Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - I 2024 02 Mise a disposition licence IV debit de b
Déliberation - I 2024 09 Autorisation signature convention de mis
Déliberation - I 2024 06 Convention de mise a disposition de serv
Déliberation - Convention relative a la mise a disposition d un a
Déliberation - IV 2023 43 Autorisation signature convention mise
Déliberation - Deliberation n VII 2023 71 Convention d utilisatio
Déliberation - Mise+à+disposition+agent+administratif
Déliberation - 2024 009 CONVENTION MISE A DISPOSITION AGENT ADM
Déliberation - &files=13 Convention avec le CCAS Mise a dispositi
Déliberation - III 2024 28 Convention dutilisation et de mise a d
Déliberation - I 2024 05 Convention de mise a disposition de 4 agents de la commune de L.L pour la gestion des points proprete et point vert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavernose-Lacasse.
Lien du pdf (Déliberation - I 2024 05 Convention de mise a disposition de 4 agents de la commune de L.L pour la gestion des points proprete et point vert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Délibération
1-2024/05
COMMUNE
LAVERNOSE-LACASSE
DEPARTEMENT
HAUTE-GARONNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Membres
afférents
au
conseil
municipal
: 23
Nombre
de
membres
présents
: 18
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 18
Date
de
la convocation
: 29/01/2024
Objet
: Convention
de
mise
à disposition
de
4 agents
de
la commune
de
Lavernose-Lacasse
pour
la gestion
des
points
propreté
et
point
vert
Numéro
: |-2024/05
SEANCE
du
05
février
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE
et
le cinq
février
à 18h30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
DELSOL
Alain,
Maire
de
la commune
de
LAVERNOSE-LACASSE.
Présents
: DELSOL
Alain,
PELLEGRINO
Yvette,
SENTENAC
Patrick,
DESPLAS
Janine,
MASCRE
Gérard,
BONNEMAISON
Chantal,
LAMANDE
Laurent,
ZARADER
Karine,
LELEU
Gérard,
GUERINI
Gilberte,
BASCANS
Pascale,
BONNAC
Patrick,
LECOMTE
Nathalie,
LEBLOND
Alain,
FEUILLERAT
Patrick,
GUELIN
Carole,
DE
PUYMAURIN
Thierry,
TORRES
Sébastien
Absents
excusés
: DOTTO
Christian,
PAROLIN
Vanessa,
LEROUX
Jean-François,
SENTENAC
Chrystèle,
BIZET
Cécile
Madame
PELLEGRINO
Yvette
élue
secrétaire
de
séance
Exposé
des
visas
:
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
disposition
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
61
relatif
à la
mise
à disposition
;
Vu
le décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la mise
à disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs,
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
de
quatre
agents
de
la
commune
de
Lavernose-Lacasse
au
bénéfice
du
Muretain
Agglo
afin
d'assurer
la gestion
des
points
« propreté
et
point
vert
»
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
les
modalités
de
mise
à disposition
et ce
moyennant
remboursement
des
rémunérations
et
charges
afférentes,
Sur
proposition
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
DECIDE
-D’approuver
la mise
à disposition
partielle
à hauteur
de
4 heures
par
mois
par
agent,
de
quatre
agents
de
la ville
de
Lavernose-Lacasse
auprès
du
Muretain
Aggio,
afin
d'assurer
la gestion
des
points
propreté
et
déchets
verts,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1%
janvier
2024.
-D'autoriser
le Maire
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
les
conventions
et
tous
les
actes
relatifs
à
la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération,
ainsi
que
tout
avenant
y afférent.
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/82/2824 ‘
.
1 Délibération
1-2024/05
A la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
POUR
: 18
- CONTRE
: 0 -
ABSTENTIONS
:
0
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jour,
mois
et an
que
dessus.
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A LAVERNOSE
LACASSE
LE
05/02/2024
Le
Maire
A.
DELSOL
Le
secrétaire
de
$
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
68/82/2824
E-kex
99_DE-031-2131
2024_05-D