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Procès Verbal - PV CM 03.09.2024 1 Document publié le Mardi 3 septembre 2024 par la commune de Drumettaz-Clarafond. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03.09.2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement, DRUMETTAZ

CLARAFOND

Terre d'équilibre

Délibérations rendues exécutoires par :

Visa de la Préfecture : Ao Sp 2024

Affichage le: Lo pr 2024

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 septembre 2024

& 18H30 - Séance privée: PROJET CLUB HOUSE TENNIS — Présentation par l’Architecte BORIS D’ARCHI (Grenoble)

19h00 - Séance Publique

Le 3 septembre 2024, sous la présidence de M. Nicolas JACQUIER, maire, le Conseil municipal s’est réuni sur convocation ordinaire du 26 août 2024.

Les membres présents : Danièle BEAUX SPEYSER, Nicole BISILLIAT DONNET, Damien BLANC, Marie-Thérèse CICERO, Rudolph DI GIORGIO, Maryline HUSSON, Nicolas JACQUIER, Michel JARGOT, Agron KALLABA, Joëlle LUNARDELLO, Gauthier MARGUET, Guillaume MISTER, Philippe POLLET, Flore QUAY-THEVENON, Marie-Thérèse SALOMON, Audrey TEXIER, Michel TRAVERS, Laurence VILLAINNE, Jean-Claude WISPELAERE

Excusés avec pouvoir : Philippe ESTIEU à Rudolph DI GIORGIO

Marie GONCALVES à Maryline HUSSON

Excusés : Laura DIDELLE, Pierre MINNITI.

M. Rudolph DI GIORGIO est désigné comme secrétaire de séance.

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 : & VOTE : approbation à l'unanimité du Procès-Verbal

M. le Maire ouvre la séance en exprimant, au nom de tout le Conseil Municipal, toutes ses condoléances et

sa plus profonde compassion pour la famille de Sébastien PLANTE, habitant la commune et décédé récemment dans un accident de Montagne.

52.09.2024 — VOIRIE —- EMPRISE À REGULARISER PRE MANTEL — PRECISION A APPORTER À LA DELIBERATION N°29.04.2024

Vu la délibération du 24 avril 2021,

Vu la demande du Notaire en date du 24 juillet 2024,

M. Philippe POLLET, adjoint en charge des Travaux, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 avril 2021 portant acquisition d’une emprise de voirie (parcelle B3064), appartenant à la SARL LOTISAVOIE.

Il explique qu’à la demande du Notaire, il convient de repréciser les modalités de cette transaction, soit : - _ Superficie : 75 m?

- Prix: 15€ le m°

- Notaire : Me RAYNAUD (Aix-les-Bains)

- Frais de Notaire à la charge de la Commune

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de confirmer l'acquisition de la parcelle B3064, selon les modalités ci-dessus exposées, et autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer tout document y afférent.53.09.2024 -BIENS COMMUNAUX - MISE EN PLACE D'UNE SERVITUDE DE PASSAGE LES CORTIES -— PROPOSITION

Vu la délibération du 24 avril 2021,

Vu la demande du Notaire en date du 24 juillet 2024,

M. Damien BLANC, adjoint en charge de l’Urbanisme, expose au Conseil Municipal que Me RAYNAUD (Aix les Bains) sollicite une délibération de la Commune autorisant la constitution d’une servitude de passage sur le domaine privé communal, lieu-dit les Corties, parcelles C4539 et pour partie C4537, tel que figurant sur le plan ci-joint.

Cette servitude est nécessaire afin de desservir légalement les parcelles C2819, 591, 592, 3418, 588, 4680.

Il vous est donc proposé de bien vouloir AUTORISER la création d’une servitude de passage sur les parcelles communales C4537 et C4539 au profit des parcelles citées ci-dessus étant précisé : - que les frais d’acte de constitution seront pris en charge par les propriétaires du fonds dominant (Mme SCHONER et M. FAVRE),

- que l’entretien de la parcelle C4537 et 4539 seront assurés par les propriétaires du fonds dominant, - que les frais de voirie relatifs à la création des accès seront à la charge de l'aménageur, et le cas échéant AUTORISER M. le Maire à signer, au nom de la Commune, tout document à intervenir dans le cadre de la création de la servitude ci-dessus exposée.

Après discussion -y prennent part M. BLANC, Mme CICERO, M. le Maire - portant notamment sur la possibilité de vendre de ces parcelles et au cours de laquelle M. le Maire précise que la mise en place de cette servitude permet la faisabilité du projet dans un délai raisonnable et n’interdit pas pour autant la vente dans un second temps

Le rapport est mis aux voix et ADOPTE à l’unanimité.

54.09.2024 - FORET COMMUNALE -— Coupe affouagère 2025

Vu la délibération du 2 maï 2011 portant sur l'aménagement de la forêt communale, Vu le courrier de l'ONF en date du 12 juillet 2024

M. BLANC, adjoint en charge du foncier et de l’Agriculture, informe le Conseil Municipal de la proposition de l'Office National des Forêts, portant sur les coupes à asseoir en 2025 en forêt communale relevant du Régime Forestier.

Il est donc proposé l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2025 telle que présentée ci-dessous :

rs & 2 Proposition de mode de commercialisation par PONF 2 _——. 5 $ Ba

© 2 © “© À “SH 2 er : LR té a 8 8#loË 8 E 27 Vente avec mise en Vente de gré à gré Délivrance

8 o [55188] 5% 5, © concurrence négociée

& 5 SÉISS LS 3 E Autre a tu à Ë É e à | Blocsur Bloc Contrat d’ Lx > < à £ ; : : | CP k gré à É < ied façonné appro P ç pp gré

Tet TS 449 42 2030 2025 X divers *

*gestion des produits accidentés

Le mode de commercialisation pourra être revu en fonction du marché et de l’offre de bois en accord avec la municipalité.

Mode de délivrance des bois d’affouages

- Délivrance des bois après façonnage [ ]

- Délivrance des bois sur pied

? Nature de la coupe : AMEL amélioration ; AS sanitaire, EM emprise, IRR irrégulière, RGN Régénération, SF Taillis sous futaie, TS taillis simple, RA Rase, RTR Régénération par trouées ! Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupePour la délivrance de bois sur pied des bois d’affouage, il vous est proposé de confirmer la désignation comme BENEFICIAIRES SOLVABLES de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles

applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied :

M. Michel TRAVERS,

M. Gilbert PIGNIER

M. Sylvain QUAY-THEVENON

Mine LUNARDELLO demande si l’affouage touche tout le territoire communal. M. BLANC précise que seules les parcelles relevant du régime forestier géré par l'ONF sont concernées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de VALIDER les propositions ci-dessus exposées.

55.09.2024 -PATRIMOINE COMMUNAL LICENCE IV -Modalités de mise à disposition à la SARL ARTISANALE PIZZA - PROPOSITION DE MODIFICATION

Vu les délibérations du 13 mai 2019, 23 juin 2022 et 20 mars 2023,

Vu l'avis de la commission Economie en date du 18 juin 2024,

Mme SALOMON, adjointe en charge des Finances et de l'Economie, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 20 mars 2023 aux termes de laquelle il a été décidé de mettre la licence IV à la disposition de la Société ARTISANALE PIZZA — VIVIERS DU LAC- sur la base d’une redevance de 1800 € annuels.

Après examen en Commission Finances le 18 juin dernier, il est proposé de réviser le montant de cette redevance en l’indexant chaque année, à compter de 2025, sur la variation de lindice prix à la

consommation hors tabac des mois de juin (n-1 et n-2).

Mme SALOMON précise que, par courrier du 25 juin 2024, la Société a été informée de ce projet de modification.

Il vous est demandé de bien vouloir vous prononcer sur cette proposition et le cas échéant donner délégation à M. le Maire pour signer la nouvelle convention à intervenir avec la SARL ARTISANALE PIZZA, telle que figurant au dossier.

Après commentaires de Mme SALOMON et de M. le Maire et en avoir DELIBERE, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de VALIDER la proposition ci-dessus exposée.

