unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 16 septembre 2025

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unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 16 septembre 2025 Document publié le Mardi 16 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Porte de Dromardèche - PV conseil 16 septembre 2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, 1

MAIRIE DE MORAS-EN-VALLOIRE 68 Rue Maurice Savin 26210

MORAS-EN-VALLOIRE

 04 75 31 94 71

mairie.moras@wanadoo.fr

www.moras-en-valloire.fr

Vu, Monsieur le Maire,

Vu, Le Secrétaire de Séance.

PROCES-VERBAL DE SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 SEPTEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le seize septembre à 18h30, le conseil municipal de la commune de MORAS-EN-VALLOIRE (Drôme), dûment convoqué le douze septembre, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Aurélien FERLAY, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Etaient présents : Aurélien FERLAY, Maire, Georges ANTHONIOZ, Armelline AUDRIEU, Gilles BRUYAT, Danièle CONJARD, Claude DESRIEUX, Mickaël DURAND, Gahitan FAUST, Hervé GONNON, Patrice REBOULLET, Marianne TARDY.

Excusé(s) : Yamina MAHOUCHE, Aline MONTILLA (a donné pouvoir à Aurélien FERLAY), Hélène COLOMBO.

En ouverture de séance, Monsieur le Maire souhaite une belle rentrée personnelle et professionnelle à chacun après la pause estivale. La rentrée scolaire s’est par ailleurs très bien passée avec une réouverture de classe. Monsieur le Maire remercie les élus pour leur aide lors du forum des associations ce 6 septembre. Il rappelle également que cette mandature s’achèvera dans 6 mois, avec un renouvellement électoral fixé les 15 et 22 mars 2026.

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Monsieur le Maire ayant ouvert la séance, il a été procédé en conformité avec l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur Hervé GONNON est désigné pour remplir cette fonction.

1. Approbation du procès-verbal de séance du 27 juin 2025

Le procès-verbal de séance du 27 juin 2025 ayant été adressé aux conseillers municipaux, Monsieur le Maire demande si des observations veulent être formulées. Aucune remarque n’est effectuée. Le procès- verbal de séance du 27 juin 2025 est adopté à l’unanimité.

2. Rendu-compte des décisions prises par délégation du conseil municipal au Maire en vertu de l'article L 2122-22 du C.G.C.T. et point sur les déclarations d’intentions d’aliéner reçues

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations effectuées par le conseil municipal. Les principales décisions et dépenses réalisées depuis la dernière séance concernent les sujets suivants : réabonnement Panneau Pocket, participation mutualisation Porte de DrômArdèche 2024, restauration du monument aux morts, machine à tracer, gravier concassé, maintenance des copieurs, travaux chaudières bois, abonnement école Educartable, entretien défibrillateur salle des fêtes, travaux chantier boulangerie, restauration tables salle des mariages, spectacle pyrotechnique 14 juillet, contribution SDIS 1ère échéance, prestation archives 2025, maintenance standard secrétariat, réparation barre de coupe service technique, subvention SIVU Valloire Loisirs, changement d’un VPI école,2

travaux rénovation cellules gendarmerie, granulés de chauffage, moteur porte sectionnelle gendarmerie, bulletin municipal.

Monsieur le Maire rend également compte des déclarations d’intention d’aliéner et des avis SAFER reçus en mairie depuis la dernière séance. Il n’a pas été fait usage du droit de préemption urbain. Monsieur le Maire informe de la transformation à venir de l’ancien point téléphonique situé sur la Place Achard avec la mise en place d’un défibrillateur extérieur.

3. Délibération SDED restitution partielle de compétence en matière d’IRVE et sur diverses modifications des activités connexes

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du courrier de Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 21 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) et diverses modifications.

Cette révision doit entrer en vigueur au 1er janvier 2026. Elle permettra au Syndicat de mieux répondre aux attentes des collectivités drômoises, notamment en matière de développement des IRVE, ainsi qu’en matière d’accompagnement des projets d’autoconsommation collective.

Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit d’adapter la compétence optionnelle « Création et entretien d’infrastructures de charge » de l’article 2-II-3) des statuts.

Afin de permettre aux collectivités membres d’installer des bornes de recharge de faible puissance, inférieure ou égale à 22 kVA, dites « prises résidentielles publiques », le Syndicat procède à une restitution partielle de la compétence.

