Déliberation - CR CM 11 avril 2019

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Déliberation - CR CM 11 avril 2019 Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CR CM 11 avril 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Es a

suff{qus Charbonnières les Bains

PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 avril 2019

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 27 **

Président: Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre-Etienne MICHEL, conseiller municipal

** à partir de la délibération n° 02

L’an Deux Mille dix-neuf et le onze avril, à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de

Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu ordinaire de ses

séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal :

CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS ABSENTS REPRESENTES

EYMARD Gérald X

ROSSI Michel X

MORAZZINI Lina X

FORMISYN Pascal Représenté par M. ROSSI

BERGASSE Béatrice X

AUJAS Nelly X

BAUDEU Thierry X

PLOCKYN Marianne Représentée par L. MORAZZINI

BONNET Serge X

JACOB Jean-Luc Représenté par T. BAUDEU

ELMASSIAN Thierry x

JORDAN Françoise

TRAPADOUX Marc

DAVID Catherine

MOULIN Joëlle

MICHEL Pierre-Etienne

JARROSSON Pascale

GOYON Catherine Représentée par F. JORDAN

VERGNE Valérie

FONTANEL Maxence X

FONTANGES Séverine Représentée par K. FAUSSILLON

SAUZAY Laurent Représenté par P. CHANAY

FAUSSILLON Karine

ARCOS Sébastian

CHANAY Patrick

HUBERT Jean-Paul

CARDINAL Sandrine

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Assistait également à cette réunion :

e Muriel RAVIER, D.G.S." DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Pierre-Etienne MICHEL est nommé secrétaire de séance.

" INFORMATION

* Vente du garage communal, rue du Docteur Girard, à la Société HOME INVEST, promoteur,

pour un montant de 295 000 euros.

Intervention de Monsieur le Maire

Afin de répondre à une demande de complément d'informations, je tiens à vous préciser les éléments suivants

concernant la vente de l’ancien garage, rue du docteur Girard.

Pa délibération du 14 janvier 2016, j'ai été autorisé par le Conseil Municipal à signer la vente du garage à la

société SPART. Le montant de la vente était fixé à 295 000 €, ce montant correspondant à l'avis des Domaines.

En application de cette délibération, j'ai signé un compromis de vente le 18 février 2016 avec la société SPART.

Ce compromis prévoyait clairement la faculté de substitution de l'acquéreur -— en l’occurrence SPART - ce que

tous les compromis de vente avec un promoteur prévoient

Toujours en application de ce compromis de vente, un avenant de substitution a ensuite été signé le 9 mai 2018 ;

la société SPART a ainsi substitué au bénéfice de la société HOME INVEST PROMOTION le compromis de vente.

Cela n’a posé aucun problème dans la mesure où le projet n’avait pas évolué.

La vente définitive est intervenue le 19 février 2019 ; j'ai signé avec HOME INVEST PROMOTION.

Il s’agit là du déroulement « classique » d’une vente qui prévoyait clairement l'exercice de la faculté de substitution.

Nous sommes accompagnés et conseillés par des notaires, et croyez-moi c’est une profession ou ils sont très

précautionneux ; la vente n’aurait jamais pu être signée s’il y avait eu une quelconque difficulté sur le dossier.

J'ajoute que le permis de construire qui a également fait l’objet d’un transfert à HOME INVEST a été affiché de

sorte que tous les charbonnois pouvaient être informés

P. JAROSSON

Quand doivent débuter les travaux ?

G. EYMARD

Début septembre.AFFAIRES SOUMISES A DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

AFFAIRES GENERALES

Délibération n° 2019-11-04-01

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE de

son mandat de 5°"° adjoint au Maire et de conseiller municipal, présenté à Monsieur le Préfet du

Rhône. Ce dernier l’a accepté à compter du 27 mars 2019.

L'article L 270 du code électoral stipule que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après

le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient

vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité

d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La

juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste ».

Madame Sandrine CARDINAL venant dans l’ordre de la liste « Ensemble, Relançons Charbonnières »,

Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de conseillère municipale.

Des interventions suivent :

P. CHANAY

Suite au remplacement de Jacques LASSAIGNE, que deviennent ses missions ? Qui fait son travail ?

G. EYMARD

Elles sont reprises par différents élus, ce qui était déjà le cas dans les faits.

P. CHANAY

Pour les commissions, comment cela va-t-il se passer ?

