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Déliberation - 22 Convention espace culturel St Lyphard 1
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 22 Convention espace culturel St Lyphard 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
IN°/24106 22
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
20 juin 2024
Date du
Conseil Municipal
26 JUIN 2024
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents ----24
Votants --——- 32
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
2 8 JUN 2024 2 8 JUIN x
Certifié exact,
< / Le Maire,
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre,
Le vingt-six juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie, en séance publique, les débats ont été retransmis en direct de manière électronique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux : MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, SIGUIER, LOILLIEUX, RAHER, TESSON, GILLET, JARDIN, CAUCHY, BOUYER, DAGUIZE, CHUPIN, MORVAN, ALLANIC, CAZIN, PRUKOP, LE FLEM, DIVOUX, NICOSIA, ROBERT, BELLIOT et FRAUX.
A l'exception de :
Madame DESSAUVAGES qui a donné pouvoir à Monsieur DONNE. Monsieur GUGLIELMI qui a donné pouvoir à Madame LE PAPE.
Monsieur BEAUREPAIRE qui a donné pouvoir à Madame JARDIN. Madame GUINCHE qui a donné pouvoir à Madame TESSON.
Madame GARRIDO qui a donné pouvoir à Monsieur MORVAN.
Monsieur DOUCHIN qui a donné pouvoir à Monsieur GILLET.
Monsieur DUPONT-BELOEIL qui a donné pouvoir à Monsieur CAZIN. Monsieur JOUBERT qui a donné pouvoir à Monsieur NICOSIA.
Madame MANENT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame LOILLIEUX est nommée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
22/ QUAI DES ARTS — SAISON 2024/2025 — CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE _ L'ESPACE CULTUREL DE SAINT-LYPHARD ET LA VILLE DE PORNICHET — APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
RAPPORTEUR : Madame LE PAPE, adjointe au Maire
EXPOSE :
L'Espace culturel pour la Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts pour la Ville de Pornichet souhaitent poursuivre, lors de la saison 2024/2025, le partenariat développé les saisons précédentes, notamment dans le cadre d'échanges autour des esthétiques complémentaires à celles proposées par chacune des deux structures. Elles s’associent pour proposer exclusivement au bénéfice de leurs abonnés, et selon un principe de réciprocité, l'accès à un spectacle de chacune des programmations à des tarifs préférentiels.
Le projet de convention, soumis au Conseil Municipal, fixe les modalités du partenariat entre la Ville de Saint-Lyphard et la Ville de Pornichet et précise les implications et les responsabilités de chaque structure, ainsi que le tarif des places.
La convention prend effet à la date de sa signature et engage les parties pour la saison 2024/2025.
Les recettes encaissées dans le cadre de ce partenariat par chacune des structures seront reversées en intégralité à la structure partenaire, sur présentation d'une facture. IN°/24/06 122.
2/2
Il'est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention de partenariat entre l'Espace culturel de Saint-Lyphard — Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts - Ville de Pornichet.
DELIBERATION :
© Vu le projet de convention de partenariat ci-annexé,
Vu l'avis de la Commission culture, animations, sport et vie associative en date du 19 juin 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément aux articles L2121-20 et L2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve la convention de partenariat entre l'Espace culturel de Saint- Lyphard — Ville de Saint-Lyphard et Quai des Arts - Ville de Pornichet. - Autorise Monsieur le Maire, ou Madame LE PAPE, à la signer et à en assurer l'exécution.