En outre, le Syndicat n’envisage pas de déployer des points de ravitaillement en gaz ou en hydrogène, et restitue également à ses membres la possibilité de déployer de telles infrastructures. Le Syndicat demeure compétent pour l’installation d’infrastructures composées de bornes de recharge excédant une puissance de 22 kVA et qu’il déploie actuellement dans le cadre du réseau « eborn ». 2. Il s’agit également de compléter les activités connexes de Territoire d’énergie Drôme-SDED, visées au III de l’article 2 de ses statuts, qui n’impliquent aucun transfert de compétence. a) Extension de ses activités à l’« Autoconsommation » (article 2-III-9) des statuts) En tant qu’Autorité Organisatrice de la Distribution publique de l’Electricité et du gaz (AODE), le Syndicat a vocation à prendre part à des opérations d’autoconsommation.

Il est notamment susceptible d’être une personne morale organisatrice (PMO) qui assure la liaison technique et administrative entre le gestionnaire du réseau public de distribution (GRD) et les participants à une opération d’autoconsommation collective.

b) Extension de ses activités aux « Actions de sensibilisation, information et formation » (article 2- III-10) des statuts)

Il s’agit de répondre aux besoins d’information, de sensibilisation et de formation s’inscrivant dans le cadre des missions du Syndicat ou dans le prolongement de ses compétences. Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-01 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence en matière d’IRVE et diverses modifications, est joint à la présente délibération ;3

- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

4. Délibération SDED restitution de compétence autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid

Monsieur le Maire informe également le Conseil Municipal du second courrier de Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, reçu le 21 août 2025, lui notifiant la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid ». Cette révision doit entrer en vigueur au 1er juillet 2026. Elle permettra au Syndicat de tirer les conséquences du changement de mode d’exploitation du seul réseau de chaleur du territoire. Monsieur le Maire présente ensuite les principales modifications des statuts de Territoire d’énergie Drôme-SDED :

1. Il s’agit de supprimer la compétence optionnelle « Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid » prévue à l’article 2-II-1) des statuts.

Cette restitution ne concerne qu’une seule commune. Elle a été préconisée par la Chambre régionale des comptes d’Auvergne-Rhône-Alpes dans un rapport du 4 juillet 2023, à la suite duquel le Syndicat a fait réaliser un schéma directeur qui a conclu à la poursuite du service sous la forme d’une délégation de service public (DSP), en lieu et place d’une gestion directe par le Syndicat.

La commune de Vassieux-en-Vercors a approuvé la reprise de cette compétence optionnelle à la signature du contrat de DSP, qui interviendra au cours du 1er semestre 2026. Par suite, du fait de la restitution de cette compétence, le Syndicat n’assumera plus aucune mission d’Autorité organisatrice de la distribution de chaleur et de froid à compter du 1er juillet 2026. 2. Il convient également de supprimer les activités connexes se rapportant à cette compétence optionnelle (article 2-III-4) et 5)).

Dans la mesure où ces activités ne s’inscrivent plus dans le prolongement de ses compétences, le Syndicat est tenu de les supprimer.

Conformément aux articles L.5211-17-1 et L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, sa décision serait réputée défavorable.

Après compilation des délibérations des collectivités membres du Syndicat, si la condition de majorité qualifiée est réunie, un arrêté inter préfectoral clôturera cette procédure en fixant les nouveaux statuts.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - Approuve la modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme dont le texte, issu de la délibération du Comité syndical n° CS-2025-22-02 du 17 juin 2025 relative à la révision statutaire portant restitution de la compétence « Autorité organisatrice de distribution de chaleur et de froid », est joint à la présente délibération ;

- Autorise Monsieur le Maire à notifier cette délibération à Madame la Présidente du Syndicat Départemental d’Energies de la Drôme, au retour du contrôle de légalité et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette délibération.

5. Constitution des volumes propriété d’Habitat Dauphinois et de la commune de Moras-en- Valloire – projet cœur de village avec boulangerie communale, jardin public communal et logement locatifs propriété d’Habitat Dauphinois

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en partenariat avec la communauté de communes Porte de DrômArdèche dans le cadre du PLH, la commune a fait l’acquisition dans la Rue Maurice Savin des parcelles bâties cadastrées AE 84, 408 et 407 (sises du 79 au 83 Rue Maurice Savin). Ces acquisitions ont permis de lancer une opération « cœur de village » et un réaménagement du secteur pour créer un nouvel espace/jardin public devant la mairie, deux logements locatifs en duplex, un nouveau local commercial/boulangerie en RDC, ainsi qu’une connexion avec la rue des Terreaux.4

Une convention de maitrise d’ouvrage déléguée a été signée avec le bailleur Habitat Dauphinois qui porte l’ensemble des travaux pour son propre compte (sur la partie logements) et pour le compte de la commune (sur la partie local commercial et espace public).

