Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 05 18

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 05 18 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2018 05 18)Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Justice et droit, Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 44 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 18 Mai 2018

L’an deux mille dix huit, le dix huit du mois de mai à dix neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 14 mai 2018.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX (arrivée à 20 h 20), Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS (arrivée à 19 h 30), M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Etaient excusés et ayant donné procuration : Madame Ludivine JOVENIAUX a donné procuration à M. Jean-Pierre MAZINGUE de 19 h à 20 h 20, Madame Séverine DELOBELLE a donné procuration à Roxane GHYS, M. Alain CLOEZ a donné procuration à M. Daniel RONCHIN, Madame Maryse CARLIER a donné procuration à Mme Josy PICCOLI.

Secrétaire de séance : Mme Alice NAVEAU.

ORDRE DU JOUR

1° Vote des subventions aux associations.

2° Mise en place du groupe de travail pour le projet de groupe scolaire / Proposition d’accompagnement.

3° Création d’un poste P.E.C.

4° Questions diverses.

5° Informations diverses.Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 45 -

En ouvrant la séance, le Maire demande au Conseil Municipal :

1. de modifier le point n° 3 de l’ordre du jour : « demande de création de deux postes P.E.C. au lieu d’un poste ».

2. d’ajouter à l’ordre du jour :

- la création d’un poste à durée déterminée du 03/06/2018 au 06/07/2018 sur base de 6 h/semaine,

- la modification d’un poste à durée déterminée du 03/06/2018 au 06/07/2018 avec un horaire passant de 12 h/semaine à 24 h/semaine.

Les demandes sont liées à la démission au 31/05/2018 d’une personne en contrait aidé (20 h/semaine) pour raison personnelle. Il est nécessaire de pouvoir assurer dans l’urgence les missions de cette personne (au restaurant scolaire et à l’entretien du cycle 3 des écoles).

- l’autorisation de demande d’une subvention auprès du Département pour la réalisation de trottoirs.

- l’autorisation de répondre à l’appel à candidatures du Parc National Régional de l’Avesnois pour éventuellement bénéficier d’une aide du programme européen « INTERREG » pour la valorisation des espaces publics.

Il est précisé que la proposition a été reçue le 17/05/2018 et le projet doit être présenté pour le 17/06/2018.

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l’unanimité la modification du point n° 3 de l’ordre du jour et le rajout des quatre points énoncés ci-dessus.

Mme Roxane GHYS rejoint le Conseil Municipal à 19 h 30.

2018/DELIB.CM/036

1° Vote des subventions aux associations :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente le tableau des propositions de la commission des finances réunie le mardi 15/05/2018.

Le vote des subventions étant fait globalement, le Maire propose au Conseil Municipal une consultation pour chaque proposition faisant débat.

Daniel RONCHIN présente chaque demande indiquant le montant demandé par l’Association, le montant proposé par la commission et, si le montant est différent, les motifs de la proposition de la commission des finances.

Guy FACQ précise que l’Harmonie Municipale avait déposé une demande non chiffrée dans l’attente des discussions sur le financement de ses besoins (intervenants, acquisition d’instruments). Il a été finalement confirmé que la commune prenait en charge directement les intervenants musicaux et achetait les instruments.

Daniel RONCHIN précise que deux associations (le club d’échecs et le club de hand-ball féminin) n’ont pas demandé de subvention pour l’année 2018 compte-tenu de leur capacité à faire face à leursConseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 46 -

dépenses par leurs propres recettes et le club de hand-ball a précisé qu’il préférait ainsi permettre de satisfaire aux besoins d’autres associations. Daniel RONCHIN remercie pour ce geste de solidarité et précise que ces associations pourront demander des subventions l’année prochaine en fonction de leurs besoins.

Pour le club de Country, la demande initiale devant être modifiée, elle sera examinée au prochain Conseil Municipal.