G. EYMARD

Ce sera ventilé. Il n’y a pas d'inquiétude. Les commissions d'urbanisme /cadre de vie ne peuvent pas

se réunir tant que le remplacement de J. LASSAIGNE n’est pas voté. Ce sera inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal du 16 mai 2019.

P. JARROSSON

Au niveau des transports et avec le campus, le transport est un « gros morceau ». Il ne faut pas lâcher.

Après DELIBERATION, et à l'UNANIMITE,

le Conseil Municipal :

> PREND ACTE de la démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE :

> PREND ACTE de l'installation de Madame Sandrine CARDINAL, conseillère municipale.

(Nombre de membres présents ou représentés : 25)Délibération n° 2019-11-04-02

Rapporteur : G. EYMARD

(Nombre de membres présents ou représentés : 26 — après installation de Mme CARDINAL)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et notamment ses articles L2122-2, L2122- 7, L2122-7-2, L2122-8, L2122-10 et L2122-15 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2014 déterminant le nombre d’adjoints à huit;

Vu l'élection de Monsieur Jacques LASSAIGNE en qualité de 5*"° adjoint par délibération du Conseil Municipal du 05 avril 2019;

Considérant que la démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE, de son mandat de cinquième adjoint

et de son mandat de conseiller municipal, a été acceptée par Monsieur le Préfet du Rhône le 27 mars

2019, il appartient au Conseil Municipal de décider du remplacement ou non de l’adjoint démissionnaire ;

Il'est rappelé aux conseillers municipaux qu’en application des articles L2122-1 et L2122-2 du C.G.C.T.,

la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints

correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal (27 élus), soit huit adjoints au maximum.

Monsieur le Maire propose qu'il ne soit pas procédé au remplacement du poste d’adjoint devenu

vacant suite à la démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE, et de porter le nombre d’adjoints à 7.

En cas de non remplacement, il précise que l’ordre du tableau se trouve automatiquement affecté ;

chacun des adjoints d’un rang inférieur à celui de l’adjoint qui a cessé ses fonctions se trouve promu d’un rang au tableau des adjoints.

Après DELIBERATION et à l’'UNANIMITE :

Le Conseil Municipal :

> PREND ACTE du non-remplacement du poste d’adjoint devenu vacant à la suite de la

démission de Monsieur Jacques LASSAIGNE ;

> FIXE le nombre d’adjoints au Maire à 7 ;

> VALIDE le tableau de composition du Conseil Municipal comme suit :. | . Date de Date de la plus Suffrages Fonction Qualité Nom et Prénom nalssance récente élection äla | obtenus parla fonction liste ou le

candidat

N°1 Maire Monsieur | EYMARD Gérald 28/06/1951 5 avril 2014 21

N°2 1er Adjoint Monsieur | ROSSI Michel 09/10/1944 5 avril 2014 20

N°3 2ème Adjoint Madame | MORAZZINI Lina 12/04/1945 5 avril 2014 20

N°4 3ème Adjoint Monsieur | FORMISYN Pascal 18/10/1958 S avril 2014 20

N°5 4ème Adjoint | Madame | BERGASSE Béatrice 19/05/1970 5 avril 2014 20

N°6 5ème Adjoint | Madame | AUÏAS Nelly 10/07/1959 5 avril 2014 20

N°7 6ème Adjoint Monsieur | BAUDEU Thierry 05/05/1952 5 avril 2014 20

N°8 7ème Adjoint Madame | PLOCKYN Mariane 22/09/1957 5 avril 2014 20

N°9 Conseiller Municipal | Monsieur | BONNET Serge 12/11/1946 30 mars 2014 1347

N°10 Conseiller Municipal | Monsieur |JACOB Jean-Luc 29/08/1953 30 mars 2014 1347

N°11 Conseiller Municipal Monsieur | ELMASSIAN Thierry 15/07/1954 30 mars 2014 1 347

N°12 Conseiller Municipal | Madame | JORDAN Françoise 13/06/1956 30 mars 2014 1347

N°13 Conseiller Municipal | Monsieur | TRAPADOUX Marc 15/06/1958 30 mars 2014 1347

N°14 Conseiller Municipal Madame | DAVID Catherine 24/02/1959 30 mars 2014 1347

N°15 Conseiller Municipal | Madame | MOULIN Joëlle 27/06/1959 30 mars 2014 1347

N°16. Conseiller Municipal | Monsieur ones Pierre- 31/08/1960 30 mars 2014 1347

N°17. Conseiller Municipal | Madame | JARROSSON Pascale 21/09/1962 30 mars 2014 1347

