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Déliberation - Deliberations visees 121222 99 DE 038 200060127 20
Déliberation - Deliberations visees 270223
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Abrets en Dauphiné.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations visees 270223)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses et celui des mandats délivrés, les borde- reaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2022 pour la commune des Abrets en Dauphiné, Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que tout est exact,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
DÉCLARE, à l’unanimité, que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié
conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-01
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Approbation du compte de
gestion 2022 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose d'affecter au 1068, en réserve , 714 604.57 € à prélever sur le résultat de clôture de fonction- nement 2022 de 1 463 016.92 € afin de couvrir les restes à réaliser d’investissement pour 1 100 000 €. Le solde sera fi- nancé par l’excédent d’investissement 2022 de 385 395.43 €
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
• DÉCIDE d’affecter 714 604.57€ en réserve au 1068 sur l'exercice 2023.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 28
Délibération N°: 2023-B-03
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Affectation du résultat 2022 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de maintenir la fiscalité pour l'exercice 2023 au taux de 32,11% pour le foncier bâti et à 45.02% pour le foncier non bâti, et de reconduire le taux de taxe d’habitation voté en 2019 pour 6.75%.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, moins Marie-Blanche PERRIN et Noël LECA qui s'abstiennent,
VALIDE le taux de TAXE D’HABITATION voté en 2019 à 6.75 %
VALIDE le taux de FONCIER BATI à 32,11 %
VALIDE le taux de FONCIER NON BATI à 45,02 %
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2023-B-04
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Vote des taux d'imposition 2023 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs publics 2023 selon le tableau de synthèse ci-après.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE les tarifs 2023 selon le tarif ci-joint.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-05
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Vote des tarifs publics 2023 TARIFS PUBLICS 2023
CIMETIERE 15 ANS
Concession simple – durée de 15 ANS 150,00 €
Concession double – durée de 15 ANS 250,00 €
Concession triple (UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT) – durée de 15 ANS 350,00 €
Concession simple – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 300,00 €
Cconcession double – durée de 30 ANS UNIQUEMENT EN RENOUVELLEMENT 600,00 €
Colombarium - 1 urne 250,00 €
Colombarium - 2 urnes 300,00 €
Colombarium - 3 urnes 350,00 €
Colombarium - 4 urnes 400,00 €
Cavurne 4 emplacements 400,00 €
Inscription sur la stèle du jardin du souvenir 150,00 €
MARCHES
Abonnement annuel pour l'électricité 50,00 €
Hebdomadaire réguliers et occasionnels le mètre linéaire par jour 0,80 €
Hebdomadaire abonnés le mètre linéaire par jour 0,75 €
Branchement électrique pour exposant occasionnel 20,00 €
OCCUPATION DOMAINE PUBLIC
- Terrasses, restaurants ou autres expositions commerciales, selon conditions ci-après : le m²/an - obligation de laisser un passage piéton de 1,40m
- le mobilier et végétaux des terrasses seront impérativement inclus dans le périmètre facturé - les terrasses ne pourront rien recevoir d'autre que des parasols ou des stores banne - Un linéaire de 0,5m le long de la façade du commerçant
6,50 €
Gratuité
Emplacement pour camion de vente à emporter (food truck, pizza...), 2 soirs par semaine (17h-22h) forfait mensuel 50,00 €
Emplacement au parc Bisso
Food truck ou autre structure :
◦ du 1er octobre au 31 mai, tarif hebdomadaire
◦ du 1er juin au 30 septembre, tarif hebdomadaire
Terrasse et espaces de loisirs attenants, tarif au m² d'espace occupé, par an
50 €
150 €
1 €
VOGUE
l'emplacement de 0 à 19 m² forfait par jour 51,00 €
l'emplacement de 20 à 39m² forfait par jour 91,00 €
l'emplacement de 40 à 99 m² forfait par jour 112,00 €
l'emplacement de 100m² et au delà forfait par jour 505,00 €
CIRQUES
Forfait quotidien jusqu'à 3 jours, 50,00 €
Forfait quotidien au delà de 3 jours 100,00 €
TARIF FOIRE DE PRINTEMPS
PUBLICITE Petit format l'unité 50,00 €
PUBLICITE Moyen format l'unité 100,00 €
PUBLICITE Grand format l'unité 150,00 €
Emplacement exposants le mètre linéaire 5,00 €
Tarif emplacement exposant ayant acheté une publicité OFFERT
Branchement électrique 10,00 €
JARDINS OUVRIERS : l'emplacement avec cabane et réserve d'eau 60,00 €
RESTAURATION SCOLAIRE à compter du 1er janvier 2023
◦ Tarif enfants Les Abrets
◦ Tarif enfants Fitilieu
◦ Tarif enfants La Bâtie Divisin
Tarifs adultes : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Inscription « de fait » le jour même : Les Abrets/Fitilieu/La Bâtie
Accompagnement au repas (dans le cadre d'un projet d'accueil individualisé) : par repas
4,20 €
3,60 €
4,20 €
6,00 €
5,00 €
1,75 €
GARDERIE MUNICIPALE : matin ou soirr, la demi-heure 0,50€ TARIFS PUBLICS 2023
Pour les associations Abréso-Dauphinoise, la première réservation d'une salle municipale est gratuite, la seconde réservation est à demi tarif, puis plein tarif pour les suivantes.
