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Compte-Rendu - Compte rendu du 7 mars 2022
Déliberation - deliberations visees septembre 2021
Déliberation - DELIBERATIONS VISEES 24 AVRIL
Déliberation - Deliberations visees 30 janvier 2023
Déliberation - delib visees mars 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - delib visees mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque,
+ D MINISTÈRE
DE L'ACTION
ET DES COMPTES
PUBLICS
Liberté
Egalité
Fraternité
Envoyé en préfecture le 18/02/2999
Reçu en préfecture le 18/03/2022
Affiché le =
ID : 038-200060127-20220307-2022 BF
CT TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE : N° 1259 COM (1)
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
ARRONDISSEMENT :
FDL
TAUX
2022
Le
A
Le préfet,
le le
Le maire,
FEUILLET A RETOURNER AUX SERVICES PREFECTORAUX EN TROIS EXEMPLAIRES ACCOMPAGNÉS DE LA DÉLIBÉRATION DE VOTE DES TAUX
III – TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PREVISIONNELLES POUR 2022
- =
Montant total prévisionnel 2022
au titre de la fiscalité directe locale
Allocations compensatrices
et DCRTP
Versement
FNGIR Produit attendu des taxes à taux voté (colonne 6)
+
Contribution
FNGIR
Total autres taxes
(cadre II)
+
II – RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2022
CVAE IFER TASCOM TH Taxe add. TFNB TVA nationale Total
Allocations compensatrices DCRTP FNGIR versement contribution Effet du coefficient correcteur versement contribution
Bases d'imposition
effectives 2021
1
Taux de référence
pour 2022
2 3
Bases d'imposition
prévisionnelles 2022
4
Produit de référence
(col.3 x col.2)
I – RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2022
1
Taux d'imposition
de 2010 (col.2 ou 3)
6
Si un des taux déterminé de manière proportionnelle
excède le taux plafond, une variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
AIDE AU CALCUL DES
TAUX PAR VARIATION
PROPORTIONNELLE
(6 décimales)
TAUX VOTÉS
5
Produits attendus
(col.3 x col.5)
6
Taux proportionnel
(col.8 x col.10)
11
COEFFICIENT DE VARIATION PROPORTIONNELLE
9 10
=
Produit total souhaité
Produit total de référence (total colonne 4)
Taxe foncière (bâti)........
Taxe foncière (non bâti).
CFE…...........................
Taux de référence
de 2022
8
Taux plafond
pour 2022
7
Taxes
Il n’est pas nécessaire de
remplir cette rubrique en cas :
- de reconduction des taux
de référence
- ou de variation différenciée
Taxes
Taxe foncière (bâti)...……...
Taxe foncière (non bâti)…...
CFE...........................……...
Si la diminution sans lien des taux a été décidée en 2022, cochez la case : Totaux :
+ = + Versement
coefficient correcteur
Contribution
coefficient correcteur
+
Le
TRESORERIE DES ABRETS
117 351
- 478 249
- 478 249
GRENOBLE
101 653
101 653
53 844
2 032 462
23 051
23 051
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES PUBLIQUES
0
>>>
32,11
>>>
45,02
23 051 >>>
8 513
8 513
109,91
32,11
0
1 978 618 6 162 000
>>> 2 032 462
14 MARS 2022
001 LES ABRETS EN DAUPHINE
PHILIPPE LERAY
119 600 146,64
5 921 061
38 LA TOUR DU PIN
45,02
32.11
45.02
1 978 618
53 844
2 032 462
2 032 462 1.000000
1 978 618
53 844
2 032 462
2 032 462 1 687 430 TT
Envoyé en préfecture le 18/02/2999
RCE N Reçu en préfecture le 18/03/2022
ET DES COMPTES Affiché le —1 PUBLICS
Liberté ; ID : 038-200060127-20220307-2022 BF Égalité
Fraternité
es
ES CYSJYZS
en 3. CVAE
N° 1259 COM (2)
FDL
TAUX
2022
Cotisation foncière des entreprises (CFE) :
c. Base minimum
b. Exonération en zones d'aménagement du territoire
a. Réduction des bases des créations d'établissements
1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES
a. Personnes de condition modeste
Taxe foncière (bâti) :
c. Exonération de longue durée (logements sociaux)
b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte
Taxe foncière (non bâti) :
Centrales nucléaires
2. BASES NON TAXÉES
Taxe foncière (bâti)
Bases exonérées par la loi
Taxe foncière (non bâti)
Bases exonérées par le conseil municipal
Taxe foncière (bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
départemental
13
Taxe foncière (bâti)........