- Précise que les dépenses et recettes sont inscrites au budget correspondant.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
de séance,
ea
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.f. N° 71.06.22
CONVENTION DE PARTENARIAT
VU POUT EE GriTIÈXE d 14
ENTRE délibération du Conseil Municipal
“2 6. JYIN. 2024 MAIRIE DE PORNICHET Jean-Claud LETEUR
Hôtel De Ville - 120 Av. Du General De Gaulle - 44380 Pornichet . Téléphone 33. (0)2.40.11.55.55
Numéro de S.LR.ETT : 214 401 325 00011 Code APE/NAF 8411 Z (Z N° TVA Intracommunautaire FR 912 144 013 25 bb SEL VS Licences d’entrepreneur de spectacles n° PLATESV-R-2020-004530 / 00454 1#004542) Représentée par Jean-Claude Pelleteur, en sa qualité de Maire de Pornichèt-Fi x CO Ci-après dénommée "Quai des Arts" d'une part. Les
ET Reçu à la D'SIUN de Saint-Nazaire le Pubs 2 8 J Na 8 HIN 2024
Commune de Saint-Lyphard Male HOTEL DE VILLE - 1, rue de Kerio 44410 Saint-Lyphard
Téléphone 33. (0)2 40 91 41 08
Numéro de S.LR.E.T.: 214.401.754.00012 Code NAF 8411Z
N° TVA Intracommunautaire \ Numéro de licence d'entrepreneur de spectacles n° PLATES V-D-2020 006228 — 006230* Poezss Directrice de l'Espace Culturel Ste-Anne : Anne-Cécile IBRY
représentée par son Maire Monsieur Claude Bodet
Ci-après dénommé « Espace Culturel de St-Lyphard » d’autre part,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 — L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD et QUAI DES ARTS s'associent dans le cadre de leur offre culturelle sur la saison 2024/2025 afin de convenir d'un principe d'accès à certains spectacles à des tarifs préférentiels et/ou à des conditions particulières au bénéfice de leurs abonnés.
Article 2 —- Les spectacles concernés par cet accord sont :
Spectacle proposé par l'Espace Culturel de St-Lyphard :
MOTU[U] par la compagnie Nina la gaine Style : Théâtre d'images, d'objets et marionnettes Date : samedi 25 janvier 2025 Heure du spectacle : 20h30
Tarif abonné adulte QDA : 11 € / Tarif enfant : 7 €
Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD - 2 rue des Ajoncs 44410 Saint Lyphard
Spectacle proposé par Quai des Arts :
Les gros patinent bien de la Cie Le fils du grand Réseau Style : Théâtre Date : vendredi 7 février 2025 Heure du spectacle : 20h30 Tarif abonné : 28 € - tarif abonné réduit : 20 € (Etudiants et scolaires — de 25 ans, demandeurs d'emploi, Allocataires RSA, PMR bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou ayant une carte d'invalidité à 80% ainsi que l’'accompagnateur).
Hors abonnement, les tarifs qui s'appliquent sont : Plein tarif : 32 € - Tarif réduit : 22 € Nombre de places mises à disposition : 30 (dont 2 gratuités accompagnateurs) Lieu : QUAI DES ARTS — 2, avenue Camille Flammarion 44380 PORNICHET
Page 1 sur 3 Article 3 — Principe du partenariat.
Il est proposé aux abonnés de QUAI DES ARTS de bénéficier de places aux tarifs abonné pour le spectacle de la programmation de L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD tel que défini dans la présente convention.
Il est proposé aux abonnés de L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD de bénéficier de places aux tarifs abonné pour le spectacle de la programmation de QUAI DES ARTS tel que défini dans la présente convention.
Article 4 - Modalités du partenariat - billetterie
Chaque partenaire assurera la vente des places et l'édition des billets pour son public, fournira « un bon à tirer » et un exemplaire type de billet pour reconnaissance par les contrôleurs.
Un point des ventes sera fait fin octobre afin d'ajuster les quotas mis à disposition de chacun des partenaires.
Chaque partenaire fournira, au plus tard fin novembre pour Quai des Arts et fin février pour l'Espace Ste-Anne, un bordereau récapitulatif des ventes, afin de permettre la facturation au partenaire du montant de la billetterie à reverser. Ce montant comprendra uniquement les places vendues. Les places non vendues seront rendues.
Au-delà de ces dates butoirs, le quota de places non réservées sera restitué à la structure accueillant le spectacle en question et rendu à nouveau disponible à la vente.
