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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 06 Delib. Creances admises en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Se
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Id Commune
N° 2024-03-06
Date de convocation
13 mars 2024
Date de mise en ligne
29 mars 2024
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 33
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Créances admises en non-
valeur
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six mars à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la salle des Fêtes, route de Saint Mammès, MORET SUR LOING,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient présents : M. Marc ATLAN, Mme Catherine ARRIAT- BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Cyril DRONET, Mme Valérie EPIKMEN, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Sylvain GEORGELIN, Mme Anne GRAU, M. Stéphane GREAU-CROS, M. Brice GRUET, M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, M. Lionel LOEUILLOT, M. Patrick MALIDOR, M. Pierre MICHAUD, M. Amar OUABDESSELAM, M. Edouard POUILLIER, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Sylvie SOUCHARD, Mme Gaël TANGUY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés : Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Patricia THALAMY représentée par Mme Valérie FOSSAY.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu la demande de la trésorerie de procéder à l'admission en non-valeur de titres émis entre 2002 et 2022, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
- DECIDE d'annuler les titres de recettes désignés dans les listes ci-dessous :
> Numéro de la liste 6469910033 pour un montant de 44 825,64 €
>
- DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 44 825,64 €.
- DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget 2024 sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
- DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 26 mars 2024
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20240326-2024-03-06-DE
Date de télétransmission : 27/03/2024
Date de réception préfecture : 27/03/2024