Taxe foncière (non bâti).
CFE...............................
national
12
Taux plafonds
2022
14
Taux 2021
des EPCI
15
Taux plafonds
communaux à ne pas
dépasser pour 2022
(col.14 – col.15)
16
Taux moyens communaux de 2021 au niveau
IV – INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Taxe foncière (non bâti)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
Bases exonérées par la loi au titre des terres agricoles
MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux communal
majoré
à ne pas dépasser
Taux maximum
de la majoration
spéciale
Taux moyen pondéré des taxes
foncières de 2021 :
national communal
Taux de CFE
perçue en 2021 par
la communauté
d'agglomération, la
communauté urbaine
ou de communes
ayant opté pour la
fiscalité professionnelle
unique
Année au titre de laquelle les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
Année au titre de laquelle la diminution sans lien a été appliquée
DIMINUTION SANS LIEN
b. CVAE : part dégrevée
c. CVAE : exonérations non compensées
5. PRODUIT DES IFER
Éoliennes & hydroliennes
Centrales électriques
Centrales photovoltaïques
Centrales hydrauliques
Stations radioélectriques
Gaz – Stockage, transport...
Transformateurs
15 3. CVAE
a. CVAE : part nette versée par les entreprises
Dotation pour perte de THLV :
6. COEFFICIENT CORRECTEUR
7. FRACTION DE TVA
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
d. Locaux industriels
e. Autres allocations
d. Locaux industriels
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises : 3. CVAE
b. Bases résidences secondaires soumises à majoration
d. Taux figé de taxe d’habitation
15 4. TAXE D’HABITATION
a. Bases hors résidences principales et locaux vacants
Centrales géothermiques
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2022
Dotation TH (Mayotte) : c. Bases des locaux vacants soumis à THLV
e. Taux résidences secondaires soumises à majoration TH
TRESORERIE DES ABRETS
153,08
44,62
92 601
1,64000
0
24,50
61,23
109,91
6,44000
2 435
419 501
144
37,72
>>>
24 621
>>>
>>>
0
>>>
>>>
>>>
146,64
>>>
111,55
50,14
341 490
>>>
6,75
6 473
>>>
001 LES ABRETS EN DAUPHINE
0
0,769098
>>>
38 LA TOUR DU PIN
>>>
0,00 ES Envoyé en préfecture le 18/03/2022 MINISTÈRE | DE L'ACTION Reçu en préfecture le 18/03/2022
ET DES COMPTES Affiché le Se PUBLICS
Liberté - ID : 038-200060127-20220307-2022 08 : Egalité Fraternité \ ]
©
OÔ
RÉFORME FISCALE : DÉTERMINATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR COMMUNAL
A
En application de l'article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales.
La sur ou sous-compensation est neutralisée chaque année à compter de 2021 par l’application d’un coefficient correcteur au produit de TFPB qui aurait résulté du maintien des taux à leur niveau de 2020 et à l’allocation compensatrice de TFPB relative à la diminution de moitié des valeurs locatives des locaux industriels (A du III de l’article 29 de la loi de finances pour 2021).
L’article 41 de la loi n° 2021-1900 de finances pour 2022 a modifié l’article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020 qui définit le calcul du coefficient correcteur.
Bases communales de TH des résidences principales pour 2020 x Taux communal TH 2017.. x =
IV – SUR- OU SOUS-COMPENSATION (AVANT APPLICATION DU COEFFICIENT CORRECTEUR) ET CALCUL DU COEFFICIENT CORRECTEUR
TRÉSORERIE SPL OU SGC :
COMMUNE :
ARRONDISSEMENT :
N° 1259 CC
TAUX
2022
+ Allocations compensatrices de TH versées à la commune en 2020 au titre des exonérations compensées.......................................................................
