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Conseil Municipal - 20240125 D17
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Déliberation - 20240125 D7
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20240125 D7)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ville de EXTRAIT DU
Sai ntJ e ah REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngély ne à JEUDI 25 JANVIER 2024 à 19 h 00 Salon d'honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D7 - Abbaye royale - Convention de partenariat avec le Cercle philharmonique
Date: de Convocation: ses 19 janvier 2024
Nombre de conseillers en exercice : ns nnrsnssssssssessesesssssesesssenesssennee 29
Nombre de présents : mnnnnrsssnsnsnrsesseseseneneneneesenenseneneesseneseneesesesesne 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jocelyne PELETTE, Jean
MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine
BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Sabrina
THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Pierre-Michel MARCH formant
la majorité des membres en exercice.
Excusés avant donné DOUVOIr : émises 4
Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Matthieu GUIHO à Cyril CHAPPET ; Natacha MICHEL à
Jocelyne PELETTE ; Jean-Marc REGNIER à Jean MOUTARDE
ADSDNES CACUSÉS Lsnssaunn node d is ea da GE En EN ALU OURS CES GDS Du es 4
Houria LADJAL ; Henoch CHAUVREAU ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Patrick BRISSET
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Myriam DEBARGE
Mme la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
KKXHKEX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité
sous le n° 017-211703475-20240125-2024 01 D7-DE
AR Préfecture le de
et par publication dématérialisée le
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D7-DE
Reçu le 29/01/2024
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D7 - Abbaye royale
Convention de partenariat avec le Cercle philharmonique
| Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
L'association le Cercle philharmonique de Saint-Jean-d’Angély a pour but l'étude collective de la
musique et pour vocation d'encourager, de favoriser et de propager l’art musical sous toutes ses
formes par l’organisation ou la participation à toutes manifestations publiques, privées ou
officielles à caractère musical et artistique.
Un lien étroit existe entre le Cercle philharmonique et l’école municipale de musique puisque
celle-ci est pourvoyeuse de musiciens et met à disposition de l'association des instruments de
percussions et des accessoires de musique. En outre, dans un souci de prolongation et de
continuité de l’action de l’école de musique, les fonctions de chef d'orchestre sont en outre
assurées par un agent communal du service de l’école de musique.
Pour son bon fonctionnement, la Ville met à disposition du Cercle philharmonique un local dans
l'enceinte de l'Abbaye royale.
La convention liant le Cercle philharmonique et la Ville de Saint-Jean-d’Angély étant arrivée à son
terme, il est nécessaire de l’actualiser. Ainsi, la convention de partenariat ci-jointe formalise dans
ce cadre les obligations et devoirs de chacune des parties.
Cette convention est conclue pour une durée d’un an. Elle sera renouvelée par accord tacite des
parties par période d’un an. Elle pourra être résiliée à tout moment par les deux parties pour
motif d'intérêt général ou non-respect de l’une de ses clauses, sous préavis de trois mois suivant
l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Il'est ainsi demandé au Conseil municipal :
- _ d’approuver la convention de partenariat avec le Cercle philharmonique ci-jointe ;
- d'autoriser Mme la Maire ou son représentant légal à la signer.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (25) :
e Pour:25
e Contre :0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
CM 25/01/2024 | D7 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20240125-2024_01_D7-DE
Reçu le 29/01/2024