La confirmation s'effectuera par l'envoi par mail d'une liste nominative des personnes ayant achetées un ou plusieurs billets sur laquelle figurera également le tarif appliqué. Cette liste sera réputée définitive et constituera la base de la refacturation des billets.
A l'issue de chaque spectacle concerné par la présente convention, la recette TTC encaissée par la structure accueillie sera intégralement reversée à la structure accueillante sur présentation d'une facture. Le taux de TVA applicable sera celui de la billetterie correspondante (2,10% ou 5,5%). Il est donc clairement entendu entre les parties que cette transaction financière sera la seule à intervenir entre L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD et QUAI DES ARTS.
Article 5 — Communication
QUAI DES ARTS annoncera le spectacle de L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD dans sa plaquette de saison.
Article 6 — Conditions particulières
Le placement pour les spectacles de L'ESPACE CULTUREL DE ST-LYPHARD et de QUAI DES ARTS est libre. Les places assises attribuées aux abonnés ne sont donc pas numérotées, le placement se faisant selon l'ordre d'entrée dans la salle. Les billets émis par les billetteries respectives permettent l'entrée directe dans la salle.
En cas d'annulation d'une représentation, pour quelque raison que ce soit, chaque partenaire communiquera auprès de ses abonnés les modalités de remboursement qui lui sont propres et fera son affaire de rembourser les places achetées par ses abonnés auprès de son service de billetterie.
Enfin, dans un principe de réciprocité, les adhérents de chaque salle pourront bénéficier dans l'autre salle, du tarif partenaire ou préférentiel sur les places à l’unité des spectacles de la saison en cours sur présentation d’un justificatif d'adhésion.
Page 2 sur 3 Article 7 — Modification
Pendant la durée de la présente convention, cette dernière pourra faire l'objet de modifications par voie d'avenants.
Article 8 —- Durée et résiliation
La présente convention prend effet à compter de sa date de signature et engage les parties pour la saison 2024/2025.
Il est expressément convenu que les parties se réservent le droit de résilier par lettre recommandée, la présente convention pour les motifs suivants :
- en cas de manquement, par l'un des partenaires, aux obligations énoncées dans la présente convention,
- dans l'hypothèse où les crédits correspondants ne seraient pas retenus au titre des budgets locaux annuels successifs.
La convention sera résiliée de plein droit en cas de force majeure ou cessation de l'activité du partenaire
Fait, en 2 exemplaires,
A Saint-Lyphard,, le A Pornichet, le
Espace Culturel de St-Lyphard Quai des Arts Le Maire, Pour le Maire, L'adjointe à la culture, au patrimoine
et au jumelage
Claude BODET Dominique LEPAPE
Page 3 sur 3 377 (RAR eau) (te neltie} tte LEE
ACTES: contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : Commune de PORNICHET
Utilisateur : LANDREIGNE Louise
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DELIB_24_06_22
Objet: 22.0Quai des Arts — Saison 2024/2025 - Convention de
partenariat entre l'espace culturel de Saint-Lyphard et
la Ville de Pornichet - Approbation et autorisation de
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-06-26 00:00:00+02
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.10.3 - autres
Identifiant unique : 044-214401325-20240626-DELIB_24 06 _22-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.2 Ko
Nom métier:
044-214401 325-20240626-DELIB_24_06_22-DE-1 -1_0.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 113.8 Ko
Nom original : 22_Convention espace culturel St Lyphard.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 22-DE-1-1_1.pdf
Document principal (Délibération) application/pdf 136.9 Ko
Nom original : 22. Convention partenariat Espace SE Lyphard.pdf
Nom métier:
99_DE-044-214401325-20240626-DELIB_24 06 22-DE-1-1_2.pdf
Cycle de vie de La transaction :
Etat Date Message
Posté 28 juin 2024à 10h51min51s Dépôt initial
En attente de transmission 28 juin 2024à 10h53min29s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 28 juin 2024 à 10h53min38s Transmis au MI
Page 1 Acquittement reçu 28 juin 2024 à 10h53min54s Reçu par le MI Le 2024-06-28
Page 2