+ Produit annuel moyen des rôles supplémentaires de TH des résidences principales perçu par la commune de 2018 à 2020.........................................
Produit net de TFPB perçu par le département en 2020 sur la commune......................................................................................................................................
dont bases des rôles supplémentaires de TH de 2020 émis jusqu’au 15 novembre 2021.....
= Ressources départementales affectées à la commune par la réforme........................................................................................................................................
différence de ressources
TFPB « après réforme »
Différence entre les ressources à compenser et celles transférées du département… – =
III – TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES APRÈS RÉFORME
Produits nets de TFPB perçus en 2020 par la commune et le département sur la commune.. + =
Coefficient correcteur = 1 + = 1 + =
Si > 0 et > 1, la commune est sous-compensée.
Si < 0 et < 1, la commune est sur-compensée.
Le coefficient correcteur ne s’applique pas aux
communes sur-compensées avec une différence
inférieure en valeur absolue à 10 000 €.
I – RESSOURCES À COMPENSER
II – RESSOURCES DE COMPENSATION
FDL
+ Allocations compensatrices de TFPB versées au département en 2020 pour les exonérations compensées sur la commune........................................
B
C
A B D
D
C
E
E D
D E
D
= Ressources communales supprimées par la réforme.......................................................................................................................................................................
TRESORERIE DES ABRETS
38 LA TOUR DU PIN
- 450 012
966 317
6 747 358
58 432
516 305
0,769098
C001 LES ABRETS EN DAUPHINE
983 750
966 317
35 436
516 305
965 180
965 180
- 450 012
456 935 taux moyen pondéré
1 948 930
1 948 930
1 137
938 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_01-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés : Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour la commune des Abrets en Dauphiné,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-01
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Approbation du compte
de Gestion 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_01-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés : Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y
rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les
bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des
comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2021 pour la commune des Abrets en Dauphiné,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de
l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et
budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2021, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-01
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Approbation du compte
de Gestion 2021 COMMUNE
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
- Budget
Les
Abrets
en
Dauph
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-200060127-20220307-2022
B02-BF
IV — ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES
:
Pour
:#
24
Contre
: 0
Abstentions
: O
Date
de
convocation
: 07/03/2022
Présenté
par
(1)
Le
Le
Maire.
A
Les
Abrets,
le
07/03/2022
Le
Le
Maire
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
ordinaire.
A
Les
Abrets,
le
07/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Argoud
Valérie
Blanc
Anaïs
Boucly
François
Buisson
Didier
Caron
Besma
Cecillon
Loïc
Chabart
Angélque
Chevallet
Franck
Chuzel
Marmot
Claire
Degaétano
Frédéric
Durand
Agnès
Fugier
Jean
Marc
Gallier
Morgane
Gastaldello
Benjamin
lobbi
Nivol
Lucie
Latour
Philippe
Leca
Noël
Lepretre
Ludovic
Makoufi
Mounir
Matherne
Degobert
Françoise
Meunier
Nathalie
Page
1 COMMUNE
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
- Budget
Les
Abrets
en
Dauph
IV - ANNEXES
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2022
Affiché
le
ee
ID
: 038-200060127-20220307-2022
B02-BF
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
2.
Meunier-Carus
Daniel
Nelaton
Nelaton
Pegoud
Hélène
Perrin
Marie
Blanche
Pinarbasi
Sevgi
Roche
Frédéric
Scarpa
Loris
Sibut
Sandrine
Thiebaut
Philippe
Tirard
Corinne
Traversa
Jean
Luc
Trouilloud
Christophe
Certifié
exécutoire
par
(1)
Le
Le
Maire,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le
maire
ou
le
président
de
l'organisme.
(2) L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
2
A
le Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_ 03-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés : Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose d'affecter 721 996.39€ à prélever sur l'excédent de fonctionnement de clôture 2021 de 1 625 417,29€ afin de couvrir le déficit d'investissement 2021 sur l'exercice 2022 pour 421 996.39€ ainsi que 300 000€ de restes à réaliser reportés sur le budget 2022.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE d’affecter 721 996.39€ en réserve au 1068 sur l'exercice 2022.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-03
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Affectation du résultat 2021 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_04-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la fiscalité pour l'exercice 2022 au taux de 32,11% pour le foncier bâti et à 45.02% pour le foncier non bâti.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
VALIDE le taux de FONCIER BATI à 32,11%
VALIDE le taux de FONCIER NON BATI à 45,02%
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-04
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Vote des taux d'imposition 2022 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_5-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Pour les associations Abréso-dauphinoise, la première réservation d'une salle municipale est gratuite, la seconde réservation est à demi tarif, puis plein tarif pour les suivantes.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs publics 2022 selon le tableau de synthèse ci-après.