56.09.2024 -RESEAUX - DIAGNOSTIC ECLAIRAGE PUBLIC - PROPOSITION DE PARTENARIAT AVEC LE SDES

Vu le CGCT, et notamment ses articles L.3633-4, L.5214-16-1, L.5215-27, L.5216-7-I, L 5217-7 et L.5211-56, Vu la délibération n° CS 11-01-2016 du comité syndical du SDES du 9 février 2016 entérinée par la délibération n° CS 04-14-2019 du comité syndical du 17 décembre 2019, pour le lancement de l'opération et la validation de sa participation financière,

Vu les délibérations n° BS 02-06-2016, BS 03-04-2016 et BS 04-05-2016 du bureau syndical du SDES des 6 avril,

17 mai et 14 juin 2016, pour les modalités de mise en œuvre pratiques et opérationnelles de ce dossier,

M. MISTER, Conseiller délégué Développement Durable, expose que le SDES -qui s’est doté d’un service transition énergétique pour répondre aux défis énergétiques.sur le plan local- propose à toutes

les communes et intercommunalités adhérentes du département de la Savoie, un service de réalisation de diagnostic en éclairage public.

Si vous en étiez d’accord, la Commune pourrait contractualiser avec le SDES pour la réalisation de ce

diagnostic par le biais d’une convention de prestation de service valant convention financière, telle que joint au dossier, à passer entre la Commune et le SDES, étant précisé que :

- le coût de ce diagnostic s’élève à 4 950 TTC (4 125 E HT)

- le SDES intervient à hauteur de 60% de cette prestation

Ce diagnostic présente en effet plusieurs intérêts, il servirait notamment de base :- au géoréférencement des réseaux Eclairage Publique que les Communes doivent réaliser au plus tard le 1°" janvier 2026,

- au futur marché d’entretien maintenance du parc d’éclairage publie et aux consultations de modernisation du parc

La convention à intervenir précise les modalités administratives techniques, juridiques et de répartition

financière nécessaires et adaptées à la réalisation de cette opération.

Il vous est proposé de valider :

> la convention de prestation de service valant convention financière pour la réalisation d’un diagnostic des installations d’éclairage public implantées sur le territoire de la commune et autoriser M. le Maire à signer ladite convention ;

> la prise en en charge financière de l’intégralité des coûts TTC de la part communale, soit 2 475 €.

Après commentaires de MM BLANC, MISTER et M. le Maire portant sur - la prise en charge financière de ce diagnostic, non prévue au budget mais pouvant être

prélevée sur une ligne non consommée,

- la gestion de la zone du Pontet d’une part par la Commune pour l'Alimentation électrique

et remplacement ampoules, et d'autre part par Grand Lac (prise en charge financière Remplacement de candélabres ou autre détérioration),

le Rapport, mis aux voix, EST ADOPTE à l’unanimité.

57.09.2024 — INTERCOMMUNALITE- PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT — PLH- 2019-2025 - Engagement de la procédure de modification n°2 — Avis à donner

Vu les articles L302-1, 302-2 et R302-8 du code de la construction et de l'habitation,

Vu la délibération de Grand Lac du 25 septembre 2019 approuvant le PLH 2019-2025, Vu le rapport reçu de GRAND LAC le 23 juillet 2024 relatif au projet de Modification n°2 du Programme Local d'Habitat (PLH),

Vu les réunions des Commissions Fonctionnement des … et …

Vu la délibération du 18 février 2019 portant avis sur le PLH 2019-2025,

Vu la délibération du 23 juin 2020 portant avis sur l'engagement de la procédure de modification n°1,

M. BLANC, adjoint en charge de l’Urbanisme, rappelle que le Programme Local de l’Habitat (PLH) est un document directeur de la politique communautaire de l’habitat défini par l’article L302-1 du code de la

construction et de l’habitation et approuvé le 25 septembre 2019 :

« Le programme local de l'habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à :

- répondre aux besoins en logement et en hébergement,

- à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale,

- à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre ses

communes et entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre en logements. »

M. BLANC indique que le cadre réglementaire nécessite de lancer une procédure de modification du PLH

portant sur la programmation de la production de logements sociaux :

- Conformément à l'application de la loi Egalité et Citoyenneté de 2017 et plus précisément le paragraphe 2 de l'article L. 302-4 du Code de la Construction et de l'Habitation, le PLH doit intégrer pour les 4 communes soumises à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (Aïx-les- Bains, Le Bourget-du-Lac, Grésy-sur-Aix et Entrelacs), les objectifs de rattrapage du déficit en logements locatifs social, notifiés par Le préfet le 7 août 2023 pour la période légale 2023-2025.

Il est précisé que la Commune d’Entrelacs, exemptée sur les précédentes périodes triennales, n'a pas été retenue comme Commune pouvant prétendre à l'exemption pour faible attractivité (décret n°2023-601 du 13 juillet 2023) pour le triennal 2023-2025. Elle a donc désormais l'obligation de produire du logement social.

- La Loi 3DS et plus précisément son article 69 traduit dans l'article L. 302-8-1 du CCH (Code de la Construction et de l’Habitation), prévoit que le contrat de mixité sociale est annexé au programme local del'habitat, après délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre concerné. Les contrats de mixité sociale d’Aix-les-Bains et du Bourget-du- Lac approuvés en conseil communautaire le 30 janvier 24 doivent ainsi être annexés au PLH.

Il rappelle que les objectifs triennaux 2020-2022, notifiés par le préfet, ont été intégrés au PLH lors de la modification n°1, approuvée lors du Conseil Communautaire du 20 septembre 2022 et sur laquelle le Conseil Municipal a rendu un avis favorable le 23 juin 2022.

Le projet de modification n°2 du PLH intègre les objectifs ci-dessous, étant précisé qu’une notice explicative et le projet de modification du Programme ont été envoyés à tous les conseillers :

Objectifs de production de logements locatifs sociaux du plan triennial enc ours 2023-

Ares 2025, notifies par le Préfet

Aix-les-Bains : 3 —

2

Le Bourget-du-Lac AT

Grésy-sur-AIx 44

ntrelacs TZ

M. BLANC indique que ce projet de modification du PLH doit être soumis pour avis aux services de l’Etat et aux communes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité d'émettre un AVIS

FAVORABLE à l’engagement de la procédure de la procédure de modification n°2 du PLH.

58.09.2024 - INTERCOMMUNALITE PLAN DE MOBILITE (PDM) GRAND LAC — — CHARTE DE RESEAU AVIS À DONNER

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2024,

Par courrier du 17 juillet, Grand lac sollicite la Commune sur le projet de Plan de Mobilité (PDM) arrêté en Conseil Communautaire le 9 juillet dernier, avant le lancement de la procédure d’enquête publique.

Il revient au Conseil Municipal d'émettre un avis sur ce plan qui a été adressé en version numérique à chaque Conseiller.

Document qui détermine les principes régissant l'organisation de la mobilité des personnes et du transport des marchandises, la circulation et les stationnements sur le territoire, le PDM est obligatoire pour les agglomérations de plus de 100000 habitants.

Il doit tenir compte de la diversité des composantes du territoire ainsi que des besoins de la population, en lien avec les collectivités territoriales limitrophes.

Il vise à contribuer à la diminution des émissions de gaz à effet de serre liés au secteur du transport selon une trajectoire cohérente avec les engagements de la France en matière de lutte contre le changement climatique, à la lutte contre la pollution de l'air et la pollution sonore ainsi qu'à la préservation de la biodiversité.

