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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2021 12 14 cr cc Document publié le Mardi 14 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2021 12 14 cr cc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 14 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le 14 décembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à 18h00, à la salle des fêtes de Saint-Laurent-Lolmie commune de Lendou-en-Quercy (Lot) sous la présidence de M. VIGNALS Bernard, président.

Étaient présents : Mesdames BOISSEL Claudine ; LAFAGE Edith ; MATHIEU Jocelyne ; RINGOOT Marie-Claude ; SABEL Marie-José ; SANSON Joëlle.

Messieurs BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BOUTARD Didier ; BRUGIDOU Bernard ; CANAL Christophe ; COWLEY Joël ; DELFAU Jérôme ; DUPONT Rémi ; ESTRADEL Jean-Luc ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARRIGUES Jean-Michel ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; MARIN Dominique ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIE Michel ; RESSEGUIER Bernard ; ROUSSILLON Maurice ; VIGNALS Bernard. Etaient excusés : M. ROUX Bernard.

Secrétaire de séance : M. GARRIGUES Jean-Michel

Le compte rendu du précédent conseil communautaire est validé à l’unanimité.

1/ PETITE VILLE DE DEMAIN (PVD) :

2021- 103 Objet : LANCEMENT D’UNE ETUDE PRE-OPERATIONNELLE AVANT LA MISE EN ŒUVRE D’UNE OPAH-RU.

Depuis plusieurs années, les bourgs-centres de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et de Montcuq-en- Quercy-Blanc perdent de leur dynamisme dans des proportions variables, avec des problématiques liées à des logements dégradés, aux locaux commerciaux vacants, à la vétusté de certains équipements publics et au vieillissement de la population qui ne sont pas propices au développement et à l’attractivité d’une Commune.

Dans l’optique de redynamiser leur centre-ville, les Communes de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et de Montcuq-en-Quercy-Blanc, accompagnées par la CCQB, ont posé leur candidature au programme « Petites Villes de Demain » et ont été retenues avec 18 autres Communes du Lot.

« Petites Villes de Demain » vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites Communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement, permettant aux élus de concrétiser leurs projets de territoire.

Parmi les possibilités données par ce programme figure la mise en place d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU). Il s’agit d’une offre partenariale de services proposant une ingénierie et des aides financières favorisant le développement des Communes par la requalification de l’habitat privé ancien. Elle porte sur la réhabilitation de quartiers ou centres urbains anciens, de bourgs ruraux dévitalisés, de copropriétés dégradées, d’adaptation de logements pour les personnes âgées ou handicapées…

En amont de l’OPAH-RU, il est nécessaire d’effectuer une phase d’étude pré-opérationnelle avec un diagnostic précis du parc immobilier, commercial ainsi qu’une étude sociologique. Le coût de cette étude est estimé à 50 000 € H.T. dont la moitié est prise en charge par les subventions de l’ANAH et complété en partie par la Banque des Territoires.

L’étude pré-opérationnelle d’OPAH-RU portera principalement sur un périmètre de revitalisation qui correspond aux bourgs-centres de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie et de Montcuq-en-Quercy-Blanc où le2

tissu urbain est dégradé et où les enjeux (commerces, cadre de vie, services à la population…) sont particulièrement prégnants. Toutefois, il conviendra de prendre également en compte la situation des autres Communes de la CCQB et l’impact des actions envisagées sur un périmètre élargi au territoire de la Communauté de Communes, dans un objectif commun de développement global et durable.

Dans cette optique, Monsieur le Président demande à l’assemblée de valider le principe d’une étude pré- opérationnelle de l’OPAH-RU et d’inscrire une enveloppe de 50 000€ hors taxes au prochain budget primitif de la Communauté de Communes du Quercy Blanc.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le contrat Bourg-centre Occitanie de la Commune de Castelnau Montratier – Sainte Alauzie signé le 2 décembre 2019,

Vu la convention d’adhésion au programme « Petites villes de demain » signée le 28 mai 2021, Vu l’avis favorable du Comité de projet « Petites villes de demain » du 18 octobre 2021,

Considérant les enjeux identifiés sur le territoire des bourgs-centres de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie et de Montcuq-en-Quercy-Blanc pour remettre sur le marché des logements vacants, adapter les bâtiments à la perte d’autonomie, lutter contre l’habitat indigne, encourager les rénovations énergétiques et accompagner les copropriétés fragiles ou en difficulté,

Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes de mettre en place des actions de préservation du commerce de proximité, de l’habitat et du cadre de vie dans les deux bourgs-centres,