Il est décidé de reporter le vote des tarifs de location de la salle des fêtes de la Bâtie-Divisin ultérieurement.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE les tarifs 2022 selon le tarif ci-joint
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-05
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Tarifs publics 2022 Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022 |
Affiché le
ID : 200060127-20;: 022 _B_5-DE
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple – durée de 15 ANS 150,00 €
Concession double – durée de 15 ANS 250,00 €
Concession triple (UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT) – durée de 15 ANS 350,00 €
Concession simple – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 300,00 €
Cconcession double – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 600,00 €
Colombarium - 1 urne 250,00 €
Colombarium - 2 urnes 300,00 €
Colombarium - 3 urnes 350,00 €
Colombarium - 4 urnes 400,00 €
Cavurne 4 emplacements 400,00 €
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
MARCHES
Abonnement annuel pour l'électricité 50,00 €
Hebdomadaire réguliers et occasionnels le mètre linéaire par jour 0,80 €
Hebdomadaire abonnés le mètre linéaire par jour 0,75 €
Branchement électrique pour exposant occasionnel 20,00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasses, restaurants ou autres expositions commerciales, selon conditions ci-après : le m²/an - obligation de laisser un passage piéton de 1,40m
- le mobilier et végétaux des terrasses seront impérativement inclus dans le périmètre facturé - les terrasses ne pourront rien recevoir d'autre que des parasols ou des stores banne - Un linéaire de 0,5m le long de la façade du commerçant
6,50 €
Gratuité
Emplacement pour camion de vente à emporter (food truck, pizza...), 2 soirs par semaine (17h-22h) forfait mensuel 50,00 €
Emplacement au parc Bisso
Food truck ou autre structure :
◦ du 1er octobre au 31 mai, tarif hebdomadaire
◦ du 1er juin au 30 septembre, tarif hebdomadaire
Terrasse et espaces de loisirs attenants, tarif au m² d'espace occupé, par an
50 €
150 €
1 €
VOGUE
l'emplacement de 0 à 19 m² forfait par jour 51,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 €
l'emplacement de 40 à 99 m² forfait par jour 112,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 €
CIRQUES
Forfait quotidien jusqu'à 3 jours, 50,00 €
Forfait quotidien au delà de 3 jours 100,00 €
TARIF FOIRE DE PRINTEMPS
PUBLICITE Petit format l'unité 50,00 €
PUBLICITE Moyen format l'unité 100,00 €
PUBLICITE Grand format l'unité 150,00 €
Emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
Tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
JARDINS OUVRIERS : l'emplacement avec cabane et réserve d'eau 60,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2022
◦ Tarif enfants Les Abrets
◦ Tarif enfants Fitilieu
◦ Tarif enfants La Bâtie Divisin
Tarifs adultes : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Inscription « de fait » le jour même : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Accompagnement au repas (dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé) : par repas
4,20 €
3,30 €
4,20 €
5,00 €
5,00 €
1,75 €
GARDERIE MUNICIPALE à compter du 1er janvier 2022
Matin ou soir : la demi-heure 0,50 € Envoyé en préfecture le 10/03/2022
ee <
IV
ID : 038-2000601 27. 17-2022_B._5-DE
SALLE DES FETES LE TRIANGLE WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 150,00 € 100,00 €
Associations extérieures à la commune 400,00
Entreprises ou particuliers de la commune 300,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 € 10.00€
Caution Location/matériel 1000,00 € 500,00
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 € 100,00
SALLE DES FETES VERCORS WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 200,00 € 200,00 €
Associations extérieures à la commune 600,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 1200,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 100,00 €
Caution Location/matériel 1000,00 € 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 € 150,00 €
SALLE EMILE GUERRY WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 100,00 € 50,00 €
Associations extérieures à la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 300,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 50,00 €
