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Déliberation - DELIBERATIONS VISEES 24 AVRIL
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS VISEES 24 AVRIL)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de valider les avenants suivants dans le cadre du chantier de rénovation de la Contessière.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins Besma Caron qui s'abstient,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,
Entreprise Montant HT initial du
marché + avenants éventuels
Montant HT de
l'avenant
Objet de l'avenant Nouveau montant du
marché
DIC 125613,30€HT 6438,50€HT Couloirs d'accès ascenseur + isolation des conduits fumées
dans les combles
132051,80€HT
CARON 55 570,60€HT 4418,00€HT Travaux enedis 59988,60€HT
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-C-01
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Avenants DIC et CARON EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de valider l'avenant suivant dans le cadre du chantier de l'école Tazieff, notamment par l'entreprise Guttin Vesin à qui nous demandons de passer la cuve de récupération des eaux de pluie de 1000 à 5000 litres. Il précise que la consultation faisait mention d'une cuve de 10 000 litres mais que l'offre retenue précisait une cuve de 1000 litres. La plus-value est de 2480€ (on passe d'une cuve de 1000l posée pour 5400€ht à 7880€ht).
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,
Entreprise Montant TTC initial du
marché + avenants éventuels
Montant TTC de
l'avenant
Objet de l'avenant Nouveau TTC montant du
marché
Lot 2 vrd Guttin Vesin 295 044,95 €TTC +9456 €TTC -6480 €TTC
Cuve ep 5000l
Cuve ep 1000l
298020,95 €TTC
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne
exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-02
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Avenant Guttin Vesin
au marché de l'école Tazieff EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de valider les avenants suivants dans le cadre du chantier de rénovation des sanitaires de la MJC, notamment par l'entreprise de maçonnerie, le plombier et l'électricien. Il précise que le chantier reste dans l'estimation initiale.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins Besma Caron qui s'abstient,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,
Entreprise Montant HT initial du
marché + avenants éventuels
Montant HT de
l'avenant
Objet de l'avenant Nouveau montant du
marché
PROST MACONNERIE 4100 €ht 12748,77 €ht Rampe H + clôture chantier 16848,77 €ht
MARYO PLOMBERIE 7927,32€ht 581,51€ht Dépose et évacuation + raccordement bungalow
8508,83€ht
CARON ELECTRICITE 7780,50€ht 1023,00€ht Alarme anti-incendie 8803,50€ht
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-C-03
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Avenant maçonnerie
au marché des sanitaires MJC EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de médecin pour le Centre Municipal de Santé, à
compter du 1er mai 2023. Il sera pourvu dans un premier temps à 9 heures hébdomadaire, puis montera en puissance
dès la mise à disposition de locaux et la disponibilité de médecins en 2024.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• APPROUVE la création d'un deuxième poste de praticien hospitalier à temps complet pour le recrutement d'un médecin communal au sein du centre communal de santé,
• PRÉCISE que les crédits relatifs à ce poste seront inscrits par décision modificative au budget communal 2023, • AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement d'un praticien hospitalier
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-04
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Création d'un poste de médecin
pour le CMS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à la création d'un poste d'ATSEM, à temps non complet à
27h00, pour assurer le bon fonctionnement de la 4ème classe qui doit ouvrir en septembre 2023 à l'école Les Dauphins
(les ATSEM des Dauphins ne font pas le ménage de l'école).
Il propose également de supprimer le poste d'ATSEM principale de 1ère classe à 33h00 de l'agent qui part en retraite au
30 septembre 2023 à l'école du Mâcle, et de créer un poste d'ATSEM au 1er septembre 2023 en remplacement, à temps
non complet à 31h30 (les ATSEM du Mâcle assurent le ménage de l'école).