Considérant la volonté de la Communauté de Communes de lancer une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur les Communes de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc afin de définir précisément les périmètres stratégiques et les programmes d’interventions pour la mise en œuvre opérationnelle,

Considérant la nécessité de réaliser une étude pré-opérationnelle avant la mise en œuvre d’une OPAH-RU en faisant appel à un prestataire externe pour la réaliser,

Considérant le coût de cette étude estimé à 50 000 € hors taxes, dont 50% sont financés par l’ANAH auxquels s’ajoutent 25 % de co-financement par la Banque des Territoires en cas de volet Renouvellement Urbain (RU),

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :

- APPROUVE le lancement d’une étude pré-opérationnelle OPAH-RU sur les Communes de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie et Montcuq-en-Quercy-Blanc,

- APPROUVE l’inscription d’une enveloppe de 50 000 € HT au prochain budget primitif de la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

- AUTORISE Monsieur le Président à lancer l’appel d’offre, à signer le marché à venir et toute pièce relative à l’étude pré-opérationnelle OPAH-RU,

- AUTORISE Monsieur le Président à solliciter les aides financières correspondantes.

2/ FINANCES :

2021-104 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-16 BUDGET PRINCIPAL REVERSEMENT TAXE DE SEJOUR 2021 OTI

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.3

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

65738 Reversement taxe de séjour – OTI Cahors Vallée

du Lot

+ 12 000 €

Section de fonctionnement (Recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

7362 Recettes taxe de séjour +12 000 €

2021-105 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-17 BUDGET PRINCIPAL ACHAT MINIBUS VISIOCOM – ANNULATION ET REPORT CESSION

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -10 000 € Section d’investissement (Recettes)

Compte à réduire Libellé Montant

024 Produits des cessions -10 000 €

2021-106 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-18 BUDGET PRINCIPAL RENOUVELLEMENT POLYBENNE

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

240 21571 Achat polybenne neuf +120 000 € Compte à réduire Libellé Montant

229 21571 Achat camion occasion -21 600 € Section d’investissement (Recettes)4

Compte à

augmenter

Libellé Montant

024 Produits des cessions – reprise polybenne 19T + 98 400 €

2021-107 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-19 BUDGET PRINCIPAL ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE ET MOBILIER SERVICE ADS

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

241 2183 Matériel informatique service ADS + 2 200 € 241 2188 Mobilier service ADS + 4 800 € Compte à réduire Libellé Montant

229 21571 Achat camion occasion - 7 000 €

2021-108 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-20 BUDGET PRINCIPAL VIREMENT BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

657363 Subvention budgets annexes + 1 400 € Compte à réduire Libellé Montant

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 1 400 €

2021-109 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2021-2 BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE VIREMENT BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le président explique qu’il convient d’ajuster le budget 2021 et propose les écritures suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2021.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement (Dépenses)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

60611 Eau et assainissement + 650 € 60612 Electricité + 750 €5

Section de fonctionnement (Recettes)

Compte à

augmenter

Libellé Montant

74751 Virement du budget principal + 1 400 €

3/ MARCHES PUBLICS :

2021-110 OBJET : ATTRIBUTION ACCORD-CADRE A BON DE COMMANDE 2022-2025 - FOURNITURES DE MATERIAUX POUR TRAVAUX D’ENTRETIEN ET D’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

M Le Président rappelle le lancement de la consultation pour le marché accord-cadre à bon de commande : fournitures de matériaux pour travaux d’entretien et d’aménagement de la voirie de la Communauté de communes du Quercy Blanc, durée : de la notification du marché au 31/12/2022 et renouvelable 3 fois.

M. le Président expose que la commission d’appel d’offres s’est réunie les 24/11/2021 et 13/12/2021 et qu’au regard des critères énoncés dans le règlement de consultation, elle a décidé l’attribution des lots suivants aux entreprises suivantes :