Caution Location/matériel 500,00 € 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 150,00 € 50,00 €
Location à l'heure en journée 30.00 € 30.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE MARCELLINE (Non louée aux Entreprises ou particuliers) WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 50,00 €
Associations extérieures à la commune 100,00 €
Caution Location/matériel 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 150,00 €
Location à l'heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE CHARTREUSE (Juillet et août uniquement) WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 100,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 150,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00 €
Caution Location/matériel 500,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 100,00 €
Location à l'heure en journée 30,00 €
GYMNASE BAYARD (non loué aux associations extérieures à la commune) WEEK-END
Associations de la commune uniquement 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 €
Caution Location/matériel 1000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 500,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
COMMUNE
DE
LES ABRETS
EN
DAUPHINE
- Budget
Les Abrets
en Dauphiné
- BP
(| Affichée
ee
ID : 088-200060127-20220307-2022_B_06-BF
IV
—- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Nombre
de
membres
présents
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 0
VOTES :
Pour
: O
Contre
: O
Abstentions
: 0
Date
de
convocation
: 28/02/2022
Présenté
par
Le
Le
Maire
(1),
A
Les
Abrets,
le
07/03/2022
Le
Le
Maire,
Délibéré
par
l'assemblée
(2),
réunie
en
session
Ordinaire
A
Les
Abrets,
le
07/03/2022
Les
membres
de
l'assemblée
délibérante
(2),
Argoud
Valérie
Blanc
Anaïs
#
|
Boucly
François
Buisson
Didier
Caron
Besma
Cecillon
Loïc
Chabart
Angélque
Chevallet
Franck
Chuzel
Marmot
Claire
Degaétano
Frédéric
Durand
Agnès
Fugier
Jean
Marc
Gallier
Morgane
Gastaldello
Benjamin
lobbi
Nivol
Lucie
Latour
Philippe
Leca
Noël
Lepretre
Ludovic
MakMoufi
Mounir
Matherne
Degobert
Françoise
Meunier
Nathalie
Page
1 Envoyé
en
préfecture
le
10/03/2022
Reçu
en
préfecture
le
10/03/2022
=
=
ee’
COMMUNE
DE
LES
ABRETS
EN
DAUPHINE
- Budget
Les
Abrets
en
Dauphiné
- BP
(Affiché
le
ID
: 038-200060127-20220307-2022
B_06-BF
IV
—
ANNEXES
[V
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Meunier-Carus
Daniel
Nelaton
Nelaton
ET is
Pegoud
Hélène
Perrin
Marie
Blanche
Pinarbasi
Sevgi
Roche
Frédéric
Scarpa
Loris
Sibut
Sandrine
Thiebaut
Philippe
Tirard
Corinne
Traversa
Jean
Luc
Trouilloud
Christophe
Certifié
exécutoire
par
Le
Le
Maire
(1),
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
, et
de
la
publication
le
(1)
Indiquer
le maire
ou
le président
de
l'organisme.
(2)
L'assemblée
délibérante
étant
: le Conseil
Municipal.
Page
2
A
Les
Abrets,
le Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | ue
7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022_B 06-BF
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER -CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne la parole à Philippe THIEBAUT, premier Adjoint en charge des finances, qui présente au conseil municipal le projet de budget pour 2022 qui s'équilibre en fonctionnement à 6 310 420.9€ et en investissement à 5 195 996€.
Il précise que le budget 2022 est basé sur un taux de fiscalité communal inchangé et sur le recours à l'emprunt pour 1 000 000€ pour le financement des projet d'investissement, notamment l'école Tazieff et l'immeuble de la Contessière. Il rappelle le montant des subventions obtenues à ce jour pour 900 000€ pour les projets 2022 et la capacité de la gestion communale à dégager 700 000€ d'amortissement et 1 161 000€ de virement du fonctionnement vers le financement des projets d'investissements. Enfin, la vente d'un terrain communal pour 400 000€ contribuera au financement des investissements 2022.
Comme l'an passé, les crédits scolaires intègrent une somme forfaitaire de 70€ par élève pour le fonctionnement général et 30€ par élève de crédits exceptionnels pour les sorties scolaires des écoles. Les écoles des Abrets perçoivent 63€ de crédits scolaires et 7€ versés directement à la coopérative scolaire.