LES OBJECTIFS DU PDM :

Le PDM doit répondre aux 11 objectifs généraux définis par la loi

1°L'équilibre durable entre les besoins en matière de mobilité et de facilités d'accès, et la protection de l'environnement et de la santé

2°Le renforcement de la cohésion sociale et territoriale

3°L'amélioration de la sécurité de tous les déplacements

4°La diminution du trafic automobile et le développement des usages partagés des véhicules terrestres à moteur

5°Le développement des transports collectifs et des moyens de déplacement les moins consommateurs d'énergie et les moins polluants6°L'amélioration de l'usage du réseau principal de voirie dans l'agglomération par une répartition de son

affectation entre les différents modes de transport

T°L'organisation du stationnement sur la voirie et dans les parcs publics de stationnement 8°L'organisation des conditions d'approvisionnement de l'agglomération nécessaires aux activités

commerciales et artisanales et des particuliers

9L'amélioration des mobilités quotidiennes des personnels des entreprises et des collectivités publiques 9bis°L'amélioration des mobilités quotidiennes des élèves et des personnels des établissements scolaires ter L'amélioration des conditions de franchissement des passages à niveau, notamment pour les cyclistes,

piétons et véhicules de transport scolaire

10°L'organisation d'une tarification et d'une billettique intégrées pour l'ensemble des déplacements 11°La réalisation, la configuration et la localisation d'infrastructures de charge destinées à favoriser l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ainsi que la localisation du réseau d’avitaillement à carburant alternatif.

Concrètement, le PDM se décline en 4 grandes étapes, soit le Diagnostic, le projet de PDM et avis des PPA,

la participation du public et le PDM définitif.

Le diagnostic effectué a permis de pointer les atouts et les faiblesses du territoire dans les domaines suivants :

- Le réseau viaire

- Le stationnement

- Les transports collectifs et l’intermodalité

- Les modes actifs et le management de la mobilité

et de proposer une stratégie et des objectifs pour 2030 dont la philosophie générale vise à une gestion plus rationnelle des déplacements automobiles

Rappel : Ce PDM vient donner sens à 4 années de dialogue et d’actions notamment avec les contributions

issues de l’Atelier citoyens.

Les évolutions attendues de Grand Lac et l'impact sur les mobilités :

Selon les données de PEMC? (enquêtes mobilité certifiées Cerema), environ 3,75 déplacements sont réalisés par jour et par habitant.

Les 3 PLU Communautaires fixent des objectifs d'évolution de la population de Grand Lac importants avec

91 132 habitants en 2030 soit 19% de plus qu’en 2019.

Cette forte évolution démographique génère une évolution importante des déplacements chaque jour, Ainsi, environ 54 000 déplacements quotidiens supplémentaires sont attendus.

Les phénomènes prévisibles d’étalement et de diffusion urbaine risquent d'accroître lPusage de l'automobile, et les distances à parcourir pour répondre aux besoins de déplacements. Tandis que de manière évidente, l’accroissement du volume des ménages induira également une hausse du parc automobile et donc de ses besoins en termes d’emprise et de stationnement.

© Sans la réalisation du PDM, visant à favoriser les modes alternatifs, le risque est fort d’un accroissement des congestions et de la dégradation des espaces publics.

LES AMBITIONS DU PDM

$ De la prédominance de l’automobile à un rééquilibrage modal avec le PDM sur Grand Lac

En termes de répartition modale issue de 'EMC, la voiture représente 61 % des trajets (dont 48 % voiture conducteur) suivi de la marche avec près de 28 % des déplacements, les autres modes dont les transports

collectifs (5 %) ont une part relativement faible actuellement.

La réalisation du PDM doit permettre de tendre vers une amélioration notable des modes alternatifs au détriment de automobile. L'usage de la voiture restera important mais ne sera plus un réflexe automatique. En effet, pour des trajets de courte distance, la marche et le vélo devront devenir des modes pertinents dans le choix modal des habitants. La population de Grand Lac utilisera davantage la marche et le vélo, avec des conditions de déplacements devenues plus agréables et sécurisées grâce à un meilleur partage de la voirie.Le renforcement des transports collectifs et notamment du TER et les coniraintes accrues sur le stationnement entraineront un report modal de la voiture vers les transports collectifs.

W Assumer la croissance démographique de Grand Lac sans subir de conséquences

environnementales grâce à un volume de déplacements en automobile contenu

Avec 19 % de croissance de déplacements attendue d’ici à 2030, il convient grâce au PDM d'éviter que les flux automobiles suivent la même tendance. Les actions proposées dans le PDM ont été analysées en termes d’impacts sur les trajets du quotidien et ce, en fonction de l’évolution attendue selon les modes de transports. Ainsi, agir sur le développement de la pratique cyclable, densifier Poffre en transports collectifs, favoriser un usage partagé de l'automobile permet de limiter fortement le recours à Pautomobile.

Dès lors, il est attendu globalement une stagnation des déplacements en automobile avec une part plus importante d’automobilistes passagers du fait du développement du covoiturage notamment.

Mais cette ambition implique de permettre de presque doubler le nombre de déplacements en transports collectifs ce qui nécessite des investissements pour offrir plus de services et améliorer leur régularité afin de les rendre compétitifs par rapport à un déplacement en voiture.

De même, l'explosion attendue du volume de déplacements à vélo nécessite la réalisation d'aménagements cyclables en lien avec le schéma directeur cyclable de Grand Lac pour permettre des trajets sécurisés sur le territoire.

Le PDM & le PCAET : Cohérence des actions du PDM avec les thèmes et axes du PCAET

Le Plan Climat du Territoire est actuellement composé de 6 thématiques sur le sujet 3 : « Faire évoluer les déplacements » dont tous les thèmes et axes sont repris dans le PDM de 2024.

Estimation de l'incidence cumulée de l'évolution du pare automobile et des actions du PDM sur les émissions :

À l'horizon 2030, une réduction de 20.2% est attendue par rapport à 2019 grâce au PDM et à l’évolution du parc automobile. En considérant l’évolution du parc automobile entre 2015 à 2019 (réduction de 2%) l'évolution globale est de l’ordre 22,2 % entre 2015 et 2030.

La réduction des km parcourus en voiture particulière ne répond pas à elle seule aux objectifs du PCAET assignés à la mobilité pour 2030 qui est une réduction de 32% entre 2015 et 2030.

Néanmoins, il est à noter que le PDM, dans son action socle sur le réseau viaire, souhaite la mise en place

d’une limitation à 110Km/h sur l’A41. Cette mesure, qui n’est pas de la responsabilité de Grand Lac, diminuerait fortement les GES de l’ordre de 6000 t {calcul basé sur des estimations du CEREMA) par an. Ainsi, si le 110km/h était la norme sur la traversée de Grand Lac en 2030 la diminution des GES serait alors de 30%.

De même, il convient de noter que les actions sur la desserte des marchandises ne sont pas comptabilisées dans les km VP économisés avec notamment une optimisation des déplacements des poids lourds et la desserte interurbaine par des modes alternatifs (action3.2 : Implantation des Centres de Distribution Urbaine) fâute de données précises en la matière.

À l’horizon 2030 les objectifs de réduction du PCAET assignés à la mobilité sont bien cohérents avec les actions mises en place dans le PDM.

