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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2018 09 04 cr cc Document publié le Mardi 4 septembre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2018 09 04 cr cc)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MARDI 04 SEPTEMBRE 2018

L’an deux mille dix-huit, le 04 septembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au Bâtiment Lagarde à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames DEPRET Huguette ; ESPITALIER Isabelle ; RECHE Arianne ; SABEL Marie-José ; TEULIERES Monique ; VINCENT Agnès.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BACH Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean-Claude ; BONNEMORT Maurice ; BOUTARD Didier ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; CESCON Angelo ; DOCHE Patrick ; FOURNIE Bernard ; GARDES Patrick ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPORTE André ; MICHOT Bernard ; RESSEGUIER Bernard ; RESSEGUIE Michel ; ROLS Jacques ; ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; SEMENADISSE André ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; ZENI Jean.

Etaient excusés : Mesdames BILBAULT Solange ; GUERRET Christelle ; Monsieur BRAMAND Bernard. Pouvoirs : Mme BILBAUT Solange a donné pouvoir à M. GARDES Patrick.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18h00.

Monsieur ROUSSILLON est nommé secrétaire de séance.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 05/07/2018 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

DELIBERATIONS : Toutes les délibérations présentées ci-après ont été acceptées à l’unanimité.

2/FINANCES :

2018-87 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2018-2 PROGRAMME VOIRIE ENTREPRISE 2018

Monsieur le président propose un virement de crédits vers l’opération citée en objet.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement

Compte à augmenter Libellé Montant

192 21751 Programme voirie entreprises 2018 +300 €

Compte à réduire Libellé Montant 020 Dépenses imprévues d’investissement -300 €

2018-88 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2018-3 CREATION OFFICE DE TOURISME A MONTCUQ- EN-QUERCY-BLANC

Monsieur le président informe le conseil communautaire que l’architecte en charge du dossier de création de l’Office de Tourisme à Montcuq-en-Quercy-Blanc a remis l’Avant-Projet Définitif (APD) avec l’estimation finale. L’enveloppe travaux de départ connait une augmentation, cette hausse résulte notamment de préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France entrainant un surcoût, de l’impossibilité de reprise du plancher hourdis en mauvais état et également de l’augmentation des surfaces par rapport au programme de départ.

Monsieur le président propose par conséquent d’ajuster l’opération citée en objet.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement - Dépenses

Compte à augmenter Libellé Montant2

168 2138 Création Office de Tourisme à Montcuq-en- Quercy-Blanc

+ 175 000 €

Section d’investissement - Recettes

Compte à augmenter Libellé Montant

168 1641 Emprunt + 175 000 €

3/TOURISME :

2018-89 OBJET : PLAN DE FINANCEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME A MONTCUQ-EN-QUERCY- BLANC

Monsieur le président rappelle que notre projet d’OT a été retardé du fait des préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France, qu’il a fallu intégrer au projet. L’architecte de la maîtrise d’œuvre vient de terminer l’APD, et a revu l’estimatif des travaux.

Aussi, du fait notamment des souhaits de l’ABF, un surcoût important a été constaté.

Nous devons donc ajuster le plan de financement, afin de solliciter les subventions en conséquent.

M. le Président propose le plan de financement suivant :

Coût HT : 626 116 €

Etat (DETR) (acquis) : 113 779 € soit 18 % (soit 25 % de 455 114 €)

Etat (DETR : enveloppe complémentaire 2018, à solliciter) : 34 339 € soit 5 % (soit 25 % de 137 359 €)

Etat (Contrat de ruralité) (acquis) : 38 000 € soit 6 % (soit 7,57 % de 501 925€)

Etat (PETR - TEPCV) (acquis) : 31 500 € soit 5 % (soit 35 % de 90 000 €)

Europe (LEADER, à solliciter) : 100 000 € soit 16 % (soit 48 % de 208 333 €)

Conseil Départemental (FAST à solliciter) : 75 000 € soit 12 % Conseil Régional (rénovation énergétique, à solliciter) : 18 150 € soit 3 % (soit 30 % de 60 500 €)

Conseil Régional (mise en accessibilité, à solliciter) : 13 500 € soit 2 % (soit 30 % de 45 000 €)