L'école du recoin cumule deux années de crédits avec une somme de 60€ par élève : tabarly : 2670€, tazieff = 2880, le recoin = 3000€
Il est convenu que les sommes allouées aux sorties scolaires puissent être versées sous forme de subventions aux coopératives scolaires.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
APPROUVE le projet de budget 2022 présenté par Philippe THIEBAUT, adjoint aux finances pour
6 310 420.90€ en fonctionnement et 5 195 996€ en investissement.
ALLOUE aux écoles tabarly : 2670€, tazieff = 2880, le recoin = 3000€
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-06
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Vote du budget communal Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_07-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Dans le cadre du projet de construction d'une bâtiment destiné à accueillir un crèche intercommunale, il a été nécessaire de lancer une consultation d'architecte afin de définir le projet, déposer un permis de construire et réaliser les travaux. Ainsi, une publicité a été lancée sur les affiches de Grenoble ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics de la commune. L'avis a été publié le 4 février 2022. La date limite de remise des offres est fixée au 25 février 8h00.
Les offres ont été ouvertes le 28 février à 16h00. 16 réponses ont été analysées sur la base des éléments d'évaluation définis au règlement de consultation :
le prix pour 40%
le respect des délais d'étude et de travaux pour 10%
le mémoire technique présenté par les candidats pour 50%
Les réponses s'échelonnent sur une gamme tarifaire de 103111€ ht à 157950€ht. 15 candidats sur les 16 présentent des offres groupées avec l'architecte comme mandataire du groupement et plusieurs bureaux d'études spécialisé dans les fluides, l'économie de la construction, les études béton, les systèmes de sécurité ou le développement durable. Le 16ème bureau a présenté une offre seul, en intégrant en interne toutes les compétences des différents bureaux d'études.
Les compétences de chacune des équipes ont été vérifiées en terme de prise en compte de la contrainte environnementale, du respect des délais de 24 mois pour les études et les travaux, des références en terme d'esthétique architecturale et des expériences de réalisation de crèches.
La commission a poussé l'examen des candidature sur 4 dossiers qui ressortent classés comme suit :
IDONEIS : note de 93/100 prix : 103111€ht
Bureau d'étude intégré, Bureau d'étude national, 8 ingénieurs et 8 architectes en interne, archi RGE, Démarche RSE, Beaucoup de réalisation de crèches, Développement durable bien pris en compte, Démarche BEPOS L'interco de la commune de RUE (80) retravaille avec idonéis sur un nouveau dossier, archi plutôt bien à l'écoute. Bon retour de la collectivité interrogée.
WILD : note de 87/100 prix : 122720€ht
équipe pluridisciplinaire, archi spécialisé dans les crèches, construction en âme paille, respect des délai, suivi précis, visite de site possible, avis très positif de la collectivité interrogée. Esthétique des projets. Le plus cher des 4 premiers
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-07
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Attribution du marché de maîtrise
d’œuvre pour la construction d’une
crèche Envoyé en préfecture le 11/09/2122
Reçu en préfecture le 11/03/2022
TKMT : note de 87/100 prix : 112500€ht
Equipe pluridisciplinaire, Tullins, prise en compte du développement durable, bon fonctionnement du bâtiment, qualité esthétique du bâtiment, pac en panne en 5 ans, chantier de la crèche compliqué..., archi peu coopératif en terme de mise à jour des nouveaux élus en charge du projet.
TABULA : note de 74/100 prix : 115700€ht
équipe pluridisciplinaire, grosse réalisation à chazay d'azergues (69), bâtiment ossature bois, belles réalisations esthétiques, impose une solution de chauffage par puit canadien et ne laisse pas le choix...
Au vu des éléments ci-dessus, la commission propose de choisir IDONEIS.
