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Compte-Rendu - cr du 23 10 2023 Document publié le Lundi 23 octobre 2023 par la commune de Sand. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 23 10 2023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE

DE

SAND

SÉANCE ORDINAIRE DU 23 Octobre 2023

1- Approbation du compte-rendu du — 29/08/2023

2- Commission urbanisme

- Compte-rendu

- Projet d'équipement photovoltaïque

3- CCCE : Délibération GEPU (Gestion des Eaux Pluviales)

4- SIS : Vérification des poteaux d’incendie

5- Forêt : Achat parcelle Zahn

6- Chasse : Baux de chasse communaux 2024-2033

- Approbation de la constitution du périmètre du lot de chasse, choix

du mode de location

- Agrément des candidatures, approbation de la convention de gré à gré

7- SFR : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie

8- Club-house : Avenant n°3 : durée du chantier

9- Divers

Secrétaire de séance : Agnès BERGE

Membres présents : Denis SCHULTZ, Anny SUR-RIEGEL, Pierre SCHNEIDER, Agnès

BERGE, Benoît ANDRES, Maurice WEIBEL, Martine WALTER, Bruno KIENNERT,

Cécile GARBACIAK, Pascal GOERGER, Amandine KALCK, Christophe JACOB, Valentine

HARLEPP.

Membres excusés :

Fabienne TUSSING, excusée avec procuration à Agnès BERGE

Gwendoline HURSTEL, excuséePoint de l'ordre du jour N° 1.

Objet : Approbation du compte-rendu du : 29 Août 2023

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Adopté à l'unanimité

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Commission urbanisme du 16-10-2023

M. Pierre SCHNEIDER adjoint, présente le compte-rendu de la commission urbanisme du

16/10/2023, comportant les points suivants :

< Liste des projets d’urbanismes présents et à venir 2023-2026 selon le tableau suivant :

PTRTE

Recensement des projets de la Communauté de Communes du

Canton d'Erstein

et des communes membres

Commune SAND D 2023 boisement Plan de relance CeA 16 000,00 à Commune SAND SAND 2024 fRemplacement de l'éclairage public par des leds 100 000,00 € Commune SAND __JSAND 2025 ÎMise en place de panneaux photovoltaïque sur la salle multifonctions [Non évalué

620 000,00 €|

(Commune SAND D 2024 Jaménagement de l'annexe du presbytère en logements sociaux Non évalué LÉ 2025 [Fin d'ai de la rue de d

Commune SAND D (Début d'aménagement de la rue Ste Odile Non évalué Commune SAND _ JSAND 2026 [Mairie Non évalué

° Plantations d’arbres à la salle multifonctions : dans l’attente d’un deuxième devis, ce point est reporté.

+ Aménagement de l’aire de jeux : les Sociétés Eurovia, Colas et Vogel ont été sollicitées.

Seul Eurovia à fait parvenir son devis, dans l’attente des deux autres devis, ce point est reporté.° Programme d’éclairage public en LED : actuellement, environ 55 % de l’éclairage public est déjà en LED. Les travaux sont prévus durant le 1° semestre 2024 pour doter le village d’un

éclairage LED à 100 %.

Point de l'ordre du jour N°2

Objet : Commission urbanisme du 16/10/23

- Projet d’équipement photovoltaïque

A ce sujet, M. le Maire explique au conseil municipal que le projet de la communauté de

commune d’Erstein est de développer les énergies renouvelables sur son territoire afin

d’augmenter sa résilience et couvrir une partie de ses besoins énergétiques. La collectivité a déjà réalisé une étude d’opportunité sur son territoire : les sites propices à l’accueil de centrales

photovoltaïques ont déjà été identifiés et des premiers calculs de rentabilité réalisés.

La Communauté de Communes souhaite aller plus loin que ce premier diagnostic et a, pour cela, sollicité Alter Alsace Énergies, à travers le réseau des Générateurs, afin de développer des projets photovoltaïques en autoconsommation collective.

L’autoconsommation collective (ACC) permet de consommer la production d’une centrale photovoltaïque d’une puissance maximale de 3 MW dans un rayon 2 km (sauf dérogation à 20 km). Cette autoconsommation collective est dite « patrimoniale » lorsque les participants sont exclusivement la collectivité et les bâtiments dont elle est propriétaire, ou bien « ouverte » lorsque d’autres typologies de participants sont parties prenantes à l’opération (particuliers, entreprises, autres collectivités).

