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unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 09 27 cr cc Document publié le Mercredi 27 septembre 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Quercy Blanc - 2017 09 27 cr cc)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le 27 septembre,

Le Conseil Communautaire dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Montcuq-en- Quercy-Blanc (Lot) sous la présidence de M. Jean-Claude BESSOU, président.

Étaient présents : Mesdames BILBAULT Solange ; ESPITALIER Isabelle ; GUERRET Christelle ; RECHE Arianne ; TEULIERES Monique ; VINCENT Agnès.

Messieurs ALMERAS Jean-Pierre ; BERGOUGNOUX Jean-Louis ; BESSIERES Christian ; BESSOU Jean Claude ; BOUTARD Didier ; BONNEMORT Maurice ; BRAMAND Bernard ; CANAL Christophe ; CAUMON Patrice ; FOURNIE Bernard ; GARY Fabrice ; JALBERT Christian ; LALABARDE Alain ; LAPEZE Alain ; LAPORTE André ; MICHOT Bernard ; MOURGUES Pierre-Marie ; RESSEGUIER Bernard ; ROLS Jacques, ROUSSILLON Maurice ; ROUX Bernard ; VAYSSIERES Jean-Louis ; VIDAL Guy ; VIGNALS Bernard ; ZENI Jean. Etaient excusés : Madame SABEL Marie-José ; Messieurs BACH Pierre ; DOCHE Patrick ; GARDES Patrick ; POUGET Claude.

Pouvoirs : M. DOCHE Patrick a donné pouvoir à M. LALABARDE Alain.

Monsieur le Président ouvre la séance à 18 h.

Crèche intercommunale et Relais Assistantes Maternelles :

Suite à la visite du chantier de la future crèche intercommunale et du Relais Assistantes Maternelles à Montcuq-en-Quercy-Blanc, M. BESSOU informe que les travaux respectent le planning prévisionnel établi, ils devraient être réceptionnés en cette fin d’année 2017 pour une ouverture de la structure début janvier 2018. Ce projet est subventionné à hauteur de 80 %.

Personnel :

M. BESSOU présente au conseil communautaire Sophie DELAMARRE (coordinatrice Enfance-Jeunesse) et Rebecca DE GEETER (animatrice Relais Assistantes Maternelles).

Sophie DELAMARRE a été embauchée en CDD à temps complet depuis le mois de juin 2017 pour assurer la

coordination des activités des établissements et services petite enfance, enfance, jeunesse, dans le cadre du

projet global de la collectivité, en lien avec les partenaires institutionnels et associatifs. Elle est également

chargée de mettre en place des animations spécifiques notamment auprès des adolescents. Cet emploi est

financé à prêt de 50% grâce au contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF.

Rebecca DE GEETERE a débuté ses missions depuis le mois de septembre 2017 (CDD 15h / semaine), et est

chargée d’animer le Relais Assistantes Maternelles, d’informer et d’accompagner les familles sur l’ensemble

des modes d’accueil, de contribuer à la professionnalisation des assistantes maternelles. Des permanences

seront organisées plusieurs fois par mois à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et à Montcuq-en-Quercy-

Blanc.

1/ APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 JUILLET 2017 Le compte rendu est validé sans remarque particulière.

2 /FINANCES :

2017-73 OBJET: INSTAURATION DU REGIME DE LA FISCALITE PROFESSIONNELLE DE ZONE (FPZ) ET DELIMITATION DU PERIMETRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Le Président expose les dispositions des articles 1379-0 bis et 1609 quinquies C du code général des impôts permettant au conseil communautaire d'instaurer le régime de la fiscalité professionnelle de zone.2

Monsieur le Président rappelle que la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyait notamment, le transfert obligatoire aux communautés de communes et d’agglomération, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE).

La Communauté de communes du Quercy Blanc a donc pris en charge à compter du 1er janvier 2017 les zones d’activités de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie et de Montcuq-en-Quercy-Blanc.

