Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 04 18

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Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 04 18 Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Poix-du-Nord. Lien du pdf (Procès Verbal - PV officiel Conseil Municipal 2016 04 18)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, - 1 -

Procès-verbal de la réunion

du Conseil Municipal du 18 Avril 2016

L’an deux mille seize, le dix huit du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, salle Joséphine BATAILLE, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre MAZINGUE, Maire de la commune suite à la convocation du 13 avril 2016.

Etaient présents : M. Jean-Pierre MAZINGUE, M. Daniel RONCHIN, M. Joël DEHOVE, Mme Ludivine JOVENIAUX, Mme Séverine DELOBELLE, M. Alain CLOEZ, Mme Corinne BRUYER, M. Paul CANION, Mme Maryse CARLIER, M. Gilles DE MACEDO, M. Guy FACQ, Mme Roxane GHYS, M. Cédric GREVIN, M. René LECUYER, M. Julien LEPOLARD, Mme Alice NAVEAU, M. Jean-Léon NOISETTE, M. Geoffrey PAUL, Mme Josy PICCOLI.

Secrétaire de séance : Mme Maryse CARLIER.

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ORDRE DU JOUR

1° Budget primitif 2016 du Service des Eaux

2° Budget primitif 2016 de la Commune

3° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 4° Convention d’adhésion au service mission d’intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

5° Service des Eaux : créances irrécouvrables

6° Questions diverses

7° Informations diverses- 2 -

1° Budget primitif 2016 du Service des Eaux :

Daniel RONCHIN, adjoint aux finances, présente les propositions de la commission des finances qui ont été adressées, préalablement à la réunion, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Le budget primitif est proposé au vote du Conseil Municipal avec les chiffres clés suivants :

Au niveau fonctionnement, le budget s’équilibre à hauteur de 412.570,87 € en tenant compte d’un excédent antérieur reporté de 73.570,87 € et avec un virement à la section d’investissement de 97.500 € (correspondant à l’excédent de fonctionnement de l’exercice prévisionnel).

Au niveau investissement, le budget s’équilibre à hauteur de 179.662,14 € en tenant compte du virement de la section de fonctionnement de 97.500 €.

Au titre des investissements, pour l’année 2016, il est prévu les travaux suivants :

. Remplacement des compteurs rue du Château (en liaison avec les travaux d’assainissement) 21.000 € . Remplacement des compteurs stations de pompage 10.000 € . Remplacement du moteur pompe Cavée du Drain 24.500 € . Nouvelle tranche conditionnelle de remplacement des compteurs en plomb 70.000 €

TOTAL 125.500 €

L’approbation du budget du Service des Eaux est prise en délibération.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

2° Budget primitif 2016 de la Commune :

Le Maire présente les propositions de la commission des finances qui ont été adressées, préalablement à la réunion, à l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

Le budget de fonctionnement est présenté en équilibre à hauteur de 1.937.035,35 € en tenant compte d’un résultat de fonctionnement reporté de 333.818,35 € (recettes) et d’un virement à la section d’investissement de 394.000 € (dépenses).

Les précisions suivantes sont apportées :

. Le budget est établi dans une optique prudentielle (seules les recettes certaines sont prises en compte, les dépenses sont estimées sur une base raisonnable),

. Le niveau des recettes liées aux impôts et taxes est en légère diminution (730.896 € contre 751.363,25 € en 2015) ; les taux d’imposition demeurent inchangés pour 2016.

. Les recettes provenant des dotations et participations sont également en repli passant de 714.046,27 € à 673.121 €, en particulier la dotation forfaitaire de l’Etat chute de 336.660 € à 311.271 €. Il n’est cependant pas tenu compte d’une éventuelle attribution du Fonds Département de la « T.P. » (qui représentait 22.479,29 € en 2015), dotation non confirmée.

. Quant aux dépenses de fonctionnement, elles se caractérisent par un effort de maîtrise, en particulier au niveau des charges à caractère général et des charges de personnel « contenues ».

Le budget d’investissement s’équilibre à 829.126,51 €.