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE les propositions de Monsieur le Maire,
• CRÉE deux postes d'ATSEM pour l'école du Mâcle et l'école Les Dauphins, un poste à 27h00 et un poste à 31h30,
au 1er septembre 2023,
• SUPPRIME un poste d'ATSEM principale de 1ère classe à 33h00 de l'école du Mâcle au 30 septembre 2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-05
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Création d'un poste d'ATSEM
à l'école maternelle des Dauphins EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de créer les postes correspondants aux avancements de grade des agents en capacité
d'avancer.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, décide , à l'unanimité,
DE CRÉÉR un poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 28h00 au 1er mai 2023,
DE CRÉÉR un poste d'adjoint technique principal de première classe à 35h00 au 1er septembre 2023,
DE SUPPRIMER le poste d'adjoint technique à 28h00 au 1er mai 2023
DE SUPPRIMER le poste d'adjoint technique principal de deuxième classe à 35h00 au 1er septembre
2023
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-06
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Avancements de grade EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
L'acquisition par la commune des parcelles cadastrées AL86 et AL87 situées chemin du Morand est en cours, suite aux
délibérations du Conseil municipal n° 2022-H-05 et n° 2023-B-14. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de
valider aujourd'hui la cession de la parcelle AL307 d'une superficie de 440m² (issue de la parcelle AL86) au Syndicat des
eaux des Abrets, afin que ce dernier réalise une nouvelle desserte plus sécurisée de son site des Abrets.
Le prix de cession de la parcelle AL307 serait identique à sa valeur d'achat, soit 83,75 € le m², ce qui correspond à un
montant de 36 850 € pour la totalité des 440 m². Cette valeur n'a pas appelé d'observation de la part du service des
Domaines conformément à son avis daté du 24/03/2023.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
• PREND ACTE de l'avis de France Domaine en date du 24/03/2023,
• DÉCIDE la cession de la parcelle AL307, une fois définitivement acquise par la commune, d'une superficie de
440 m², moyennant le prix de 83,75 €/m² soit un prix total de 36 850 € ;
• AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette cession dont
l’acquittement des frais de notaire reviendra à l'acquéreur.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-07
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Vente d'un terrain au SYMIDEAU EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire fait état d'une erreur de calcul par le TE38 sur la part de prise en charge des frais de maîtrise d'oeuvre
des travaux d'enfouissement du réseau basse tension de la rue Victor Hugo.
La délibération du 27 septembre 2021 prévoyait une prise en charge à 100% par le TE 38, or cette participation est de
80%.
Il convient de délibérer sur une augmentation de la part à financer sur l'opération d'enfouissement du réseau BT de la
rue Victor Hugo.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
ACCEPTE de revoir le plan de financement de l'opération d'enfouissement des réseaux rue V. Hugo avec le TE 38
ACCEPTE d'augmenter sa participation au titre de la prise en charge des frais de maîtrise d'ouvrage sur les
travaux de basse tension pour :
◦ TRANCHE 1 : + 9 792 €
◦ TRANCHE 2 : + 11 088 €
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires au règlement de ces frais
supplémentaires.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-08
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Frais de maîtrise d'ouvrage TE38
pour la rue Victor Hugo EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le projet de convention avec la MJC des Abrets en Dauphiné et propose
de l'adopter ainsi que son annexe financière.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE le projet de convention avec la MJC pour la période 2023-2026 présenté par Monsieur le Maire,
APPROUVE l'annexe financière à la convention MJC,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-09
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Signature d'une convention
avec la MJC EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT.
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter le montant de la subvention 2023 pour la MJC, conformément
à la convention et son annexe financière votée précédemment.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
VOTE une subvention de 57 500€ pour la MJC des Abrets en Dauhiné au titre de l'année 2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-10
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Subventions MJC 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT.