Ce transfert de compétence engendre des charges supplémentaires pour la communauté de communes et après avis du Bureau et de la commission finances en date du 20/09/2017, Monsieur le Président propose :

• D’instaurer une fiscalité professionnelle de zone à compter de l’exercice 2018 • De délimiter précisément son périmètre.

Les élus de la commune de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie regrettent que ce sujet n’est pas été abordé plus tôt dans l’année et considèrent que le délai et les éléments pour la mise en place de la FPZ ne sont pas suffisants. Une réflexion aurait pu être menée également sur la mise en place de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) afin de faire jouer la solidarité sur toutes les communes du territoire.

M. BESSOU explique que le transfert de cette compétence obligatoire date seulement du 1er janvier 2017 et que nous sommes contraints de prendre cette délibération avant le 1er octobre afin que celle-ci puisse s’appliquer dès l’année 2018. La Fiscalité Professionnelle de Zone n’est pas un sujet nouveau et a déjà été évoquée par le passé. La communauté de communes est confrontée à des transferts de compétences : zones d’activités économiques, PLUi, GEMAPI, alors que parallèlement les dotations diminuent. Pour pouvoir assumer ces nouvelles compétences et notamment les travaux indispensables sur les deux zones, il est nécessaire d’en avoir les moyens et c’est pourquoi il est proposé aujourd’hui de mettre en place la FPZ sur ces zones d’activités.

M. LALABARDE estime que dans le cas d’un transfert de compétence les financements doivent suivre, cependant il souhaiterait que la Communauté de communes s’engage dans le développement des zones d’activités. Pour exemple : la zone de Montcuq-en-Quercy-Blanc est complète alors que des entreprises souhaitent s’installer.

M. BESSOU explique que si la demande existe, il est important pour notre territoire de pouvoir y répondre et d’accueillir ces entreprises. Ce projet devra donc être étudié.

Mme GUERRET souhaite savoir s’il est possible de proposer des exonérations pour les jeunes entreprises afin de les inciter à s’installer sur notre territoire sachant que nous sommes en zone de revitalisation rurale (ZRR).

M. le Trésorier confirme qu’il est possible de prendre des délibérations spécifiques pour décider de ces exonérations.

Après en avoir débattu,

Le conseil communautaire :

• Décide d’instaurer le régime de la fiscalité professionnelle de zone.

• Décide de délimiter précisément le périmètre des zones d’activités économiques concernées par l’énumération des parcelles qui les composent (annexes 1 et 2). Ces parcelles sont situées sur les communes de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie section H et Montcuq-en-Quercy-Blanc section L. • Charge le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux. • Pour : 25 Contre : 6

Abstention : 13

2017-74 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-5 CLOTURE ET ABRI BOIS RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) A CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE

Monsieur le président propose de créer une nouvelle opération pour l’installation d’une clôture et d’un abri bois destinés au Relais Assistantes Maternelles (RAM) de Castelnau Montratier - Sainte Alauzie qui sera situé au bâtiment Lagarde à Castelnau Montratier - Sainte Alauzie.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-75 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-6 EQUIPEMENT ET JEUX D’EVEIL - RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES (RAM)

Monsieur le président propose de créer une nouvelle opération pour acquérir des jeux d’éveil pour le Relais Assistantes Maternelles.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-76 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-7 MATERIEL INFORMATIQUE Monsieur le président propose un virement de crédits vers les opérations citées en objet. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section d’investissement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-77 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-1 BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE – CONTROLE ET MAINTENANCE ANNUELLE CHAUFFAGE

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

190 21318 Installation clôture et abri bois RAM de Castelnau Montratier-Sainte Alauzie

+ 2 800 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -2 800 €

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

191 2188 Equipement et jeux d’éveil Relais Assistantes Maternelles

+ 1 100 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -1 100 €

Opération Article Libellé Montant Section d’investissement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

104 2183 Matériel informatique + 650 €

Compte à réduire Libellé Montant

020 Dépenses imprévues d’investissement -650 €4

2017-78 OBJET : DECISION MODIFICATIVE 2017-8 VIREMENT BUDGET ANNEXE MAISON MEDICALE Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide de procéder aux écritures suivantes (section de fonctionnement) afin d’ajuster le budget de l’exercice 2017.