Le Maire précise que, depuis le 1er janvier date à laquelle est établi le budget, il a été obtenu des remboursements de T.V.A. d’environ 248.000 € (sur un total de 325.324,28 €) et, en contre partie, le crédit relais mis en place dans l’attente du remboursement de T.V.A. a été remboursé à hauteur de 228.000 €.

Le total des dépenses d’investissement prévisionnelles s’élève à 397.977,40 € TTC.- 3 -

Les principaux projets d’investissement concernent : Estimations

. Les travaux de voiries, la réfection des trottoirs rue du château (suite aux travaux d’assainissement) 216.000,00 € . La création d’un local de stockage du matériel à la salle des fêtes

(réalisation prévue en partie par le personnel municipal) 30.000,00 € . Travaux au terrain de sports « City » : clôtures/Pare-ballons/vidéosurveillance 15.500,00 € . Travaux aux écoles 14.000,00 € . Signalisation sécurité routière 12.000,00 € . Panneau d’informations 10.000,00 € . Réfection du chœur de l’église 9.000,00 € . Equipement restaurant scolaire 8.500,00 € . Travaux mairie 7.977,40 € . Alarme anti-intrusion aux locaux techniques 7.000,00 € . Bacs et potences pour le fleurissement 4.000,00 € . Outillages divers 4.000,00 € . Matériel informatique 3.000,00 € . Illuminations de Noël 2.000,00 € . Adoucisseur salle des fêtes 1.000,00 € . Autres travaux en étude : parking rue notre dame, ancienne pharmacie, revêtement salle de musique… 54.000,00 €

Il s’agit de prévisions inscrites au budget sans certitude de réalisation compte-tenu de l’attente de décisions d’éventuelles subventions.

Le Maire précise qu’il n’y a pas de recours envisagé à l’emprunt pour 2016.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

3° Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015 :

Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le rapport de l’année 2015 est présenté dans sa version complète aux membres du Conseil Municipal.

Il comporte 5 parties essentielles :

- les caractéristiques techniques du service,

- la tarification de l’eau et les recettes du service,

- les indicateurs de performance,

- le financement des investissements,

- les actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l’eau.

Au niveau du prix, il est rappelé que lors d’un précédent conseil, celui-ci a été fixé à 0,95 €/M3 avec un tarif d’abonnement standard de 30 €.

Quant à l’indicateur de la qualité de l’eau, il fait ressortir qu’il y a eu 15 prélèvements réalisés en 2015 et que tous les résultats ont été conformes aux normes définies par le code de la santé publique (analyses réalisées par l’Agence Régionale de la Santé).

Le Maire propose d’adopter le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0- 4 -

4° Convention d’adhésion au service mission d’intérim du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord :

Le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale prévoit que les Centres de Gestion peuvent recruter des agents en vue de les affecter à des missions temporaires ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles ou encore de pourvoir à la vacance temporaire d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu.

L’objectif majeur est de pouvoir ainsi pallier à toute absence ou indisponibilité d’un agent ou de faire face à des missions temporaires quelle qu’en soit la cause.

Pour bénéficier de ce service, il est nécessaire de signer une convention d’adhésion au service « mission d’intérim territorial » du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

La signature de cette convention requiert une délibération préalable du Conseil Municipal.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet de convention, d’autoriser le Maire à signer cette convention et à lui permettre, le cas échéant, à faire appel au service de mise à disposition de la mission d’intérim territorial.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

A l’issue de cette délibération, le Maire informe le Conseil Municipal du démarrage prochain d’un audit des fonctions administratives afin de poursuivre l’effort d’optimisation des services.

5° Service des Eaux : créances irrécouvrables :

Le comptable du Trésor Public - dans un courrier en date du 22/03/2016 - propose de constater des pertes sur créances irrécouvrables d’un montant de 325,72 € au motif de « surendettement » entraînant l’extinction de la créance.

Cette procédure étant sans recours, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter cette proposition.

Délibération du Conseil Municipal :

Votants 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

6° Questions diverses :

- René LECUYER fait état d’un problème d’inondation ponctuelle du sous-sol de la salle Joséphine BATAILLE lors de pluies violentes. Alain CLOEZ, adjoint aux travaux, prend en charge l’étude d’une solution technique.

