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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2021 09 14 cr cc Document publié le Mardi 14 septembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2021 09 14 cr cc)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 14 SEPTEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 14 septembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; MATHIEU Jocelyne ; RINGOOT Marie-Claude. Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARRIGUES Jean-Michel ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard.

Etaient excusés : Mesdames LAFAGE Edith ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle ; M. ASTOUL Julien. Pouvoirs : Mme LAFAGE Edith a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain ; Mme SANSON Joëlle a donné pouvoir à M. MARIN Dominique.

Secrétaire de séance : M. DELFAU Jérôme.

Le compte rendu du précédent conseil communautaire est validé à l’unanimité.

1/ ADS :

2021-78 OBJET : CREATION D’UN SERVICE INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS ET ACTES RELATIFS A L’OCCUPATION DU SOL

Vu l’article L 422-8 du code de l’urbanisme ;

Vu l’article R-423-15 du code de l’urbanisme encadrant les collectivités porteuses des services instructeurs ; Vu l’article L 5211-4-1 du code général des collectivité territoriale ;

En mars 2021, la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Lot a annoncé la fermeture du service d’instruction d’Autorisation du Droit des Sols (ADS) au 1er janvier 2022, suite à des départs en retraite qui ne seront pas remplacés, dans un contexte de désengagement progressif de l’Etat en matière d’aménagement du territoire.

Les services de l’Etat assuraient jusqu’à présent à titre gracieux l’instruction technique et juridique des autorisations d’urbanisme pour les communes de moins de 10 000 habitants ou appartenant à un EPCI de moins de 20 000 habitants disposant d’un document d’urbanisme de type PLU ou carte communale. La compétence de délivrance des autorisations d’urbanisme reste celle du Maire.

Les communes ont la possibilité de confier la mission de l’instruction à une autre collectivité ou à un prestataire privé. (L’instruction n’est pas une compétence et donc n’a pas à respecter le principe d’exclusivité).

C’est dans ce cadre, que les communautés de communes du Quercy Blanc et du Pays de Lalbenque Limogne se sont rapprochées pour étudier les solutions possibles de mutualisation à une échelle pertinente.

Mr le président présente au conseil communautaire l’étude qui a été menée par les deux collectivités et présentée en réunion de bureau début septembre en présence des élus concernés. Il propose entre autres2

aux communes de développer un nouveau service ADS, au plus proche de leurs besoins et de leurs attentes pour garantir une proximité et une instruction de qualité, une économie d’échelle, une articulation entre instruction et planification, et une sécurisation des actes d’urbanisme.

Suite à cet exposé et compte tenu des délais proches de mise en œuvre du service, le conseil communautaire décide :

• De créer un service commun instructeur ADS pour le territoire du Quercy blanc au plus tard 1 janvier 2022 ;

• De mettre en place un service mutualisé avec la communauté de communes du Pays de Lalbenque Limogne

• D’autoriser Monsieur le président à effectuer les démarches nécessaires pour toutes les modalités d’application de la présente décision.

Concernant les locaux, deux sites sont possibles : les anciens locaux de la SPIE, à Lhospitalet, et des locaux à la mairie de Montdoumerc. Après visite, il apparait que ceux de Montdoumerc sont plus adaptés, notamment du fait de leur accessibilité.

Les élus sont donc accord pour que ces locaux accueillent le futur service ADS. Cependant, ils souhaitent que ce service soit structuré, avec un responsable, et que ce soit la responsable actuelle du PLUi de la CCQB qui occupe ce poste. Cette proposition sera faite à la CC du Pays de Lalbenque et Limogne.

2/ PROJETS DE SANTE :

2021-79 OBJET : VALIDATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION « SANTE EN QUERCY BLANC » ET DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Monsieur le Président rappelle qu’un centre de santé va être créé sur la commune de Castelnau Montratier- Sainte Alauzie. Un travail a été mené entre l’équipe de soin primaire et la commission « projet de santé » de la communauté de communes. Celle-ci a la compétence, mais déléguerait le fonctionnement à une association tripartite intitulée « Santé en Quercy Blanc ».

Les statuts de cette association sont soumis à l’assemblée. Par ailleurs, il est nécessaire de désigner des représentants de la Communauté de communes du Quercy Blanc au sein du collège 2 de l’association. Ce collège est composé de 15 membres au maximum, élus de la communauté des communes et des communes.