2017-79 Objet : EMPRUNT ACQUISITION TRACTEUR EPAREUSE

Susceptible d’être concerné par ce sujet, M. MOURGUES Pierre-Marie est sorti de la salle, ne participant pas ainsi à la délibération.

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il avait été prévu au budget 2017 l’acquisition d’un tracteur épareuse.

Après consultation, M. Le Prédisent propose au Conseil pour financer cet achat de retenir l’offre la plus intéressante à savoir le Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Montant : 100 000 €

Durée : 8 ans.

Taux fixe classique : 1.12 %

Périodicité : trimestrielle

Frais dossier : 200 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE de contracter un emprunt à taux fixe classique d’un montant total de 100 000 € pour l’acquisition d’un tracteur épareuse au taux fixe de 1.12 % sur une durée de 8 ans avec remboursement trimestriel auprès du Crédit Agricole.

PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Communauté de communes d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. Le Conseil Communautaire, confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

2017-80 Objet : EMPRUNT ACQUISITION LAMIER ET GRAPPIN

Susceptible d’être concerné par ce sujet, M. MOURGUES Pierre-Marie est sorti de la salle, ne participant pas ainsi à la délibération.

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement

Dépenses

Compte à

augmenter

Libellé Montant

6156 Maintenance + 650 €

Recettes

Compte à

augmenter

Libellé Montant

74751 Virement du budget principal +650 €

Opération Article Libellé Montant Section de fonctionnement

Compte à

augmenter

Libellé Montant

657363 Subventions budgets annexes + 650 €

Compte à réduire Libellé Montant

022 Dépenses imprévues de fonctionnement - 650 €5

Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire qu’il avait été prévu au budget 2017 l’acquisition d’un lamier et d’un grappin.

Après consultation, M. Le Prédisent propose au Conseil pour financer cet achat de retenir l’offre la plus intéressante à savoir la Banque Populaire aux conditions suivantes :

Montant : 40 000 €

Durée : 6 ans.

Taux fixe classique : 0.85 %

Périodicité : trimestrielle

Frais dossier : 150 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

DECIDE de contracter un emprunt à taux fixe classique d’un montant total de 40 000 € pour l’acquisition d’un lamier et d’un grappin au taux fixe de 0.85 % sur une durée de 6 ans avec remboursement trimestriel auprès de la Banque Populaire.

PREND L’ENGAGEMENT au nom de la Communauté de communes d’inscrire en priorité, chaque année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au remboursement des échéances. PREND L’ENGAGEMENT pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que de besoin, les impositions nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances. Le Conseil Communautaire, confère en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Président, pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat du prêt à passer avec l’établissement prêteur, et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

3 /CONVENTION :

2017-81 OBJET : DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA CC DU QUERCY BLANC A LA COMMUNE DE SAINT-PANTALEON

Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes du Quercy Blanc dans le cadre de l’harmonisation de ses compétences, a conservé la compétence « Aménagement de bourg ».

La commune de Saint-Pantaléon souhaite réaliser un aménagement de son centre-bourg : - Reprofilage, accotements et assainissement pluvial de la VC 101 depuis le croisement avec la RD37 dans le centre bourg jusqu’à la salle des fêtes ;

- Dégagement de visibilité dans le carrefour VC 101/RD37 dans le centre bourg ; - création d’un cheminement piétonnier entre la place du village et la salle des fêtes ; - réfection de la chaussée de la place du village.

M. Le Président propose au conseil communautaire :

D’accepter la délégation de maîtrise d’ouvrage de la Communauté de communes du Quercy Blanc à la commune de Saint-Pantaléon pour cet aménagement.

