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Déliberation - Deliberations visees 21072022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees 21072022)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibérations 2022-A-02 du 24 janvier 2022, 2022-B-08 du 7 mars 2022 et 2022-C-05 du 2 mai 2022 les lots du marché de rénovation extension de l'école Tazieff ont été attribués à l'exception du lot 7 métallerie pour lequel aucune entreprise n'avait répondu jusqu'à ce jour.
Deux offres ont finalement été réceptionnées, l'une de l'entreprise Guinet Services – Les Villages du Lac de Paladru pour 83565€ht et l'autre de la Serrurerie des Buclos – Meylan pour 61614€ht.
A ce jour, le montant des actes d'engagement signés est de 977 052€ht pour une estimation prévisionnelle de 1 142 000€ht. Monsieur le Maire propose donc d'attribuer le lot 7 Métallerie du marché de rénovation-extension de l'école Tazieff à l'entreprise Buclos.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
• ATTRIBUE le lot 7 Métallerie du marché de rénovation-extension de l'école Tazieff à l'entreprise Buclos pour un montant de 61614€HT
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché correspondant.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-01
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Attribution du lot métallerie
école Tazieff EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'acquisition de la maison et du terrain situés en limite du parking de la perception afin de réaliser une nouvelle extension du parking et d'augmenter ainsi sensiblement le nombre de places de stationnement offertes à la clientèle potentielle des commerces abrésiens.
La propriété a été évaluée à 199000€ et Monsieur le Maire demande au conseil municipal de lui donner l'autorisation de signer un compromis, dans l'attente de l'avis de France Domaine.
Les parcelles concernées est AM17 pour une superficie de 579m² au cadastre, avec une maison d'habitation de 80m².
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de procéder à l'acquisition de la propriété AM 17 pour 579m² au prix de 199 000€,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer un compromis de vente de la parcelle AM17 au prix de 199000€ avec les consorts Frigo et Savoy,
• DEMANDE au Maire d'obtenir l'avis de France Domaine qui devra valider le prix de 199000€ avant de signer un compromis.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-02
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Proposition achat maison
4 rue Jean Jannin EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle la délibération 2022-A-03 du 24 janvier, par laquelle le conseil municipal a validé le principe de l'achat du bâtiment au 21 rue d'Italie au prix de 290 000€ et donné mandat au Maire pour négocier les conditions d'un compromis à soumettre à l'approbation du conseil municipal.
A ce jour, le prix de vente est de 299000€ et les vendeurs réalisent, à leur charge, les diagnostics nécessaires et notamment de pollution des sols.
Monsieur le Maire propose de valider les nouvelles conditions financières et de demander un compromis ainsi que l'aval de France Domaine avant de l'autoriser à signer la vente.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE le principe de rachat du bâtiment du 21 rue d'Italie au prix de 299 000€ • NOTE que les vendeurs s'engagent à faire réaliser les diagnostics réglementaires et notamment le diagnostic pollution
• DEMANDE à Monsieur le Maire de poursuivre les négociations en vue de présenter un compromis de vente au prochain conseil municipal et de solliciter l'avis de France Domaine sur ce projet de transaction.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-03
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Achat du 21 rue d'Italie EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération 2022-A-07 qui autorisait la signature d'une convention pour la pose d'un transformateur sur un terrain communal dans la cadre de l'urbanisation du secteur.
A la demande de la trésorerie qui considère la participation communale comme une subvention versée à Enedis, il est nécessaire que la commune délibère sur cette participation de 45 592.85€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• VALIDE la participation financière de 45 592.85€ demandée par ENEDIS pour l'extension du réseau électrique dans le chemin de l'Étang d'Hières,
• AUTORISE Monsieur le Maire à payer cette participation.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-04
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Validation du financement du
transformateur chemin de l'Etang
d'Hières EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter la participation financière communale établie par le TE38 pour la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux basse tension et éclairage public dans la rue Victor Hugo pour les tranches 1 et 2 qui doivent débuter en septembre 2022.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• ADOPTE la participation financière communale telle que proposée sur la fiche descriptive ci-jointe, établie par TE38, pour l'opération d'enfouissement des réseaux rue Victor Hugo aux Abrets en Dauphiné pour les tranches 1 et 2.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-05
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Validation du plan de financement
des travaux d'enfouissement
rue Victor Hugo EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste d'adjoint technique pour procéder à la stagiairisation d'un agent qui viendra renforcer l'équipe des services techniques notamment sur la voirie.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Franck CHEVALLET et Didier BUISSON qui s'opposent,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'adjoint technique
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à un recrutement sur ce poste à compter de septembre 2022.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-06
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Création d'un poste
d'adjoint technique EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 21 juillet 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le vingt et un juillet
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER,Christophe TROUILLOUD, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Loïc CECILLON, ROCHE Frédéric, HUMBERT Pascale.
Absents excusés : Loris SCARPA, François BOUCLY, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Claire CHUZEL-MARMOT, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Ludovic LEPRÊTRE
Corinne TIRARD donne pouvoir à Philippe LATOUR
Angélique CHABART donne pouvoir à Hélène PEGOUD
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Anaïs BLANC donne pouvoir à Franck CHEVALLET
Sandrine SIBUT donne pouvoir à Loïc CECILLON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les avenants pour la bonne suite du chantier de rénovation de l'immeuble de la Contessière.
Le lot Maçonnerie est impacté par un avenant de 18 200€ HT pour la réalisation de chevêtres. Le lot Menuiseries extérieures est impacté par un avenant de 1002.00€ HT pour la pose d'impostes vitrées. La chape liquide n'impacte aucun lot mais représente des travaux supplémentaires qu'il est proposé d'attribuer à l'entreprise Chapes concept pour un montant de 18 792,65€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE les avenants suivants :
◦ lot maçonnerie pour 18 200€ht
◦ lot menuiseries extérieures pour 1 002€ht
• ATTRIBUE les travaux de la chape liquide à l'entreprise Chapes Concept • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les avenants et les commandes nécessaires à l'avancée du chantier de rénovation de la Contessière.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2022-E-07
Date de la convocation :
13 juillet 2022
Date d’affichage :
22 juillet 2022
Objet de la délibération :
Avenants marché travaux de
rénovation de la Contessière