Il propose la répartition suivante pour le collège 2 :

- 5 membres de la communauté de communes

- 10 membres des communes (soit un par commune) qui peuvent être également conseillers communautaires

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- approuve les statuts de l’association « santé en Quercy Blanc »

- valide la répartition du collège 2

- désigne les représentants suivants de la communauté de communes :

- Bernard VIGNALS

- Dominique MARIN

- Joëlle SANSON

- Jérôme DELFAU

- Bernard FOURNIE3

3/ FINANCES :

2021-80 OBJET : EMPRUNT ACHAT PELLE SUR PNEUS OCCASION

Monsieur le Président rappelle l’emprunt prévu au budget prévisionnel 2021 pour l’acquisition d’une pelle sur pneus d’occasion et explique qu’une consultation a été lancée auprès de 3 banques.

M. Le Président propose au Conseil pour financer cet achat de retenir l’offre la plus intéressante à savoir le Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Montant : 100 000 €

Durée : 5 ans.

Taux fixe classique : 0.20 %

Périodicité : trimestrielle

Frais dossier : 300 € (0.20 % du montant emprunté avec un minimum de 300 €)

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE de contracter un emprunt à taux fixe classique d’un montant total de 100 000 € au taux fixe de 0.20 % sur une durée de 5 ans avec remboursement trimestriel auprès du Crédit Agricole. PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Communauté de communes d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

Le Conseil Communautaire, confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2021-81 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-6 BUDGET PRINCIPAL MATERIAUX VOIRIE

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

13241 Participation matériaux travaux mise à

disposition des communes

+ 8 900 €

Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

118 21751 Marché matériaux voirie + 8 900 €

2021-82 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-7 BUDGET PRINCIPAL PROGRAMME RENOVATION OUVRAGE D’ART 2021

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.4

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

106 21751 Programme rénovation ouvrage d’art 2021 + 9 500 € Section d’investissement (Dépenses)

Compte à diminuer Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement - 9 500 €

2021-83 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-8 BUDGET PRINCIPAL ACHAT MINIBUS VISIOCOM

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

024 Produits des cessions + 10 000 € Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

236 21571 Achat Minibus Visiocom + 17 500 € Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -7 500€

2021-84 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-10 BUDGET PRINCIPAL – FPIC 2021

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement (recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

73223 Reversement FPIC 2021 + 12 409 € Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

739223 Prélèvement FPIC 2021 + 3 800 € 022 Dépenses imprévues de fonctionnement + 8 609 €5

2021-85 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-10 BUDGET PRINCIPAL – ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE (AMO) REHABILIATION ANCIEN EPHAD CASTELNAU MONTRATIER

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’Investissement (dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

234 2031 Etude AMO – EPHAD (centre de santé) + 10 000 € Section d’Investissement (dépenses)

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -10 000 €

2021-86 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-11 BUDGET PRINCIPAL – REFONTE SITE INTERNET CCQUERCYBLANC.FR

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’Investissement (dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

237 2051 Refonte site internet + 3 250 € Section d’Investissement (dépenses)

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -3 250 €

2021-87 OBJET : INSTITUTION ET PERCEPTION DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES EN LIEU ET PLACE DU SYNDICAT MIXTE « LES MARCHES DU SUD QUERCY »

Monsieur Le Président expose les dispositions de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, définissant les conditions dans lesquelles une commune ou un établissement public de coopération intercommunale peut instituer et percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Il précise que les lois n°2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificatives pour 2000 et n°2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002 ont institué un régime dérogatoire, codifié au 2 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts, permettant aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre qui exercent la totalité de la compétence prévue à l’article L. 2224-13 du code général des collectivités territoriales et qui adhérent, pour l’ensemble de cette compétence, à un syndicat mixte, sous certaines conditions :

- soit d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte,6

- Soit de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte qui l’a instituée,

et ce, par dérogation aux dispositions prévues au 1 du VI de l’article 1379-0 bis du code général des impôts.

Monsieur le Président rappelle que l’institution et la perception de cette taxe d’enlèvement des ordures ménagères avait déjà été délibérées par la communauté de communes du Quercy Blanc mais qu’il convient aujourd’hui de reprendre cette délibération afin notamment de la préciser.

Vu la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n° 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000, Vu la loi n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 de finances pour 2002,

Vu l’article 1379-0 bis du code général des impôts,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré,

- Décide d’instituer et de percevoir la taxe d’enlèvement des ordures ménagères en lieu et place du syndicat mixte « Les Marches du Sud Quercy ».

- Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux.

4/ CONVENTIONS :

2021-88 OBJET : AVENANT CONTRAT DE PARTENARIAT PROJET CULTUREL DE TERRITOIRE « VIVACITE »

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du développement culturel, Lot arts vivants et la Communauté de communes du Quercy Blanc s’associent pour développer un projet culturel de territoire. Une convention de partenariat a donc été signée en 2020.

Suite à la crise sanitaire survenue en mars 2020, le projet culturel de territoire « Vivacité », initialement prévu de janvier à mai 2020 a été reporté en 2020 et 2021. Ce report entraîne la modification des articles 1 et 3 de la convention initiale de partenariat et il convient de signer un avenant.

Monsieur le Président donne lecture de l’avenant à la convention de partenariat annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

1°) D’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à la convention de partenariat – projet culturel de territoire « Vivacité »,

2°) de participer financièrement à l’action faisant l’objet de la présente convention à hauteur de 4 000 € à raison de deux versements : 2 000 euros en 2020 et 2 000 euros pour 2021.

2021-89 OBJET : CONVENTION DE PARTENARIAT PLURIANNUELLE « AIDE A LA PRATIQUE SPORTIVE » 2021- 2024

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée l’adhésion de la Communauté de communes du Quercy Blanc au dispositif d’aide à la pratique sportive (CDOS du Lot) permettant d’attribuer une aide financière à la pratique sportive. Il s’agit de coupons utilisables auprès des associations et des clubs sportifs leur permettant de régler une partie de leur adhésion à des conditions avantageuses.

Monsieur le Président explique, que le CDOS du Lot propose aujourd’hui la signature d’une convention de partenariat pluriannuelle pour une durée de 3 ans avec engagement financier de la Communauté de communes.7

Monsieur le Président donne lecture de la conversion annexée à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :

1°) D’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de partenariat pluriannuelle 2021-2024 avec le CDOS du Lot,

2°) De verser au CDOS du Lot une participation financière à hauteur de 6 000 euros pour la durée de la convention (3 ans) :

• Soit 2 000 euros pour l’année sportive 2021-2022

• Soit 2 000 euros pour l’année sportive 2022-2023

• Soit 2 000 euros pour l’année sportive 2023-2024

3°) De conférer au Président les pouvoirs nécessaires pour en suivre l’exécution.

2021-90 OBJET : AUTORISATION SIGNATURE PROCES-VERBAL DE RETOUR DE BIENS MIS A DISPOSITION

Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du transfert de la compétence aménagement numérique, un ensemble de biens utilisés pour l’exercice de cette compétence ont été mis à disposition de plein droit du Syndicat Lot Numérique par la Communauté de communes du Quercy Blanc, cette mise à disposition a été constatée par un procès-verbal de mise à disposition signé le 12/12/2016.

Suite au démantèlement du mobilier et du matériel affectés au fonctionnement de réseaux haut débit, il convient de constater le retour de ces biens mobiliers et immobiliers anciennement affectés au fonctionnement de ce réseau dans le patrimoine de la Communauté de communes du Quercy Blanc.

Monsieur le Président donne lecture du procès-verbal et de la liste des équipements (joints en annexe de la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

AUTORISE Monsieur le Président à signer le procès-verbal de retour de biens liés à la compétence aménagement numérique.

5/ TOURISME :

2021-91 Objet : DÉSIGNATION DES SOCIOPROFESSIONNELS APPELES A SIEGER AU SEIN DU COMITÉ DE DIRECTION DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAUTAIRE « CAHORS – VALLEE DU LOT »

Vu les statuts de l’Office de tourisme intercommunautaire (OTI) « Cahors – Vallée du Lot », créé au 1er janvier 2020 entre la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et les Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, du Quercy blanc et du Pays de Lalbenque-Limogne, sous forme d’Etablissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) ;

M. le Président informe que,

Créé sous forme d’EPIC au 1er janvier 2020 entre la Communauté d’agglomération du Grand Cahors et les Communauté de communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, du Quercy blanc et du Pays de Lalbenque- Limogne, l’OTI est chargé d’exercer en lieu et place de ces 4 communautés leur compétence obligatoire « développement économique / promotion touristique », qu’elles lui ont transférée.