Autofinancement : 201 848 € soit 32 %

4/MEDIATHEQUE :

2018-90 OBJET : TARIF DE L’ESPACE PUBLIC MULTIMEDIA DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE

Monsieur Le Président rappelle que, lors du conseil communautaire du 12 décembre 2016, il avait été décidé d’appliquer des tarifs à la médiathèque intercommunale comme suit :

Pour l’emprunt à domicile de 5 documents par Lecteur pour 3 semaines, une cotisation annuelle :

- Pour les familles 10€

- Pour un adulte - plein tarif 6€

- Pour un adulte - tarif réduit (sans emploi, RSA, étudiant) 3€

- Pour les jeunes de – de 18 ans gratuit

Pour les connexions à l’Internet et les impressions sur l’Espace Public Multimédia, un paiement à la consommation :

• de 1,00€ la demi-heure de connexion *

• de 0.10€ l’impression/copie noir et blanc*

• de 0,30€ l’impression/copie couleur*

• de 0,50€ l’impression/photo*

• de 10 € pour la carte prépayée pour 6 h de connexion*3

* gratuit pour les personnes reçues dans le cadre de la Maison de Services au Public.

Or, suite à un changement nécessaire de matériel pour offrir un accès WIFI sécurisé et conforme aux règles en vigueur, il s’avère qu’il n’est plus possible de maîtriser l’ouverture d’une session. Cela rend impossible le décompte du temps et donc la facturation de l’usager.

Par ailleurs, les lieux d’accès WIFI gratuits se généralisent, qu’ils soient privés ou publics, et le fait de faire payer la connexion semble dorénavant inadapté et pourrait devenir préjudiciable au service.

Aussi, il est proposé de supprimer les frais de connexion à Internet, le reste des tarifs de la médiathèque restant inchangé.

Les nouveaux tarifs de l’EPM seraient donc les suivants :

• de 0.10€ l’impression/copie noir et blanc*

• de 0,30€ l’impression/copie couleur*

• de 0,50€ l’impression/photo*

* gratuit pour les personnes reçues dans le cadre de la Maison de Services au Public.

5/PHOTOVOLTAÏQUE

Monsieur CAPOVILLA de la société Sud Espaces Pro et Habitat, présente le projet de Photovoltaïque, sur la commune de Montcuq-en-Quercy-Blanc, dans le secteur de Lebreil.

Le projet a été travaillé depuis plusieurs mois avec la mairie et les propriétaires. Les nouvelles techniques permettent de recycler des panneaux à 97 %. Les baux seraient signés pour 40 ans, sur une superficie prévue de 72 hectares soit 1 million 500 mégawatt h / an. L’investissement serait de 48 millions d’euros et permettrait d’économiser 5400t de CO2/an. La production équivaut à la consommation de 28 000 habitants. Le retour sur investissement est prévu sur 2 ans 1/2.

Durant les 6 premiers mois de la construction, 100 emplois seraient créés. Puis, au moment de l’exploitation, 3 à 5 agriculteurs percevraient une rémunération après avoir été formés pour la maintenance. Il est prévu l’installation d’un berger, d’un apiculteur et d’une plantation de truffière. Une étude d’impact devra être réalisée, en lien avec la DREAL. Le projet devrait prendre plusieurs années avant de voir le jour. La plus grande partie des taxes (dont l’IFER) sera perçue par le département et la commune.

Monsieur PRUNET, du cabinet CAIRN Territoire, en charge du PLUI de la CCQB, précise qu’il faudra prévoir, après analyse, une adaptation du zonage. A priori, le zonage AUPV semble le plus adapté.

Monsieur BESSOU précise que le projet a été validé par le conseil municipal de Montcuq-en-Quercy-Blanc. Le conseil communautaire devra délibérer sur le principe pour inclure le projet au PLUI.

6/GEMAPI

Monsieur BESSOU présente les représentants du Syndicat Mixte du bassin de la Barguelonne et du Lendou : La Présidente Francine FILLATRE, un élu membre du syndicat Marc LABORIE, un technicien rivière Julien CACHARD et les représentants du Syndicat Mixte du Bassin du Lemboulas : Le Président Monsieur GUTHMULLER, un vice-président du syndicat, M. PERIE, un technicien rivière Jérôme SCUDIER. Après la présentation par les techniciens de la GEMAPI, Monsieur BESSOU souligne la complexité de la gestion de cette compétence, et ne voit pas comment on pourrait la mettre en place si l’on n’adhère pas aux syndicats de bassin versant.