Après des échanges et consultations des membres du conseil sur plusieurs dossiers, la proposition suivante est soumise au vote du Conseil Municipal :

ASSOCIATIONS Propositions Commission des Finances Propositions finales

Amicale des Sapeurs-Pompiers 1.500,00 1.600,00 Anciens combattants 940,00 940,00 A.P.E. Collège Montaigne 600,00 600,00 Association Césaire - - Association des Sociétés Podéennes 985,87 985,87 Batterie Fanfare - - Club Amitié et Loisirs 1.000,00 1.000,00 Club Biogym 390,00 390,00 Club Cyclotouriste 800,00 800,00 Club de Badminton 300,00 300,00 Club de Football 11.000,00 11.000,00 Club des Echecs Pas de demande - Club NUTS 1.100,00 1.100,00 Harmonie Municipale Demande non chiffrée - Joyeux Podéens Pas de demande - Judo Pas de demande - Jumelage Poix-Burgbrohl 1.200,00 1.200,00 Les Chica’s Dance 1.350,00 1.350,00 Société de Chasse 1.000,00 1.000,00 Société de Pêche 600,00 600,00 Société de Pétanque 700,00 700,00 Tennis Club 1.200,00 1.200,00 Tennis de table 1.000,00 1.000,00 Chorale Pas de demande - Association ZUMBA podéenne 400,00 400,00 Club de handball féminin Pas de demande - Club de Country Demande en cours à revoir Takedo 350,00 350,00 Les amis de l’école 400,00 400,00 Voyage et loisirs podéens Pas de demande - Les amis du MOTOGP Pas de demande -

Chambre des Métiers 623,52 623,52 Prévention Routière 150,00 150,00 Restaurants du Cœur Pas de demande - Secours Catholique 200,00 200,00 Collège Montaigne Pas de demande -

27.789,39 27.889,39

Les Présidents d’associations (Mme Corinne BRUYER, M. Guy FACQ, M. René LECUYER) ne prennent pas part au vote.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 16

Pour 16

Contre 0

Abstention 0

Il est donc alloué aux associations un montant global de 27.889,39 € suivant le tableau de répartition validé.

La demande du club de Country sera examinée lors d’un prochain conseil.Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 47 -

2018/DELIB.CM/037

2° Mise en place du groupe de travail pour le projet de groupe scolaire / Proposition d’accompagnement :

Compte tenu de l’obtention du maintien de l’ensemble des dotations, le projet de réalisation d’un nouveau groupe scolaire est envisageable.

A cet effet, il est demandé au Conseil Municipal de valider la demande des membres du conseil souhaitant participer au groupe de travail relatif à ce projet.

Le Maire précise qu’il a également demandé à la Directrice des écoles de désigner deux membres, de même qu’aux représentants des parents d’élèves.

Les membres du Conseil Municipal suivants se proposent pour participer à ce groupe de travail aux côtés du Maire :

Daniel RONCHIN - Ludivine JOVENIAUX - Séverine DELOBELLE - Alain CLOEZ - Paul CANION - Geoffrey PAUL - Cédric GREVIN - Roxane GHYS - Alice NAVEAU - Guy FACQ - Gilles DE MACEDO - Julien LEPOLARD

Le Maire précise que l’objectif est d’étudier un projet avec des bâtiments à basse consommation énergétique, voire à énergie positive avec le souci d’obtenir un maximum d’aides.

Le Conseil Municipal est sollicité pour valider le groupe des élus au sein de ce groupe de travail présidé par le Maire.

Délibération du Conseil Municipal sur la liste des membres candidats :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/038

Afin de pourvoir solliciter les différentes aides publiques ou privées, Départementales, Régionales et Européennes, le Maire demande de délibérer sur le lancement de l’étude du projet et l’autorisation de solliciter les différentes aides possibles.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Mme Ludivine JOVENIAUX rejoint le Conseil Municipal à 20 h 20.

2018/DELIB.CM/039

3° Création de deux postes P.E.C (Parcours Emploi Compétence) :

Trois contrats aidés aux écoles viennent à échéance, un le 31/08/2018 et deux le 04/09/2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, dans un premier temps, de solliciter deux « P.E.C. ».Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 48 -

Le Maire et Gilles DE MACEDO rappellent aux membres du conseil les principes du nouveau dispositif :

- L’objectif est de permettre à un demandeur d’emploi éloigné du monde du travail de pouvoir améliorer ses possibilités de retrouver un emploi.

- Le point de départ est donc la demande d’un demandeur d’emploi d’être éligible à un P.E.C., - Parallèlement, une collectivité fait connaître ses possibilités d’accueil d’une ou plusieurs personnes en P.E.C.

- C’est le conseiller « Pôle Emploi » qui détermine si la personne pressentie peut ou non bénéficier d’un P.E.C. dans la collectivité demanderesse.

- Le contrat est d’une durée de 9 à 12 mois avec un taux de prise en charge par l’Etat de 45 à 55 %.

