Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM

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Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM

Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Charbonnières-les-Bains. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 05 04 PV CM)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, République Française

Métropole de Lyon Hu) Î I [LR E COMMUNE DECHARBONNIERES-LES-BAINS —

Charbonnières les Bains

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du.04 mai 2023

Date de la convocation du Conseil Municipal : 27 avril 2023

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 29

Président : Monsieur Gérald EYMARD, Maire

Secrétaires de Séance : Messieurs Philippe Lhopital et Patrick Chanay - Conseillers Municipaux

L'an deux mille vingt-trois, le 4 mai, à 20 h, le Conseil Municipal de la Commune de Charbonnières-les-Bains, dûment convoqué par

Monsieur le Maire, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gérald EYMARD, Maire.

Présence du Conseil Municipal

N° NOM ET PRENOMS PRESENT (E) ABSENT (E) REPRESENTE (E) PAR :

1_| EYMARD Gérald X

2 | BOY Patrick

3 | LAPRESLE Mathilde

4 | BAUDEU Thierry

5 |AUJAS Nelly

6

7

8

ARCOS Sebastian

JORDAN Françoise

PINTE Karine

9_| ROSSI Michel EYMARD Gérald 10 | CHERON Stéphane BOY Patrick

11 | MOULIN Joëlle x

12 | HORRIOT Eric X

13 | GRENIER Armelle HORRIOT Eric 14 | LHOPITAL Philippe

15 | GOYON Catherine

16 | CARDINAL Sandrine

17 | EXBRAYAT Isabelle

18 | FONTANEL Maxence ARCOS Sebastian

19 | PANGAUD Raphaël x

20 | LAURENT Claude X

21 | BERGER Jean x

22 | FONTANGES Séverine X

23 | HARTEMANN Yves BAUDEU Thierry

24 | MARBACH Benoit

25 | BOISSON Nausicaa

26 | CHANAY Patrick X

27 | MARIAUX Béatrice FONTANGES Séverine

28 | SOLDERMANN Denise CARDINAL Sandrine

29 | TRAPADOUX Marc X

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Désignation des secrétaires de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance : Messieurs Philippe Lhopital et Patrick Chanay - Conseillers MunicipauxApprobation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal précédente

Le procès-verbal de la séance du 9 mars 2023 est approuvé à l'unanimité

Informations diverses

© Attribution ou renouvellement de concessions au cimetière communal au 27/04/ 2023

Carré N° Objet Date

C2 33-34 Acquisition concession perpétuelle (régularisation litige) 23/03/2023

C3 116 Acquisition concession pour 30 ans 27/03/2023

© Attribution des marchés publics - Liste actualisée au 27/04/2023

Date à Contrat d'attribution Entreprise retenue Montant

2023-02 Maitrise d'œuvre pour la rénovation thermique du

bâtiment « Médiathèque / Crèche Tom Pouce / Salle du Fig e |-SpemEntTEOLE 51 000 € TTC ; - PHIDIAS Conseil »

© Consultations en cours :

Contrat Prochaine étape Notes

2022-03 Maitrise d'œuvre pour la réalisation d'un Jury de jugement des Assistant à maitrise d'ouvrage

complexe sportif sur le site du parc des sports projets ISC — Ingénierie Sportive et Culturelle

Marché public passé pour le compte du

groupement de commandes constitué par

les communes de Charbonnières-les-

Bains, Craponne, La Tour-de-Salvagny et

Saint-Genis-les-Ollières

2023-03 Mise en conformité RGPD et désignation du Remise des candidatures

délégué à la protection des données et offres le 26/05/2023

Affaires soumises à délibération du Conseil Municipal

Délibération n° 20230504-01

SAP eNU NN Te MT ee NS TRE UIUNI eZ AVE

NUM M PNA IS TON NA RU Tv Z ANNE

DE SON MANDAT DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Lina Morazzini de son mandat de conseillère municipale.

En application de l'article L2122-14 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sous 15 jours

sur le remplacement de l'élu à réception du courrier d'acceptation de la démission de Monsieur le Préfet (courrier reçu le 20 avril 2023).

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 2 / 22Aussi, l'article L 270 du code électoral stipule que : « Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. La constatation, par la juridiction administrative, de l'inéligibilité d'un ou plusieurs candidats n'entraîne l'annulation de l'élection que du ou des élus inéligibles. La juridiction saisie proclame en conséquence l'élection du ou des suivants de liste ».

Monsieur Marc Trapadoux venant dans l'ordre de la liste « Bien Vivre à Charbonnières » à laquelle appartenait Madame Lina Morazzini,

Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de conseiller municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

e PREND ACTE de la démission de Madame Lina Morazzini de son mandat de conseillère municipale ;

e PREND ACTE de l'installation de Monsieur Marc Trapadoux, en tant que conseiller municipal.

Monsieur le Maire propose de passer à la délibération n° 17 afin de libérer l'intervenante plus rapidement.

élibération n° 20230504-17

RAPPORT ANNUEL

CRUE)

SERVICE PUBLIC DE LA PETITE ENFA

SAN)

Annexes 7 et 7 bis

Vu l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'article L3131-5 du Code de la commande publique ;

Vu le contrat de délégation du service public de la Petite Enfance en date du 28 février 2022 conclu avec la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le concessionnaire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes

retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des

services.

Lorsque la gestion d'un service public est concédée, y compris dans le cas prévu à l'article L. 1121-4 du Code de la commande publique, ce rapport permet en outre aux autorités concédantes d'apprécier les conditions d'exécution du service public.

Ainsi, et conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce rapport est communiqué à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

Le rapport annuel d'activité est présenté par Ophélie Desaures de l'association Les Petits Chaperons Rouges (voir annexe à la note de synthèse).

G. Eymard : Parfait, voilà qui est rapide, synthétique, bien dit et on a tout compris des difficultés de LPCR. des questions ?

B. MARBACH : merci pour la présentation. J'ai une question financière. Vous dites qu'une des deux activités présente un déficit. Est-ce qu'il y a une conséquence pour la mairie ou pas du tout ?

LPCR : En fait ce déficit est surtout lié au fait qu'on n'avait pas anticipé des augmentations de salaires de professionnels et une redevance

qui a été mise en place sur le renouvellement de la DSP 2022. Comme on a fait un peu moins d'heures au budget que prévu, contrairement à la Passerelle, ça ne permet pas de compenser suffisamment. Mais on n'a pas d'inquiétudes pour 2023, on a plutôt beaucoup d'enfants en liste d'attente. Les crèches seront plutôt remplies l'année prochaine.

B. MARBACH : une autre question : quelle est la capacité d'accueil ?

LPCR : on a 42 berceaux et sur la passerelle 24, sachant que la passerelle c'est à partir de 2 ans, jusqu'à 3 ans.

B. MARBACH : Et le taux d'occupation moyen ?

LPCR : Entre 70 et 80 %

B. MARBACH : pas très loin du seuil minimum.

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 3 / 22G. EYMARD : d'autres questions ? remarques ? profitez-en, c'est une fois par an.

S'il n'y a pas de questions je remercie Ophélie.

K. PINTE : je remercie LPCR et Ophélie d'être là ce soir car on s'est rendu compte il y a un peu plus de 2 semaines qu'on devait passer ce rapport sur ce conseil alors que d'habitude on le fait plutôt en juin. Et cette année, le conseil est repoussé à juillet. Donc merci d'avoir fait dans les temps et d'être là ce soir.

G. EYMARD : je vous propose de prendre acte que ce rapport vous a bien été communiqué et que vous avez pu prendre connaissance de la

synthèse des activités 2022.

Le Conseil Municipal à l'unanimité

e PREND ACTE du rapport annuel d'activité 2022 pour la Petite Enfance géré par la société LES PETITS CHAPERONS ROUGES.

G. EYMARD : Ophélie on vous libère. Merci et bon retour.

Délibération n° 20230504-02

DEMISSIONS DE MONSIEUR MICHELROSSI12/ADJOINT/AUIMAIRE

ao ANA AN RNA Av 7AINTPP Sur Vo No NAXOS

DECISION DE MAINTENIR LE NOMBRE D'ADJOINTS AU MAIRE'A7/ADJOINTS

(OneEND ES BEN 21 au ON 0 RS NU PEN T

MODIFICATION DULTABLEAU DE COMPOSITION DUCONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur: G. EYMARD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.} et notamment ses articles L 2122-2, L 2122-7, L 2122-7-2,

L2122-8, L 2122-10 et L 2122-15;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2021 déterminant le nombre d'adjoints à sept :

Vu l'élection de Monsieur Michel Rossi en qualité de 1° adjoint au maire et de Madame Lina Morazzini en qualité de 2°" adjointe au

maire par délibération du Conseil Municipal du 02 septembre 2021 ;

Vu les démissions de Monsieur Michel Rossi en qualité de 1°’ adjoint au maire et de Madame Lina Morazzini en qualité de 2{"° adjointe

au maire acceptées par le préfet à la date du 20 avril 2023 ;

Vu l'article L'2122-14 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.] qui dispose que lorsqu'un adjoint démissionne, le conseil municipal doit procéder à son remplacement dans un délai de 15 jours. L'adjoint nouvellement élu prendra soit la place au dernier rang dans l'ordre des adjoints et chacun des autres adjoints remontera d'un rang ; soit décider que ce nouvel adjoint occupera le même rang dans l'ordre du tableau que son prédécesseur ;

Ilest rappelé aux conseillers municipaux qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du C.G.C.T, la commune doit disposer au

minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal (29 élus), soit

huit adjoints au maximum.