- Roxane GHYS demande s’il est possible de remplacer provisoirement le policier municipal, en particulier via le centre de gestion.

Le Maire précise que le Centre de Gestion ne dispose pas de compétence dans ce domaine et l’engagement éventuel d’un policier municipal à durée déterminée est quasiment impossible à mettre en œuvre compte-tenu d’une part, du statut et d’autre part, de la nécessité d’une formation de 6 mois. Il est proposé d’étudier la création d’un poste temporaire d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP).- 5 -

- Il est évoqué des problèmes récurrents de stationnement, certaines personnes ne tiennent pas compte des avertissements adressés. Dans des cas particulièrement répétitifs, la verbalisation sera sollicitée auprès de la gendarmerie.

- Jean-Léon NOISETTE fait état de demandes d’un fléchage de la cité Fontaine Lecomte. Ce point sera étudié prochainement

- Geoffrey PAUL demande l’avis du Conseil Municipal quant au titre du futur panneau d’informations. Il est retenu, à côté du logo, le texte « Poix du Nord vous informe ».

7° Informations diverses :

- Le Maire propose de rendre un hommage à Robert LAMBOURG, Maire honoraire, qui a exercé en particulier 3 mandats de Maire, 1 mandat d’adjoint et a été de longues années enseignant et directeur des écoles de Poix du Nord. Une réalisation majeure pour les enfants ayant été le restaurant scolaire, il est proposé de l’appeler du nom de M. Robert LAMBOURG et d’organiser une manifestation à cet effet.

- De son côté, Joël DEHOVE, propose d’honorer à l’occasion du 18 juin la mémoire de M. Emile BOUTHEMY, compagnon de la libération.

- Alain CLOEZ souhaite également mettre à l’honneur un jeune ayant réalisé des travaux particulièrement intéressants et primés relatifs à la transmission de la mémoire.

- Daniel RONCHIN informe le Conseil Municipal qu’une réunion sur la réalisation de l’Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) se tiendra prochainement avec le cabinet ACCESMETRIE, le dossier devant être déposé en septembre. La date est en cours de fixation.

- Le Maire communique au Conseil Municipal :

. un courrier de NOREADE relatif aux travaux d’assainissement collectif et de raccordement des logements au réseau public. Ce courrier précise la démarche de NOREADE et rappelle l’obligation de raccordement des habitations au réseau public d’assainissement collectif dans un délai de 2 ans suivant la mise en service de ce réseau et précise que des aides au raccordement peuvent être octroyées par l’agence de l’eau Artois-Picardie.

. un courrier de l’association « Mormal : Forêt Agir » s’opposant au plan d’abattage de 1.000 arbres au niveau de l’Arboretum (Siège en mairie de LOCQUIGNOL).

. une fiche de présentation de la journée citoyenne organisée par l’association « Nature Libre » de ramassage des déchets sur la commune le dimanche 24 avril 2016.

. Il informe d’autre part que, suite aux démarches entreprises, les établissements BLAIRON lui ont fait part de leur intention de revendre la parcelle sur le terrain face au cimetière et ainsi renoncer à leur projet initial d’y créer une maison funéraire. Cette cession envisagée pourrait faciliter l’implantation des 2 entreprises avec lesquelles les négociations se poursuivent (un garagiste et une entreprise de transport et de stockage).

. Enfin, il évoque le problème de l’apparition d’un trou béant dans la chaussée, rue de Neuville, dû au ravinement par les eaux pluviales et usées qui ne peuvent s’écouler naturellement (disparition du fossé initial), une étude va être menée pour éviter des risques ultérieurs, la réparation a pu se faire sur une journée.

. Joël DEHOVE rappelle la cérémonie commémorative dimanche 24 avril à 10 heures au monument aux morts à l’occasion de la journée des déportés. Il y convie tous les membres du Conseil Municipal.

. Guy FACQ informe le Conseil Municipal du décès de M. Simon SALADIN, membre de l’Harmonie, ses funérailles auront lieu le jeudi 21 avril à 14 h 30 à Aulnoye-Aymeries.

Monsieur le Maire déclare la séance close à 22 h 45.