Didier BOUTARD estime que nous sommes en amont de ces bassins et que l’on doit être capable d’assurer nous-même cette compétence, au travers de nos équipes techniques, et à un coût moindre. Un élu pourrait être désigné pour aller sur le terrain avec le technicien.4

Pierre BONNELASBALS-BARBE précise que le travail de la GEMAPI va bien au-delà de la mission d’enlever des embâcles. Par exemple, sur le problème d’effondrement des berges près d’une route à Montcuq-en-Quercy- Blanc, il faut faire un dossier « loi sur l’eau », rédiger un cahier des charges, faire l’étude qui demande des compétences réelles que nous n’avons pas, car c’est un réel métier. Pour les dossiers encore plus complexes, comme le Tréboul, nous devrons faire appel à un bureau d’étude spécialisé.

Bernard MICHOT estime que l’équipe technique de la CC est déjà bien occupée et n’a de temps à consacrer à ce type de travaux et qu’une simple réorganisation ne répond pas aux enjeux d’une telle prise de compétence.

Julien CACHARD confirme que les techniciens du syndicat sont formés et ont l’expérience du montage de ces dossiers « loi sur l’eau » et le font régulièrement. Il propose que la Communauté de communes du Quercy Blanc fasse remonter tous les problèmes spécifiques liés à la GEMAPI sur les communes afin de les intégrer dans le programme de travaux des Syndicats.

Monsieur PERIE, ancien agriculteur, habite à Montpezat-de-Quercy, situé également en tête de bassin. Le Syndicat du Lemboulas existe depuis plus de 30 ans. L’entretien peut se faire car il y a des techniciens qui sont présents sur le terrain et sont capables d’expliquer les enjeux aux propriétaires. Un élu ne peut pas le faire car il ne peut pas suivre les nombreux dossiers sur le terrain. Lui-même personnellement ne le ferait pas.

Jérôme SCUDIER estime que le Syndicat emploie 3 personnes, mais pas que des techniciens. Il faut aussi prendre en compte tout le travail administratif (secrétariat, comptabilité,…). Il ne travaille pas tout seul. Concernant les zones humides, il y en a beaucoup sur la partie lotoise.

Monsieur BESSOU indique que certains élus affirment que le Syndicat peut faire des travaux sur une propriété privée, même si le propriétaire n’est pas d’accord. Est-ce vrai ?

Madame FILLATRE certifie que cela est impossible. Aucune intervention ne peut être réalisée sans l’accord du propriétaire. Ils sont généralement compréhensifs et durant toutes ces années, il n’y a eu aucun problème.

Patrice CAUMON estime qu’il faut une remise à niveau de nos bassins, un plan d’actions à mettre en place dans la durée.

Jean-Claude BESSOU insiste sur le fait que les travaux, les études, le fonctionnement ne seront pas subventionnés si on le fait en régie.

Actuellement, l’aide de l’Agence de l’eau est de 70 %, et même si elle diminue, il y aura toujours une aide.

Marc LABORIE, élu de la CC du Pays de Serres en Quercy, et membre du Syndicat de la Barguelonne et du Lendou, précise qu’il est agriculteur. Avant d’être membre du Syndicat, il n’y connaissait rien. Depuis qu’il est membre du Syndicat, il se rend compte que son obligation en tant que propriétaire de faire le travail, c’est le syndicat qui les travaux. Cela ne lui coûte rien. L’équipe du Syndicat passe et fait le travail.

Didier BOUTARD va réaliser le chiffrage pour comparer le coût de l’adhésion au Syndicat et de la gestion de la compétence en régie.

Maurice ROUSSILLON, rappelle que la DIG (Déclaration d’Intérêt Général) sera obligatoire. Cela demande plus d’un an de travail, à faire par la Communauté de communes si on n’adhère pas. Or, ce poste ne sera pas subventionné par l’Agence de l’eau s’il dépend de la Communauté de communes.

