Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 13 Delib. Creances admises en non valeur
Déliberation - 06 Delib. Creances admises en non valeur
Déliberation - 14 Delib. Creances admises en non valeur
Déliberation - 15 Delib. Creances admises en non valeur
Déliberation - 15 Delib. Creances admises en non valeur
Déliberation - delib 6 creance admises en non valeur
Déliberation - Délibération 5 Créances admises en non valeur
Déliberation - 2021 58 Creances admises en non valeur
Déliberation - 5c Creances irrecouvrables admises en non valeur o
Déliberation - delib 160 creances admises en non valeur exerc
Déliberation - 19 Delib. Creances admises en non valeur
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Moret-Loing-et-Orvanne.
Lien du pdf (Déliberation - 19 Delib. Creances admises en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE MORET-LOING-ET-ORVANNE - 77 250 (Séi )
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de la Commune
N° 2025-02-19
Date de convocation
27 mars 2025
Date de mise en ligne
14 avril 2025
Nombre de Conseillers
en exercice
En exercice 35
Présents 25
Votants 35
OBJET :
FINANCES
- Créances admises en non-
valeur
de MORET-LOING-ET-ORVANNE
L'an Deux mille vingt-cinq,
Le neuf avril à vingt heures,
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de MORET-LOING-ET-ORVANNE, légalement
convoqué s'est réuni à la Maison des Associations, rue du Port, VENEUX LES SABLONS,
77250 MORET-LOING-ET-ORVANNE, en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Dikran ZAKEOSSIAN, Maire.
Etaient_ présents : Mme Catherine ARRIAT-BOISSERAND, M. Jacques BEL, M. Guillaume BODIER, M. Fabrice ETTORI, Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Jean-Philippe FONTUGNE, M. François FORTIN, Mme Valérie FOSSAY, Mme Katell GAUDIN, M. Stéphane GREAU-CROS,
M. Hervé JOCHMANS, M. Olivier LEBEAU, Mme Pascale LELOT-BERDIER, Mme Agnès LIGOT, M. Patrick MALIDOR, M. Amar OUABDESSELAM, Mme Annie ROCHER, Mme Yvette ROUSSEAU, Mme Marianne SAVAL-BONET, M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne-Lise SERVAIS, Mme Syivie SOUCHARD, Mme Patricia THALAMY, M. Olivier THEOT, M. Dikran ZAKEOSSIAN.
Etaient absents, représentés: M. Marc ATLAN représenté par M. François FORTIN, M. Cyril
DRONET représenté par M. Dikran ZAKEOSSIAN, Mme Laure DUMAS PRIMBAULT représentée par M. Stéphane GREAU-CROS, M. Valérie EPIKMEN représentée par M. Jacques BEL, M. Sylvain GEORGELIN représenté par M. Patrick SEPTIERS, Mme Anne GRAU représentée par M. Patrick MALIDOR, M. Brice GRUET représenté par Mme Mireille EYRIGNOUX, M. Lionel LOEUILLOT représentée par Mme Valérie FOSSAY, M. Edouard POUILLIER représenté par M. Fabrice ETTORI, Mme Gaël TANGUY représentée par M. Hervé JOCHMANS.
Madame Marianne SAVAL-BONET a été désignée Secrétaire de Séance.
Sur la proposition du Maire,
Vu la demande de la trésorerie de procéder à l'admission en non-valeur de titres émis entre 2021 et 2023, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
YŸ DECIDE d'annuler les titres de recettes désignés dans les listes ci-dessous :
- Numéro de la liste 7475190533 pour un montant total de 1 337,64 €
- Numéro de la liste 7135763233 pour un montant total de 15 954,61 €
Y DIT que le montant total de ces titres de recettes s'élève à 17 292,25 €.
Y DIT que les crédits seront inscrits en dépenses au budget 2025 sur le compte 6541 « admission en non-valeur de créances irrécouvrables » et sur le compte 6542 « admission en non-valeur de créances éteintes ».
Y DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine et Marne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessous,
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait conforme, en Mairie, le 9 avril 2025.
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
077-200073039-20250409-2025-02-19-DE
Date de télétransmission : 11/04/2025
Date de réception préfecture : 11/04/2025