Le financement et la gouvernance de cette centrale peuvent également être ouverts aux citoyens. Un accompagnement à la structuration des projets citoyens est possible via le réseau GECLER.

Dans le cadre de l’animation du réseau Les Générateurs (conseillers à destination des collectivités de l'échelon communal pour le développement de projets éoliens et photovoltaïques), Alter Alsace Energies propose un accompagnement au développement de ce projet d’énergie renouvelable en trois phases : une phase d’émergence, une phase de structuration et une phase de suivi. Cet

accompagnement nécessite l’implication active de la collectivité.

La commune a présenté son souhait à la CCCE de poursuivre l’accompagnement par Alter Alsace Energies qui entre dans la phase de structuration de son projet de photovoltaïque en

autoconsommation collective.

Il est entendu que la CCCE et la Commune prennent chacune en charge la moitié de la prestation d'accompagnement.

Ainsi, la CCCE prendra en charge l’accompagnement par Alter Alsace Energies dans le cadre de la convention passée entre les deux parties, puis refacturera 50% des coûts de l’accompagnement à la Commune de Sand à chaque fin de phase.

Dans le cas d’un projet d'autoconsommation collective patrimoniale, le coût d'accompagnement pour la phase de structuration pour est de 1 400 € HT (soit 1 680 € TTC) et le coût

d’accompagnement pour la phase de suivi est de 785,50 € HT (soit 942,60 €TTE),

La CCCE sollicitera donc la commune pour participation financière d’un montant de 1 092.75 € HT (soit 1 311,30 € TTC) dans le cas d’un accompagnement pour un projet d’autoconsommation collective patrimoniale.

La présente convention entrera en vigueur dès sa signature et durera jusqu’à la fin de

l’accompagnement par Alter Alsace Energie.

sur proposition de Monsieur le Maire ; et après en avoir délibéré ;

le conseil municipal décide ;d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention de refacturation de l’accompagnement par Alter Alsace Energies pour le développement de projets photovoltaïques en autoconsommation collective sur la CCCE

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°3

Objet : CCCE : Délibération GEPU (Gestion des eaux pluviales)

COOPERATION INTERCOMMUNALE - MODIFICATION DES STATUTS COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON D’ERSTEIN

XTENSION DES COMPETENCES

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU

Le Maire expose :

La Gestion des Eaux Pluviales Urbaines est une compétence juridiquement distincte de l’assainissement depuis 2018, et se situe au cœur des enjeux suivants :

1. le durcissement des exigences en matière de conformité des systèmes d’assainissement, notamment en lien avec la gestion du temps de pluie ;

2. les attentes fortes liées aux politiques publiques nationales, notamment sur le déraccorde- ment des eaux pluviales des réseaux d’assainissement ;

3. l’urbanisme, et les contraintes liées à la politique de « Zéro Artificialisation Nette ».

Depuis le 1° janvier 2023, la gestion des eaux pluviales urbaines fait partie des compétences du SDEA.

La gestion des eaux pluviales urbaines est à l’interface des compétences clés et de nombreux pro- jets portés par le SDEA et par ses intercommunalités. Plus largement, il s’agit d’une thématique au cœur des réponses à apporter au changement climatique.

Aussi, par délibération n° 2023-088 du 27 septembre 2023, adoptée à l’unanimité, le Conseil

Communautaire a décidé de procéder à la modification des statuts de la Communauté de Com- munes du Canton d’Erstein, en y intégrant la compétence suivante :

"Gestion des Eaux Pluviales Urbaines au sens de l'article L.2226-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. En application de cet article, cette compétence inclut la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales des aires urbaines. Les systèmes d'infiltration sont compris dans les portées précitées. Le périmètre d’exercice de la compé- tence correspond aux aires urbaines telles que définies dans le document d’urbanisme en vi- gueur (PLU, PLUi, carte communale) ou par le maire de la commune couverte par le RNU."