Monsieur le Maire propose de maintenir le nombre d'adjoints à 7 et de procéder au remplacement des postes de 1°’ adjoint et de 2°"°

d'adjoint devenus vacants suite aux démissions de Monsieur Michel Rossi et de Madame Lina Morazzini.

ILest rappelé aux conseillers municipaux que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage

ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque

sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT].

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À L'UNANIMITE,

+ PREND ACTE des démissions de Monsieur Michel Rossi de son poste de 1 adjoint et de Madame Lina Morazzini de son poste de

2ère adjoint ;

e DECIDE DE MAINTENIR le nombre d'adjoints au Maire à 7;

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 4 / 22Sont nommés assesseurs : Raphaël PANGAUD et Benoît MARBACH.

Le conseil municipal, après avoir constaté le dépôt d'une liste unique, à savoir :

et procéder au vote à bulletin secret conformément aux articles L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT,

1. Premier adjoint Monsieur BOY Patrick

2. 2ère adjoint Madame LAPRESLE Mathilde

PROCLAME ELUS A LA MAJORITE ABSOLUE (24 votes POUR — 2 votes NULS — 1 vote BLANC)

Monsieur BOY Patrick Premier adjoint

Madame LAPRESLE Mathilde 2ère adjoint

Après en avoir proclamé l'élection des 1% et 2è" adjoints, le conseil municipal, A L'UNANIMITE

VALIDE le tableau de composition du Conseil Municipal comme suit :

. Qualité L . Date dela plus | fem Dr Fonction NOM ET PRENOM Date de naissance | récente élection à | (M. ou Mme) : liste la fonction à

{en chiffres]

Maire M. EYMARD Gérald 28/06/1951 04/07/2020 21

Premier adjoint M. BOY Patrick 06/08/1957 04/05/2023 24

2% adjoint | Mme LAPRESLE Mathilde 26/02/1988 04/05/2023 24 3" adjoint M. BAUDEU Thierry 05/05/1952 04/07/2020 20 4e adjoint Mme AUJAS Nelly 10/07/1959 04/07/2020 20 5ère adjoint M. ARCOS Sebastian 04/09/1974 04/07/2020 20 6°" adjoint Mme JORDAN Françoise 13/06/1956 04/07/2020 20 7" adjoint Mme PINTE Karine 21/03/1979 05/01/2022 26 Conseiller municipal [M ROSSI Michel 09/10/1944 28/06/2020 857 Conseiller municipal | M. CHERON Stéphane 20/01/1956 28/06/2020 857 Conseiller municipal | Mme MOULIN Joëlle 27/06/1959 28/06/2020 857 Conseiller municipal | M. HORRIOT Éric 07/05/1961 28/06/2020 857 Conseiller municipal | Mme GRENIER Armelle 15/08/1961 28/06/2020 857 Conseiller municipal | M. LHOPITAL Philippe 19/06/1962 28/06/2020 857 Conseiller municipal | Mme GOYON Catherine 14/03/1964 28/06/2020 857 Conseiller municipal | Mme CARDINAL Sandrine 27/04/1971 28/06/2020 857 Conseiller municipal | Mme EXBRAYAT Isabelle 28/10/1971 28/06/2020 857 Conseiller municipal | M. FONTANEL Maxence 06/06/1973 28/06/2020 857 Conseiller municipal | M. PANGAUD Raphaël 12/07/1981 28/06/2020 857 Conseiller municipal [M LAURENT Claude 31/01/1951 28/06/2020 633 Conseiller municipal | M BERGER Jean 18/07/1954 28/06/2020 633 Conseiller municipal | Mme FONTANGES Séverine 05/07/1965 28/06/2020 633 Conseiller municipal | M HARTEMANN Yves 12/07/1963 28/06/2020 419 Conseiller municipal | M MARBACH Benoit 20/04/1964 28/06/2020 419 Conseiller municipal | Mme BOISSON Nausicaa 27/04/1976 28/06/2020 419 Conseiller municipal | M CHANAY Patrick 01/09/1954 29/06/2020 633 Conseiller municipal | Mme MARIAUX Béatrice 06/08/1960 13/11/2020 633 Conseiller municipal | Mme SOLDERMANN Denise 19/05/1954 02/09/2021 857 Conseiller municipal [M TRAPADOUX Marc 15/06/1958 20/04/2023 857

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 5 / 22G. EYMARD : Merci pour vos votes. Félicitations à vous 2 et bienvenue au sein de l'exécutif.

Je suis très content que la lignée Baudeu/Lapresle perdure avec l'arrivée de Mathilde qui a toujours été attirée par le social de par sa

profession. Je pense qu'elle va être à l'aise pour prendre la succession des Affaires Sociales qu'à menées de main de maître Lina

Morazzini.

Et je veux féliciter Patrick Boy, lui qui était un très grand ami de Pascal Formisyn, cela a une signification un peu particulière vis-à-vis de

Pascal qui nous a quittés. Je suis content que tu poursuives, dans un autre domaine mais avec professionnalisme, ses responsabilités

que tu as accepté de prendre. Bienvenue au nom de tous les élus.

P. BOY : je tenais à vous remercier tous pour la confiance que vous avez manifestée à mon égard. Je souhaitais avoir une pensée pour

Pascal, sans qui je ne serais probablement pas parmi vous. Je souhaitais aussi remercier Michel Rossi pour toute l'énergie et la qualité

du travail qu'il a effectué au sein de la commune et j'espère pouvoir bénéficier de son expertise dans la période d'apprentissage que je

vais avoir. J'en profite pour remercier aussi Lina avec qui je n'ai pas beaucoup travaillé mais chaque fois que j'ai eu à faire appel à tes

services tu as toujours été très disponible et tu m'as toujours communiqué les informations nécessaires. Et puis bienvenue Mathilde.

Je m'inscris dans la dynamique créée par Gérald et son équipe, avec les moyens qui seront mis à ma disposition. Je souhaite

personnellement utiliser toutes les compétences et les dynamiques présentes à ce conseil municipal. Merci pour la confiance que vous

m'avez manifestée.

M. LAPRESLE : Je suis un peu émue, c'est un peu dur. Merci Lina pour la transmission car c'était quand même bien ces quelques mois où

tu as pu m'apprendre certaines choses et merci Gérald pour ta confiance. Je suis plutôt certaine que tu ne seras pas déçu. Merci au

conseil de m'avoir élue.

G. EYMARD : je voudrais quand même apporter une précision mais vous avez dû le lire dans la note de synthèse, Michel reste bien

entendu parmi nous. Ce soir, je lui avais laissé le choix de pouvoir être présent en nous laissant un pouvoir. J'ai beaucoup travaillé avec

lui au mandat précédent. On était vraiment, avec Pascal, dans l'action, la réflexion, l'échange. J'espère qu'on va savoir recréer ça avec

les nouveaux venus puisqu'avec les autres adjoints ça n'a pas cessé d'être.

C'est un tournant difficile, compliqué sur le plan humain.

Donc voilà, son absence est excusée

Il reste conseiller municipal, il passera en maire, il assistera aux commissions.

Il reste un élu de la commune de Charbonnières. Îl a tant œuvré pour.

On a franchi une étape, on part vers de nouvelles choses. L'action nous attend. la vie c'est l'action et on va voir comment va se dérouler

la suite.

Délibération n° 20230504-03

MONA EEE Net TM ZE

INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES'ADUOINTS AUMAIRE,

DES CONSEILLERS MUNICIPAUXBENEFICIANT D'UNE DELEGATION DE FONCTION DU MAIRE Rapporteur : G. EYMARD

Annexe 1

À la suite des démissions de Monsieur Michel Rossi de son mandat de 1“ adjoint et de la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de 2°" adjointe au maire, la composition du conseil municipal a été modifiée. Cette modification emporte la modification du tableau des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal.

Considérant l'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) fixant le montant de l'indemnité allouée au titre

de l'exercice des fonctions de Maire.

Pour la commune de Charbonnières-les-Bains, comprise dans la tranche de 3 500 à 9 999 habitants, le taux de l'indemnité attribuée au maire est de 55% de l'indice brut terminal de la fonction publique, ceci sans les éventuelles majorations.

