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Déliberation - Mise+à+disposition+agent+administratif
Document publié le Lundi 25 novembre 2019 par la commune d'Hastingues.
Lien du pdf (Déliberation - Mise+à+disposition+agent+administratif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA]
DE LA COMMUNE DE HASTINGUE 0 : 040-214001208-20191204-DELIBC_2019_42-DE
Délibération n° 2019/42
Nombre de membres : 15
Présents : 10
Votants: 10
Date de la convocation : 25 novembre 2019
L'an deux mil dix-neuf, le quatre décembre, à 20h, le Conseil Municipal de Hastingues,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de Hastingues, sous la présidence de Monsieur Pierre Ducarre.
Présents :, Christiane Cailleba, Nicole Dasquet, Pierre Ducarre, Xavier Ducarre, Jean-Marc
Adrillon, Philippe Maisonnave, Didier Robert, Sylvie Lafond, Nicole Lagourgue, Sabine Narbey,
Excusée: Anne-Sophie Abbadi, Philippe Belmas, Alain Darrieumerlou, Thierry Ladonne, Katia Sorçaburu,
Mme Nicole Lagourgue a été nommée secrétaire de séance.
Objet: renouvellement mise à disposition d’un agent auprès du SIVU RPI et des deux
Associations Foncières
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le SIVU RPI Hastingues-Sames et les deux Associations Foncières (Hastingues et Lajuzan) avaient émis le souhait d’une mise à disposition de la secrétaire de mairie auprès des dites structures en 2011.
Trois mises à disposition ont déjà été signées en 2011, 2014 et 2017 avec une durée de mise à
disposition de trois ans. Il convient donc de renouveler ces mises à disposition.
Monsieur le Maire demande donc à l'assemblée de bien vouloir prendre une décision quant à cette demande de renouvellement de mise à disposition auprès du SIVU RPI Hastingues-Sames et des deux Associations Foncières du secrétariat de mairie.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE
- de placer Madame Anne Marie Lafond, Rédacteur titulaire,
e à la disposition du SIVU RPI Hastingues-Sames à raison de 6 heures par semaine
e à la disposition des AFR à raison de 35 heures par an,
- que ces mises à disposition prendront effet au 1‘ janvier 2020 et ce pour une durée de 3 ans,
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pierre Ducarre
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr depuis le 30 nov 2018 pour les particuliers justiciables.