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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 09 23 N15 Ecole Elementaire Intervenant musical Convention
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 09 23 N15 Ecole Elementaire Intervenant musical Convention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
2024-09-23-N1S CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 24 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature
: 8.1.3. DES DELIBERATIONS
Le lundi 23 septembre 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 16 septembre 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien, DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie, FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA J oseph, NOGUÉS Dominique, PETIT Vivien, QUINTUS Cécile, SENY ARICH Olivier, THAMI Halima, THOMAS Patrick, VIDAL Sylvie
Absents excusés :
CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, PINELL Daniel,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à GARSAU Jacques,
CAMI Patricia à SENY ARICH Olivier,
LAFFON-LE GALL Emilie à CABRÉRA Christine
TIGNON Magalie à ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
Le Maire,
Informe que l’intervenant musical, fonctionnaire territorial de la commune, a fait valoir ses droits à
la retraite,
Fait part, qu’afin de continuer les cours d’éveil musical auprès des élèves de l’école élémentaire, l’Atelier de Musique, située 27, rue du Roussillon à 66540 Baho, propose une convention à raison de 10 heures hebdomadaires pour un montant de 36 € par heure,
Précise que le budget prévisionnel serait de 12 240 € pour l’année scolaire 2024-2025.
Présente le projet de convention, Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240923-2024-09-23-N15-DE Date de télétransmission : 04/10/2024 Date de réception préfecture : 04/10/2024 Le Conseil Municipal,
OUI Le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la convention pour les interventions musicales, à l’école élémentaire, de l’Atelier de Musique, situé au 27, rue du Roussillon à 66540 Baho, dont un projet est joint en annexe,
PRECISE que, pour l’année scolaire 2024-2025, l’intervention musicale sera de 10 heures
hebdomadaires pour un montant de 36 € par heure, soit un budget prévisionnel de 12 240 €,
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux budgets 2024 et suivants,
HABILITE le Maire à signer tous documents et à faire toutes diligences utiles à l’exécution de la
présente délibération,
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, LS Le Maire, CABRÉRA Christine /S . …... GARSAU Jacques
Certifié 4° It ire
Transmis par dématérialisation à la Sous-Préfecture de Prades le Û 1 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte,
* Informe que le présent acte peut faire l’objet :
% d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34000 Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de son affichage en Mairie.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours. fr. % d’un recours gracieux auprès du Maire de la Commune de MILLAS, dans ce même délai de deux mois, à compter de l’affichage en Mairie. Ce recours est de nature à proroger le délai de recours. Le Maire disposera d’un délai de deux mois pour répondre, faute de quoi, son refus sera regardé comme un refus tacite, qui ouvrira un nouveau délai de deux mois pour le dépôt d’un recours contentieux devant la juridiction administrative précitée.
Affiché le Notifié le Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240923-2024-09-23-N15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024
07.10.2024 PTIT UE L'ATELIER DE MUSIQU
L’Atelier de Musique
27 rue du Roussillon,66540 Baho
Code APE : 8552Z
L.cabello 06 11 80 41 56
ludoviccabello@yahoo.fr
CONVENTION
Interventions musicales au sein de l’école élémentaire,
Année scolaire 2024/2025
Entre L’Atelier de musique, représenté par Ludovic CABELLO
Et la Commune de Millas,
Objet
Cours d’éveil musical pour les élèves de l’école élémentaire, autour de séances de chant et
d’apprentissage des techniques chorales mais aussi de jeux, apprentissage et pratique simple
(avec matériel de percussion), musicologie, accessible aux enfants d’école primaire.
Durée de la convention et résiliation
La présente convention est établie de septembre 2024 à juin 2025 inclus.
Les interventions se dérouleront sur 5 périodes de 34 semaines au total, de vacances à vacances, de septembre 2024 à juin 2025 inclus. A raison de 10h hebdomadaires pour l’école élémentaire.
Une résiliation peut intervenir avec un préavis de 2 semaines avant la fin de la période, sur la volonté de l’une ou l’autre des parties contractantes : la décision de résiliation devra faire l’objet d’une lettre avec accusé de réception envoyée à l’autre partie contractante ; la résiliation prendra alors effet à la fin de l’année scolaire.
La résiliation de plein droit interviendra en cas de non-respect des clauses prévues dans la présente convention, pour chacune des parties ; elle se fera sous la réserve d’un délai de préavis de 30 jours et par lettre recommandée avec accusé de réception.
Moyens matériels
La commune met à disposition de l’intervenant les locaux et le matériel communal nécessaire au bon déroulement des cours de musique, pendant le temps scolaire et lors d'éventuelles manifestations musicales.
Une salle partagée avec l’école de musique sera utilisable par l’intervenant. Une réunion de rentrée permettra d’organiser l’emploi du temps et de définir le matériel disponible afin que chaque intervenant ait les moyens de répondre à son projet annuel. Accusé de réception en préfecture 066-216601088-20240923-2024-09-23-N15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024 Moyens humains
Le prestataire veillera à présenter à la commune tout justificatif permettant de s'assurer de l'honorabilité et des compétences des intervenants
Rémunération de la prestation réalisée
L'intervenant s'engage à réaliser une prestation au sens du code des marchés publics pour la commune. A ce titre, il prend en charge sa mission en tant que prestataire extérieur et reçoit un paiement pour ses interventions.
Tarif horaire : 36€/h
Dans le cas d’interventions lors de manifestations communales ou extrascolaire, le tarif horaire
s’applique.
Le prestataire transmettra une facture à la commune pour la prise en charge des sommes dues. Les versements pourront intervenir à la fin de chaque mois, sur la base du décompte du temps consacré.
Montant forfaitaire pour 10h/semaine d’intervention : 360€ –. Soit sur 34 semaines : 12 240€ /an
Fait à le :
Le Maire de la Commune L’Atelier de Musique,
Jacques GARSAU Ludovic CABELLO
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240923-2024-09-23-N15-DE
Date de télétransmission : 04/10/2024
Date de réception préfecture : 04/10/2024