Claire Chuzel demande qui va assurer l'exploitation de la crèche une fois le bâtiment construit. Monsieur le Maire rappelle que cette compétence est intercommunale, que l'interco doit se positionner sous peu sur le nombre de place à exploiter et que ce fonctionnement ira croissant jusqu'à 39 place mais que la mise en place de ce service sur la commune est une véritable opportunité.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• RETIENT la proposition du cabinet IDONEIS pour un montant ht de 103111.00€
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaire à la réalisation de ce marché.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO Envoyé en préfecture le 11/03/2022
Reçu en préfecture le 11/03/2022
mers nr > =
__07-Di
DPGF
Page 5
ENTREPRISE
IDONEIS TKMT TABULA ARCHI-MADE WILD ATELIER 86 ARCHICUBE METIS ATELIER 90 F4 SOLEA ANKHA ARCHI 3M MAGNIEN SUPLY EOLE TOTAL GENERAL
points positifs
points négatifs
réfractaire au changement permanent
délai sur 10 points 8 10 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 8 mémoire technique sur 50 points 45 40 30 28 45 27 29 29 28 27 26 25 25 25 25 25 prix sur 40 points 40 37 36 34 34 33 32 32 31 30 30 30 29 36 28 35
93 87 74 70 87 68 69 69 67 65 64 63 62 69 61 68
classement 1 2 4 2
103 111 112 500 115 700 120 950 122 720 123 200 130 000 130 000 133 950 153 000 139 600 139 750 150 800 147 680 148 200 157 950
a l'écoute, Be intégré, RGE, chantiers
verts, bcp référence de crèches
Belles références, BEPOS
Local – tullins
1 Crèche 60 pl dans le 94
Ok sur démarche durable
Belles références
échange et transversalité
Hqe
Belles références
très dev durable
Construction paille
Crèche Chazay d'azergue
oss bois, BCP gros projet
pas bcp de crèche
choix chauffage imposé
Rigide sur délai de réponse
solution chauffage puit
canadien déjà retenu mais
peu satisfaisant Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_9-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle que le marché de rénovation de l'immeuble de la Contessière a été infructueux pour les lots 4 charpente-couverture-zinguerie et 14 métallerie.
Une reconsultation a été faite en dehors du cadre du marché public en cours puisqu'aucune réponse n'est parvenue pour ces lots.
Quatre entreprises ont été sollicitées pour chacun de ces deux lots.
Deux offres ont été reçues pour la charpente et une seule pour la métallerie.
Monsieur le Maire propose de valider les offres de :
- l'entreprise Jacquemond-Collet pour le lot 4 Charpente Couverture Zinguerie au prix de 21 316€HT - l'entreprise Morel pour le lot 14 au prix de 140 607€ HT
L'entreprise MCD pour le lot 4 s'est située au prix de 23 993.80€HT.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Besma CARON qui s'abstient
• ATTRIBUE le lot 4 charpente couverture zinguerie à l'entreprise Jacquemond-Collet au prix de 21 316.00€HT
• ATTRIBUE le lot 14 métallerie à l'entreprise Morel au prix de 140 607.00€HT. • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ces marchés.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-09
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Attribution des lots 4 et 14 du
marché de rénovation de la
Contessière Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'acquérir la propriété AB179 située à l'ouest de la salle Vercors, d'une superficie de 12530m², au prix de 100000€ payé par moitié en 2022 et le solde en 2023. Compte tenu du prix inférieur à 180000€, la consultation de France Domaine n'est pas nécessaire.
Il précise que l'objet de cette acquisition, outre de disposer de plus d'espace autour de la salle Vercors, permettrait d'envisager la création d'un espace de maraîchage communal destiné à l'approvisionnement de la cuisine centrale en légumes locaux.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire d'acheter la parcelle AB 179 à Fitilieu, à l'ouest de la salle Vercors,
• APPROUVE le prix de 100000€ payable pour moitié en 2022 et le solde en 2023,
• AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-12
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Achat terrain
autour de la salle Vercors Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B_14-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire présente au conseil un avenant pour les travaux de désamiantage de l'immeuble de la Contessière lié à un diagnostic incomplet fourni pour le chiffrage.