Conformément aux dispositions de la délibération précitée, le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein l’a notifié aux communes et notre assemblée est amenée à se pro- noncer à son tour sur cette évolution statutaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 portant création de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein issue de la fusion de la Communauté de Communes de Benfeld et environs, de la Communauté de communes du Rhin et de la Communauté de Communes du Pays d’Er- stein ;VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2017 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant extension de compétence de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 portant mise à jour des statuts et extension des compétences de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 08 décembre 2020 portant modification des compétences et des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein, ainsi que de l’arrêté préfectoral du 2 janvier 2019 précité ;

VU l'arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant transfert de la compétence « organisation de la mobilité » au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code » à la Communauté de Communes du Canton d’Erstein ;

VU l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2021 portant restitution de la compétence « garderie du matin et de fin de matinée » aux communes membres de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein et modification des statuts ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment à son article L 5212-16 ;

VU la délibération du Conseil Communautaire du 27 septembre 2023 ;

SUR PROPOSITION Monsieur le Maire ;

ET APRES en avoir délibéré ; le conseil municipal DECIDE

e d’accepter le principe du transfert à la Communauté de Communes de la compétence « Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » et la nouvelle rédaction des statuts de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein qui en découle ;

e d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette restitution de compétence ;

e de charger M. le Maire à transmettre la présente délibération à Mme la Préfète et à M. le Président de la Communauté de Communes du Canton d’Erstein.

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°4

Objet :SIS Vérification des poteaux d’incendie

Point reporté et remis à l’ordre du jour de la prochaine réunion de conseil municipal.

Point de l'ordre du jour N° 5

Objet : Forêt : Achat parcelle Zahn

M. le Maire expose au conseil que des parcelles de terrains de M. Zahn sont à vendre.Ces terrains sont situés section C parcelles 166 et 167 Oberallmend, d’une capacité totale de 59,70

ares.

Dans le cadre du projet de création des reserves foncières et compte tenu des caractéristiques de

ces parcelles,

Le conseil,

Vu l’article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), qui permet

aux communes d’acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier,

Vu l'inscription au budget compte 211 du montant nécessaire à l’acquisition,

Après avoir entendu l’exposé de M.le Maire :

Autorise M. le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l’acquisition de ces

terrains pour 30€ de l’are soit un prix total de 1791 €

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N°6.

Objet : Baux de chasse communaux pour la période 2024/2033 :

- Approbation de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, choix du mode de location,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu l'arrêté préfectoral du 12 Juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1“ février 2033,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 17 octobre

2023,

Exposé

En application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1* février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur la composition et la délimitation des lots de chasse communaux et intercommunaux, le mode de location, et le cas échéant sur les conventions de gré à gré, et l’agrément des candidats.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale ou intercommunale, de décider de la constitution et du périmètre du ou des lots de chasse, du choix de la procédure de location, et de l’adoption de clauses particulières, etc...S’agissant du mode de location, le choix du conseil municipal, après avis de la commission

consultative, dépend de l’exercice ou non du droit de priorité par le locataire sortant :

“ En cas d’exercice droit de priorité et lorsqu'il trouve à s’appliquer, le conseil

municipal peut décider de recourir à l’adjudication publique ou de conclure une

convention de gré à gré avec le titulaire du lot en place.

“ S’il n’y a pas d’exercice du droit de priorité, le conseil municipal peut décider de

recourir à l’adjudication publique ou à la procédure d’appel d’offres.

S’agissant des clauses particulières, le conseil municipal peut compléter le cahier des charges type

par l’adoption de telles clauses.

Ces dernières ont notamment pour objet de prévoir des prescriptions adaptées aux conditions locales (interdictions de tir, de chasser à certains moments, limitations de certains modes de chasse, ..….) et l'existence de clauses financières particulières. La commune pourra également indiquer dans les clauses particulières, après avis de la Commission Communale ou

Intercommunale Consultative de la Chasse, les orientations sylvicoles et cynégétiques qu’elle aura définies en commun avec les gestionnaires forestiers.

Ces clauses particulières doivent être portées à la connaissance des candidats tel que prévu par l'article 15 du cahier des charges type 2024-2033, et être intégrées dans le bail de chasse conclu avec le locataire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

» La constitution et le périmètre du lot de chasse :

— décide de fixer à 524 ha 36 a, la contenance des terrains à soumettre à la location,

en un seul lot

— décide de passer par une convention de gré à gré

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 6.