Les articles L 2123-24 et L 2123-24-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux indemnités de fonctions susceptibles

d'être versées aux adjoints et aux conseillers municipaux, fixent quant à eux des taux maximum

Pour la tranche de population de Charbonnières-les-Bains, le taux maximal de l'indemnité pouvant être alloué à un adjoint, servant au

calcul de l'enveloppe globale des indemnités, est de 22% de l'indice brut terminal de la fonction publique. Il convient donc de délibérer

sur ce pourcentage effectivement attribué.

Ilest par ailleurs rappelé au conseil municipal que les indemnités versées aux conseillers municipaux délégués pour l'exercice de leurs fonctions sont prélevées sur l'enveloppe des indemnités maximales susceptibles d'être attribuées au Maire et aux adjoints, avant toute

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS -— 69260 — PAGE 6 / 22majoration. Les indemnités doivent refléter les fonctions effectivement exercées par les adjoints, par les conseillers municipaux délégués

au regard de leurs délégations attribuées par le Maire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mai 2023 n° 20230504-02 maintenant le nombre d'adjoints à 7 ;

Vu la délibération en date du 2 septembre 2021 n°2021-020903 portant modification du tableau de composition du conseil municipal et du montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux bénéficiant d'une délégation de

fonction ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

A LA MAJORITÉ, avec 26 votes POUR et 4 ABSTENTIONS

{P. Chanay - B. Mariaux - S. Fontanges - J. Berger)

e FIXE le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller délégué, dans la limite de

l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées par les articles précités,

tel que proposé en annexe ;

° DIT que le montant des indemnités sera revalorisé automatiquement en fonction de l'évolution du point d'indice et/ou du changement

de la valeur de l'indice brut terminal de la fonction publique ;

e PRECISE que le montant maximum des crédits ouverts au budget, pour le financement des indemnités de fonction du Maire, des

adjoints et des conseillers municipaux délégués est égal au montant total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées

au Maire et aux adjoints ;

e DIT que les dépenses en résultant seront imputées sur les crédits ouverts au chapitre 65, compte 653 et ses déclinaisons, fonction

021.

J. BERGER : Gérald, si tu me le permets, une explication sur la raison de nos abstentions. Situ te souviens lors du 1° conseil municipal, nous avions émis le fait que nous considérions que ces indemnités auraient pu être réparties sur l'ensemble des membres de la majorité et pas uniquement sur les adjoints ; on reste donc sur notre position.

G. EYMARD : merci.

Délibération n° 20230504-04

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Rapporteur : G. EYMARD

Vu les articles R 123-8, R123-10, R123-15 et R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu la délibération n°20200705 en date du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS à 15,

répartis comme suit :

- le Maire, Président de droit du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

- 7 membres élus au sein du Conseil Municipal

- 7 membres nommés par le Maire dans les conditions de l'article L. 123-6 du code de l'Action Sociale et des Familles.

Vu la démission de Madame Lina Morazzini, de son mandat de conseillère municipale acceptée par Monsieur le Préfet à date d'effet le

20 avril 2023 .

Conformément aux dispositions de l'article R.123-9 du Code de l'Action Sociale et des Familles, s'agissant du remplacement d'un membre élu au CCAS :

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 7 / 22- Le siège vacant est pourvu par un conseiller municipal de la liste qui a obtenu ce siège ; il est choisi dans l'ordre de présentation

de la liste.

- Lorsque la liste ne comporte plus de noms, le siège laissé vacant est pourvu par le candidat de celle des autres listes qui a

obtenu le plus grand nombre de voix lors des élections municipales.

= S'ilne reste plus de candidat sur aucune des listes, il est alors procédé au renouvellement de l'intégralité des administrateurs

élus et donc à une nouvelle élection au sein du conseil municipal (dépôt de listes de candidats, vote à la représentation proportionnelle} dans le délai de deux mois à compter de la vacance du siège.

Il est rappelé au conseil municipal que lors de sa séance en date du 16 juillet 2020 il a élu les représentants du conseil municipal au sein

du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale.

Lors de cette élection une liste unique de 7 candidats avait été présentée.

Plus aucun candidat ne figurant sur cette liste, il convient donc procéder au renouvellement de l'ensemble des administrateurs élus.

Il convient de procéder à l'élection au bulletin secret, au scrutin proportionnel de liste au plus fort reste, des représentants élus du conseil

municipal au sein du Conseil d'Administration du C.C.A.S.

Le conseil municipal, après en avoir constaté le dépôt d'une liste unique, à savoir :

Liste - Représentants élus du conseil municipal au sein

du Conseil d'Administration du C.C.A.S

Mathilde LAPRESLE

Catherine GOYON

Thierry BAUDEU

Sébastien ARCOS

Raphaël PANGAUD

Séverine FONTANGES

Benoît MARBACH

et procéder au vote à bulletin secret,

À PROCLAME ELUS A LA MAJDRITE, 23 votes POUR , 3 votes BLANCS, 1 vote NUL

Mathilde LAPRESLE

Catherine GOYON

Thierry BAUDEU

Sébastien ARCOS

Raphaël PANGAUD

Séverine FONTANGES

Benoît MARBACH

Délibération n° 20230504-05

en na ee ON NA IS) NRA)

MoN UNE NANTES on nano TAN (eh 771

PEN AN NP ONE ERREURS

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Lina Morazzini a démissionné de son mandat de conseillère municipale et

que cette démission a été acceptée par Monsieur le préfet à date d'effet le 20 avril 2023.

À la suite de cette démission, il est nécessaire de la remplacer au sein des commissions municipales suivantes dont elle était membre :

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 8 / 22e Commission municipale « Urbanisme — Patrimoine -Voirie »

e Commission municipale « Affaires sociales »

Ilest rappelé que la composition des commissions municipales doit toujours respecter le principe de représentation proportionnelle au

sein de ces instances.

Les membres des commissions municipales sont élus au scrutin secret. Cependant, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Au vu de ce qui précède, il est proposé de modifier les compositions des commissions municipales comme suit :

Michel ROSSI Eric HORRIOT

Patrick BOY Jean BERGER

Denise SOLDERMANN Claude LAURENT

Armelle GRENIER Séverine FONTANGES

A REMPLACER Nausicaa BOISSON

À REMPLACER Mathilde LAPRESLE

Catherine GOYON Raphaël PANGAUD

Sébastien ARCOS Benoit MARBACH

Thierry BAUDEU Béatrice MARIAUX

Sandrine CARDINAL Séverine FONTANGES

Après que les candidats se soient fait connaître, à savoir

e Pour la commission Urbanisme — Patrimoine — Voirie : Mathilde LAPRESLE

e Pour la commission Affaires sociales : Marc TRAPADOUX

J. BERGER : j'ai du mal à comprendre l'organisation que tu veux donner à la commission URBANISME-PATRIMOINE-VOIRIE. J'aurais

compris que M. Trapadoux qui va s'occuper du patrimoine soit à la commission URBANISME, mais voilà. maintenant Gérald, je ne vais

pas m'opposer au vote à bulletin à main levée mais ça ne va pas changer ma position.

S. FONTANGES : je comprends pas que parce que Lina a démissionné elle doive forcément être remplacée par la personne élue à sa

place. Mathilde était déjà élue, elle ne remplace pas Lina dans la totalité. Lina ayant démissionné on a tous voté pour que Mathilde

prenne la délégation de Lina. Lina démissionne de la commission URBANISME ne veut pas dire qu'il faut que ce soit forcément Mathilde. Marc va avoir une délégation qui va s'entrecroiser avec la délégation PATRIMOINE, ce serait logique qu'il y soit.

G. EYMARD : Marc y sera si on crée plus tard une commission PATRIMOINE ; pour l'instant on en reste là car ça devenait trop compliqué. Mathilde aux affaires sociales, elle était déjà membre. On remplace simplement Lina par Marc qui souhaitait y être. On peut le faire très simplement.

Par contre, les commissions sont limitées à 10, pour que quelqu'un d'autre rentre il faut la démission d'un autre membre.

La commission URBANISME où est Michel Rossi, c'est la commission qui en décidera lors de sa première commission mais Patrick Boy

prendra la place de Michel à travers un vote. Pour l'instant nous souhaitons que Patrick soit à la commission URBANISME et on remplace Lina par Mathilde.

S. FONTANGES : c'est ça qu'on ne comprend pas…

G. EYMARD : mais parce que c'est une décision de notre liste, c'est tout !

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 9 / 22S. FONTANGES : ha d'accord, mais dis-le.