Le montant initial du marché est de : 47 521.00€HT
l'avenant n°1 est de : 11 384.50€HT
le montant du marché est donc de : 58 905.50€HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• VALIDE la proposition d'avenant pour le lot 1A désamiantage de l'entreprise Oboussier pour le chantier de rénovation de l'immeuble de la Contessière.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant et à la bonne réalisation de ce marché.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-14
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Avenant 1 au lot désamiantage du
marché de rénovation de
l'immeuble de la Contessière Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B10-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bureau de poste des Abrets en Dauphiné est situé dans un bâtiment communal, loué à la poste depuis de longue date. Il précise que le bail en cours est arrivé à échéance fin 2021. Un nouveau projet de bail est proposé à la signature pour un montant de loyer annuel de 34000€, révisable annuellement, selon l'indice trimestriel de révision des loyers commerciaux. Il précise que ce bail exclu désormais le local à usage de garage situé derrière le bureau de poste mais que le bail comporte toujours les deux logements de l'étage du bâtiment principal ainsi que l'ancien centre de tri. La séparation des locaux étant techniquement difficile et risquée sur un plan sécurité, la poste a souhaité conserver l'intégralité des surfaces louées.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de bail de location à la poste pour un montant annuel de 34000€ • AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail présenté.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-10
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Bail locaux du bureau de Poste Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B13-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il lui a semblé peu lisible de modifier la tarification du portage des repas à domicile en cours d'année. Il a demandé que cette nouvelle tarification entre en application au 1er janvier 2022, en contradiction avec la décision prise en conseil début janvier 2021. Il demande au conseil municipal de bien vouloir valider cette décision de report d'entrée en application de la tarification.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins,
• VALIDE le report d'entrée en application de la nouvelle tarification du service de portage à domicile au 1er janvier 2022.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-13
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Entrée en application du nouveau
tarif de portage des repas à
domicile Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B15-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créér un poste d'agent de maîtrise principal pour les services techniques municipaux, au pôle bâtiment et de prévoir la suppression du poste d'agent de maîtrise principal de l'agent qui doit partir en retraite, dès sa date de départ connue.
Il propose également de créer un poste d'adjoint technique pour le service voirie et de supprimer le poste de l'agent qui partira en retraite dans l'année également.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• CREE un poste d'agent de maîtrise principal pour le pôle bâtiment des services techniques municipaux au 15 mars 2022
• CREE un poste d'adjoint technique pour le pôle voirie des services techniques municipaux au 1er avril 2022
• DIT que les postes des 2 agents qui doivent partir en retraite dans l'année seront supprimés dès leur départ en retraite.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-15
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Création – suppression de postes
aux services techniques Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B16-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
Monsieur le Maire donne la parole à Corinne Tirard, adjointe à la culture, qui présente le festival Archi'Nature et propose de participer à la démarche.
Le principe est de proposer un ou plusieurs sites d'expositions afin que des artistes locaux réalisent sur place une œuvre mettant en avant les qualités architecturales, naturelles, paysagères... du site. Elle précise que la conduite de l'opération est assurée par l'association et que la commune met à disposition le site et facilite le bon déroulé de l'opération culturelle.
La participation financière de la commune est de 3300€.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Corinne Tirard et Philippe Latour de participer au festival ARCHI'nature 2022
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de participation ainsi que tous les documents nécessaires à la bonne réalisation de cette animation culturelle.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-16
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Convention festival
Archi’NATURE Envoyé en préfecture le 10/03/2022
Reçu en préfecture le 10/03/2022
Es | _— 7 =
| ID : 038-200060127-20220307-2022 B17-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 7 mars 2022
L’an Deux Mil Vingt deux, le sept mars
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO, Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC,Claire CHUZEL-MARMOT, Loïc CECILLON, Sandrine SIBUT, ROCHE Frédéric.
Absents excusés :Jean-Luc TRAVERSA, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY,
Didier BUISSON donne pouvoir à Philippe LATOUR
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Besma CARON
La commune a organisé le 5 mars dernier un vide laiterie, afin de vendre divers objets et meubles dont la mairie n'a plus l'usage. Les fonds récoltés soit 933 euros ont été encaissés sur la régie du Marché et droits de places.
Il a été décidé que cette somme sera reversée sur le budget du CCAS.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE le versement des 933 euros récoltés lors du vide-laiterie au budget du CCAS, sous forme de subvention du budget communal.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2022-B-17
Date de la convocation :
28 février 2022
Date d’affichage :
11 mars 2022
Objet de la délibération :
Reversement au CCAS des fonds
récoltés lors du vide laiterie