SALLE DES FETES LE TRIANGLE WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 150,00 € 100,00 €
Associations extérieures à la commune 400,00
Entreprises ou particuliers de la commune 300,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 € 10,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE DES FETES VERCORS WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 200,00 € 200,00 €
Associations extérieures à la commune 600,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 550,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 1 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 100,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE EMILE GUERRY UNIQUEMENT EN SALLE DE REUNION WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 100,00 € 50,00 €
Associations extérieures à la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60,00 € 10,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 € 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 € 1 000,00 €
SALLE MARCELLINE (Non louée aux Entreprises ou particuliers) WEEK-END La journée, du lundi au vendredi
Associations de la commune 50,00 €
Associations extérieures à la commune 100,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure, en journée 20.00 € 20.00 €
Chauffage pour location à l'heure du 1/10 au 1/05 10.00 € 10.00 €
SALLE CHARTREUSE WEEK-END La journée du lundi au vendredi
Associations de la commune uniquement 100,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 200,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 400,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 60.00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Location à l'heure en journée 30,00 €
GYMNASE BAYARD (non loué aux associations extérieures à la commune) WEEK-END
Associations de la commune uniquement 200,00 €
Entreprises ou particuliers de la commune 400,00 €
Entreprises ou particuliers extérieurs à la commune 800,00 €
Participation aux frais de chauffage 1/10-1/05 110,00 €
Caution Location/matériel 2 000,00 €
Caution nettoyage salle et matériel 1 000,00 €
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de valider les avenants suivants dans le cadre du chantier de rénovation de la Contessière.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous,
Entreprise Montant HT initial du
marché
Montant HT de l'avenant Nouveau montant du marché
SAUGEY 146367.50€ + av1(5845) +
av2(18200) = 170411.50
+1595.00
+1260.00
-14401.00
158865.50
JACQUEMOND COLLET 21316.00 +860.00 22176.00
RIBEAUD 54131.00 +945.00 55076.00
DIC 118531.30 +6082.00
+1000.00
125613.30
MOREL 140607.00 +9430.50 150037.50
CLEMENT DECORS ISERE
SOL
42 597.00
+42 207.80
-42 597.00
0
0
+42 207.80
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-07
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Validation d'avenants au marché de
travaux de rénovation de
l'immeuble de la Contessière EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de valider l’avenant de l’entreprise Guttin Vesin, dans le cadre du chantier d’extension de l’école Tazieff.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire,
• VALIDE l’avenant présenté ci-dessous :
Entreprise Objet Montant ttc du
marché après
avenant N° 1
Montant ttc de
l’avenant n°2
Nouveau montant
du marché
Lot 2 : Gros-oeuvre
Guttin Vesin
Fosse eaux usées à
supprimer non prévue
289 788.95 3360.00 293 148.95
Avenant 3
Guttin Vesin
Cuve eaux pluviales 293 148.95 1896.00 295 044.95
Lot 15
Gillet
Remplacement évier
extérieur par auge
262 754.69 1456.48 264 211.16
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant et toutes les pièces nécessaires à la bonne exécution du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-08
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Validation d'un avenant au marché
de travaux de rénovation extension
de l'école Tazieff EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de rénovation de l'ancienne école maternelle des Abrets, Rue Jules Ferry, affectée à la MJC depuis les années 2000. Ces locaux désormais vétustes nécessitent des travaux de réhabili- tation, d'isolation, d'accessibilité et de restructuration. Les 2 logements de l'étage seront affectés à la MJC et devront faire l'objet de modification de la distribution intérieure.