Aujourd’hui, les assemblées de ces 4 groupements doivent désigner de manière concordante les 14 personnes représentant les activités, professions et organismes intéressés par le tourisme sur le périmètre d’intervention8

de l’OTI, qui siègent également à son CODIR et forment le collège des socioprofessionnels, composé comme suit :

- Hébergement : 4 représentants,

- Restauration : 2 représentants,

- Itinérance : 2 représentants,

- Œnotourisme et gastronomie : 2 représentants,

- Culture et patrimoine : 2 représentants,

- Activités de pleine nature : 2 représentants.

Conformément aux statuts de l’EPIC, la fonction des 14 membres du collège des socioprofessionnels désignés en septembre 2019 a en effet pris fin avec le renouvellement des organes délibérants des communautés membres de l’OTI.

Pour rappel, les membres de ce collège remplissent les mêmes attributions que ceux du collège des conseillers communautaires composé de 16 membres. Ces 2 collèges forment le CODIR de l’OTI, qui se réunit au minimum 6 fois par an et est chargé de délibérer sur toutes les questions intéressant le fonctionnement et l’activité de l’OTI, notamment :

- Le budget des recettes et des dépenses,

- Le compte financier de l’exercice écoulé,

- La fixation des effectifs minimums du personnel et du montant de leurs rémunérations,

- Le programme annuel de publicité et de promotion,

- Le programme des fêtes, manifestations culturelles et artistiques, compétitions sportives

organisées dans le périmètre d’intervention de l’OTI,

- Les questions qui lui sont soumises pour avis par les conseils communautaires,

- Les projets de création de services ou installations touristiques ou sportifs,

- Tout autre sujet relevant des missions obligatoires et facultatives de l’OTI, précisées à l’article

2 de ses statuts.

Considérant ces éléments ainsi que la démission de 2 personnes au collège des professionnels OTI Cahors - Vallée du Lot et leur remplacement par Mme Pissard et M. Girard, il est proposé de désigner les personnes suivantes pour siéger au CODIR de l’OTI et composer son collège des socioprofessionnels :

Hébergement Monsieur Moncoutié Christian - Président des Campings du Lot Monsieur Paillet Franck - Domaine de Duravel

Monsieur Michon Patrick - Gîte à Pern

Madame Pissard Aurélie – Hôtel Les Gabarres

Restauration Monsieur Blanco David - Président des Bonnes tables du Lot Monsieur Marsaud Lionel - Hôtel Restaurant à Cahors

Itinérance Monsieur Ginier Sylvain - Croisières

Madame Déléris Elsa - Gîte Etape Compostelle

Œnotourisme et

gastronomie

Madame Vigouroux Christine - Présidente Site Remarquable du Goût

de la Truffe

Monsieur Girard David – Représentant de l’UIVC

Culture et

patrimoine

Monsieur De Braquilanges Patrick - Château de Cénevières

Madame Sirejol Nadège - Domaine de Cauquelle*

Activités de

pleine nature

Monsieur Hecquet Rémi – Kalapca Loisirs

Monsieur Bonnet Eric - Location cycles9

M. Bernard VIGNALS, Président, propose au conseil communautaire :

- De désigner les personnes sus listées pour siéger au Comité de direction de l’Office de tourisme intercommunautaire « Cahors-Vallée du Lot » et composer au sein de ce Comité le collège des socioprofessionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire adopte les propositions du Président. Et CHARGE Monsieur le Président de la notification de la présente délibération aux services de la Préfecture.

6 ENVIRONNEMENT :

2021-92 Objet : AUTORISATION SIGNATURE DE LA CHARTE EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DES ENERGIES NOUVELLES RENOUVELLABLES (ENR), VOLET SUR L’EOLIEN ET L’HYDROELECTRICITE

Vu le projet de charte en faveur du développement des ENR ;

Face à l’urgence climatique, la région Occitanie s’est fixée pour objectif de devenir une région à énergie positive à l’horizon 2050. Pour accompagner la démarche, le département accompagné des EPCI, PNR et principaux acteurs locaux compétents en matière d’énergie ont décidé de mener une réflexion pour mettre en place une politique environnementale commune. La charte en faveur du développement des énergies nouvelles renouvelables, est le fruit de l’ensemble des réflexions menées lors des différentes réunions.

La Charte a pour objectif principal de limiter les consommations (meilleure efficacité énergétique des bâtiments, transformation profonde des modes de transport) et d’accompagner le développement d'unités diverses de productions d’énergies renouvelables (ENR), réparties sur le territoire départemental.