Objet : Baux de chasse communaux pour la période 2024/2033 :

- agrément des candidatures, approbation de la convention de gré à gré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Va l’arrêté préfectoral du 12 Juin 2023 approuvant le Cahier des Charges Type relatif à la location des chasses communales du Bas-Rhin pour la période du 2 février 2024 au 1° février 2033,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 octobre 2023, portant approbation de la constitution et du périmètre du lot de chasse, des caractéristiques du lot, du choix de mode de

location, des conditions particulières,

Vu l’avis favorable de la commission consultative communale de chasse en date du 17 octobre 2023,

ExposéEn application du Code de l’environnement, le droit de chasse est administré par la commune au nom et pour le compte des propriétaires.

Les baux de location des chasses communales sont établis pour une durée de 9 ans et les baux actuels expirent le 1° février 2024. Les chasses seront donc remises en location pour une nouvelle période de 9 ans soit du 2 février 2024 au 1° février 2033.

La commission consultative communale de chasse doit émettre un avis simple sur l’agrément des candidats et si les conditions sont réunies, sur les conventions de gré à gré.

Par une première délibération en date du 23 octobre 2023, le conseil municipal a agréé la candidature du locataire sortant pour le lot n°1.

Il appartient au conseil municipal, après avis simple de la commission communale, d'approuver la convention de gré à gré, dès lors que les conditions nécessaires pour la mise en œuvre de cette procédure sont remplies.

Après approbation par le conseil municipal, la convention pour le lot n°1doit être signée par le Maire et le locataire avant le 2 Novembre 2023.

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

Après avoir constaté la recevabilité par la commission 4C, du dossier de candidature du locataire sortant pour le lot n°1 ;

- approuve la convention de gré à gré jointe en annexe, à conclure avec ce locataire : l’Association de Chasse du Ried Noir de la Zembs pour un prix de 7 000 € par an - autorise le Maire à signer le bail de location de la chasse communale avec l’Association de Chasse du Ried Noir de la Zembs joint en annexe

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 7

Objet : SFR : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie

SFR exploite des réseaux de télécommunications sur le territoire français. Dans ce cadre, SFR souhaite procéder à l'installation de dispositifs d’antennes et d'équipements techniques reliés à des réseaux de télécommunications.

La commune de SAND est propriétaire d’un terrain situé lieudit HESSENBUEHL sur la parcelle cadastrée numéro 141 section 04 susceptible de servir de site d'émission-réception.

Aussi, après en avoir conjointement étudié la faisabilité technique, les Parties ont convenues ce qui suit dans les grandes lignes suivant la convention annexée à cette délibération :

+ Le PROPRIETAIRE donne en location au PRENEUR un emplacement d’une surface de 48 m? environ, (terrain situé lieudit HESSENBUEHL sur la parcelle cadastrée numéro 141 section 04) destiné à accueillir des installations de télécommunications et composé des équipements suivants : » un pylône d'une hauteur de 42 mètres environ, supportant divers dispositifs d’antennes d’émission-réception et faisceaux hertziens ;> un local technique et / ou des armoires techniques (et le cas échéant des dispositifs de

climatisation).

° Les lieux loués visés ci-dessus sont strictement destinés à un usage technique

° La présente convention est conclue pour une durée de DOUZE (12) années qui prendra effet le premier (1er) jour du mois suivant sa date de signature par les Parties.

Elle sera ensuite tacitement reconduite par périodes successives de SIX (6) années, sauf résiliation ° Le PRENEUR s'engage à maintenir les Lieux Loués en bon état d'entretien pendant toute la durée des présentes.

° Le loyer proposé pour un montant forfaitaire annuel de 6000 €. H.T (six mille Euros Hors

Taxes), net de toutes charges, est à régler annuellement. Le loyer visé ci-dessus augmentera de

(0,5 %) par an pendant toute la durée des présentes. L'augmentation s'appliquera à l'expiration de chaque période annuelle, à la date anniversaire de la prise d'effet des présentes.