UNE DÉCLINAISON OPÉRATIONNELLE :

ORIENTATION 1 : REDUIRE L'USAGE DE LA VOITURE ET APAISER LA VILLE EN AGISSANT SUR L'ESPACE PUBLIC

Action socle — Evolution du réseau viaire

Q Définir l’organisation et l’évolution de la voirie pour un meilleur rééquilibrage des modes 1.1 - Hiérarchisation future du réseau viaire

Q Agir sur la pacification de la voirie1.2 —Contraindre la circulation de transit et la circulation de poids lourds pour protéger les quartiers

dans les secteurs les plus denses

1.3 Réaliser une pacification réelle des secteurs en zone 30

1.4 —Aller vers un développement de la Rue aux écoles

© Offrir plus de place aux modes alternatifs à la voiture

1.5 -Aménager la voirie pour améliorer la performance des lignes fortes du réseau bus 1.6 —Achever le maillage prévu au Schéma Directeur Cyclable de Grand Lac

1.7-Œuvrer pour un territoire marchable

1.8 Favoriser l'accessibilité de tous

1.9 —Uïiliser des espaces actuellement dévolus aux stationnements automobiles à d'autres usages

ORIENTATION 2 : DEVELOPPER L'OFFRE ET LES SERVICES POUR FAVORISER L'USAGE DES MODES

Action socle Création d'un Service Express Régional Métropolitain (SERM) au niveau de Métropole Savoie

Ê Développer l'offre alternative à la voiture individuelle

2.1 —Développer l'offre bus

2.2 Favoriser la mise en place de réels pôles d'échanges multimodaux

2.3—Lutter contre l'autosolisme en favorisant le covoiturage

2.4 Porter la mise en œuvre d'un plan de stationnement vélo ambitieux

2.5 Développer l'offre de service pour les vélos et la micromobilité

Q Développer les services et équipements favorables à l’écomobilité

2.6 Travailler sur les stratégies d'avitaillement des véhicules des particuliers / Poids Lourds et Bus

2.7 Développer l'offre d'autopartage

2.8 —Déployer un outil participatif pour améliorer la sécurité des trajets en modes actifs

ORIENTATION 3 : DEFINIR UN CADRE REGLEMENTAIRE LISIBLE PAR TOUS POUR AGIR SUR LES MOBILITES

Action socle -Aller vers un syndicat mixte cohérent à l'échelle d’un bassin de vie

Q Agir sur les politiques de stationnement

3.1 Faire évoluer les politiques de stationnement sur voirie et assurer leur contrôle

3.2 Faire évoluer les politiques de livraisons et assurer leur contrôle

Q Traduire les actions réglementairement dans le PLUI

3.3 -Mieux lier urbanisme et mobilité

QU Communiquer et sensibiliser

3.4 -Mener des campagnes de communication et de sensibilisation sur la mobilité alternative à la voiture individuelle

3.5 Faciliter le parcours des usagers sur Grand Lac

3.6 Assurer le suivi des actions du PDM en associant les entreprises dans la démarche

Après compléments apportés par M. MISTER - joints en annexe- et discussion au cours de

laquelle notamment :

- M. MISTER commente ce projet en valorisant le travail réalisé, et confirme les efforts qu'ils restent à réaliser (renforcement infrastructures.)

- Mme QUAY-THEVENON note les investissements publics énormes qui sont mis en place et s'interroge sur le temps qu'il faut pour obtenir quelques améliorations alors que cela fait des années qu'on parle de ces difficultés, notamment en ce qui concerne les bus pour les collégiens, lycées.

- M. MARGUET s'interroge d’une part sur la valeur contraignante de ce plan et d'autre part sur le financement de tous ces plans écrits au nom du Développement durable, il demande également comment les socio-pro ont été intégrés dans la construction du PDM

- M. le Maire répond qu'il s’agit d’un document structurant, non contraignant mais qui donne une ligne de conduite; s'agissant des financements, il rappelle l’existence de la cotisationTransport, et effectivement, il serait intéressant de voir si les socio-pro ont participé aux différents travaux

le Conseil Municipal EMET UN AVIS FAVORABLE

au projet de Plan de MOBILITE proposé par GRAND LAC.

Il y a une ABSTENTION (MME HUSSON)

59.09.2024 —- ENVIRONNEMENT - ZONE A FAIBLES EMISSIONS MOBILITE (ZFE-m) -

Organisation d’une consultation du public mutualisée

Vu les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé relatives à la qualité de l'air, approuvées en 2021 ;

Vu la directive 2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008 concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu la directive 2016/2284 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques ;

Vu la Résolution législative du Parlement européen du 24 avril 2024 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2213-4-1 ;

Vu le Code de l'environnement et notamment son article L.123-19-1 ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R.318-2 du code de la route ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2021 établissant la liste des agglomérations de plus de 150 000 habitants ;

Vu le décret n° 2022-1641 du 23 décembre 2022 relatif aux conditions de l'instauration d'une zone à faibles émissions mobilité

dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, situées sur le territoire métropolitain ;

Conformément à la loi « Climat et résilience », une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) doit être instaurée dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants, dont l’agglomération de Chambéry, au plus tard le 31 décembre 2024.

Une ZFE-m constitue un périmètre à l’intérieur duquel les autorités locales interdisent ou réduisent la circulation de certaines catégories de véhicules en fonction de leur niveau de pollution, déterminé sur la base de leur vignette Crit’ Air.

L’agglomération de Chambéry au sens « unité urbaine », listée dans l’arrêté ministériel du 22 décembre 2021, comprend 35 communes et s’étend sur une partie des Communautés d’agglomération Grand Lac et Grand Chambéry ainsi que la Communauté de communes Cœur de Savoie, ces 3 intercommunalités constituant le périmètre du Syndicat mixte Métropole Savoie.

L'article 2213-4-1 du CGCT prévoit que lorsqu'un projet de ZFE-m couvre le territoire de plusieurs collectivités territoriales, ce projet peut faire l'objet d'une étude unique. Le Syndicat mixte Métropole Savoie, fort d’une habitude de travail et constituant un espace de dialogue entre ces EPCI depuis plus de 15 ans autour des enjeux d'aménagement du territoire, s’est vu confier la conduite des études visant Pinstauration de la ZFE-m sur son territoire.

L'article 119 de la loi Climat et Résilience prévoit le transfert des compétences et prérogatives en matière de pouvoir de police de circulation lié spécifiquement à la ZFE-m du maire d’une commune membre d’un EPCI à fiscalité propre, au président de I‘EPCI (article L. 5211-9-2 du Code Général des Collectivités Territoriales - CGCT) dans le délai fixé par la loi Climat et résilience (désormais échu).

Le transfert n’est rendu possible que si les conditions de majorité fixées à l’article 5211-9-2 du CGCT sont réunies. Ces conditions n’ayant été réunies dans aucun des 3 EPCI de Métropole Savoie, les maires des communes sont compétents en matière de pouvoir de police spéciale ZFE-m.

LA QUALITE DE L'AIR SUR LE TERRITOIRE DE METROPOLE SAVOIE

La lutte contre la pollution atmosphérique s'appuie sur les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), déclinées en valeurs limites fixées au niveau européen dont les seuils réglementaires pour 2030 ont été récemment abaissés pour réduire les décès prématurés et les risques pour la santé.

D'après Atmo Auvergne-Rhône-Alpes (association agréée de surveillance de la qualité de l'air), 62 % des émissions d’oxydes d’azote sur le territoire de Métropole Savoie sont générées par le trafic routier. D’aprèsune étude réalisée par Santé Publique France, ces émissions étaient responsables de 72 décès prématurés par an sur le territoire en 2018. Les particules fines engendrent quant à elles, 167 décès prématurés par an.

LE SCENARIO DE ZFE-M PRIVILEGIE POUR 2025

Le scénario privilégié dans le cadre des études de préfiguration consiste à restreindre au ler janvier 2025 la circulation des véhicules « non classés » en référence à la nomenclature établie dans l’arrêté du 21 juin 2016. Cette restriction s'appliquerait aux voitures, véhicules utilitaires légers et véhicules lourds (poids lourds, autobus, autocars et navettes urbaines) et ce, de façon permanente (7j/7 et 24h/24), La restriction ne s’appliquerait pas aux 2 roues, tricycles et quadricycles à moteur.

En 2022, les véhicules « non classés » représentent moins de 1% des déplacements mais sont responsables de 4% des émissions d’oxydes d’azote et de 4,3 % des émissions de particules PM10.Le périmètre de la future ZFE-m est en cours de réflexion et de construction avec les communes et les EPCI. Il s’agit de mettre en place une ZFE-m qui s’insère dans une politique globale de développement d’une mobilité moins polluante. Celle-ci est notamment traduite dans le projet de territoire établi dans le Schéma de Cohérence territorial (SCoT) de Métropole Savoie approuvé le 8 février 2020 (structuration de l’intermodalité à partir du déploiement d’une offre ferroviaire cadencée sur l’axe Aix-les-Bains / Chambéry / Sainte-Hélène-du- Lac en complémentarité avec l’offre de transports en commun et d’écomobilité) et portée par les EPCI dans le cadre de la mise en œuvre de leur plan de mobilité.