G. EYMARD : c'est simple.

J. BERGER : pour mettre fin aux débats, je ne vais pas m'opposer au vote à main levée. On va gagner du temps.

Le conseil municipal ayant décidé À L'UNANIMITE de ne pas procéder à un vote à bulletin secret À PROCEDE à la désignation des élus à

remplacer au sein des commissions municipales comme suit :

e Pour la commission Urbanisme — Patrimoine — Voirie :

Mathilde LAPRESLE, À LA MAJORITE

21 votes POUR et 6 ABSTENTIONS {P. Chanay, B. Mariaux, S. Fontanges, J. Berger, B. Marbach et N. Boisson]

e Pour la commission Affaires Sociales :

Marc TRAPADOUX, À LA MAJORITÉ

4 ABSTENTIONS (P. Chanay, B. Mariaux, S. Fontanges, J. Berger)

G. EMARD remercie le conseil municipal pour son vote

Délibération n° 20230504-06

MN SNS NE ee MON OS NES ET SN QUE EN DEMISSION DE MADAME LINA MORAZZINI

DE SON MANDATDE CONSEILLERE MUNICIPALE:

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est représentée par des délégués titulaires

au sein de plusieurs comités syndicaux.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Lina Morazzini a démissionné de son mandat de conseillère municipale et

que cette démission a été acceptée par Monsieur le préfet à date d'effet le 20 avril 2023.

À la suite de cette démission, il est nécessaire de la remplacer au sein du comité du syndicat intercommunal pour les personnes

âgées (SIPAG). Madame Lina Morazzini était membre titulaire de ce syndicat.

ILest également rappelé au conseil municipal que les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux sont élus au

scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à

un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le scrutin est secret (L2121-21 du CGCT).

Après que les candidats se soient fait connaître, à savoir : Mathilde LAPRESLE,

le conseil municipal PROCEDE à l'élection à bulletin secret comme membre titulaire au sein du comité du syndicat intercommunal pour

les personnes âgées (SIPAG] et a désigné comme membre titulaire au sein du comité du syndicat intercommunal pour les personnes

âgées (SIPAG] et a désigné :

Mathilde LAPRESLE

A LA MAJORITE, 24 votes POUR, 2 votes NULS, 1 vote BLANC.

Délibération n° 20230504-07

MON ETES ANNE ee STATUT ARNO TAN En APE RITeN AO e7IVIS CSM PAM EN RETENUE Te AU AR Ne AIT

DE SON MANDAT DE CONSEILLERE MUNICIPALE

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Madame Lina Morazzini a démissionné de son mandat de conseillère municipale et

que cette démission a été acceptée par Monsieur le Préfet à date d'effet le 20 avril 2023.

À la suite de cette démission, il est nécessaire de la remplacer en sa qualité de représentante du conseil municipal au sein de la Mission Locale.

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 10 / 22Il convient donc de procéder, par un vote à bulletin secret, à l'élection du représentant du Conseil Municipal au sein de la Mission Locale.

Après appel à candidature, le Conseil Municipal est invité à désigner ces représentants.

Après que les candidats se soient fait connaître, à savoir : Raphaël PANGAUD,

le conseil municipal ayant décidé À L'UNANIMITE de ne pas procéder à un vote à bulletin secret, a désigné en tant que représentant du

conseil municipal au sein de la Mission Locale :

Raphaël PANGAUD

Délibération n° 20230504-08

ep) ate Mae Mae dette

DU SYNDICAT/INTERCOMMUNAL DE L'OUEST LYONNAIS

SIOL

Rapporteur : G. EYMARD

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération en date du 16 juillet 2020, il a désigné les membres représentants

la commune au sein du comité syndical du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIOL).

Ainsi, ont été élus 4 délégués :

e Monsieur Maxence Fontanel

e Monsieur Raphaël Pangaud

e Monsieur Philippe Lhopital

e Madame Joëlle Moulin

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que Madame Joëlle Moulin n'a siégé à aucun comité depuis le début du mandat, ni s'est fait représenter au sein de cette instance.

Compte tenu de l'importance pour la commune d'être représentée au sein de cette instance, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder à l'élection d'un nouveau membre en remplacement de Madame Joëlle Moulin.

ILest également rappelé au conseil municipal que les représentants des communes au sein des syndicats intercommunaux sont élus au scrutin uninominal majoritaire à 3 tours. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le scrutin est secret (L 2121-21 du CGCT).

Après que les candidats se soient fait connaître, à savoir : Isabelle EXBRAYAT,

le conseil municipal PROCEDE à l'élection à bulletin secret du membre titulaire au sein du comité du Syndicat Intercommunal de l'Ouest Lyonnais (SIQL) et désigne,

Isabelle EXBRAYAT

A LA MAJORITÉ, 26 votes POUR, 1 vote NUL

Délibération n° 20230504-09

EVALUATIONIDES TRANSFERTSDE CHARGES CONSECUTIFS AUTRANSFERT.DES COMPÉTENCES Se SR EU OU NT A ET AVE Lee SAN Te NeroN ES)

ETHCTERRAINFAMILIAUX LOCATIFS

Rapporteur : G. EYMARD

Annexe 2

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L'3641-1 ;

Vu le code général des impôts, notamment ses article 1609 nonies C et 1656 ;

Vu le rapport adopté par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) des communes à la Métropole de Lyon, lors de sa séance du 13 mars 2023 ;

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 11 / 22Considérant que la CLECT a été saisie pour procéder à l'évaluation des transferts de charges et de ressources liés à deux champs de

compétences transférés à la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015 et qui portent sur :

- la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dite « GEMAPI » :

- la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des terrains familiaux locatifs.

Considérant que la CLECT ayant adopté son rapport lors de sa séance du 13 mars 2023, sa présidente l'a notifié à la commune par courrier

en date du 29 mars 2023, pour qu'il soit soumis à l'approbation du Conseil municipal dans le délai de trois mois suivant cette notification ;

Considérant que si ce rapport est approuvé par une majorité qualifiée des conseils municipaux des 59 communes situées sur le territoire

de la Métropole de Lyon, correspondant aux deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié

de la population totale de celles-ci, ou à la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant plus des deux tiers de

la population, la valorisation des charges transférées à la Métropole de Lyon par chacune des communes situées sur son territoire au

titre des deux compétences susvisées sera définitivement fixée ; que le Conseil de la Métropole de Lyon sera alors en mesure de statuer

sur les conséquences qu'il entend donner à cette valorisation, notamment pour le calcul des attributions de compensation que cette

collectivité verse ou perçoit, selon le cas, au profit ou à charge de chacune des communes de son territoire :

Considérant qu'à défaut de recueillir une telle majorité qualifiée, il appartiendrait alors au Préfet de déterminer pour chacune des

communes concernées le montant des charges transférées au titre de l'exercice des compétences susvisées ;

Considérant que le rapport tel qu'adopté par la CLECT le 13 mars 2023 appelle les observations suivantes, à savoir que la méthode de

calcul retenue pour évaluer le montant des charges et recettes transférées GEMAPI portant sur les années 2015, 2016 et 2017 est

pénalisante pour la commune de Charbonnières-les-bains ; en effet, ces années sont celles au cours desquelles de lourds investissements

ont été réalisés par le SAGYRC sur le ruisseau de Charbonnières afin de limiter le risque inondation ; les investissements à venir seront

bien moindres que ceux réalisés au cours des années 2015, 2016 et 2017, il apparaît évident que retenir ces années comme méthode de

valorisation est défavorable pour la commune.

E. HORRIOT : la métropole ne va pas nous transférer 60 000 € ?

P. CHANAY : les sommes qui figurent dans le tableau, celles que tu as citées, ce sont celles qu'on a payées au SAGYRC ?

G. EYMARD : non, le GEMAPI n'existait pas

E. HORRIOT : effectivement

G. EYMARD : notre interlocuteur était le SAGYRC qui a aménagé tout ce que vous connaissez vers la Bressonnière pour faire un réservoir

de rétention de l'eau et restituer dans le cours d'eau de manière plus lente et éviter des inondations.

P. CHANAY: ce que je voulais remarquer à ce sujet on a des montants pour le SAGYRC qui ne font que diminuer car pour nous la

contribution est passée. C'est-à-dire que les travaux ont été faits et on va payer dans le temps de moins en moins puisque sur

Charbonnières tout a été aménagé. C'est maintenant les communes qui sont en dessous, si j'ai bien compris, dans le bassin versant, qui

prennent la charge. Alors on va peut-être continuer à payer, mais de moins en moins pour le SAGYRC.

G. EYMARD : en théorie jusqu'à présent ton raisonnement est exact, mais il y a des travaux qui sont en préparation.

P.CHANAY : mais en l'occurrence quand même, la moyenne qui est faite, même si des travaux sont en préparation, il y a quand même

quelques années où on devra attendre que ce soit fait et on va avoir une contribution qui va encore baisser. C'est-à-dire qu'ils veulent

nous faire payer 60 000 € par an alors qu'à l'heure actuelle, en 2017 on était à 41 000 et je suppose que toutes ces dernières années on

était a beaucoup moins.

G. EYMARD : je n'ai pas les chiffres exacts.

P. CHANAY : alors il serait intéressant d'avoir ces chiffres avant de statuer sur ce genre de choses. Qu'est-ce que tu en penses Eric ?

E. HORRIOT : je pense qu'il faut être prudent par rapport à ça. Il y avait au niveau de la Métropole, depuis la nouvelle gouvernance de la

Métropole, si je peux parler au nom de la Métropole qui souhaite que la charge de la GEMAPI revienne à 100 % aux communes

La taxe GEMAPI est reversée après aux ECPI.