L'ensemble des travaux a été chiffré à 775 000€ ht. Une première tranche de travaux a été prévue au budget 2022 pour 100 000€ qui seront réalisés au printemps 2023.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider le principe de ces travaux et de l’autoriser à solliciter les subventions auprès des différents partenaires (Etat, région, Caf, cd38...).
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
• VALIDE la proposition de travaux de rénovation de la MJC de Monsieur le Maire, • PREND NOTE de l’estimation des travaux à 775 000€ ht à janvier 2023,
• AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour la réalisation de ce projet.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-10
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Validation projet de rénovation des
locaux de la MJC et demandes de
subventions EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de servitudes et la convention de mise à disposition pour l'occupation du terrain pour la pose de postes de transformation.
Ces documents ont été régularisés entre la société ENEDIS et le Maire de la commune des Abrets en Dauphiné, le 18/06/2019 et 12/05/2021, pour constituer les droits réels nécessaires aux besoins de la distribution publique d'électricité sur les parcelles suivantes appartenant à la commune des Abrets en Dauphiné, Section : AT n°1 moyennant une indemnité de 1140 €, Section : AS n° 225 moyennant une indemnité de 30€,
Ces conventions prévoient une réitération par acte notarié et pour des questions de commodité, il est proposé une représentation du Maire par procuration de ce dernier (ci-après « MANDANT ») au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières (ci-après « MANDATAIRE »), à l'effet de : • SIGNER tout acte contenant convention de servitudes et/ou de mise à disposition créant des droits réels pour les besoins de la distribution publique d'électricité au profit de la société dénommée ENEDIS, Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 270037000 EUROS, ayant son siège social à PARIS LA DEFENSE CEDEX (92079), 34, place des Corolles, identifiée au SIREN sous le numéro 444608442 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE (92000), à la charge de toute parcelle lui appartenant. • FAIRE toutes déclarations ; PASSER et SIGNER tous actes et pièces, élire domicile, et généralement faire le nécessaire. Le MANDATAIRE sera bien et valablement déchargé de tout ce qu'il aura fait en vertu des présentes et des déclarations du MANDANT par le seul fait de l'accomplissement de l'opération, sans qu'il soit besoin à cet égard d'un écrit spécial.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte notarié constituant ces droits et tous autres documents nécessaires à l'opération, personnellement ou pour des questions de commodité, par procuration au profit de tout collaborateur de l'office de Maître Antoine RODRIGUES, notaire à 74000 ANNECY, 4 route de Vignières.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-11
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Réitération par acte notarié de la
convention de servitudes signée
avec ENEDIS EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de verser aux coopératives scolaires les crédits affectés aux écoles pour les projets exceptionnels, pour les années 2022 et 2023 pour les écoles Tazieff, Tabarly et Mâcle.
Le conseil municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité,
ATTRIBUE 12130€ de subvention aux coopératives scolaires pour les projets exceptionnels des écoles, o Coopérative scolaire Tabarly : 2580€
o Coopérative scolaire Tazieff : 2940€
o Coopérative scolaire du Mâcle : 6610€
DIT que les crédits sont inscrits au budget 2023 compte 6574 subventions
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-12
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Attribution de subventions pour
projets exceptionnels aux écoles EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire propose de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les habitants du territoire communal. L'état débloque un budget supplémentaire conditionné par les ressources du demandeur. Il propose de réserver 2 250€ sur le budget des actions développement durable afin de procéder à cette opération sur une période qui irait jusqu'au 31 décembre 2023, renouvelable chaque année jusqu’à la fin du mandat. Chaque vélo pourrait donner lieu à une subvention de 150€ sous réserve que le matériel réponde à des caractéristiques techniques particulières et que le demandeur, justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, fournisse une facture acquittée.
