiliation
—
mutation
:35
€
(au
lieu
de
30
€)
—Régularisation
de
services
:100
€
(90
€)
— Validation
de
service
de
non
titulaire
:110
€
(100
€)
—Rétablissement
de
service
au
régime
général
:80
€
(70
€)
— Contrôle
d’avis
préalable
:125
€
(115
€)
— Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
vieillesse
:135
€
(120
€)
— Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
d’invalidité
:165
€
(150
€)
— Contrôle
d’un
dossier
de
liquidation
d’une
pension
de
réversion
:100
€
(90
€)
— Simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
estimations
indicatives
globales
(BIG)
:125
€
(115
€)
—Fiabilisation
d’un
compte
individuel
retraire
(CIR)
:70
€
(65
€)
— Corrections
d’anomalies
sur
les
déclarations
individuelles
:35
€
(30
€)
—Prise
en
charge
complète
par
le
Cdg
d’1
dossier
de
liquidation
d’une
pension
vieillesse
:190
€
(170
€)
— Prise
en
charge
complète
par
le
Cdg
d’1
dossier
de
liquidation
d’une
pension
d’invalidité
:220
€
(200
€) —Simulation
de
calcul
de
pension
pour
les
accompagnements
personnalisés
retraite
(APR)
:180
€
(170
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à l’unanimité,
de
se
prononcer
sur
cette
Proposition
d’avenant
et
le
cas
échéant
AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
ce
document
au
nom
de
la
Commune. 40.05.2023
—- ADMINISTRATION
GENERALE
- DELEGATION
DONNÉE
AU
MAIRE
-
Compte-rendu Vu
la délibération
du
2 juin
2020,
Vu
le
règlement
intérieur
adopté
le
14
octobre
2020,
Vu
la délibération
du
20 janvier
2023,
Par
délibération
du
2 juin
2020,
le Conseil
municipal
a délégué
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Conformément
à l’article
8
du
Règlement
Intérieur,
M.
le
Maire
doit
rendre
compte
1 fois
par
trimestre
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu’il
a été
amené
à prendre
à ce titre.
Ainsi,
M.
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
décisions
prises
depuis
le 23 janvier
2023 :
|
OBJET
MARCHES
PUBLICS
(4)
en
HT
ENTRETIEN
EP
(déc-jan)+
BOUYGUES
(MONTMELIAN) |
6 647.55
€
ILLUMINATIONS
(pose
et
dépose) ENTRETIEN
EP
(SPT-OCT)
BOUYGUES
(MONTMELIAN) |
3
125.95
€
ENROCHEMENT
MUR
ROUTE
|
FRED
TP
(DRUMETTAZ-
4 850€
DE
MISURY
CLARAFOND)
ENTRETIEN
CHAUDIERE
BONNEL
(AIX
LES
BAINS)
3 045€
MAISON
POLLET
—
VESTIAIRES
FOOT
-— SALLE
PO MAINTENANCE
LOGICIELS
BERGER-LEVRAULT
3 737.59
€
COMPTA-ETAT
CIVIL
- DRH...