Les différents acteurs ont souhaité mettre en place une politique de production d’énergie renouvelable basée sur l’exploitation des principaux potentiels du territoire que sont le bois énergie, le photovoltaïque et la méthanisation afin de favoriser des projets faisant sens pour le territoire par la contribution aux besoins locaux en énergie, par leur intégration réussie dans un environnement préservé, par les synergies engagées avec les activités existantes et par l’apport de richesses aux acteurs locaux privés et publics.

La charte se présente sous 5 volets, un volet global présentant les accords de principe qui se décline ensuite en 4 volets : le photovoltaïque, l’éolien, l’hydroélectricité et la méthanisation. Pour chaque type d’énergie des recommandations (sur les thématiques environnementales, urbaine, sociale, agricole, paysagère…) plus ou moins restrictives sont développées afin d’aider les territoires dans leur stratégie politique de déploiement des ENR.

La charte, n’étant pas un document prescriptif, a pour vocation d’être déclinée dans les documents stratégiques (PLUI) des EPCI pour intégrer les spécificités territoriales et traduire ces volontés dans les réglementations et zonages.

Le président :

• Présente au conseil communautaire le volet 3 : définissant les conditions pour un déploiement maîtrisé de l’éolien dans le Lot et le volet 4 : définissant les conditions pour un déploiement maîtrisé de l’hydroélectricité dans le Lot

• Présente le travail issu de la consultation de la commission Gemapi, environnement et énergie : o Sur le sous-chapitre concernant l’éolien :

→ L’impact de ce type de production a été analysé sur le volet paysager, environnemental et économique sans prendre en compte l’impact sur les populations. Nous sommes sur des territoires où l’habitat est dispersé comme vous le mentionné dans ce volet. Il aurait été appréciable de trouver un point sur les nuisances induites par cette activité afin que les futurs développeurs puissent en mesurer l’importance sur nos territoires ruraux.10

→ Dans l’article 1.1 sur les enjeux naturel, l’exemple qui illustre les entités paysagères en identifiant les plateaux caussenards correspond également à celle des plateaux du Quercy blanc, nous souhaitons que cela soit mentionné dans l’exemple « …sur les plateaux caussenards et du Quercy Blanc.

→ Dans l’article 1.1.1 dans le paragraphe sur les sensibilités notamment dans le tourisme, la notion de lieux perçus, nous paraît flou et difficile d’appropriation et d’appréhension.

▪ Sur le sous-chapitre concernant l’hydroélectricité :

→ Le territoire du Quercy blanc n’est pas concerné par ce mode de production du fait de son faible potentiel. La commission n’a pas émis de remarques.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

• De ne pas signer le volet 3 : définissant les conditions pour un déploiement maîtrisé de l’éolien dans le Lot

• De ne pas signer le volet 4 : définissant les conditions pour un déploiement maîtrisé de l’hydroélectricité dans le Lot puisque le territoire n’est pas concerné par ce mode de production

7/ QUESTIONS DIVERSES :

- Article Dire Lot

Un article est paru dans le dernier numéro de Dire Lot dédié à Castelnau-Montratier. Concernant petite ville de demain, plusieurs élus ont fait part de leur surprise de lire que « la commune a procédé à l’embauche subventionnée, mutualisée avec Montcuq, d’un chef de projet ».

Or, cette affirmation est fausse. C’est la communauté de communes qui a embauchée cette personne, l’Etat apporte une subvention mais le reste à charge est bien pour la communauté de communes. Les communes de Montcuq et de Castelnau ne déboursent absolument rien.

M Marin l’a bien présenté comme cela à la personne qui a fait l’interview, et avait indiqué clairement que c’était la CC qui avait embauché.

Il est regrettable que la CC ne soit pas citée, et qu’il ne soit pas indiqué que c’est elle qui a embauché. En effet, elle est encore mal connue, et ce type d’erreur ne favorise pas sa connaissance auprès des administrés, et suscite de l’incompréhension auprès des élus des autres communes.

Aussi, afin de rétablir la véritable information, et de mieux faire connaitre notre collectivité d’une manière générale, il est proposé qu’un article soit rédigé sur la communauté de communes, par le biais d’une interview de M Vignals.

Par ailleurs, il sera proposé qu’une sensibilisation soit faite à la personne qui a rédigé l’article, afin d’éviter ces désagréments.

- Village Etoilée

M Lapeze informe les élus qu’il serait intéressant que la CCQB obtienne le label « village étoilée ». Il va approfondir le sujet et fera une proposition.

Le Président,

Séance levée à 21 h Bernard VIGNALS