Dans ce contexte, le » périmètre socle » des réflexions pour l'instauration de la ZFE-m s’appuie sur :

- L'unité urbaine, telle que définie par l’INSEE (soit 35 communes, dont la commune de DRUMETTAZ- CLARAFOND) et conformément à l’obligation issue de la loi Climat-Résilience. Le périmètre unité urbaine est efficace car il capte 75% des déplacements réalisés par les voitures non classées à l’échelle de Métropole Savoie. Est ajoutée la commune de Saint-Sulpice afin d’assurer une cohérence en termes de

fonctionnement du territoire.

- Le projet d’offre ferroviaire cadencé, qui fait l’objet d’une candidature au titre de la LOI n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains (dite « Loi SERM »). Les communes de Montmélian et Sainte-Hélène du Lac, non comprises dans l’unité urbaine, ont à ce titre été identifiées pour intégrer le périmètre ZFE-m.

Certains véhicules bénéficient de dérogations permanentes sur tout le territoire national en raison de leur contribution aux missions d’intérêt général. Ces véhicules sont listés à l’Article R2213-1-0-1 du CGCT. Des dérogations locales complémentaires pourront être instaurées pour répondre aux besoins spécifiques du territoire et permettre un temps supplémentaire d'adaptation à certains types de véhicules ou certains publics.

CONSULTATION ET PROCEDURE ADMINISTRATIVE

Le projet d'arrêté instaurant la ZFE-m, accompagné de l'étude présentant l'objet des mesures de restrictions (comprenant un résumé non technique, une description de l'état initial de la qualité de l'air et une évaluation des impacts de la ZFE-m), devra être soumis, conformément à l’article L.2213-4-1 du CGCT, à : - La consultation du public dans les conditions prévues à l'article L.123-19-1 du Code de l'Environnement.

- L’avis des parties prenantes associées.

Consultation du publie

Tout comme l’étude réglementaire qui peut être mutualisée sur un territoire couvrant plusieurs collectivités territoriales, la consultation du public peut faire l’objet d’une procédure mutualisée (article L.2213-4-1 du CGCT). Cette option a été retenue afin d’assurer la cohérence du projet de ZFEm et faciliter sa lisibilité pour les citoyens.

En conséquence, il est proposé que l’organisation et la coordination de la participation du public soit entreprise par Métropole Savoie pour le compte des maires des communes du périmètre de la ZFE- m. Pour cela, il convient que la commune de DRUMETTAZ-CLARAFOND confie au syndicat mixte Métropole Savoie le soin de d’organiser la procédure de consultation réglementaire du public.

Consultation des parties prenantes associées

La consultation des parties prenantes associées ne pouvant pas être mutualisée, M. le Maire devra se chargerde solliciter l’avis des parties prenantes suivantes :

“ Autorités organisatrices de la mobilité dans la zone et dans ses abords n Conseils municipaux des communes limitrophes

“Gestionnaires de voirie

“Chambres consulaires concernées.

Les avis seront réputés favorables s’ils ne sont pas rendus dans un délai de deux mois (Article R.2213- 1- 0-1 du CGCT).

Au terme de la consultation règlementaire (du public et des parties prenantes), les observations et . : + F P 2 . propositions recueillies feront l’objet d’un bilan et, le cas échéant, pourront être prises en considération, préalablement à l’instauration de la ZFE-m par arrêté du maire.

Les collectivités du périmètre réaliseront une campagne d'information locale pour accompagner sa mise en œuvre. Cette campagne portera à la connaissance du public le périmètre contrôlé ainsi que les restrictions de circulation mises en œuvre (article L.2213-4-1 du CGCT).

Il vous est proposé de bien vouloir vous prononcer sur l'intention de la Commune d’intégrer le périmètre ZFE-m dans le cadre de l’étude réglementaire conduite par Métropole Savoie et le cas échéant de confier au Syndicat mixte Métropole Savoie l’organisation et la coordination d’une seule procédure de consultation du public à échelle du périmètre ZFE-m projeté.

Après discussions — y prennent part MM MARGUET, JA CQUIER, BLANC- précisant notamment que :

- le règlement de consultation est rédigé par Métropole Savoie,

= si cette consultation mutualisée sur tout le projet de territoire ZFE-m n’est pas validée,

chaque commune devra réaliser sa propre consultation

le Rapport, mis aux voix, EST ADOPTE à l'unanimité

60.09.2024 -ENVIRONNEMENT - LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE —

Subventions au Groupement de Défense Sanitaire Apicole pour la lutte contre le frelon asiatique

Vu la délibération du 23 janvier 2023,

Mme TEXIER, adjointe, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 janvier 2023 relatif au partenariat engagé par la Commune avec le GDS (Groupement de Défense Sanitaire).

Elle informe qu’aujourd’hui, l’Etat a confié à la Fédération Régionale des Groupements de Défense Sanitaire (FRGDS) l’organisation de la prévention, de la surveillance et de la lutte contre le frelon asiatique (ou frelon à pattes jaunes, Vespa velutina nigrithorax) au niveau régional.

Le GDS des Savoie via sa Section Apicole est l’association qui est chargée d’animer ce dispositif au niveau du département de Savoie et Haute Savoie. Un dossier présentant l’organisation de la lutte dans le département est annexé à la présente délibération.

Afin de garantir la sécurité publique des habitants de la Commune, cette dernière a été sollicité pour participer à la lutte contre le frelon asiatique. En effet, la prolifération de cette espèce invasive occasionne d’importants risques pour la population. La participation à la lutte est de ce fait jugée nécessaire et doit être réalisée de manière coordonnée pour être efficace.

Les actions de lutte contre le frelon asiatique que le GDS des Savoie s’engage à mettre en œuvre sur le territoire des sont les suivantes :

- Fourniture des supports de communication afin d’informer efficacement les différentes collectivités du territoire et les habitants,

- Réponse aux signalements d’insectes ou de nids parvenus au GDS : identifier et confirmer toute forme de suspicion (photo, mail, téléphone),

- Organisation de la recherche des nids en sollicitant le réseau des référents locaux sur le terrain, recruter de nouveaux référents locaux,

- Encadrement de la destruction des nids de frelons asiatiques, en conventionnant avec des entreprises de désinsectisation,- Traçabilité des interventions connue pour la réalisation d’un bilan technique annuel adressé en fin de campagne à la Commune, avec la localisation par commune du nombre de nids détruits.

Afin de contribuer à cette lutte, il est proposé que la commune finance 50% du montant réel 2024. Les modalités de versement de la subvention sont inscrites dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est précisé que Grand Lac finance également cette lutte, au regard des risques que la prolifération du frelon asiatique fait encourir à l’apiculture sur le territoire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l’unanimité de :

-_ VALIDER le renouvellement du partenariat avec le GDS des Savoie,

-__ d'ATTRIBUER la subvention correspondante soit 138.27 €,

- et d'AUTORISER M. le Maire à signer tous les documents y afférents

61.09.2024 - ADMINISTRATION GENERALE — 106" CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 - MANDAT SPECIAL A DONNER AUX PARTICIPANTS

Vu le Code Général des Collectivités locales, Art. L.2123-18, R.2123-22-1

Vu le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, l'article 3 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par

les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n°2007-23 du 5 janvier 2007, article 7-1, modifiant le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements

publies,

Vu la délibération du 30 mai 2015 fixant les modalités de remboursement des frais d'élus,

Vu la délibération du 23 janvier 2019,

Considérant que la participation à cette manifestation fait partie des missions assignées aux Maires et conseillers municipaux dans l'intérêt des affaires communales,

M. le Maire rappelle à l’Assemblée l’organisation du Congrès des Maires à Paris chaque année par

l’Association des Maires de France.

M. le Maire précise que c’est l’occasion d'échanger avec les collègues d’autres régions et de rencontrer divers partenaires. Cette opportunité permet de s’informer sur les perspectives et les innovations ainsi que sur les différentes pratiques afférentes à la gestion communale, tous domaines confondus.