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 12 / 22C'est le SAGYRC qui récupère jusqu'à maintenant la partie payée par la Métropole. Ce que la commune paie au niveau du SAGYRC,

Muriel ou Gérald vous confirmez ou pas ? on paie la quote-part: on la vote après ?

G. EYMARD : la CLECT c'est chaque fois qu'il y a un transfert de charges. En fonction de la réglementation, on doit se réunir pour statuer

sur le mode de caicul de transfert de ces charges. Le but n'est pas que les communes ne paient plus, c'est de savoir si, et je fais partie

de la CLECT. le mode de nouveau calcul est équitable. C'est ça la vraie question de fond. Notre participation au GEMAPI, aux travaux

d'aménagements des cours d'eau pour éviter les inandatians, on est concerné. Il y a des communes, en particulier des grosses, qui au

sein de cette CLECT ont contesté des montants qu’elles trouvent énormes, mais n'ont pas contesté la modalité de calcul.

Ilme semble que Sainte-Foy n'est pas du tout d'accord sur la moyenne de 131. Ce qui est peut-être même un peu paradoxale, quoique

Sainte Foy n'est pas trop concernée car plus sur les hauteurs. Il y a d'autres communes : Oullins qui trouve que c'est un peu exagéré,

pourtant c'est là qu'ont été réalisés d'énormes travaux, ces dernières années pour canaliser le cours d'eau. Donc certaines communes

ont essayé de contester la méthodologie de calcul de cette nouvelle contribution des communes. C'est vrai que Fleurieux, très loin du

bassin en question, c'est 2 000 € mais on voit que les communes les plus, je ne vais pas dire pénalisécs, mais qui vont payer les plus

fortes contributions ce sont Sainte-Foy et Oullins. Sainte-Foy, c'est plus éloigné, plus en hauteur.

P. CHANAY : ce qui est contestable à mon sens, c'est qu'ils s'appuient sur des montants de travaux faits dans des communes qui ont déjà

payé leur quote-part, au moins en partie, sur des travaux faits.

Alors que des communes sur lesquelles il va se faire des choses dans les années qui viennent, mais qui pour l'instant il n'y a rien eu, vont

contribuer à D. Donc ça me semble quand même un peu marcher sur la tête.

G.EYMARD : ça n'a pas été contesté de cette façon par les communes qui se trouvent dans la situatian que tu viens de décrire.

P. CHANAY : je ne sais pas mais à ta Mulatière on peut penser quand même qu'il y ait des travaux qui se fassent un jour parce que de la

flotte il y en a dans le coin, il n'y a pas de mystère… et bien la Mulatière ils seront à zéro alors que Charbannières qui avec le SAGYRC

a fait les travaux qu'il fallait faire est en train de les payer et ça se dilue dans le temps, an lui impose une quote-part qui est calculée sur

les montants les plus forts puisque c'est à peu près à ce moment-là qu'ont été faits les travaux.

E. HORRIOT : je ne fais pas partie de la CLECT. Gérald, tu viens de dire que tu faisais partie de ta CLECT donc tu es plus à-même de nous expliquer. Quoiqu'il en soit, ce qui important c'est que pour la partie GEMAPI c'est la population qui est protégée contre les inondations. Au niveau de Charbannières, vous savez qu'il y a une population qui est importante. || y a plus de 500 habitants qui sont réellement dans une zone inondable. Ce n'est pas du tout la même population qu'on peut trouver à Oullins qui est la première commune à risques d'inondations, on est bien d'accord. Ce n'est pas non plus négligeable.

Après, il faut faire le rapport, n'étant pas à la CLECT, je ne sais pas. C'est Gérald qui doit nous éclairer sur ce point-là

G. EYMARD : il y a 2 manières de voir les choses. Ça été débattu au sein de la CLECT : soit on considère que la métropole mutualise, sur

l'ensemble des communes, les problèmes d'inondations et il y a une espèce d'équité dans la solidarité. Là ce n'est pas ce qu'on nous

propose. À l'inverse, ils essaient de trouver une cate plus où moins bien taillée, puisque certaines communes ont contesté ce calcul en

essayant de démontrer que les moyennes prises chaque année, ou sur des arguments comme ccux qui tu as développés, mais on n'a pas

pris ceîte orientation. On peut, vous l'avez vu dans la fiche de synthèse, approuver ou rejeter le rapport de la CLECT en particulier ce type

de répartition. On peut approuver et faire des observations comme je l'ai indiqué tout à l'heure en disant par exemple qu'on estime que

la commune de Charbonnières a connu dans le passé la majorité des investissements nécessaires à sa protectian contre les inondations

et qu'à ce titre on pense que la moyenne nous pénalise même s'il y a des travaux à venir : dire que la présente délibération, quel que soit

san contenu, c'est-à-dire rejeter le rapport, faire des observations en annexes en approuvant au en rejetant et m'autariser à signer tout

acte nécessaire.

La décision que nous avons à prendre, c'est dire : on rejette ou an approuve et si on approuve on peut amender…

P. CHANAY : juste une chose sur la justification des chiffres. Quand je vois que le dernier chiffre proposé dans la colonne 2017 alors

qu'on est en 2023, ce n'est pas admissible.

G. EYMARD : c'est parce que le transfert de compétences s'est fait à partir de 2018 pour l'application de la Loi GEMAPI ;

P. CHANAY : je veux bien, mais on a des chiffres après. Et c'est sur ceux là qu'il faut travailler c'est pas sur des chiffres qui ont plus de 5

ans.

G. EYMARD : on aura de toute façon une participation.

P. CHANAY : bien sûr, mais ça serait 5 000 €, on ne discuterait pas. Là on est à 60 000. Avec les contraintes budgétaires qu'on a à l'heure

actuelle, je n'ai pas besoin de te faire un dessin, on passerait de 42 000 en 2107 à 60 000, ça fait 50 % de plus

PY CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 43 / 22G. EYMARD : 1% question s'il n'y a pas d’autres remarques : est-ce qu'on approuve ?

B. MARBACH : cet engagement il est valable pour 1 an ? il est valable pour 2 ans? il est valable pour 10 ans?

J. BERGER : pour essayer d'avancer sur le débat, quelle est ta recommandation ?

G. EYMARD : on peut dire que ça ne nous va pas car comme je vous l'ai dit, il faut qu'ils atteignent sur certaine majorité pour que ce qu'ils nous proposent soit accepté.

Je pense qu'il y aura un certain nombre de rejets au sein des communes.

On peut justifier en attirant l'attention sur le fait que les principaux investissements concernant la protection de Charbonnières contre les

inondations ont été réalisés et que finalement la moyenne a été calculée sur des coûts plus élevés, justifiés dans le passé et qui ne le

seront plus dans l'avenir.

J. BERGER : si je comprends bien, la proposition c'est de rejeter le rapport tout en attirant l'attention de la Métropole sur le fait que le

calcul ne nous convient pas.

B. MARBACH : et l'intérêt c'est d'être un maximum d'élus qui votent la même chose pour avoir plus de poids pour négocier avec la

Métropole.

G. EYMARD : C'est pas seulement Charbonnières… si ça ne marche pas, s’il y a de l'obstruction ou une impasse suite aux votes, c'est le

Préfet qui statuera… manu militari, faut bien le savoir.

Là on nous propose une solution mais ça peut être pire. On prend un certain risque. L'arbitre se sera le Préfet. C'est le risque qu'on court.

Je pense qu'on n'a pas de risque à rejeter le rapport pour l'instant. Si ça passe on économisera un peu d'argent.

Je pense qu'au niveau du conseil métropolitain, il y a quand même possibilité de revoir la copie et nous représenter autre chose.

On est d'accord ?

Je résume :

+ onrejette le rapport adopté par la CLECT

e _onattire l'attention sur les éléments que les montants de 2015, 2016 et 2017 font référence à des années où il y a eu des travaux

importants réalisés sur Charbonnières qui ne se reproduiront pas qui nous pénalisent dans une fourchette haute en appliquant des

moyennes qui font surtout référence à des investissements terminés.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

e REJETTE le rapport adopté par la CLECT des Communes à la Métropole de Lyon lors de sa séance du 13 mars 2023 tel qu'il demeure

ci-annexé ;

e ATTIRE l'attention de la Métropole de Lyon sur la nécessité de reconsidérer la méthode de valorisation des charges et recettes

transférées GEMAPI et notamment les années de référence prises en considération ;

+ DIT que la présente délibération sera notifiée à Monsieur le Président de la Métropole de Lyon ;

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 20230504-10

CUT ET TA CO NA NA SET ONeo Me LUTTE IAE STE]

AU SYNDICAT D'AMENAGEMENT ET DE GESTION: DE L'YZERON, DU RATIE ET DU CHARBONNIERES (SAGYRC)

AU TITRE DU BUDGET:2023

Rapporteur : G. EYMARD

Le rapporteur rappelle au conseil municipal que la commune de Charbonnières-les-bains est membre du Syndicat d'Aménagement et de

Gestion de l'Yzeron, du Ratier et du Charbonnières (SAGYRC) en charge de la gestion et de l'aménagement des cours d'eau du bassin

versant de l'Yzeron.