Il convient désormais de constituer les volumes sis sur la parcelle AE 408 dont une part restera propriété de la commune (RDC du bâti avec local commercial) et l’étage avec combles seront cédés à Habitat Dauphinois (deux logements en duplex avec un T4 et un T3). L’accès aux logements se fera depuis un hall et escalier indépendant depuis le RDC (partie intégrée dans le volume propriété d’Habitat Dauphinois).

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-29, Vu l’accord de principe entre les parties,

Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE le projet de constitution de volumes séparés sur le bâti sis sur la parcelle AE 408 dont une part restera propriété de la commune (RDC du bâti avec local commercial) et l’étage avec combles seront cédés à Habitat Dauphinois (deux logements en duplex avec un T4 et un T3) moyennant le prix convenu d’un euro symbolique, les frais de division et d’actes étant à charge de l’acquéreur. L’accès aux logements se fera depuis un hall et escalier indépendant depuis le RDC (partie intégrée dans le volume propriété d’Habitat Dauphinois)

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tout document utile à l’effet des présentes, notamment l’acte translatif de propriété.

6. Décision modificative budgétaire

Monsieur le Maire propose de reporter ce point de l’ordre du jour, une DM n’étant pas nécessaire avant la fin de l’année 2025.

7. Bilan feu d’artifice intercommunal et forum des associations

Monsieur le Maire effectue un bilan du feu d’artifice intercommunal tiré le 14 juillet dernier à Moras- en-Valloire. Ce feu intercommunal a lieu tous les 5 ans sur la commune. Monsieur le Maire remercie les élus et le personnel communal pour leur aide indispensable. Il remercie également les pompiers pour leur présence, ainsi que le Comité des fêtes pour l’organisation de la soirée festive sur la Place Achard. Le tir, très réussi, a rassemblé un public nombreux.

La ventilation financière répartie entre les cinq communes aboutit à un coût de moins d’un euro par habitant (0,95€/habitants).

Monsieur le Maire effectue également un bilan du forum des associations qui s’est déroulé samedi 6 septembre. Il remercie à nouveau les élus et les agents des services techniques pour leur aide en amont et pour le rangement. Il remercie encore le Club Informatique et Multimédia et le Comité des fêtes pour leur appui précieux. Le forum a connu une bonne affluence et une météo très clémente ce samedi matin.

8. Bulletin municipal de septembre 2025

Monsieur le Maire remercie les élus de la commission communication, la secrétaire de mairie et les associations pour leur travail en amont de collecte d’informations, d’élaboration et de relecture. La distribution du bulletin municipal a été réalisé par La Poste début septembre. Des exemplaires supplémentaires sont à disposition au secrétariat de mairie.

9. Point sur la rentrée scolaire

Monsieur le Maire effectue un point sur la rentrée scolaire. La réouverture de la 3e classe est bienvenue mais reste à pérenniser selon les effectifs pour les années suivantes. Effectif de 54 élèves au total, avec5

de nombreux petits et quelques soucis de propreté ce début d’année. Madame Sandrine GROS reste directrice de l’école. Arrivée de Madame DEFOURS Marine et Madame YAON Ange. Pas de service civique cette année. Quelques aménagements sont encore à venir, notamment les tables et bancs dans la cour. Le changement de chaudières sera opérationnel pour l’automne. Le cross scolaire sera organisé au printemps plutôt qu’avant les vacances de la Toussaint. Un projet de classe transplantée s’élabore également. Premier conseil de classe fixé au 13 octobre.

10. Proposition de plantation d’un « arbre républicain, contre l’intolérance, le racisme et l’antisémitisme » sur le « passage de la laïcité ».

Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’appel national lancé auprès des associations d’élus invitant toutes les communes de France à planter un « arbre républicain » contre l’intolérance, le racisme et l’antisémitisme, après le récent tronçonnage de l’arbre planté en mémoire d’Ilan Halimi ou le refus d’entrée d’un groupe d’enfants juifs dans un parc de loisirs des Pyrénées orientales. Monsieur le Maire déplore et condamne fermement ces relents nauséabonds qui reprennent une ampleur exacerbée par la situation dramatique au Proche-Orient. Il rappelle que notre République laïque œuvre pour l’universalisme contre toutes les formes d’intolérance, de haine, de communautarisme et de rejet de l’autre en raison de son origine ou sa religion.