Gilles DE MACEDO précise qu’il ne faut pas forcément de formation longue ou qualifiante dans le cadre du P.E.C. mais que le contrat permette au demandeur d’emploi d’accroître sa capacité à trouver un emploi à l’issue du contrat « P.E.C. ».

Délibération du Conseil Municipal pour la création de 2 postes « P.E.C. » :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/040

4° Création d’un poste à durée déterminée du 03/06/2018 au 06/07/2018 sur base de 6 h/semaine :

Comme évoqué en ouverture de conseil, la démission pour motif personnel d’un agent en contrat aidé affecté partiellement au restaurant scolaire nécessite un remplacement d’urgence jusqu’aux vacances scolaires.

Il est donc, de ce fait, demandé au conseil de créer un poste à durée déterminée pour une période de 5 semaines sur base de 6 h/semaine (1 h 30 les lundi, mardi, jeudi et vendredi) du 03/06/2018 au 06/07/2018.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/041

5° Modification d’un poste à durée déterminée du 03/06/2018 au 06/07/2018 avec un horaire passant de 12 h/semaine à 24 h/semaine :

L’agent en contrat aidé démissionnaire assure également l’entretien du cycle 3 aux écoles, il est demandé au Conseil Municipal d’accroître de 12 h à 24 h/semaine l’horaire d’un agent, volontaire pour le remplacer, pour la période du 03/06/2018 au 06/07/2018.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 49 -

2018/DELIB.CM/042

6° Autorisation de demande d’une subvention auprès du Département pour la réalisation de trottoirs :

La commune ayant inscrit dans ses projets 2018 la création de trottoirs sur la route départementale (rue Henri Roland), il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à solliciter une subvention au Département sur base d’une assiette de 57.000 € TTC au taux maximum possible.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2018/DELIB.CM/043

7° Autorisation de répondre à l’appel à candidatures du Parc National Régional de l’Avesnois pour éventuellement bénéficier d’une aide du programme européen « INTERREG » pour la valorisation des espaces publics :

Le 17/05/2018, nous avons reçu un appel à candidatures sur le thème « Comment valoriser les espaces publics de nos villages et bourgs ».

Les projets retenus seront financés par le programme « INTERRREG » (Fond européen).

La date limite de dépôt du dossier étant fixée au 17/06/2018, le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de répondre à l’appel à candidatures et solliciter l’aide éventuelle.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

8° Questions diverses : néant.

9° Informations diverses :

Roxane GHYS indique au Conseil Municipal :

- que dans le cadre de l’opération « Bibliothèque en fête », un rallye photo sera organisé dans le but de faire deviner le titre d’un conte à partir de notre posture et de celle de nos amis accompagnés d’accessoires.

- afin de mettre en valeur un aspect du patrimoine, la CCPM organise des expositions, Poix du Nord a fait une demande pour bénéficier d’une de ces expositions et aussi de la tenue d’ateliers pour les plus petits.

- la mise en place de location de vélos électriques (infos et tarifs auprès de l’office du tourisme de Le Quesnoy)

- le collège Montaigne et les écoles de Poix du Nord ont réalisé un projet avec un artiste dans le cadre du Contrat Local d’Education Artistique (C.L.E.A.).

Jean-Léon NOISETTE informe que, pour le centre aéré de juillet (du 09 au 27/07/2018), les inscriptions sont en cours.Conseil Municipal 18/05/2018 Année 2018 - Page - 50 -

Guy FACQ indique que les examens de l’école de musique auront lieu le samedi 02/06/2018 à la salle de musique.

Jean-Pierre MAZINGUE précise que la distribution du bulletin municipal se fera début juin.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 21 heures.

Procurations Emargements

Jean-Pierre MAZINGUE

Daniel RONCHIN

Joël DEHOVE

Ludivine JOVENIAUX Procuration à Jean-Pierre MAZINGUE (de 19 h à 20 h 20)

Séverine DELOBELLE Procuration à Roxane GHYS (de 19 h à 19 h 30)

Alain CLOEZ Procuration à Daniel RONCHIN

Corinne BRUYER

Paul CANION

Maryse CARLIER Procuration à Josy PICCOLI

Gilles DE MACEDO

Guy FACQ

Roxane GHYS

Cédric GREVIN

René LECUYER

Julien LEPOLARD

Alice NAVEAU

Jean-Léon NOISETTE

Geoffrey PAUL

Josy PICCOLI