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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Domérat.
Lien du pdf (Déliberation - del221217 06 Deblocage credits reserves associations)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de
l'ALLIER
Arrondissement de
MONTLUCON
COMMUNE de DOMÉRAT
Nbre de conseillers
municipaux en exercice : 29
: 22
: 28
Présents à la séance
Votants
Date de l'affichage de la
convocation :
9 décembre 2022
Date de l'affichage à la
porte de la Mairie de la liste
des délibérations :
20 décembre 2022
OBJET : Demandes de
subventions : déblocage
crédits réservés.
221217-06
Nc de DOMERAT
[310 DOMERAT
| I | \ Le | | 20 DEC. 2022 | a
fo L
| Gontrèle ü
e égalité FAST |
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le 17 décembre, à 9 heures,
le conseil municipal de la commune de DOMÉRAT, assemblé au lieu habituel de ses séances, au nombre de vingt-deux, en session ordinaire, sous la présidence de madame Pascale LESCURAT, maire, en suite de la convocation faite par madame le maire de ladite commune, le 9 décembre 2022.
Présents : Mme LESCURAT..Mr DE SOUSA..Mmes JOUANNIN.. PIRES..Mr DUFLOUX..Mme BERGERON..Mrs LIMOGES..HAMELIN.. Mmes DELERIS..FAUCHARD..BERRUER..Mr LACAUX..Mme
LAFAYE..Mrs PINHEIRO..OSTERTAG..Mme DUCEAU..Mrs
RICHOUX..LEFEBRE..Mmes CHIROL..AURAT..CLEMENSAT.. Mr DEQUAIRE.
Secrétaire de séance : Mr SURLEAU.
Ayant donné mandat de procuration : Mr BOY à Mme JOUANNIN, Mr MALBET à Mme LESCURAT, Mme COULANGEON à Mr LIMOGES, Mr LUQUET à Mr PINHEIRO, Mme MATHIAUD à Mr DUFLOUX, Mr DELEAU à Mr RICHOUX.
Excusée : Mme BRUNET.
PQ KP LP
Le procès-verbal de la séance du 19 novembre 2022 est approuvé. (Date de publication : 20 décembre 2022)
2 LP PQ Q
Il est rappelé à l'assemblée sa délibération du 9 avril 2022 relative au vote des subventions allouées aux associations.
Considérant que :
- Le comité des fêtes avec l’organisation du marché de Noël,
- L'association « Amitié Nature » avec l’organisation de la corrida de Noël,
pnt réalisé les évènements annoncés lors de leur demande de
ubvention,
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'attribution des
subventions complémentaires suivantes :
- Le comité des fêtes : 1 650 €,
- L'association « Amitié Nature » : 1 000 €. Le conseil municipal, après délibération et à l'unanimité,
AUTORISE le déblocage des crédits réservés conformément aux éléments ci-dessus exposés.
Date de publication sur le site internet : 20 décembre 2022