Le SAGYRC donne le choix aux communes associées de régler leur participation à son budget par une fraction du produit des impôts et des taxes :

- soitelles décident de budgétiser la totalité de leur participation au syndicat ;

- _ soitelles décident de budgétiser partiellement leur participation pour un montant à définir, le reste étant fiscalisé.

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 14 / 22Le montant de la participation pour la Commune de Charbonnières-les-Bains s'élève pour l'année 2023 à 2 079,33 € (contre 2 034,57 € en 2022).

Depuis plusieurs années, la Commune choisit de budgétiser la totalité de cette participation, c'est-à-dire de l'inscrire à son budget et de la verser en une seule fois au SAGYRC.

Aussi, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de budgétiser la totalité de la participation au SAGYRC pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

e DECIDE de budgétiser la totalité de la participation au SAGYRC pour l'exercice 2023 pour un montant de 2 079,33€;

e DIT que la dépense sera prélevée à l'article 65541 du budget alimenté à cet effet.

Délibération n° 20230504-11

Cp ANNE APM

VOTE D'UNE SUBVENTION/A'ALLOUER AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

CNET a Te E71pR)

Rapporteur: G. EYMARD

Le Centre Communal d'Action Sociale est un établissement public administratif de la Ville de Charbonnières-les-bains, chargé d'animer et de coordonner l'action sociale municipale. || exerce l'intégralité de ses compétences en matière d'action sociale générale, telle qu'elle est définie par les articles L 123-4 à L 123-9 du code de l'action sociale et des familles, qui précise les attributions de cet établissement public.

En tant qu'établissement autonome, rattaché à la Ville de Charbonnières-les-bains, le CCAS dispose de la faculté de définir les modalités

techniques d'organisation et d'exercice de ses propres services opérationnels. Le CCAS reçoit une subvention de la Ville de

Charbonnières-les-bains, évaluée annuellement, afin d'équilibrer son budget de fonctionnement et son budget d'investissement.

Pour obtenir le versement de cette subvention annuelle, le CCAS s'engage à présenter chaque année les orientations stratégiques de

l'établissement nécessaires à la mise en œuvre de ces actions pour l'année N+1, ainsi que les éléments du compte administratif de l'année N-1.

Le soutien de la Ville de Charbonnières-les-bains au CCAS sur le plan financier se traduit par l'attribution d'une subvention dite d'équilibre,

ILest proposé de lui attribuer 59 000 € pour l'exercice 2023 (contre 60 000 € pour 2022).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

e ATTRIBUE au Centre Communal d'Action Sociale une subvention d'un montant de 59 000€ qui sera prélevée sur les crédits de l'exercice 2023, article 657362.

Délibération n° 20230504-12

BUDGETPRINCIPAUDE LA COMMUNE

VOTE:DES SUBVENTIONS'A'ALLOUER AUX ASSOCIATIONS

AUXTITREDE L'EXERCICE 2023

Rapporteur : F. JORDAN

Chaque année, le Conseil Municipal octroie des subventions à diverses associations afin de leur permettre de maintenir ou de développer le niveau de leurs activités.

En effet, chacune dans leur domaine concourent à l'animation et à l'amélioration de qualité de la vie communale.

Pour l'exercice 2023, l'enveloppe globale inscrite au budget primitif de la Commune est de 200000 € (article 65748) {contre 200 000 € en 2022 et 210 000 € en 2021).

La commission « Vie Associative » qui s'est réunie le 1% mars 2023, a émis un avis sur les demandes de subvention reçues, comme indiqué dans le tableau ci-après :

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 15 / 22ASSOCIATIONS £ ASSOCIATIONS €

AAOC orgue] 895 AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 50

DANSE PITRAT 8000 COMITE DE JUMELAGE 14 500 EMMC 22 700 JSP 500 GRH 1750 LA SAINT HUBERT CHARBONNOISE 600

MELTING POT PROJEKT 10000 SCOUTS UAITARES DE FRANCE 1 50 PARADOXE .

RIMES ET SENTIMENTS 40 SHALET BLEU je STEREOTYPE 2300 sous-total CULTURE 13645 UNCATN 1 250 sous-total DIVERS 32950

ASSOCIATIONS €

ASA 30 000

ASMC BADMINTON 2000

ASMC ESCALADE - LA DEGAINE 5 000

ASMC ESCRIME - LA QUINTF 3000

ASMC HAND BALL 3000

ASMC TENNIS DE TABLE 600

ASMC TIR DE L'ARC 1 800

CHARBO CLASSIC 8 000

CS MEGINAND 7.000

JUBG CHARBO LA TOUR 1 500

TCC 3000

sous-total SPORT 64 900

TOTAL GENERAL 171 495

G. EYMARD : des remarques ?

S. FONTANGES : c'est pas sur celles-ci c'est par rapport au voyage des jeunes à Auschwitz dont je t'avais déjà parlé, tu avais dit que tu

regarderais s'il y avait la possibilité de dégager un budget pour envoyer 5 ou 10 jeunes, soit du collège en 3ème, soit du lycée en novembre

2023.

G. EYMARD : j'aurais préféré comme je te l'avais dit, le savoir avant. C'est-à-dire que paur l'année prochaine, Je préférerais prévoir un

budget car ce qui a été attribué n'a rien à voir avec le comité de jumelage. Les 14 500 € qu'on allouc au comité c'est pour son activité.

Ça a un lien parce que c'est en Allemagne mais ça ne concerne pas le jumelage.

C'est une excellente idée mais qui tombe au mauvais mament

S. FONTANGES : j'ai eu l'info après le budget, je ne pouvais pas te la danner avant. C'est de l'ardre de 3 50D €, c'est pas énorme.

Ce n’est pas pour faire référence au comité de jumelage car Auschwitz c'est en Pologne et pas en Allemagne.

C'est surtout par rapport au devoir de mémoire, c'est autre chose.

Pour l'année prochaine, si ça a lieu, te Président de cette association m'a dit que c'était entre octobre et novembre. Aujourd'hui on le sait

pour l’année prochaine.

J. BERGER : je voulais dire que ça arrive un peu tard, mais comme il reste 30 000 € sur le budget des associations. paur le devoir de

mémoire, 3 000 € c'est quand même.

G. EYMARD : pour le devair de mémoire il y a le 8 mai.

J. BERGER : oui mais tu sais bien que comme d'habitude pour le 8 mai on va se retrouver pas beaucoup : là c'est pour les jeunes, c'est

différent

G. EYMARD : je reprécise car je ne l'ai pas dit assez fort : l'année prochaine on verra. Tu dis ? 3 500 € pour 10 ?

S$. FONTANGES : non c'est pour 5

G. EYMARD : on est déjà entre nous à batailler dès qu'il nous faut 500 € pour faire un true et on se rend compte qu'après avoir établi un

budget primitif, on n'a pas été assez précis dans nos prévisions.

K. PINTE : an a su le faire pour l'Ukraine et pour d'autres sujets aussi.

Py CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 16 / 22G. EYMARD : on l'a fait mais quand il était encore temps.

K. PINTE : oui je sais.

G. EYMARD: c'est pas une fin de non-recevoir mais un mauvais timing. L'information est arrivée trop tardivement. Vous pouvez vous

exprimer aussi.

F. JORDAN : c'est un projet expliqué ? moi je n'en ai jamais entendu parlé.

S. FONTANGES : Gérald en a entendu parlé.

G. EYMARD : oui, tu m'en parlé il y a 15 jours.

S. FONTANGES : tu en as entendu parlé par les autres maires.

G. EYMARD : je n'en ai pas parlé avec Loïc, le maire de Marcy, qu'est-ce qu'il envoie Pascal ?

S. FONTANGES : il envoie 10 enfants.

G. EYMARD : sur un gros budget, 3 500 € c'est plus facile et il ne l'a peut-être pas encore voté son budget.

On se rend compte quand on fait un budget, c'est très difficile de prévoir des événements. On oublie 500 € par-ci, une manifestation par-

là. L'année est à peine commencée, le budget voté, on s'est dit « on sert le budget » et on se retrouve déjà submergé. Donc prudence.

F. JORDAN : on aurait eu ce dossier avant la commission de mars, on aurait pu l'étudier rapidement.

S. FONTANGES : oui je comprends bien mais je n'ai eu l'information qu'après par la Métropole car habituellement c'est la elle qui

subventionne. Cette année elle a décidé de ne pas subventionner car ils y vont en avion et ça dégage trop de CO.

