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Document publié le Vendredi 8 mars 2024 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del240316 06 Indemnites conseiller)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
Nbre
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
de conseillers
municipaux en exercice : 29
Présents à la séance : 22
Votants : 28
Date de l'affichage de la
convocation :
8 mars 2024
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
19 mars 2024
OBJET : Indemnités
conseiller municipal
délégué.
240316-06
ne
r— ie de DOMERAT
Le 19 MARS 2028
| con sole de légalité FAST |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le 16 mars, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé
au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en
session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale
LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par
madame le maire de ladite commune, le 8 mars 2024.
Présents : Mme LESCURAT.Mr DE SOUSA.Mme
JOUANNIN..Mr BOY.Mme PIRES.Mr DUFLOUX.Mme
BERGERON..Mrs LIMOGES. HAMELIN..Mmes DELERIS..
FAUCHARD..BERRUER..LAFAYE..Mrs PINHEIRO..
OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs RICHOUX..LEFEBRE..
Mmes AURAT..CLEMENSAT..Mr DEQUAIRE..Mme PETIT.
Absent : Mr DELEAU.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mme COULANGEON à
Mme FAUCHARD, Mme BRUNET à Mr HALELIN, Mr
LACAUX à Mme BERRUER, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO,
Mme MATHIAUD à Mme DUCEAU, Mme CHIROL à Mr
LEFEBRE.
QD A A 2 2
Le procès-verbal de la séance du 3 février 2024 est approuvé
(date de publication : 19 mars 2024).
@ Q Q PQ LP
Madame le maire informe l'assemblée qu'elle a pris, en date
du 29 novembre 2023, un arrêté désignant monsieur
Stéphane Ostertag en qualité de conseiller municipal délégué
en matière de voirie.
À ce titre, et à l'instar de ce qui avait été défini en termes
d'indemnités d'élus par délibération du 23 mai 2020, elle
propose à l'assemblée de fixer l'indemnité de monsieur
Stéphane Ostertag comme suit, avec une entrée en vigueur
au 1° janvier 2024, à savoir :
- Indemnité calculée par référence au traitement
correspondant à l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de
la fonction publique au taux maximal, soit 6 %.
Il est précisé que l'indemnité subira immédiatement et de
plein droit les revalorisations correspondant à toute
augmentation du traitement indiciaire des fonctionnaires.
ll... Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité (Mr OSTERTAG ne prenant pas part au vote),
FAIT siennes les propositions de madame le maire ci-dessus exposées.
Pour extrait conforme au registre,
Légalement signée par :
f'
L_ Pascale LESCURAT,
EE Maire de Domérat.
Date de publication sur le site internet : 19 mars 2024