D’autoriser la signature de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de participation financière de la CC du Quercy Blanc aux travaux d’aménagement des espaces publics de la commune de Saint-Pantaléon, ci annexée ;

Le montant de la participation financière de la CC du Quercy Blanc par le biais d’un fonds de concours sera déterminé ultérieurement.

D’autoriser M. le Président ou son représentant à prendre toutes les dispositions et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision ;

De préciser que les crédits seront inscrits au budget.

4 / DOCUMENT URBANISME :6

2017-82 OBJET : PLANIFICATION : ACHEVEMENT DE PROCEDURES ENGAGEES SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCE D’ELABORATION ET D’EVOLUTION DE PLU ET DOCUMENTS D’URBANISME COMMUNAUX EN TENANT LIEU.

Considérant que la commune du Boulvé a donné son accord en conseil municipal du 25/07/2017 pour que la Communauté de Communes du Quercy Blanc achève la procédure qu’elle avait engagée,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide :

→ D’achever la procédure suivante :

- Révision du plan local d’urbanisme du Boulvé.

→ Que le Président soit substitué de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents aux procédures que le conseil communautaire décide d’achever par la présente délibération. → Que le Président soit autorisé à signer les avenants de transfert des marchés d’études des documents d’urbanisme en cours.

→ Que la présente délibération soit notifiée à :

-Monsieur le Préfet du Lot,

-Madame la Présidente du conseil régional d’Occitanie,

-Monsieur le Président du conseil départemental du Lot,

-Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Lot,

-Monsieur le Président de la Chambre d’Agriculture du Lot,

-Monsieur le Président de la Chambre des Métiers du Lot,

-Monsieur le Président de la communauté de communes limitrophe de la commune concernée, à savoir : Vallée du Lot et du Vignoble

Que la présente délibération fasse l’objet des mesures de publicité suivantes : -La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège de la Communauté de Communes du Quercy Blanc et à la Mairie du Boulvé durant 1 mois.

QUESTIONS DIVERSES :

-Animateur PLUi : M. BESSOU informe le conseil qu’une animatrice PLUi a été recrutée et occupera son poste

très prochainement. Cet emploi se partage entre un mi-temps à la CCQB et un mi-temps à la Communauté de

communes du Pays de Lalbenque.

-Enquête publique SCoT : M. VIGNALS explique que le SCoT de Cahors et du Sud du Lot va être soumis à

enquête publique entre le 24/10/2017 et le 06/12/2017. Cette enquête contribue à favoriser l’accès à

l’information du citoyen et lui permet de s’exprimer sur le projet présenté. Cette procédure est ouverte à tous.

Le dossier est consultable sur le site internet du SCoT de Cahors et du Sud du Lot, au siège de l’enquête

publique au Syndicat Mixte du SCoT à Cahors, aux sièges des communautés de communes de Lalbenque, de la

Vallée du Lot et du Vignoble, du Quercy Blanc et dans les mairies suivantes : Catus, Limogne-en-Quercy,

Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc et Saint Gery-Vers. Pour donner son avis, il est possible d’utiliser les

registres papiers (sur notre territoire le registre papier est situé uniquement au siège de la communauté de

communes à Castelnau Montratier-Sainte Alauzie), en adressant un courrier à Monsieur le Président de la

commission d’enquête, par le registre dématérialisé sur le site internet du SCoT ou encore auprès du

commissaire enquêteur lors des permanences prévues. Si un conseil municipal souhaite émettre un avis, plutôt

que de le faire de manière individuelle, il est possible que le conseil prenne une délibération et charge le Maire

de transmettre cette délibération au commissaire enquêteur. Deux communications dans les journaux de la

Dépêche et La Vie Quercynoise sur cette enquête sont prévues au cours du mois d’octobre.

Séance levée à 20 h 00 Le Président, Jean-Claude BESSOU