Sur proposition de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal

* décide de donner son accord de principe pour l'installation de ce relais et la signature de la convention

° demande au Maire de négocier les termes financiers du contrat

Adopté à l’unanimité

Point de l'ordre du jour N° 8

Objet : Club-House : Avenant n°3 : durée du chantier

Suivant l’état d'avancement du chantier du Club-House, M. le Maire soumet au conseil municipal

la proposition d’avenant n°3

ARTICLE 1 - OBJET DE L'AVENANT N°03

Le présent avenant a pour objet : La réévaluation de la rémunération sur la durée du chantier.

Rappel planning chantier :

- Durée de chantier programmé à la signature du contrat et au DCEI : 6 mois - Démarrage anticipé du chantier et délai global pour déblocage subventions : lundi 29/06/22 (non comptabilisé)

- Appel d’offre relancé 3 fois (non comptabilisé)

- Démarrage chantier avec toutes les entreprises 15/12/2022 (période décembre non comptabilisé) - Durée chantier (prepa+travaux) : 7mois (hors période de congés) à compter de la semaine 02

après planning EXE avec retour entreprises.

- OS N°02 arrêt de chantier : 27/03/2023

- Constat avec différents acteurs sur site et par écrit + nouvel ACT pour recherche entreprise

remplaçante (durant arrêt de chantier non comptabilisé)

- OS N°03 redémarrage chantier : 22/06/2023

- Planning EXE recalé à la reprise du chantier sur dispo des entreprises (période estivale en dent

de scie, 2 semaines mois d’août non comptabilisé) : + 1 mois

- Fin de mission DET initial au 05/10/2023

- Planning recalé EXE6 hors réception au 05/12/2023 => + 2 mois soit 8 mois de chantier DET/VISA comptabilisé

Selon articles du CCAP pouvant justifier de cette demande de prolongation :

Article 7.2 - Modifications qui s'imposent au maître d'ouvrage :

Conformément aux articles R. 2194-2 et R. 2194-5 du code de la commande publique, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre concluent un avenant pour tenir compte des modifications du marché issues notamment :(.…)de la résiliation d'un marché de travaux, pour tenir compte desprestations de maîtrise d'oeuvre nécessaires au remplacement de l'entreprise ainsi que des effets induits de ce remplacement.

Article 8.1.1 - Forfait provisoire de rémunération : Le forfait de rémunération fixé dans l'acte d'engagement, est provisoire, conformément aux dispositions des articles R.2112-18 et R. 2432-7 du code de la commande publique.

Le montant du forfait provisoire de rémunération a été établi en tenant compte des éléments portés à la connaissance du maître d'oeuvre lors de la passation du marché, tels que : (...)durée prévisionnelle d'exécution des travaux,

ARTICLE 2 - MONTANT DE L'AVENANT N°03

Le présent avenant à prix global et forfaitaire qui s'élève à une plus-value de 4 253.76€ HT (quatre mille deux cent cinquante-trois euros et soixante-seize cts), valeur marché.

Cet avenant couvre une période de deux mois supplémentaires de chantier de la date du 05/10/2023 au 05/12/2023.

Ce complément de prix global et forfaitaire couvre l'ensemble des frais et dépenses de toute nature occasionnée par l'exécution de la prestation. Il est exclusif de toute demande d'indemnités supplémentaires de la part du titulaire, pour les prestations objets du présent avenant

ARTICLE 3 - MONTANT DU MARCHE

Le montant du marché est modifié comme suit :

Montant marché à l’avenant N°01 : 34 770.94 € HT

Montant marché à l’avenant N°02 : 48 614.45 € HT

Montant marché à l’avenant N°03 : 52 868.21€ HT

En lettre : cinquante-deux mille huit cent soixante-huit et vingt et un cts, hors taxes

Montant calculé selon pièces contrat signé, document CCAP (cahier des clauses administratives particulières) article 8.1.1 forfait provisoire de rémunération du maitre d'oeuvre.

