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Arrêté - 34 Arrete permanent intersection rue de Montours et rue de Villeneuve
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Lien du pdf (Arrêté - 34 Arrete permanent intersection rue de Montours et rue de Villeneuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Saint
Germain
en Cogles
Mairie de Saint-Germain-en-Coglès
Arrêté 2023 — N° 34
ARRETÉ PERMANENT DE POLICE DE CIRCULATION INSTITUANT UNE MODIFICATION DES
CONDITIONS DE CIRCULATION
Portant réglementation de la circulation sur les voies départementales et les voies communales en agglomération.
Le Maire de la commune de SAINT-GERMAIN-EN-COGLES
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-6, L2213-1 à L2213-6 ;
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L161-5 et D161-10 ;
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-8, R411-25 à
R411-28, R413-1, R414-14, R417-6 et R411-21-1 ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L113-1 et R113-1 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 8ème partie — signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
CONSIDERANT que le carrefour rue de Villeneuve / rue de Montours nécessite un régime de priorité,
1, Place de la Mairie
35 133 Saint-Germain-en-Coglès
T.02 999545 25
mairie@stgermainencogles.com
www.saint-germain-en-cogles.com
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ARTICLE 1°:
Les usagers circulant sur la route RD17 de Montours, dans les deux sens de circulation devront marquer le STOP et laisser la priorité aux véhicules circulant rue de Villeneuve.
ARTICLE 2 :
Cet arrêté entrera en vigueur dès que la signalisation verticale et horizontale seront mises en place.
ARTICLE 3 :
Les arrêtés de circulation précédents à ce carrefour seront abrogés.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Les Élus et services de la collectivité, le Conseil Départemental ainsi que les services de la
Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à Saint-Germain-en-Coglès
Le 02 mai 2023
Le Maire,
Amand ROGER