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de modifier la délibération 2023-B-05 tarifs publics 2023 dans son paragraphe VOGUE, ou le
forfait s'entend POUR LA DUREE DE LA VOGUE, soit deux semaines par an, et non pas FORFAIT PAR JOUR.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la modification des tarifs 2023 comme présenté par Monsieur le Maire,
DIT que le tarif de la vogue s'entend pour UN FORFAIT POUR LA DUREE DE LA VOGUE soit deux
semaines.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-11
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Modification de tarif
de la vogue annuelle TARIFS PUBLICS 2023
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple – durée de 15 ANS 150,00 €
Concession double – durée de 15 ANS 250,00 €
Concession triple (UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT) – durée de 15 ANS 350,00 €
Concession simple – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 300,00 €
Cconcession double – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 600,00 €
Colombarium - 1 urne 250,00 €
Colombarium - 2 urnes 300,00 €
Colombarium - 3 urnes 350,00 €
Colombarium - 4 urnes 400,00 €
Cavurne 4 emplacements 400,00 €
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
MARCHES
Abonnement annuel pour l'électricité 50,00 €
Hebdomadaire réguliers et occasionnels le mètre linéaire par jour 0,80 €
Hebdomadaire abonnés le mètre linéaire par jour 0,75 €
Branchement électrique pour exposant occasionnel 20,00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasses, restaurants ou autres expositions commerciales, selon conditions ci-après : le m²/an - obligation de laisser un passage piéton de 1,40m
- le mobilier et végétaux des terrasses seront impérativement inclus dans le périmètre facturé - les terrasses ne pourront rien recevoir d'autre que des parasols ou des stores banne - Un linéaire de 0,5m le long de la façade du commerçant
6,50 €
Gratuité
Emplacement pour camion de vente à emporter (food truck, pizza...), 2 soirs par semaine (17h-22h) forfait mensuel 50,00 €
Emplacement au parc Bisso
Food truck ou autre structure :
◦ du 1er octobre au 31 mai, tarif hebdomadaire
◦ du 1er juin au 30 septembre, tarif hebdomadaire
Terrasse et espaces de loisirs attenants, tarif au m² d'espace occupé, par an
50 €
150 €
1 €
VOGUE
l'emplacement de 0 à 19 m² forfait pour 2 semaines 51,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait pour 2 semaines 91,00 €
l'emplacement de 40 à 99 m² forfait pour 2 semaines 112,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait pour 2 semaines 505,00 €
CIRQUES
Forfait quotidien jusqu'à 3 jours, 50,00 €
Forfait quotidien au delà de 3 jours 100,00 €
TARIF FOIRE DE PRINTEMPS
PUBLICITE Petit format l'unité 50,00 €
PUBLICITE Moyen format l'unité 100,00 €
PUBLICITE Grand format l'unité 150,00 €
Emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
Tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Branchement électrique 10,00 €
JARDINS OUVRIERS : l'emplacement avec cabane et réserve d'eau 60,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2023
◦ Tarif enfants Les Abrets
◦ Tarif enfants Fitilieu
◦ Tarif enfants La Bâtie Divisin
Tarifs adultes : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Inscription « de fait » le jour même : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Accompagnement au repas (dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé) : par repas
4,20 €
3,60 €
4,20 €
6,00 €
5,00 €
1,75 €
GARDERIE MUNICIPALE : matin ou soirr, la demi-heure 0,50€ TARIFS PUBLICS 2023
Pour les associations Abréso-Dauphinoise, la première réservation d'une salle municipale est gratuite, la seconde réservation est à demi tarif, puis plein tarif pour les suivantes.
SALLE DES FETES LE TRIANGLE WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 150,00 € 100,00 €
Associations extérieures à la commune 400,00
Entreprises ou particuliers de la commune 300,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 € 10,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE DES FETES VERCORS WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 200,00 € 200,00 €
Associations extérieures à la commune 600,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 550,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 1 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 100,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE EMILE GUERRY UNIQUEMENT EN SALLE DE REUNION WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 100,00 € 50,00 €
Associations extérieures à la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60,00 € 10,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE MARCELLINE (Non louée aux Entreprises ou particuliers) WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 50,00 €
Associations extérieures à la commune 100,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE CHARTREUSE WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 100,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure en journée 30,00 €
GYMNASE BAYARD (non loué aux associations extérieures à la commune) WEEK-END
Associations de la commune uniquement 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Pour Copie Conforme,
Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT.