N°18 Conseiller Municipal | Madame | GOYON Catherine 14/03/1964 30 mars 2014 1347

N°19 Conseiller Municipal Madame | VERGNE valérie 13/06/1968 30 mars 2014 1347

N°20 Conseiller Municipal Monsieur | FONTANEL Maxence 06/06/1973 30 mars 2014 1347

N°21 Conseiller Municipal | Madame nt 05/07/1965 30 mars 2014 1077

N°22 Conseiller Municipal Monsieur | SAUZAY Laurent 21/09/1967 30 mars 2014 1077

N°23 Conseiller Municipal |Madame | FAUSSILLON Karine 04/08/1969 30 mars 2014 1077

N°24 Conseiller Municipal | Monsieur | ARCOS Sébastian 04/09/1974 30 mars 2014 1077

N°25 Conseiller Municipal | Monsieur | CHANAY Patrick 01/09/1954 5 avril 2014 1077

N°26 Conseiller Municipal Monsieur | HUBERT Jean-Paul 02/05/1957 2 octobre 2014 1077N°27 Conseiller Municipal Madame | CARDINAL Sandrine 27/04/1971 27 mars 2019 1347

Délibération n° 2019-11-04-03

Rapporteur : G. EYMARD

A la suite de la démission en tant qu’adjoint de Monsieur Jacques LASSAIGNE et de la modification du

tableau de composition du Conseil Municipal, il y a lieu de modifier le tableau des indemnités allouées

aux membres du Conseil Municipal.

L'article L2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fixe le montant de

l'indemnité allouée au titre de l’exercice des fonctions de Maire.

Pour la commune de Charbonnières-les-Bains, comprise dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants, le

taux de l'indemnité attribuée au maire est de 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique, ceci sans les éventuelles majorations.

Ensuite, les articles L2123-24 et L2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux

indemnités de fonctions susceptibles d’être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent

quant à eu des taux maximum.

Pour la tranche de population de Charbonnières-les-Bains, le taux maximal de l'indemnité pouvant

être alloué à un adjoint, servant au calcul de l'enveloppe globale des indemnités, est de 22% de l'indice

brut terminal de la fonction publique. Il convient donc de délibérer sur ce pourcentage effectivement

attribué.

Il'est par ailleurs rappelé au Conseil que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués

pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales

susceptibles d’être attribuées au Maire et aux adjoints, avant toute majoration. Les indemnités doivent

refléter les fonctions effectivement exercées par les adjoints, par les conseillers municipaux délégués au regard de leurs délégations attribuées par le Maire.

G. EYMARD précise que le montant total de la baisse des indemnités représente 10 000 €.

Des échanges suivent :

P. JARROSSON

La baisse de l'indemnité des conseillers municipaux donne une image lamentable. Le travail fait pas les

élus n’est pas reconnu. On passe de 63 à 30 euros par mois.

La baisse pour les conseillers municipaux est inadmissible. Ce n’est pas une question d'agent. Vous,

vous avez bénéficié d’une majoration. On est à 66 € et on tombe à 30 €. L’indemnité du conseiller de

base a baissé de moitié. Je ne peux pas voter POUR ; je suis CONTRE.

P. CHANAY

Les conseillers délégués sont moins bien traités que les adjoints. Ils perdent 20 % et n'avaient pas eu de majoration.P. JARROSSON

J'aurais préféré ne pas avoir d’indemnité,

P. CHANAY

Est-ce que vous allez rembourser la majoration de 50 % dont vous avez bénéficié depuis le 1° janvier

2018, alors que la commune n’est pas classée Station Thermale.

De plus, dans la note de synthèse vous avez cité les pourcentages pour le Maire et les Adjoints, mais

pas pour les Conseillers Délégués. C’est un choix !

La baisse est un choix pour tout le monde sauf pour le 1° adjoint. Son indemnité passe de 22,5 % à 25

%.

G. EYMARD

Pour définir le montant des indemnités, il faut prendre en compte l'enveloppe globale qui est définie

par les textes. Le travail pris en plus par M. ROSSI mérite une revalorisation. Il faut venir en Mairie.

P. JARROSSON

Moi, je suis toujours présente aux commissions.

G. EYMARD

Toi, oui, Les autres non.