Ce déplacement s’inscrivant dans le cadre d’une mission qui sort des activités habituelles, il convient d’accorder aux élus concernés un mandat spécial pour participer à ce congrès, soit à Mme BEAUX- SPEYSER, MM. KALLABA, JACQUIER, POLLET, Mmes QUAY-THEVENON, TEXIER, étant précisé

que des agents pourront accompagner les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité, de SE PRONONCER

FAVORABLEMENT sur :

- l'octroi d'un mandat spécial aux élus précités pour se rendre au 106" Congrès des Maires qui se déroulera les 19, 20 et 21 novembre 2024 à Paris,

- la prise en charge par la Commune, sur présentation de justificatifs, des frais occasionnés par ce déplacement (frais d'inscription au Congrès, de transports, de frais d ‘hébergement et de repas), aux frais réels pour les élus et conformément aux modalités arrêtées par délibération du 23 janvier 2019 pour les agents, étant précisé que la dépense correspondante est inscrite au Budget 2024.

62.09.2024 - ADMINISTRATION GENERALE - DELEGATION DONNE AU MAIRE - Compte-rendu des DECISIONS

Vu la délibération du 2 juin 2020,

Vu le règlement intérieur adopté le 14 octobre 2020,

Vu la délibération du 13 mai 2024,Par délibération du 2 juin 2020, le Conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément à l’article 8 du Règlement Intérieur, M. le Maire doit rendre compte une fois par trimestre au Conseil Municipal des décisions qu’il a été amené à prendre à ce titre.

Ainsi, M. le Maire informe le Conseil Municipal des décisions prises depuis le 13 mai dernier :

DECISIONS [ OBJET

MARCHES PUBLICS (4)

MAINTENANCE ET CITEOS (BARBERAZ) CONTRAT SIGNE LE 24 JUILLET 2024 MODERNISATION CF BORDEREAU DE PRIX CI-JOINT

ECLAIRAGE PUBLIC

ACHAT MOBILIER MAIRIE ARBET AMENAGEMENT 3 126€ TTC

(BUREAU CHARGE DE (COGNIN)

COM...)

ACHAT POSTE IT360 (CHAMBERY) 3 148 €ttc

INFORMATIQUE CHARGE DE

COM

ACQUISITION VEHICULE AUTO BERNARD 23 277 E TTC

SERVICES TECHNIQUES (CHAMBERY)

MAISON POLLET REMISE ANDREA GRANIER (AIX LES | 4211.29 € TIC

ECLAIRAGE SECURITE BAINS)

ACHAT LAVE VAISSELLE ETS ROUSSEY & FILS 17 964 € TTC

CANTINE (BARBY)

LOCATION PARCELLE MODIFICATION LOCATION Mme Valérie LAURENT (Drumettaz- COMMUNALE PARCELLE B1246-1247 — 1248 Clarafond) : parcelle B1409 — 1560 m°, B Pre violet - Lachat SUITE ECHANGE AVEC Mme 1246 — 891 m°?

DELPLANQUE (délibération du

7 juillet 2021)

ADMINISTRATION GENERALE

RESEAUX SECS PONT DE MISURY - CONVENTION AVEC ORANGE :

DEPLACEMENT EN SIGNATURE LE 10 JUILLET 2024

SOUTERRAIN DES RESAUX

DE COMMUNICATIONS

ELECTRONIQUES

CIMETIERES (8)

Attribution d’une concession pleine terre 2 personnes à Mme OSMONT -— Prix de

la concession : 255 € - durée 30 ans

Attribution d’une concession caveau 3 personnes à Mme SALOMON Catherine

épouse MORO — durée 50 ans Prix total 2365 euros

Après remerciements de M. le Maire adressés aux habitants de Misury et aux exploitants agricoles pour les désagréments durant les travaux sur le Pont de Misury et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de PRENDRE ACTE DE CES DECISIONS.

63.09.2024 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL COMMUNAL- COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) - CONVENTION FINANCIERE DE REPRISE À PASSER AVEC LA COMMUNE DE LA BIOLLE - PROPOSITION

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Décret n°2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 11,

Vu le Règlement de gestion du Compte Epargne Temps, notamment le point 4 « Conservation des droits épargnés » approuvé par délibération n°05.01.2019 le23 janvier 2019,

Vu le recrutement d'un Ingénieur Principal au 9 avril 2024,

Vu l'accord de la Commune de la Biolle,M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un Ingénieur principal, recruté à compter du 9 avril dernier, dispose d’un Compte Epargne Temps (CET) crédité de 45.5 jours qui n’a pu être soldé à

la date effective de sa mutation

Il rappelle le règlement de gestion du CET qui, au titre de son article 4, stipule qu’en cas de

mutation les collectivités peuvent s’entendre financièrement sur les modalités de transfert à congés accumulés par l’agent et présente dans ce cadre une convention à passer avec la collectivité d’origine qui fixe les conditions relatives au traitement des jours de CET non soldés.

En Pespèce, après discussion avec la Commune d’origine, et compte tenu de l’indemnisation forfaitaire journalière fixée à 150 € pour un agent de catégorie À, le montant de la compensation financière à percevoir scrait de 3 300 € à la charge de la Commune de La Biolle (soit une

compensation équivalente à 50% des jours de CET).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité de VALIDER la Proposition de compensation financière au titre du CET ci-dessus exposée et d'AUTORISER M. le Maire à signer au nom de la Commune la convention à intervenir dans ce cadre, telle que

Jigurant au dossier.

64.09.2024 - ADMINISTRATION GENERALE - PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - PROPOSITION

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires

Vu la délibération du 13 mai 2024,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents et non permanents à

temps complet et à temps non complet.

1°) COMPTE TENU DES NECESSITES DE SERVICE

a) POLE SCOLAIRE :

- La suppression d’un poste permanent d’adjoint technique à 18.02 hebdomadaires annualisées - La création d’un poste permanent d’adjoint technique à hauteur de 18.82 hebdomadaires annualisées à

compter du 1% septembre

- La suppression d’un poste non permanent d’adjoint technique à 5.83 hebdomadaires annualisées - La création d’un poste permanent d’adjoint technique à hauteur de 15.12 hebdomadaires annualisées à compter du 1% septembre

- La création d’un poste permanent d’Adjoint Technique non permanent à temps complet à compter du 1% septembre

- La création d’un poste permanent d’ATSEM principal 22" classe à 33.88 hebdomadaires annualisées à

compter du 29 août

b) MULTI-ACCUEIL :

- La création d’un poste permanent d’Auxiliaire de Puériculture de classe normale à Temps Complet à compter du 26 août

- La création d’un poste permanent d’ Adjoint d’animation principal 1° classe à Temps Complet à compter du 1 septembre

c) POLE TECHNIQUE :- Création d’un poste permanent d’adjoint Technique à temps complet (ASVP — gardien Salles Communales…) à compter du 1% septembre

3°) TOILETTAGE

Suppression de 1 poste d’Agent de Maîtrise principal permanent à temps complet

Suppression d’un poste non permanent d’ Adjoint technique à 21.40 hebdomadaires annualisées

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE à l'unanimité de SE PRONONCER FAVORABLEMENT sur les propositions ci-dessus exposées, étant précisé que le tableau des effectifs sera mis à jour.

| QUESTIONS & INFORMATIONS DIVERSES

Q CALENDRIER :

- Réunions Quartier (7 septembre — 9h30 Sérarges et le 28 septembre 9h30 à Clarafond) - 5 novembre : Réunion Organisation d’une fresque du climat

- M. le maire rappelle la constitution d’un groupe de travail « Patrimoine de la Commune » et

informe le Conseil que la première réunion aura lieu prochainement

Journée du Patrimoine — 21 septembre POUVOIRS DE POLICE EN MATIERE DE

PUBLICITE : notification du Président de GL de Refus de ce transfert

FOURNITURE D’ELECTRICITE MARCHE 2026-2027 : Attribution des lots à OCTOPUS

pour ce qui concerne Drumettaz-Clarafond

OUVERTURE DOMINICALE 2025 DES COMMERCES — SECTEUR AUTOMOBILE : dimanche 19 janvier, 16 mars, 15 juin, 14 septembre et 12 octobre 2025

Service civique: Recrutement de Laetitia ANTONELLI — 25 h du 16 septembre au 15 mai

(Bibliothèque)

Information Livret Périscolaire: Mme Beaux-Speyser présente ce livret à destination des parents d’élèves, portant sue la description d’une journée en périscolaire

Information Cendriers de poche Alcom : Mme TEXIER informe le Conseil que 3 cendriers

pouvant contenir environ 4000 mégots seront prochainement installés sur la commune et présente le cendrier de poche à distribuer au public

RAPPORTS D’ACTIVITE 2023 :

- CRISTAL HABITAT

- CEN

M. le Maire annonce le départ, le 13 septembre prochain, de la Directrice générale des Services, Marie-Claude FLACHAT qui sera remplacée par Marie GASTALDI, à compter du 1* novembre prochain.