Le sujet a été évoqué avec les enseignantes de l’école avant la rentrée et sera travaillé avec le CMJ. Il est ainsi proposé de dénommer le passage piéton (actuellement sans nom) reliant la rue de l’église et la cour de la mairie le « passage de la laïcité ». Un « arbre républicain » (un hibiscus blanc, couleur de la paix) sera aussi planté avec les enfants de l’école au mois de novembre sur ce passage juste au-dessus de la mairie et de l’école.

Cette double proposition de dénomination du « passage de la laïcité » et de plantation d’un « arbre républicain contre l’intolérance, le racisme et l’antisémitisme » est adoptée à l’unanimité des membres présents.

11. Conseils du Truck Soliha à Moras ce jeudi 18 septembre pour adapter son logement

Monsieur le Maire rappelle l’installation du Truck Soliha devant la salle des fêtes jeudi 18 septembre en partenariat avec le CCAS. Une équipe d’expertes sera à la disposition des visiteurs pour les guider dans l’amélioration de l’habitat, les dispositifs d’aides aux travaux afin de repenser le logement et faciliter le quotidien lorsqu’on avance en âge. Un accueil café sera offert le matin par la commune. Le Club de l’Age d’Or a été informé de cette venue.

12. Repérage cartographique des chemins forestiers et ruraux impactés par le passage de véhicules à moteur

Monsieur le Maire donne la parole à Messieurs Claude DESRIEUX et Hervé GONNON, conseillers municipaux, qui rappellent les dégâts occasionnés sur les chemins forestiers et ruraux suite aux passages répétés de groupes motorisés (quads, motos…) en forêt et sur la colline de la Madone. Aucun panneau d’interdiction n’existe sur la commune.

Un premier repérage cartographique a été effectué sur les secteurs à enjeux, avec possiblement une quinzaine de panneaux aux entrées des chemins impactés. Ces panneaux restreignant l’accès à ce type de véhicules « sauf ayants droits » pourraient ainsi être installés.

Il est également proposé que la charte forestière et la communauté de communes compétente sur les boucles de randonnées soient sollicitées pour le repérage des chemins à protéger et pour la rédaction d’une communication dans les bulletins. Dossier à poursuivre.

13. Point sur l’agenda, manifestations communales, dossiers en cours et questions diverses

Points divers :

- Disparition du panneau installé à l’entrée de la clairière des cinq croisées (Route de Hauterives)6

- Arrivée d’un nouvel Adjudant-chef à la Gendarmerie: Arnaud Bachmann. Prise de commandement officielle dans la cour Pierre Davity de la mairie le 17 octobre prochain.

- Remise de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale pour les agents Magali Larmande et Françoise Schmitt le 21 octobre.

- Réception départ à la retraite de Chantal Milloud le 28 novembre à la salle des fêtes. - Désengagement du Conseil départemental de la Drôme pour le financement de la médiathèque départementale de St-Vallier. Un courrier commun des maires du nord-Drôme sera co-signé afin d’éviter une répercussion financière sur les communes et/ou une suppression d’actions culturelles dans nos zones rurales.

- Démarrage des travaux du SIEPVG sur la RD121, Route de Hauterives (reprise de canalisation d’eau potable)

Retour sur évènements :

Fête de l’école ce 28 juin, inauguration pumptrack, ce 5 juillet, feu d’artifice 14 juillet, réunion cantonale le 27 août, rentrée des classes le 1er septembre, forum des associations le 6 septembre, assemblée générale Amicale Boules le 12 septembre.

Quelques dates à venir :

- Truck Soliha le 18 septembre.

- Assemblée générale Ecolline le 19

septembre.

- Journées du patrimoine et balade

commentée le 20 septembre.

- Repas quartier Les Bises le 27 septembre.

- Café mémoire Moras en Valeur le 27

septembre.

- Rencontre Mme Gaspari, nouvelle Préfète

de la Drôme, le 1er octobre.

- Assemblée générale des maires ruraux de la

Drôme à Saint-Martin-en-Vercors le 4

octobre.

- Réunion CMJ (visite forêt) le 11 octobre.

- Conseil d’école le 13 octobre.

- Congrès maires de la Drôme à Valence le

16 octobre.

- Soirée irlandaise le 18 octobre.

- Assemblée générale boulodrome à

Anneyron le 24 octobre.

- Repas des aînés le 6 décembre.

- Cérémonie des vœux le 4 janvier.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 21 octobre 2025 à 18h30.

Toutes les délibérations inscrites à l’ordre du jour ayant été examinées et faute d’autres questions diverses, Monsieur le Maire lève la séance et remercie ses participants.