P. JARROSSON

En plus, les conseillers délégués sont beaucoup moins indemnisés que les adjoints. Ce n’est pas normal

au regard de leur travail. Ils devraient bénéficier de-la majoration.

K. FAUSSILLON

Où sont l'intérêt général et l'intérêt particulier ?

P. JARROSSON

Ce n’est pas normal de ne pas avoir bénéficier de cette majoration. C’est lamentable, C’est la base qui

prend ! On a tous gagné à un moment.

G. EYMARD

On avait proposé « zéro » pour les conseillers municipaux et ceci a été refusé.

M. FONTANEL

On a débattu lors du bureau d’Adjoints. La question n’est pas de savoir si on est bien rémunéré entant

que conseiller délégué. Nous sommes d’abord élus pour rendre un service à la population.

S. ARCOS

Il'est important de rappeler que l’on parle d'indemnités. Il ne s’agit pas d’une rémunération, Ces

indemnités sont votées pour couvrir les frais occasionnés par l'élu dans l'exercice de ces fonctions. En

tant que conseillers municipaux, nous sommes élus pour servir l'intérêt général.

P, JARROSSON

C'est une question d'image. Ceci ne renvoie pas une image positive du travail d’un conseiller.

P. CHANAY

Il'est rappelé au Conseil que les indemnités doivent refléter leur travail. Ce n’est pas la vérité au regard

du travail fait par certains conseillers délégués. Ce n’est pas juste.Monsieur BONNET Serge 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique N°9 Conseiller Municipal

N°10 Conseiller Municipal délégué | Monsieur | JACOB Jean-Luc 7,5% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°11 Conseiller Municipal Monsieur | ELMASSIAN Thierry 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°12 Conseiller Municipal délégué | Madame | JORDAN Française 7,5% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°13 Conseiller Municipal délégué | Monsieur { TRAPADOUX Marc 7,5% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°14 Conseiller Municipal Madame | DAVID Catherine 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°15 Conseiller Municipal Madame | MOULIN Joëlle 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°16 Conseiller Municipal Monsieur | MICHEL Pierre-Etienne | 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°17 Conseiller Municipal Madame : | JARROSSON Pascale 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°18 Conseiller Municipal Madame | GOYON Catherine 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°19 Conseiller Municipal Madame | VERGNE Valérie 1% de de l'indice brut terminal de Ja fonction publique

N°20 Conseiller Municipal délégué | Monsieur | FONTANEL Maxence 7,5% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°21 Conseiller Municipal Madame | FONTANGES Séverine | 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°22 Conseiller Municipal Monsieur | SAUZAY Laurent 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°23: Conseiller Municipal Madame | FAUSSILLON Karine 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°24 Conseiller Municipal Monsieur | ARCOS Sébastian 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°25 Conseiller Municipal Monsieur | CHANAY patrick 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

N°26 Conseiller Municipal Monsieur | HUBERT Jean-Paul 1% de de l’indice brut terminal de la fonction publique

N°27 Conseiller Municipal Madame | CARDINAL Sandrine 1% de de l'indice brut terminal de la fonction publique

- PRECISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget, pour le financement des

indemnités de fonction du Maire, des adjoints, des conseillers municipaux délégués et des

conseillers municipaux est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux adjoints ;

-_ DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65,

compte 653 et ses déclinaisons, fonction 021 ;

- APPROUVE le tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités allouées aux membres du

Conseil Municipal à compter de la date à laquelle l’arrêté de délégation de fonctions sera exécutoire.QUESTIONS DIVERSES

K. FAUSSILLON

Je reviens sur votre édito dans le bulletin municipal. Vous parlez des recours faits par l'opposition.

En aucune façon je n’ai fait de recours à la Mairie. On m’accuse de faire des choses que je n’ai pas faites.

G. EYMARD

En ce qui concerne le recours sur le restaurant scolaire engagé par l'association, je voulais signaler que

le Président était sur la liste de Monsieur SAUZAY et que Monsieur SAUZAY était bien chef de fil de l'opposition dont vous faites partie. Nous ne sommes pas dupes.

K. FAUSSILLON

C'était l’association du restaurant scolaire qui a fait le recours et en aucun cas Séverine FONTANGES et moi.

La séance est levée à 22 H O0.

PROCHAINE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 16 MAI 2019 - à 20 H 00.

Le secrétaire de séance : Le Maire :

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