La séance est levée à 21 h 00

PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : le 9 décembre 2024 à 19h00

Pour validation,

Rudolph DI GIORGIOAnnexe Délibération N°28.09.2024

LE TERRITOIRE D’ETUDE

Axe de déplacement fort : Genève — Grenoble / Lyon — Italie via Chambéry

Démographie 2013-2019 : environ 76 000 habitants dont 40 % à Aix-les-Bains-les-Bains-les-Bains Augmentation de la périurbanisation : Méry +25 % - Drumettaz-Clarafond +15 % - Bourget +13 % - Grésy-

sur- Aix-les-Bains +7 %

Population 11-17 ans et +75 ans : 18% de la pop de Grand Lac, 22 % pour Aix-les-Bains soit 6 614

habitants, 16 % pour Périurbain Sud 3 135

Motorisation

Sans voiture 1 voiture 2 voitures où +

Grand Lac 11% 47% 42%

Aix-les-Bains 18% 55% 27%

Périurbain Sud 7% 46% 41%

Pôles générateurs et hiérarchisation : Etablissement scolaires, équipement de loisirs, commerces,

établissement de santé, services administratifs

Pôle majeur : Concentré sur Aix-les-Bains

Pôle d'équilibre: première couronne (Drumettaz-Clarafond et Grésy-sur-Aix) + Bourget-du-Lac : pôle universitaire 5000 étudiants => déplacement pendulaire

Actifs : 36 283 actifs pour 28 448 emplois sur le bassin, Emploi concentré sur Aix-les-Bains 12 626 (47%) et couronne périutbaine 10 252 dont 4 284 au Bourget du Lac, Extension des zones d’emploi : Technolac /

Hexapole / création ZA des Sources à Grésy-sur-Aix

© 33,5 % travaille dans leur commune, 20 % travaille sur le territoire Grand Lac et 46,5 % travaille à l'extérieur

© 17 731 employés du territoire de Grand Lac, 15 891 travaillent à l’extérieur 41 % Grand Chambéry / 19% Grand Annecy / 40 % autres territoires dont 1713 sur Rumilly

© Carte coupée en 2 : Nord > Annecy + Rumilly / Sud => Chambéry

m 10 882 actifs rentrent sur le territoire 45 % Grand Chambéry, 32% Aix-les-Bains, 27 % Savoie

Technolac

Principaux Flux :

Aix-les-Bains-les-Bains <=> Chambéry

Bourget du lac <=> Chambéry

Aix-les-Bains-les-Bains <=> Annecy

Voglans <=> Chambéry

Principaux flux scolaires :

Bourget du Lac <=> Chambéry

Aix-les-Bains-les-Bains <> Chambéry

Bourget «=> La Motte Servolex

Aïx-les-Bains-les-Bains <=> Grésy-sur-Aix

Aïx-les-Bains-les-Bains <=> Brison St Innocent

Polarisation forte d’Aix-les-Bains mais zone d’activité importante dans la couronne périurbaine (Bourget Drumettaz-Clarafond et Grésy-sur-Aix) + 2 polarités fortes extérieures Grand Chambéry et Annecy + Forte attraction Grand Chambéry sur partie sud de Grand Lac et Rumilly + Annecy sur la partie Nord Est (Entrelac)

Tourisme : Lac du Bourget (plages / ports), activités thermalisme + massifs, Abbaye Hautecombe (59 597 entrées en 2019), Musée Faure (17 094), Musée Gallo-Romain à Chanaz (15256), Musilac(90 600) 15 000 lits marchands et 4700 résidences secondaires, (nb : si 100 % de l’offre venait à être occupée en

même temps = +50 % sur la population soit 108 000).Attention, prise en compte des séjours sur 1 journée notamment au bord du lac

Atouts Faiblesses

Territoire attractif d’un point de vue démographique,

économique et touristique

Des pôles structurants qui limitent les besoins de

déplacements extérieurs

Des polarités adaptées à la pratique des modes doux

Grand Chambéry, pôle extérieur situé à proximité du

territoire

Multi motorisation des ménages, forte dépendance à

Pauto

Concentration des pôles autour d’Aix-les-Bains-les-

Bains, mise à f’écart de la Chautagne et coteaux de la

Dent du Chat

11% des ménages non motorisé, difficulté de

déplacement

Forte utilisation de l’auto dans les déplacement

pendulaires

Opportunité Menaces

Principaux pôles d’emplois laissent envisager des

potentialités de report vers les modes alternatifs

30 % des flux pendulaires des distances limitées, atout

pour les dvipt des modes actifs

Etalement urbain en cours pouvant figer la répartition

modale actuelle voir conforter l’automobiliste

ville centre structurante mais des pôles secondaires

qui ne doivent pas être laissés de côté.

LE RESEAU VIAIRE

Axe structurant Nord/ Sud lié à la topographie

Exemple Point critique : axe D17 sur la traversée de Viviers-du-lac, structurant pour les échanges Est Ouest et connexion sur la D991 Aix-les-Bains-les-Bains Chambéry

Autoroute A41 : 2 échangeurs payants

90 % de la population à moins de 10 km d’une entrée d

L’autoroute coupe le territoire : 20 franchissements sur

autoroute.

r le territoire dont 11 entre Mery et Grésy-sur-Aix,

sur Aix-les-Bains - Données AREA 2019 : 40000 véhicules jours, croissance +14 % depuis 2014

Zone de congestion aux heures de pointes : D1201 en bord du lac, Traversée de Viviers-du-lac, Grésy-sur- Aix, accès à l’échangeur A41

Sur Aix-les-Bains : autour de la gare ferroviaire + intersection D991 et D127 (Drumettaz-Clarafond) > partage et pacification de la voirie

obliger les automobilistes à réduire leur vitesse

favoriser et sécuriser la pratique de la marche e t du vélo

D améliorer le cadre et l’ambiance urbaine des communes.