REMBOURSEMENT
POSTE
GRESY
SUR
AIX
12
896.33
€
CHARGE
DE
COM
CONTENTIEUX
DRUMETTAZ-
|
AVOCAT
CABINET
PETIT
3 240€
CLARAFOND/CASINO
(ANNECY)
DEVOIEMENT
RESEAU
MACONNERIE
SAVOYARDE |
6 300.00
€
FRESENEX
(EPIERRE)
AMEANGEMENT
CHEMIN
DU
|
CABINET
LONGERAY
GRAND
PRE
(ENTRELACS)
7 500€
ADMINISTRATION
GENERALE
ADMINISTRATION
GENERALE |
CIMETIERES
(8)
Attribution
d’une
concession
pleine
terre
2
(Renouvellement)
personnes
à
Mme
Jeanne
LAFOY
(Pierre
SALOMON)
—
Prix
: 255
€
-
durée
30
ans
(renouvellement)
se)
Attribution
d’une
concession
pleine
terre
2
personnes
à
Mme
Aline
QUAY-THEVENON
(Jean-Noël
QUAY-THEVENON)
— Prix
: 255
€
- durée
30
ans
(renouvellement)
Attribution
d’une
concession
pleine
terre
2
personnes
à Mme
SYLVIE
MENDOLA
(Pierre
MENDOLA)
—
Prix
: 255
€
-
durée
30
ans
(renouvellement)
CONVENTION
SERVITUDES
ENEDIS
(délib
du 25
août
2020)
- signature
TRAVAUX
GAEC
DES
SAULES |
Société
TOPO
DESS
Servitude
Réseaux
Parcelle
C3691
(LE
(BARBERAZ)
VERGER) Indemnité
forfaitaire
de
240
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal prend
acte
de
ces
informations. QUESTIONS
&
INFORMATIONS
DIVERSES
QUESTIONS
DIVERSES
- INFORMATIONS
DIVERSES
a
CALENDRIER : - Réunions
de
quartiers
9h30
:
.3 juin
: «
Salle
du
Moulin
»
. 17
juin
: «
Chef-Lieu
»
- 25
mai—
18h30
: rencontre
thématique
(Isolation
thermique),
en
partenariat
avec
Grand
Lac
et
lPAsder
—
Salle
Polyvalente
- 12
mai
-16h30
: Vente
de
gâteaux
organise
par
le Conseil
Municipal
Enfants
(Ecole
Elémentaire)
- 22
septembre
: Proposition
d’organiser
un
Repas
Elus
- 28
juin
après-midi
«
RENCONTRE
PERSONNEL
- ELUS
»
: proposition
d’une
balade
en
forêt,
suivi
d’un
apéro
a
SOCIAL:
Mme
BEAUX-SPEYSER
fait
le
point
des
dossiers
Habitat
Indigne
et
Cotation
des
Logements
a
TRAVAUX
- M.
POLLET,
adjoint
en
charge
des
Travaux,
rend
compte
de
l’avancement
:
. des
Travaux
Route
du
Biolay
(très
bon
déroulement),
M.
le maire
rappelle
à ce
sujet
les
déviations
mises
en
place
dans
ce
cadre
et appelle
tous
les
utilisateurs
à bien
respecter
les
sens
de
circulation
. et
du
projet
Extension
Cantine/Ecole
élémentaire
: tous
les
lots
sont
en
cours
d’attribution,
les
travaux
devraient
débuter
le
10
juillet
prochain
a
STADE
DE
FOOT
:
M.
WISPELAERE,
adjoint
en
charge
des
Associations,
fait
part
de
avancement
des
travaux
de
rénovation
du
terrain
de
foot
synthétique
(éclairage
renouvelé
-passage
en
led-
marché
renouvellement
synthétique
en
cours)
et
informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en
route
du
robot-tondeuse
sur
le terrain
d’honneur
Il transmet
également
les
remerciements
de
l'ESDM
au
Conseil
Municipal
Q
ETAT
CATASTROPHE
NATURELLE
:
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
a
été
déclarée
en
état
de
catastrophe
Naturelle
suite
à
la
sécheresse
de
2022
(arrêté
ministérielle
du
3
mai
2023)
ü
MOTION
« Conséquences
de
la crise
économique
et
financière
sur
les
comptes
de
la
commune
»,
adoptée
en
décembre
2022
: Mme
SALOMON
informe
le Conseil
Municipal
des
courriers
reçus
en
réponse
par
Mme
Dominique
FAURE,
Ministre
chargée
des
Collectivités
territoriales
et
de
la
ruralité
et M.
Gabriel
ATTAL,
Ministre
délégué,
chargé
des
Comptes
publics
a
REFERENT
INCENDIE
FORET
Groupe
de
travail
Grand
Lac
: M.
Le
Maire
informe
que
Damien
BLANC
a été
désigné
à ses
côtés
pour
participer
à ce
groupe
de
travail
La
séance
est
levée
à 21
h
45
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: le 27 JUIN 2023 à 19h00
Pour
validation,
Le
Secrétaire
de
séance
Nicole
BISILLIAT-DONNET