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Déliberation - 697 view
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Monceaux-en-Bessin.
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Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
2019 - 47
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 10 juillet 2020
GI
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Mairie de
MONCEAUX EN BESSIN
14400
Tel: 02.31.21.96.43
Date de convocation : 28/05/2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt, le vendredi 10 juillet, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique ordinaire, à la salle polyvalente (COVID 19) de Monceaux en Bessin, sous la présidence de Michel BONNEAU, Adjoint au Maire de Monceaux en Bessin par suppléance du Maire.
Membres en exercices : 15
Présents : 09
Votants : 12
Etaient présents :
M. Michel BONNEAU, M. Bruno OLIVE, Adjoints
M. Christian DECLOMESNIL, M. Xavier GUILBERT, Mme Mylène LEBARBEY, Mme Evelyne LELANDOIS, M. Gilles MALHERBE, M. Alain SOUHARD, Mme Aurélie TAILLEBOSQ, , Conseillers.
Absent excusé :
M. Gilles ISABELLE a donné pouvoir à M. Michel BONNEAU
Mme Anne DUJARDIN a donné pouvoir à M. Bruno OLIVE
M. Bertrand VIARD a donné pouvoir à M. Christian DECLOMESNIL
Absents :
Mme Elise BADER, M. Wilfried GORHY, Mme Emmanuelle LE MARQUAND Secrétaire de séance : M. Alain SOUHARD
Ordre du jour :
- I°/ Election des grands électeurs
- II °/ Questions diverses
DM2020.06.26-1
I°/ Désignation des délégués titulaires
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d’élire trois délégués et trois délégués suppléants en vue de l’élection des Sénateurs qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mme Aurélie TAILLEBOSQ est désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (art L2121-15 du CGCT. 2019 - 48
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 10 juillet 2020
GI
Le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, dénombre neuf conseillers présents et constate que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT est remplie. Il ajoute que trois conseillers absents ont donné pouvoir Le Maire rappelle ensuite qu’en application de l’article R133 du Code électoral, le bureau électorale est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir M. Michel BONNEAU, M. Christian DECLOMESNIL, Mme Mylène et Mme Aurélie TAILLEBOSQ.
Le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L288 et R133 du Code électoral, les délégués et ses suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Le Maire rappelle que les délégués et ses suppléants sont élus parmi les membres du Conseil Municipal.
Le Maire indique que conformément à l’article L284 du code électoral, le Conseil Municipal doit élire 1 délégué et 3 suppléants.
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, fait constater au Maire qu’il est porteur que d’un seul bulletin plié.
Après le vote du dernier Conseiller, le Président déclare le scrutin clos et les membres de bureau électoral procédé immédiatement au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins sont annexés au procès-verbal, dans une enveloppe portant l’indication du scrutin concerné. Il est procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.
Résultat du premier tour de l’élection du délégué
Nombre de Conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
0
12
0
12
8
M. BONNEAU Michel obtient douze (12) voix
M. ISABELLE Gilles obtient douze (12) voix
M. OLIVE Bruno obtient douze (12) voix 2019 - 48
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 10 juillet 2020
GI
M. Michel BONNEAU, né le 27/03/1949 à Rouen (76), demeurant à Monceaux en Bessin – 1030 rue des Pommiers est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat. M. Gilles ISABELLE, né le 02/02/1961 à Bayeux (14), demeurant à Monceaux en Bessin – 977 route de Tilly est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
M. Bruno OLIVE, né le 27/02/1968 à Bayeux (14), demeurant à Monceaux en Bessin – 7 résidence des Pommiers est proclamé élu au 1er tour et déclare accepter le mandat.
Résultat du premier tour de l’élection des délégués suppléants
Nombre de Conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote
Nombre de votants
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
Nombre de suffrages exprimés
Majorité absolue
0
12
0
12
8
M. DECLOMESNIL Christian obtient douze (12) voix
Mme LELANDOIS Evelyne obtient douze (12) voix
M. SOUHARD Alain obtient douze (12) voix
En application de l’article L288 du Code électoral, l’ordre des suppléants est déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au 1er tour), puis entre les suppléants élus à l’issue d’un même scrutin, par le nombre de suffrages obtenus
M. Christian DECLOMESNIL, né le 13/07/1958 à Bayeux (14) demeurant à Monceaux en Bessin – 7 chemin des Prés d’Aure est proclamé élu au premier tour et déclare accepter le mandat.
Mme Evelyne LELANDOIS, né le 29/01/1958 à Bayeux(14) demeurant à Monceaux en Bessin – Hameau Blary est proclamé élu au premier tour et déclare accepter le mandat. M. Alain SOUHARD, née le 24/04/1965 à Rouen (76) demeurant à Monceaux en Bessin – 1 Chemin des Platanes est proclamé élu au premier tour et déclare accepter le mandat.
II. / Questions diverses
Néant
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits: le 10/07/2020, 20h43
Par délégation de suppléance,
Le Maire Adjoint, Michel BONNEAU 2019 - 48
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 10 juillet 2020
GI
Nous, Gilles ISABELLE, Maire,
Clôturons et arrêtons la séance du 03 juin 2020
Délibération DM2020.06.26-1 : Complément nomination de délégués
Délibération DM2020.06.26-2 : Finances – achat de vitrines
LISTE DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
NOM & PRENOM DOMICILE DATE ELECTION SIGNATURE
ISABELLE
Gilles
Maire
977 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
DUJARDIN
Anne
Adjoint
1 sente de la Chesnaie
14400 Monceaux en Bessin 15/03/2020
BONNEAU
Michel
Adjoint
1030 rue des Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
OLIVE
Bruno
Adjoint
5 résidence les Pommiers
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
LEBARBEY
Mylène
Conseillère
4 résidence les Floralies
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
BADER
Elise
Conseillère
3 résidence la petite
Campagne
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
GORHY
Wilfried
Conseiller
8 résidence les Floralies
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
DECLOMESNIL
Christian
Conseiller
7 impasse des Près d’Aure
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
LELANDOIS
Evelyne
Conseillère
Hameau de Blary
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
MALHERBE
Gilles
Conseiller
420 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020 2019 - 49
Commune de Monceaux en Bessin
Séance du 10 juillet 2020
GI
SOUHARD
Alain
Adjoint
1 impasse des platanes
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
VIARD
Bertrand
Conseiller
1 Chemin Bellefontaine
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
GUILBERT
Xavier
Conseiller
10 résidence la petite
campagne
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
TAILLEBOSQ
Aurélie
Conseillère
1087 route de Tilly
14400 Monceaux en Bessin
15/03/2020
LE MARQUAND
Emmanuelle
Conseillère
4 place aux bois
14400 Bayeux
15/03/2020