Monsieur SCUDIER précise qu’une gestion à l’échelle du bassin versant est cohérente. Le syndicat a évolué il y a quelques années sur l’ensemble du bassin versant du Lemboulas sur la partie Tarn-et-garonnaise avec une gestion sur des affluents secondaires. Le Lemboulas fait limite départementale, on a donc actuellement des gestionnaires différents entre la rive droite et la rive gauche, ce qui n’est pas logique. Les agences de l’eau sont aussi structurées à l’échelle des grands bassins versants.5

Monsieur GUTHMULLER affirme que l’on n’a pas le choix. Il a été décidé GEMAPI en haut lieu, donc il faut l’appliquer. Le nerf de la guerre c’est les finances. Si on le fait en régie, on n’aura pas un seul centime de subvention.

On est devant le fait accompli. Le robinet de l’Agence de l’eau se ferme petit à petit. On a intérêt à agir rapidement. On peut aller contre mais à ce moment-là on paye tout.

Didier BOUTARD estime que l’on doit résister et ne pas tout accepter.

Julien CACHARD précise qu’au niveau de la gouvernance, la Communauté de communes du Quercy Blanc sera la collectivité la plus représentée, avec 4 délégués sur 14 (la clé de répartition étant coefficient 1 pour la surface / coefficient 2 pour la population). Ce calcul est plus avantageux pour la Communauté de communes du Quercy Blanc qui a moins de population.

Aujourd’hui, le Syndicat perçoit 70 à 80 % d’aide en fonctionnement et investissement.

Monsieur LALABARDE regrette qu’il ne se fasse rien depuis longtemps sur notre territoire au niveau de l’entretien des cours d’eau, et que lorsqu’un problème apparait, il y a beaucoup de monde pour s’en occuper mais au final rien n’aboutit.

Monsieur SEMENADISSE a peur que ce soit des contraintes supplémentaires pour les propriétaires riverains.

Monsieur PRUNET, du cabinet d’étude CAIRN Territoire (PLUI) a été responsable de la mise en place de la GEMAPI dans une structure. Il tient à souligner la compétence des techniciens des deux Syndicats, qui arrivent à monter les dossiers de loi sur l’eau sans faire appel à un bureau d’étude extérieur. Il s’agit d’une compétence obligatoire qui engendre des responsabilités importantes pour les élus. Avec la mise en œuvre du code de l’environnement, ce sera pire au niveau technocratie. Les autorisations seront difficiles à avoir. C’est compliqué pour un technicien rivière d’être sur les chantiers, rédiger les dossiers, être en relation avec les partenaires extérieurs (Préfecture…). Donc la gestion de la GEMAPI va être lourde. De plus, techniquement, pour pouvoir justifier de l’action de l’Intérêt Général (et donc pouvoir intervenir chez les propriétaires après leur accord) il faut constituer le PPG (Programme Pluriannuel de Gestion des travaux) et la DIG (Déclaration d’Intérêt Général). C’est quelque chose de très lourd qui prend 1/3 du temps du technicien. Le Syndicat a aussi plus de légitimité pour faire des travaux. Là où il ne se faisait rien, il va se faire quelque chose.

Maurice BONNEMORT est inquiet par rapport aux zones d’expansions des crues.

Jérôme SCUDIER précise que le secteur de la Communauté de communes du Quercy Blanc n’est pas concerné car il n’y a pas de zone d’endiguement.

Bernard RESSEGUIER demande quel sera le coût d’adhésion aux Syndicats.

Jean-Claude BESSOU précise que le coût d’adhésion pour les 3 Syndicats sera d’environ 50 000 €, subventions de l’Agence de l’eau déduites. Si on n’adhère pas, on aura quand même l’actuel agent du Syndicat des cours d’eau du Quercy Blanc à rémunérer, car la loi nous oblige à l’intégrer dans la Communauté de communes du fait du transfert de compétence. Si on adhère au Syndicat de la Barguelonne et du Lendou, on le mettra à disposition et on n’aura pas cette charge.

Monsieur BESSOU précise que la décision d’adhérer ou pas aux Syndicats sera prise lors du prochain conseil communautaire.

Séance levée à 20 h 30 Le Président, Jean-Claude BESSOU