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de son souhait de donner le nom de « Marcel CARRE PIERRAT » à l'école
de Fitilieu.
Ancien instituteur de l'école de Fitilieu, né à la Bâtie Montgascon, résistant fusillé à la Folatière pendant la deuxième
guerre mondiale, à l'école de Fitilieu. Le conseil d'école est favorable et la famille également.
Il convient désormais de valider cette proposition en conseil municipal.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire
DONNE le nom de Marcel CARRE PIERRAT à l'école de Fitilieu.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-12
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Nom de l'école de Fitilieu EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 24 avril 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt quatre avril
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Besma CARON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD, Lucie IOBBI NIVOL, Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Anaïs BLANC, Marie-Blanche PERRIN, Claire CHUZEL- MARMOT, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE.
Absents excusés : Sevgi PINARBASI, Françoise MATHERN-DEGOBERT, François BOUCLY, Sandrine SIBUT.
Philippe THIÉBAUT donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Noël LECA donne pouvoir à Marie-Blanche PERRIN
Angélique CHABART donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal de la proposition de Territoire d’Énergie Isère (TE38), consistant à lui confier la gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) issus de travaux d’efficacité énergétique réalisés par la commune, afin de les regrouper sur l’ensemble du département.
Afin de pouvoir déposer, en propre, un dossier de demande de CEE, la commune doit : o Procéder à l’ouverture d’un compte sur le Registre National des Certificats d’Economie d’Energie, o S’acquitter des frais pour son ouverture et pour l’enregistrement des certificats, o Charger un agent de conduire la procédure de dépôt dans ses détails techniques et administratifs.
A défaut, il est également possible de confier à un dépositaire commun le soin d’enregistrer des certificats produits simultanément par différentes collectivités, afin d’atteindre le seuil minimum de certificats à réunir dans un dépôt. Depuis 2016, TE38 recueille auprès des collectivités leurs dossiers de travaux en vue d’obtenir des CEE. Après leur validation par l’Etat, l’objectif est de les vendre au plus offrant et de reverser la recette aux bénéficiaires des travaux.
Le 1er janvier 2018 marque le début de la 4ème période pluriannuelle d’obligations de CEE fixée par l’Etat depuis le début du dispositif. Sa mise en œuvre repose sur de sensibles modifications de procédure de dépôt des dossiers. Il peut ainsi exister différents schémas applicables par TE38, notamment en fonction de la date de réalisation des travaux (passée ou à venir). La procédure la plus adaptée sera proposée par TE38 sachant que ces procédures ne se différencient qu’en fonction de leurs délais. Quoiqu’il en soit, le principe de la valorisation financière au bénéfice de la collectivité repose sur une règle commune, exposée dans la convention de valorisation des CEE jointe en annexe (article 6).
Outre cet aspect, cette convention pluriannuelle, à établir entre TE38 et la commune, définit les attributions des parties et décrit les différentes procédures applicables.
La commune conserve la possibilité de réserver son choix sur les opérations pour lesquelles elle envisage ou non de confier la gestion de ses CEE à TE38. Ce n’est que lorsque ce choix est arrêté que les dossiers concernés ne peuvent plus être revendiqués par une autre collectivité ou un autre organisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité,
D’APPROUVER le principe de la convention de valorisation des certificats d’énergie ;
D’AUTORISER le Maire à signer ladite convention, et à fournir à TE38 tous les documents nécessaires à son exécution.
DONNE MANDAT à TE38 afin d’effectuer toutes les diligences administratives liées au dépôt des dossiers de CEE.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-C-13
Date de la convocation :
7 avril 2023
Date d’affichage :
28 avril 2023
Objet de la délibération :
Convention de regroupement et de
valorisation des CEE