Après en avoir débattu, le conseil municipal, à l'unanimité,
• APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire de subventionner l'achat de vélo à assistance électrique pour les personnes justifiant d'une résidence principale aux Abrets en Dauphiné, sur présentation d’une facture acquittée,
• AFFECTE une enveloppe de 2 250€, sur les crédits affectés au budget 2023 pour les actions de développement durable, au subventionnement de l'achat de VAE,
• FIXE à 150€ le montant de l'aide municipale à l'achat d'un VAE pour les résidents de la commune, • DONNE délégation à Monsieur le Maire pour verser cette somme pour toutes les demandes répondant aux critères fixés par la commune.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-13
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Renouvellement et augmentation de
la subvention Vélo Assistance
Electrique EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'ouverture des plis de la Commission d'appel d'offres après la phase de négociation pour les lots 2, 5, 7 et 8 du marché de construction de la crèche. Après analyse des offres, Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes pour les lots :
– lot 2 : entreprise PERROUSE pour un montant de 351 225,76€ HT – lot 5 : entreprise LAYE pour un montant de 370 789,23€ HT
– lot 7 : entreprise CARON pour un montant de 127 403,00€ HT
– lot 8 : entreprise GT Agencement pour un montant de 270 827,90€ HT
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité moins Marie-Blanche PERRIN et Noël LECA qui s'abstiennent,
APPROUVE le rapport d'ouverture des plis de la commission d'appel d'offres, RETIENT les entreprises suivantes :
- lot 2 : entreprise PERROUSE pour un montant de 351 225,76€ HT – lot 5 : entreprise LAYE pour un montant de 370 789,23€ HT
– lot 7 : entreprise CARON pour un montant de 127 403,00€ HT – lot 8 : entreprise GT Agencement pour un montant de 270 827,90€ HT
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché et tous les documents nécessaires au lancement du marché de travaux.
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 29
Délibération N°: 2023-B-09
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Attribution des lots du marché de
construction de la crèche et de
l'espace périscolaire EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LES ABRETS EN DAUPHINE
Séance du 27 février 2023
L’an Deux Mil Vingt Trois, le vingt sept février
à 20 heures 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Benjamin GASTALDELLO, Maire.
Présents : Benjamin GASTALDELLO,Valérie ARGOUD, Philippe THIÉBAUT, Hélène PEGOUD, Philippe LATOUR, Chantal NELATON, Corinne TIRARD, Ludovic LEPRÊTRE, Morgane GALLIER, Didier BUISSON, Daniel MEUNIER-CARUS, Agnès DURAND, Frédéric DE GAËTANO, Angélique CHABART, Jean-Marc FUGIER, Nathalie MEUNIER, Loris SCARPA, Christophe TROUILLOUD , Mounir MAKHLOUFI, Franck CHEVALLET, Marie-Blanche PERRIN, Noël LECA, Loïc CECILLON, Pascale HUMBERT, Frédéric ROCHE, Sandrine SIBUT.
Absents excusés : Anaïs BLANC, Françoise MATHERN-DEGOBERT, Claire CHUZEL- MARMOT, François BOUCLY.
Lucie IOBBI NIVOL donne pouvoir à Benjamin GASTALDELLO
Sevgi PINARBASI donne pouvoir à Chantal NELATON
Besma CARON donne pouvoir à Nathalie MEUNIER
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de modifier les conditions d’achat des parcelles chemin du
Morand afin d’en porter le prix total de 440 000€ à 450 000€ et d’en acquérir la totalité des 5 373m², charge à la
commune de revendre directement au Symideau aux mêmes conditions les 440m² convenus pour l’accès au syndicat.
Le service des Domaines a validé le prix de 81.92 €/m² pour l’acquisition de ce terrain situé chemin du Morand, dans son
avis daté du 28/11/2022. Cet achat communal, même à un prix légèrement supérieur (83.75 €/m²), apparaît justifié
puisqu’il s’agit de permettre la construction sur ce tènement d’une résidence seniors, ainsi que l’aménagement d’une
aire de stationnements pour le personnel du Foyer d’Accueil Médicalisé « Jean Jannin » et la sécurisation de l’accès
poids-lourds du Syndicat des eaux des Abrets. En outre, l’échange de ce terrain avec les parcelles cadastrées AM209-
228-232-236, situées rue Gambetta, permettra de supprimer la friche urbaine de cette entrée de ville en aménageant un
jardin public et ainsi améliorer la qualité de vie des usagers et favoriser la biodiversité.
Après en avoir débattu et délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité moins Marie-Blanche PERRIN et Noël LECA qui
s’abstiennent,
• MODIFIE les termes de la délibération 2022-H-05
• VALIDE les nouvelles conditions d’achat des parcelles du chemin du Morand AL306 et AL307 (issues de la parcelles AL86) et AL87 d’une totalité de 5 373m² environ, pour un prix ferme et définitif de 450 000 € • AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition,
• CONFIRME les autres termes de la délibération
Ainsi fait et délibéré le jour, mois et an susdits. Pour Copie Conforme, Au registre sont les signatures. Le Maire, Benjamin GASTALDELLO
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
ISERE
Nombre de Membres
Afférents
au Conseil
Municipal
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
33 33 27
Délibération N°: 2023-B-14
Date de la convocation :
16 février 2023
Date d’affichage :
3 mars 2023
Objet de la délibération :
Modification de la délibération
2022-H-05