G. EYMARD : ha ! voilà la raison !

S. FONTANGES : ils ont décidé de les envoyer en Alsace mais honnêtement ça n'a rien à voir. Le Président de l'association s'est donc

tourné vers les conseillers métropolitains en leur disant « voyez avec vos mairies ». On a eu des Charbonnois qui sont déjà partis mais

comme c'était payé par la Métropole, on ne l'a pas su. Et là, il m'a dit « si vous souhaitez continuer à faire partir vos jeunes là-bas, à ce

moment-là, pouvez-vous le prendre sur vos budgets ? ». C'est pour ça qu'on a eu l'information très tard.

G. EYMARD : faut nous excuser si on met en place des garde-fous car, même quand le budget est voté, on espère qu'il n'y aura plus

demande mais il en arrive encore. On avait à peine voté le budget qu'il fallait qu'on trouve encore des sommes à droite, à gauche. Si on

dit oui à tout, ça fait vite des grosses sommes. Et tu sais ce que c'est que tenir un budget

J. BERGER : je dirais juste que je te soutiens dans la rigueur budgétaire mais on a su trouver pour l'Ukraine, pour la Turquie peut-être

aussi pour l'achat des lions qui n'a pas été budgété, on pourrait essayer de trouver quelque choses pour le devoir de mémoire des jeunes.

G. EYMARD : moi, mon devoir de mémoire je le fais le 8 mai et je pense qu'il va falloir se poser la question, nous français, si ces millions

de morts ont servi à quelque chose quand on voit l'état de la France aujourd'hui.

Ceci étant dit, c'est très bien mais attention il faudra pas me dire dans 6 mois : je n'ai plus de budget faut qu'on en trouve sur un autre.

C'est ça la gymnastique budgétaire et si on instaure pas la rigueur nécessaire, on ne s'en sort pas.

On est beaucoup sollicité. Dernièrement, il y a eu le SAMU qui nous a sollicité pour insérer de la pub... Des associations caritatives on

en a presque tous les jours et quand on a une collectivité d'importance comme la métropole qui remet en question ses subventions pour

des raisons écologiques mais un peu futiles, ce sont les communes qui doivent assumer.

Je comprends que ça ne fasse pas trop plaisir mais je suis à la recherche d'économies.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

e ATTRIBUE aux associations mentionnées dans le tableau ci-dessus une subvention du montant validé en commission Vie Associative- Evénementiel du 15 mars 2023, représentant un montant total de 171 496 €.

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 17 / 22Délibération n° 20230504-13

de MAN ON PRO AE EST TEA SSS OPA (EE CYAN OS tete)

2023 = AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DESIGNER LA'CONVENT

Rapporteur : F. JORDAN

Annexe 3

L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

Le décret, pris le 6 juin 2001, en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l'obligation de conclure une convention s'applique

aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de son partenariat étroit avec cette association, propose la

conclusion d'une convention afin de définir plus précisément l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée, ainsi que les modalités du partenariat entre la commune et l'association ASA DU RHONE.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et cette association, jointe en annexe.

ILest précisé que le montant de la subvention 2023 a été fixé à 30 000 € (trente mille euros) et est indiqué dans le tableau des subventions

allouées aux associations votées au budget primitif 2023 de la commune.

E. HORRIOT : J'ai une petite remarque. On vient de parler de budget et sur les conventions il y a des contreparties et la contrepartie pour

l'ASA c'est la communication.

Etcomme toutes les contreparties, elle doit être mesurable : est-ce qu'elle est mesurée ?

Sur le site où ils parlent du rallye, il y a un onglet où vous pouvez voir les restaurants et hôtels de Charbonnieres qui n'y sont pas, donc je

trouve qu'il faudrait leur signaler au moins cette fois-ci pour qu'en 2024, ils mettent à jour leur fichier restaurants et hébergements à

Charbonnieres.

F. JORDAN : oui mais ce sont des hébergements qui ont été occupés. C'est un oubli de leur part mais les hôtels ont bien été occupés

E.HORRIOT : on parle de Communication donc ça devrait apparaître sur leur site.

F. JORDAN : au niveau du retour chez les commerçants, hôtels et restaurants, ils ont été complets midi et soir. C'est un bon retour

d'investissement.

G. EYMARD : nous ce qu'on demande à ce type d'événement c'est le rayonnement de la commune, de continuer à poursuivre ce rallye

qui a rayonné dans le passé et qu'on veut continuer à voir rayonner jusqu'à ce que ce soit remplacer au niveau de la fédération (car c'est

la fédération qui devra prendre ce virage) de voir comment elle doit faire évoluer les rallyes, c'est pas les communes.

Nous on accueille. L'Arbresle a accueilli le parc d'assistance. On y est passé, il y avait foule, plus qu'à Charbonnières. Ça ne peut pas

être à Charbonnières car la fédération a instauré des normes en termes d'espace, espace qu'on n'a plus pour des problèmes de foncier.

Là ils avaient investi les allées comprises entre les stades de foot, de rugby et autre et ça créait des allées entre les stands À Charbonnières, on a eu une bonne fréquentation.

Ce rallye rayonne encore. |l est au Championnat de France. Il est évident que s'il devait passer au niveau Europe et au niveau international

ce n'est plus à portée du budget d'une commune comme Charbonnières. On passe à 1 000 000 pour l'Europe et à 3 000 000 pour le

championnat du monde.

On n'a pas cette ambition mais on veut au moins le faire rayonner comme certains demandent la préservation de certains vestiges de

notre passé. S'il en reste encore. Et on estime que ces événements ont le mérite de perdurer et c'est très bien ainsi.

1 EXBRAYAT: pour rebondir sur l'idée d'Éric, que je trouve excellente, est-ce qu'on pourrait demander à l'ASA de lister toutes les

entreprises de Charbonnières sur son site pour leur faire un coup de pub, simplement !

G. EYMARD : il faut qu'on soit sûrs de ce qu'on demande parce que j'ai bien observé cette année : on a un Département du Rhône qui

aurait tendance à essayer de s'approprier l'événement. Ce qu'on veut c'est plutôt en faire profiter les autres mais en restant le leader

d'un rallye qui est né à Charbonnières, comme les thermes autrefois. C'est notre histoire que l'on fait perdurer.

C'est vrai qu'on a constaté au-delà de ce que tu as dit à propos de la convention. Par exemple il ÿ a eu une invitation à la Préfecture, sur

l'invitation, Charbonnières n'était pas mentionnée. Il y avait le Président du Conseil Général, la Présidente de l'ASA, une conseillère

départementale mais pas Charbonnières. Ce n'est pas normal.

Le podium : remettre la coupe ! on est au moins sur la photo qui sera dans la Presse, mais on n'y a pas eu droit. C'est dommage

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 - PAGE 18 / 22Les enfants du CMJ ont pu remettre des coupes. Ils sont restés 2 heures sur le podium. Ils ont été sympas d'accepter les enfants sur le

podium.

On a beaucoup de choses à négocier. || va y avoir un débriefing fait avec Emilie Tramont et je pense qu'il y a des choses à améliorer. Je

ne sais pas si elle sera toujours Présidente l'année prochaine ; elle est très orientée sur le côté sportif car elle est elle-même compétiteur

avec son mari. Elle habite Besançon, travaille à Dijon et s'occupe de l'ASA à Lyon. Ça fait beaucoup. On a eu quelques dysfonctionnements. Je retiens les remarques que vous avez faites mais on a des choses plus importantes à faire valoir.

P. CHANAY : ça me gêne un peu d'avoir une convention d'objectifs pour un événements déjà passé.

G. EYMARD : C'est malheureusement toujours comme ça tous les ans depuis que je suis élu où des événements sont antérieurs. Ça eu

lieu avec le Comité de Jumelage parfois. je sais ! ce sont les impératifs des votes, malheureusement.

D'autres remarques ?

On passe au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association ASA DU RHONE pour l'exercice 2023 annexée à la présente délibération

Délibération n° 20230504-14

MoN ER RESTES)

EXERCICE 2023= AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER CMMEON

Rapporteur : F. JORDAN

Annexe 4

L'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 stipule que « l'autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque cette

subvention dépasse un seuil fixé par décret, conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet,

le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ».

Le décret, pris le 6 juin 2001, en application de cette loi, dispose dans son article 1 que « l'obligation de conclure une convention s'applique

aux subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € ».

La commune, dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et de son partenariat étroit avec cette association, propose la

conclusion d'une convention afin de définir plus précisément l'objet, le montant, les conditions d'utilisation de la subvention attribuée,

ainsi que les modalités du partenariat entre la commune et l'association PARADOXE.

Ilest proposé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à signer la convention entre la Commune et cette association, jointe en annexe.

Ilest précisé que le montant de la subvention 2023 a été fixé à 30 000 E (trente mille trois euros) et est indiqué dans le tableau des subventions allouées aux associations votées au budget primitif 2023 de la commune.

G. EYMARD : des remarques ?

E. HORRIOT : mêmes observations que pour l'ASA.

P. CHANAY : la contrepartie pour Paradoxe c'est que l'association participe à l'animation de la commune.

E. HORRIOT : oui mais écrivez-le. Là vous avez écrit la même chose que pour l'ASA : « communication ». Ça ne suffit pas.

P. CHANAY : Eric, les choses s'améliorent d'année en année. Je crois qu'on peut aussi s'améliorer là-dessus l'année prochaine. On va

essayer de travailler là-dessus.