Atouts Faiblesses

Autoroute facilement accessible pour une majorité de

la population et qui permet de limiter le trafic en

transit

une bonne prise en compte des modes dans Îles

aménagements de voiries à travers des mesures de

pacifications et ou partage de voirie dans la plupart

des communes

politique efficace et à poursuivre pour l’organisation

des flux dans le centre d’Aix-les-Bains-les-Bains

trafic PL facilité par la présence de 1A41

Réseau viaire contraint par la topographie et effets

entonnoirs sur certaines voiries et pôles urbains

flux de transit notable, lié au caractère payant de

PA4I

secteurs de congestions et de dysfonctionnement

récurrent en heure de pointe

hausse de l’accidentologie sur le territoire

voirie déjà effective et à poursuivre

Opportunité Menaces

A41, axe de transit à valoriser Risque augmentation des flux routiers avec

culture liée aux enjeux de pacification et partage de la] accroissement démographique induisant un accroissement des phénomènes de congestion

LE STATIONNEMENT© Stationnement : un véhicule est stationné à hauteur de 95% de son temps d'utilisation

Une politique de stationnement très disparate sur le territoire, des évolutions en cours

Atouts Faiblesses |

Offre globale suffisante pour répondre aux besoins

rotation des véhicules aux abords des commerces

dans le centre-ville d’Aïx-les-Bains-les-Bains

développement de la pratique du covoiturage

bonne prise en compte des enjeux en matière de

règlementation et une politique tarifaire cohérente

organisation du réseau viaire comme support de

Effets de bord sur le quartier Liberté lié à la

réglementation dans le centre-ville d’Aix-les-Bains-

les-Bains

pratique de stationnement illicite et une volonté de se

stationner au plus près de son lieu de destination

règlementations liées au stationnement aux abords des

plages incohérentes à l’échelle du territoire

Opportunité Menaces

Stationnement en tant qu’outil de report modal en lien

avec l'offre de TC

covoiturage pour diminuer l’autosolisme

Augmentation des besoins en stationnement liée aux

évolutions démographiques et à l’augmentation des

flux routiers

accroissement de l’usages des gares et des conditions

d’offre de stationnement à anticiper

LES TRANSPORTS EN COMMUN ET L’'INTERMODALITE

Peu d’actifs utilisent le Transport en Commun pour aller travailler, 2 causes :

© condition circulation et de stationnement,

© offre peu adaptée et peu concurrentielle par rapport à l'automobile

À noter ! amélioration de l’offre pour se rendre à Chambéry

- TER: 179 trains par jour ouvré avec 1 322 600 voyageurs en 2021

- FC routiers offre Ondéa

- Synthèse complète et dense sur l’offre de Transport en Collectifs routiers et ferroviaires

Atouts Faiblesses

6 gares sur les territoires

2 réseaux urbain, Synchro et Ondéa qui sont

connectés et interopérables

principaux pôles générateurs

desservis par les lignes régulières

mise en place d’un Transport à la Demande zonal

permet d'offrir une offre de transport à toutes les

communes en évitant les doublons couteux

utilisation forte des TC en direction d’Annecy et

Chambéry

de déplacements

Faible utilisation des TC en interne, vers Aix-les-

Bains-les-Bains ou Aïx-les-Bains-les-Bains même

desserte de Technolac et hexapole dont la poursuite de

lamélioration est souhaitable depuis Aix-les-Bains

les-Bains et/ou Chambéry

trop faible utilisation du potentiel des gares hors Aix-

les-Bains-les-Bains

conditions de circulation et stationnement trop facile

pour favoriser le report vers les TC

majeure partie des communes ne disposent que d’une

offre de TC dite « scolaire »

Opportunité Menaces

Développement de Technolac et hexapole donc plus

actifs et étudiants

Evolution du PLUI qui prenne en compte le dev des

mobilités alternatives

Certaines gares très peu utilisées

coexistence de 2 réseaux urbains peut nuire à une

Nécessaire complémentarité

Etalement urbain peut entrainer un afflux de

population dans des secteurs difficile à desservir

MODE ACTIFS ET MANAGEMENT DE LA MOBILITE

Promotion du mode actifs pour :

- limitation de l'usage de la voiture et amélioration de la qualité des espaces urbain et ruraux - diminution du budget consacré aux ménages et les collectivités

- diminution de l’impact environnemental de nos déplacements et des émissions polluants - amélioration de la santé public, activité physique régulièreAménagement cyclable : EV17 ViaRhona (21km 1/3 aménagé) + la Bellavia (anciennement V63) ok de Voglans à Grand Port d’Aix-les-Bains + Véloroute des 5 lacs, 17 km de nouveaux aménagement cyclable Touriste à vélo 68€/j contre 55€ pour un touriste classique

Maillage incomplet, présent principalement sur Aix-les-Bains et sud du territoire Viviers/ Bourget 84 km d'aménagement cyclable dont 31,6 de voie verte et piste cyclable + 36,8 de bande cyclable + 15,6 divers : double-sens cyclable, aménagement trottoir, chaussée à voie centrale banalisée + infrastructure à 30km/h

2022 : Définition de 158 km de nouveaux aménagements

Dysfonctionnements constatés : cohabitation vélo / piétons => différentiel de vitesse et les discontinuités : niveau des intersections

Aménagements complémentaires : offre de stationnement : sécurisé spécialement pour les gares

Fréquentation des aménagements : 3 pts de comptage vélos dont

- au Lido : 990 passages jour et pointe à 2000 en période estivale

- à Villarcher : passage 1 250 passages jour et pointe à 3 000,

Aménagement à Drumettaz-Clarafond : le complexe scolaire de Marlioz et la zone commerciale sont 2 secteurs générant des déplacements pendulaires, en particulier scolaire. Le schéma directeur cyclable envisage un maillage continu entre le centre de Drumettaz et le Lycée et la zone commerciale

Si la structure est bonne, les gens se déplacent à vélo, même s’il pleut

Marche : 1/4 des déplacements mais sous utilisé pour des déplacements courts pour les courses ou l’école, argument sécurité.

Ex diffusion urbaine sur Drumettaz-Clarafond qui nuit à la présence de cheminement piétons Valorisation de la pratique piétonne via les sentiers et voirie à faible trafic. Attention à la prise en compte de accessibilité.

Eviter l’autosolisme : Grand Lac a confié la mission à SPL Agence Ecomobilité Savoie Mont Blanc pour période 2023-2026

Atouts Faiblesses

Bonne prise en compte des enjeux liées au mode actifs

aménagement de pacification et d’apaisement présent

dans la plupart des communes

réseau cyclable déjà présent et un Drumettaz-

Clarafond qui complètera le maillage

culture et communication de la mobilité durable déjà

présente

Diffusion et sectorisation urbaine qui complexifient la

pratique des modes actifs

vision limitée des déplacements multimodaux dans les

outils de communication

Opportunité Menaces

Concentration des flux pendulaires de courte distance

aménagement déjà effectifs qui limitent le nbre de

nouveaux aménagements à créer

nbreux outils, programmes, appels à projets au niveau

national pour soutenir le dev des mobilités actives

Accroissement attendu du mode routier du fait de

Paccroissement démographique dans les secteurs plus

ruraux

cohabitation de plus en plus difficile, tous mode

confondus

PLAN D’ACTIONS DU PDM DE GRAND LAC

GRAND LAC

- STRATEGIE DE MOBILITE DU PDM DE

4 années de dialogue et d’actions 2020-2024 : réunion avec chaque mairie, concertation sur le schéma directeur cyclable, réunion sur le nouveau réseau de bus, concertation sur le schéma directeur covoiturage, réunion de secteur à mi-mandat, travail collaboratif avec atelier citoyen

2019 2030Population 76 800 91200

Nbre de déplacement par jours 287 900 341 800 base 3,75 dep/pers

Nbre dep voiture 137 590 (47,8%) 163 354

Nbre de dep voiture avec PDM 137 590 136 700 (40%)

| 2019 2030

Voiture conducteur 48 40

Voiture passager 13 15

Marche 28 28

TC 5 8

Vélo 3 6

| Autres 3 3

Révision tous les 5 ans du PDM : Rééquilibrage des modes de transport, réseau alternatif à l’automobile à l’échelle des bassins de vie, anticiper les mobilités de demain

3 orientations :

- réduire usage de la voiture et apaiser la ville en agissant sur l’espace public

- développer Foffre et les services pour favoriser l’usage des modes alternatifs à l’automobile

- définir un cadre réglementaire lisible pour tous pour agir sur les mobilités

Réduire Pusage de la voiture et apaiser la ville en agissant sur l’espace public

Evolution du réseau viaire :

% Projet routier : échangeur A41 à Entrelacs, limitation à 110 km/h sur A4I, accès échangeur Grésy-sur- Aix et Drumettaz-Clarafond, contournement de Viviers-du-Lac

$& Augmenter les contraintes de circulation en voiture pour limiter le trafic de transit. Et sécuriser les zones sensibles, augmenter le maillage cyclable et un territoire « marchable » et favoriser l’accessibilité de tous.