Le nouveau tableau de répartitions des honoraires totaux du groupement conjoint est le suivant :

Désignation des Prestations exécutées par les membres du membres du groupement conjoint groupement conjoint

Nature de la Montant HT de

prestation la prestation

MAYKER Architectes Mandataire + 36 339.30€HT directeur chantier

+ OPC

ILLIOS BET Fluides / 16 528,91€HT Thermique

JEnvironnemental

lElectricité

Nota : le suivi de chantier impacté porte uniquement sur le mandataire en tant que directeur chantier sur sa mission DET/VISA et en aucun cas son co-traitant. Le montant de|cet avenant est uniquement attribué à MAYKER Architectes.

10REHABILITATION DU CLUB HOUSE DE SAND

L'ANNEXE 1 ACTE D'ENGAGEMENT - AVENANT 03

PROPOSITION DE REPARTITION DES HONORAIRES PAR CO-TRAITANTS

EQUIPE MAYKER ARCHITECTES-ILLIOS

O1- RECAPITULATIF OFFRE GROUPEMENT

Montant des travaux prévisionnels (selon vabdation phase PRO] 351 276,76 € HT / valeur mai 2022 Honoraires Mission Base 43 6145 euros HT 22ion formule ar: 8 du CAP

GPT x (fodai provisoire / PEFPT)

551 276,76€ x (34 770,94€ / 394 294,53 ou leu de 356 009 85€)

Honoraires mission de base + 2 mois supplémentaires DET/VISA RE -

02 - DETAIL

MAYKER ARCHITECTES Ruos

(MANDATAIRE) BET Fiuides / Thermique /

Archinecte + Directeur Chanier Environnemenal /Electricisé

291687

7 €

14545€

153,04

36 €

TOTAUX HT MISSION COMPLETE LOI MOP SUR MONTANT TRAVAUX PHASE PRO :[ 7] Ss2æszilr

[ Mission Complé: Be] 000%] 000! 60.00%] 000 40 00% 0%)

L_ Mission Complémentaire OPC| 200%] 0.00! 100 00] 000 000%] 0.00!

NOTA: La mission compémentaire EX es notée à 0,00% car intégrée en mission ce base phase PRO NOTA:LA mission complémentaire OPC es notée à 0,00 eurietégrée en mission de base phase DET ArchèeGEe

M. le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’accepter le présent avenant à prix global et forfaitaire qui s'élève à une plus-value de 4 253.76€ HT (quatre mille deux cent

cinquante-trois euros et soixante-seize cts), couvrant une période de deux mois supplémentaires

de chantier de la date du 05/10/2023 au 05/12/2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cet avenant et autorise M. le Maire à signer

tous les documents afférents.

Adopté par 11 voix pour, 3 abstentions ( Martine Walter, Bruno Kiennert, Pascal Goerger)

Point de l'ordre du jour N°9

Objet : Divers

°Mme BERGE informe le conseil municipal que la soirée organisée le 20 octobre dernier pour les

nouveaux arrivants à connu un beau succès. En effet presque 70 personnes étaient présentes dont

des membres d’associations locales ainsi qu’une personne de l'office du tourisme du grand ried

venu faire une présentation.

11+ Mme BERGE rappelle également la commémoration du 11 Novembre à 11h30 devant le

monument aux morts.

+ Mme SUR RIEGEL informe le conseil municipal du renouvellement de la commission de

contrôle des listes électorales cette année. Dans ce cadre, la préfecture nous demande de nommer

un membre parmi le conseil ainsi que son suppléant. Mme Martine Walter se propose ainsi que M.

Pascal Goerger en tant que suppléant. A l’unanimité, le conseil municipal accepte cette

proposition et charge Mme SUR RIEGEL de la transmission à la préfecture.

+ Mme SUR RIEGEL informe également le conseil du changement des chauffe-eaux de deux

logements communaux devenus obsolètes.

° M. SCHULTZ souligne au conseil municipal qu’une réflexion avec la commission culturelle

est en cours concernant l’organisation du repas des ainés prévu le 14 Janvier 2024 pour répondre

au mieux aux attentes du plus grand nombre.

+ Autres dates à retenir :

» le 17 Décembre : Marché de Noël

> le 11 Janvier 2024 : Voeux du Maire

» du 18 Janvier au 17 Février 2024 : Campagne de recensement 2024

e La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 27 Novembre à 20h

Le conseil municipal est clos à 21h36.

Agnès BERGE Denis SCHULTZ Secrétaire de séance, Maire

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