F. JORDAN : si tu veux, tu as tous les dossiers à ta disposition dans le bureau de Sybil. Tu as tout le détail.

G. EYMARD : et si tu veux participer, ne te gêne pas. Va voir les associations et dis-leur : voilà ce qu'on veut !

F. JORDAN : et on t'attend à toutes les animations, et il y en a beaucoup.

J. BERGER : je vais vous séparer si ça ne vous dérange pas. La remarque d'Éric est tout à fait logique concernant les conventions mais

vous ne parlez pas des mêmes sujets. On va donc passer à un autre sujet, mais il n'a pas tort.

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 19 / 22G. EYMARD : il n'a pas tort mais il faut savoir comment ça se passe et où sont les priorités. On a déjà d'énormes problèmes avec les

écoles de musique.

J. BERGER : Gérald, ce n'est pas la question des énormes problèmes. Juridiquement parlant, il a raison. Que vous l'écriviez ou pas, ça

vous regarde. Dans une convention il y a forcément une contrepartie sinon elle est considérée comme léonine. Si on veut être puriste il

faut écrire quelque chose. On ne remet pas en cause le fait que les hôtels étaient pleins, les commerces contents. C'est plus dans la

rédaction du document et ça c'est le boulot de la mairie.

G. EYMARD : c'est le boulot de nos services, c'est le boulot de la commission et je pense que les deux ont fait leur boulot pour l'instant.

Et on n'est pas dans la définition d'un objectif comme dans une entreprise.

Je vous propose, à vous qui donnez ces conseils, venez participer à ces commissions et travaillez à l'élaboration de ces conventions

d'objectifs. Donnez les conseils !

Les conseils, c'est facile ! après il y a la ressource humaine derrière. Il faut bien connaitre les dossiers pour comprendre l'environnement

du dossier.

F. JORDAN : il faut donner les conseils aux bonnes personnes et après on les met en œuvre.

C'est pas comme si c'était la première fois que vous voyez ces conventions, il fallait le dire avant. Depuis 2014, c'est comme ça. On va

écouter ce que vous avez dit et on verra avec Muriel si on peut rédiger ça autrement.

G. EYMARD : d'autres remarques ? je trouve qu'on tourne en rond. On a noté les remarques, la commission fera son travail.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité

+ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs avec l'association PARADOXE pour l'exercice 2023 annexée à la

présente délibération.

Délibération n° 20230504-15

OPERATION IMMOBILIÈRE & LE SELECT», CHEMINBECKENSTEINER

OCTROI.D'UNE PARTICIPATION!FINANCIERE/AU BAILLEURVILOGIA

Rapporteur: G. EYMARD

Annexe 5

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bailleur social, VILOGIA, s'est porté acquéreur de

9 logements locatifs sociaux situés chemin Beckensteiner à Charbonnières-les-Bains.

La construction du programme immobilier comprenant 34 logements, était portée par le promoteur Edouard Denis.

L'opération d'acquisition en VEFA est composée de 9 logements, dont 5 PLUS et 4 PLAI S EMITS

1T4

-___ 673

nf?

- S'emplacements boxés en sous-sol

au prix de 1 790 695 EHT.

Conformément aux règles applicables au logement social et logement d'insertion, le plan de financement de cette opération prévoit l'octroi d'une subvention de la commune de Charbonnières-les-bains d'un montant de 24 150 €. Cette subvention concerne uniquement les logements PLUS et PLAI qui représentent 662,77 m°.

Aussi le bailleur VILOGIA a sollicité Monsieur le Maire pour l'octroi de cette subvention.

À noter que cette opération a fait l'objet de l'octroi d'une subvention d'un montant de 151 000 € par la Métropole de Lyon au titre de

logements susvisés PLUS et PLAI.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

+ APPROUVE le montant de subvention d'un montant de 24 150 € au bénéfice du bailleur VILOGIA ;

e AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 20 / 22Délibération n° 20230504-16

AO SAN ENNEMI ETS enr ee D EE NOT AU Sn ASE QE TENDUE SERVICE MUTUALISE D'INSTRUCTION.DES AUTORSIATIONS:DU DROIT DES'SOLS/(ADS) AVEC LA COMMUNE DE SAINT-CYR-AU: MONT:D'OR

Rapporteur : G. EYMARD

Annexe 6

Depuis 2013, la Direction Départementale des Territoires du Rhône (DDT} n'assure plus pour le compte des communes de l'agglomération

lyonnaise l'instruction des dossiers d'Autorisations du Droit des Sols (ADS).

Les Communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Curis-au-Mont-d'Or, Lissieu, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint- Cyr-au-Mont d'Or et La Tour-de-Salvagny, conscientes des enjeux et des problématiques spécifiques de leurs territoires, se sont regroupées pour créer un Service Mutualisé d'instruction des Autorisations du Droit des Sols.

Elles ont été rejointes par les Communes de Fleurieu-sur Saône en 2019 et Poleymieux-au-Mont-d'Or en 2022.

La Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or assure la coordination du Service mutualisé et met à disposition des huit autres communes les

agents du Service mutualisé. Depuis septembre 2013, deux agents instructeurs ont été recrutés et placés sous sa responsabilité et par

convention triennale, sont mis à disposition des autres communes pour l'instruction de leurs ADS.

Depuis 2018, le service est composé de deux postes d'instructeur et d'un poste à mi-temps de responsable du service.

La dernière convention signée entre les Communes de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et la commune de Charbonnières-les-bains en 2019 est arrivée à son terme en octobre 2022.

La Commune a délibéré en date du 2 février 2023 à acter le renouvellement de la convention pour une nouvelle période triennale.

Parallèlement, deux recrutements ont été réalisés en janvier et mars 2023 pour remplacer les deux instructrices qui ont quitté le Service

mutualisé en octobre et décembre 2022.

Enfin, la convention proposée a été adaptée pour davantage correspondre aux évolutions liées à la dématérialisation de l'urbanisme à l'œuvre depuis janvier 2022.

Il vous est donc proposé d'approuver la convention de mise à disposition de Mme Armance ALEXANDRE, Rédacteur Territorial, Mme

Clarisse BANCET, Rédacteur Territorial (CDD de droit public) et M. M. Nicolas FERRAND Attaché Territorial (CDI de droit public} auprès

de la commune de Charbonnières-les-bains.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la Fonction publique,

Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la convention de mise à disposition de trois agents de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or auprès de la commune de Charbonnières-

les-bains

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité

e_ APPROUVE la convention de mise à disposition de trois agents de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or auprès de la commune de

Charbonnières-les-bains ;

e AUTORISE monsieur le Maire à signer ladite convention ;

e DIT que la dépense sera prélevée à l'article 65541 du budget alimenté à cet effet.

EREMEESAEEPANrI)

PV CM 04/05/2023 - CHARBONNIERES LES BAINS — 69260 — PAGE 21 / 22P. CHANAY : Est-ce que je peux poser une question ? récemment il y a eu un arrêté ministériel qui a placé la commune en état de catastrophe

naturelle. C'est très important pour nos administrés qui subissent actuellement des glissements de terrains chez eux. Est-ce qu'il y à

quelques chose de prévu pour le faire savoir car il y a un délai très très court pour faire les déclarations.

G. EYMARD : Patrick Michaud a dû se soucier de tout ça. On avait réceptionné tous les dossiers, donc ils sont connus et on va, ou on a informé tous les gens justement attendaient mais ils peuvent déjà s'informer, en allant sur le site de la Préfecture.

P. CHANAY : P. Michaud l'a diffusé aux gens qu'il connaissait et je suppose qu'il y a plein de gens qui n'ont pas idée de la législation et

qui risquent de passer à côté de ce genre de choses : à mon avis ça devrait passer sur les panneaux lumineux et sur la lettre de la mairie.

G. EYMARD: mais il faut faire attention parce que si tu regardes le décret c'est prévu pour une période qui va du 01/01/2022 au

31/12/2022 donc s'ils n'ont pas fait avant le décret, c'est mort. Même avec ce décret, il y a 1 dossier sur 2 qui est refusé par les

assurances. Ceux qui ont déclaré seront informés par la Commune.

Calendrier prévisionnel des CM 2023

+ Jeudi 6 juillet -20h

+ Jeudi 28 septembre — 20h

+ Jeudi 9 novembre —20h

e Jeudi 21 décembre —- 20h

Manifestations

+ Commémoration du 8 mai — 11h00

+ Balade de printemps — Dimanche 14 mai - départ 7h30

+ Vente aux enchère Biennale des lions : Ter juin

< Fête de la musique : 21 juin

Les secrétaires de séance :

Philippe LHOPITAL PatrickCHANAY Conseiller Municipal Conseiller Municipal

PV CM 04/05/2023 — CHARBONNIERES LES BAINS — 69260— PAGE 22 / 22