Lot Désignation Attributaire Tonnage

01

02

Fourniture gravillons roche dure

Fourniture gravillons alluvionnaires

SCMC 46270 BAGNAC SUR CELE

DENJEAN NORD GRANULATS

82100 CASTELSARRASIN

Mini : 1 500 - Maxi : 5 000

Maxi : 1 500

03 Fourniture Grave naturelle secteur géographique

Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

SEGUY TP 46230 LALBENQUE Mini : 1 500 - Maxi : 7 000

04

05

06

07

08

09

Fourniture Grave naturelle secteur géographique

Montcuq-en-Quercy-Blanc

Fourniture de grave émulsion de reprofilage

Fourniture de grave émulsion de renforcement

Fourniture d’émulsion bitume 69 %

Fourniture d’enrobés à froid stockables

Fourniture de matériaux recyclés

O.SA.GRA.SAS 82200 MOISSAC

ETPLV 12260 VILLENEUVE

COLAS SUD OUEST 82000

MONTAUBAN

LSO 19100 BRIVE LA GAILLARDE

COLAS SUD OUEST 82000

MONTAUBAN

EIFFAGE ROUTE GRAND SUD

46090 MAXOU

Mini : 1 500 - Maxi : 7 000

Mini : 1 000 - Maxi : 4 000

Maxi : 1 500

Mini : 250 - Maxi : 600

Mini : 30 - Maxi : 80

Maxi :2 000

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire

- DECIDE d’autoriser M. le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation de ces marchés.

4/ PERSONNEL :6

2021- 111 OBJET : ORGANIGRAMME DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la saisine du comité technique en date du 10/12/2021.

Monsieur le Président explique qu’afin de tenir compte de l’accroissement du nombre de postes dus à des missions nouvelles (service Autorisation du droit des sols, Petite Ville de Demain, intégration de la médiathèque de Castelnau-Montratier au 1er janvier 2020), il convient de réorganiser les services et de modifier l’organigramme.

L’organigramme du personnel est présenté au conseil communautaire et sera annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

- DE VALIDER la mise en œuvre formelle de cet organigramme à compter du 1er janvier 2022 ; - D’AUTORISER le Président à signer tout document afférent à la présente délibération.

5/ QUESTIONS DIVERSES :

- Convention avec l’école de musique

La convention avec l’association « Musique en Sud Quercy » arrive à échéance au 31 décembre 2021. Il est proposé de la reconduire pour un an, afin de définir de nouvelles modalités de financements courant 2022.

- Centre de vaccination

La communauté de communes a mis à disposition du personnel pour aider au fonctionnement du centre de vaccination (personnel existant dans la collectivité ou qu’elle a recruté spécifiquement). L’ARS devrait participer au remboursement d’une partie des sommes engagées.

- Application « Intramuros »

La demande de financement dans le cadre de France Relance a été acceptée. Aussi, nous devrions pouvoir déployer l’application auprès des administrés courant janvier 2022.

- Service ADS (Autorisation du Droit des Sols)

Le service mutualisé avec la Communauté de communes du Pays de Lalbenque-Limogne devrait être opérationnel à compter du 17 janvier. M Vignals explique que les travaux sont en cours à la mairie de Montdoumerc, qui louera les locaux. Une convention tripartite sera signée. Une subvention DETR a été obtenue à hauteur de 80 %. Il était prévu au départ que les communautés de communes apportent un fonds de concours pour aider la commune. Or, avec un taux d’aide exceptionnel de 80 %, il n’est pas possible de participer au-delà.

M Lalabarde fait remarquer que le loyer servira à couvrir les frais restants à la charge de la mairie.

- crèche à Lhospitalet

Du fait de changement de terrain par deux fois, le projet a pris du retard. Aussi, nous sommes fortement impactés par la hausse du coût des matériaux. Le projet devrait subir une augmentation de près de 200 000 €. Il nous faudra donc trouver des solutions pour pourvoir le poursuivre.

- Convention Territoriale Globale

Un comité de pilotage s’est tenu afin d’avancer sur ce partenariat avec la CAF et divers partenaires, et de proposer des actions en lien avec l’enfance jeunesse, le social, la mobilité…7

Concernant le volet social, il a été indiqué que le territoire se divise en quatre zones : - Montcuq en Quercy, Lendou en Quercy et Montlauzun : 1/3 de la population, forte présence de public précaire, médiane de revenu inférieure de 3 660€ à 1 460€ à la moyenne du territoire - Castelnau Montratier, Saint Paul Flaugnac, médiane de revenus est plus proche de la moyenne du territoire et le taux de chômage y est inférieur, Saint Paul Flaugnac accueille 61 familles monoparentales (75 sur Castelnau Montratier).

(Ces deux zones du territoire concentrent 69% de la population de la CCQB) - Porte du Quercy et Barguelonne en Quercy, zones « intermédiaires » qui se rapprochent des moyennes du territoire.

- Cézac, Pern et l’Hospitalet, Médiane de revenu plus élevée que la moyenne départementale et faible présence de personnes en situation de précarité.

Le Président,

Séance levée à 20 h 30 Bernard VIGNALS