Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A.2026 10 CHARLEZ D 7eme adj Sante Social CCAS A
Arrêté - A.2026 09 VILAIN ALLARD D 6eme adj Env Tourisme
Arrêté - A.2026 08 PIQUE D 5eme adj Education Culture Enf
Arrêté - A.2026 11 HOOGERS J 8eme adj Commerce Artisanat
Arrêté - A.2026 06 DOULIEZ S 3eme adj Finances RH
Procès Verbal - 2026 115 Arnaud DELCOUR
Arrêté - A.2026 017 designation correspondant defense Mon
Arrêté - A.2026 12 TREFOIS Helena Cons Mun Deleguee aux a
Arrêté - A.2026 14 PACE Sylia Cons Mun Deleguee jeunesse
Arrêté - A.2026 05 CHOMBART F 2eme adj Bat Trav Voiries A
Arrêté - A.2026 07 KOZAL Arnaud 4eme adj Securite Tranq publiq et prevention
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Arrêté - A.2026 07 KOZAL Arnaud 4eme adj Securite Tranq publiq et prevention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Page 1 sur 2
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
MARLY
COMMUNE
HERGNIES
Arrêté portant délégation de fonctions à
Monsieur Arnaud KOZAL, 4ème adjoint
Le Maire de la commune d’Hergnies,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2122-18 et L2122-20,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2026 N°2026-012 fixant à 8 le nombre des adjoints,
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints en date du 22 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à l’élection du maire et des adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice de certaines fonctions et la signature de certains documents et actes soient soit assurés par les adjoints au Maire et conseillers municipaux délégués,
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Arnaud KOZAL, 4me adjoint, est délégué, sous ma surveillance et ma responsabilité, pour intervenir dans les domaines :
- de la sécurité,
- de la tranquillité publique,
- de la prévention.
La présente délégation de fonctions s'accompagne d'une délégation de signature concernant notamment tous les actes, avis, correspondances et pièces relatives aux domaines des activités pour lesquelles la délégation de fonction est accordée à l’exception de tout ce qui revêt un caractère financier (bons de commande, contrats, marchés publics).
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Arnaud KOZAL reçoit également délégation de signature pour signer :
- les arrêtés municipaux portant mesures de réglementation de la circulation sur le domaine public et privé de la commune (chemins ruraux),
- les autorisations d’occupation temporaire du domaine public en raison de travaux ou à l’occasion de foires et marché.
ARTICLE 2 : La signature par Monsieur Arnaud KOZAL de chaque document des domaines de délégations de fonctions et de signature accordés devra être précédée de la mention suivante : « L’Adjoint au Maire délégué,
Arnaud KOZAL »
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est applicable dès qu’il aura été procédé à sa notification auprès de l’intéressé, à sa publication et à sa transmission au représentant de l’Etat au titre du contrôle de légalité. Conformément à l’article L 2122-20 du CGCT, les délégations visées subsistent tant qu’elles ne sont pas rapportées.
ARTICLE 4 : Le Maire de la commune de HERGNIES et la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé(e) et inscrit au recueil des actes administratifs.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à M. le Sous-Préfet au titre du contrôle de légalité et à l’intéressé(e).
Administration Générale
N° 2026-07 Page 2 sur 2
Fait à HERGNIES, le 07 avril 2026
Le Maire, Anthony MERIAUX
Notifié à l’intéressé(e) le (date et signature) : 08/04/2026
Certifié exécutoire compte tenu de la publication le : 09/04/2026 Et de la transmission en Préfecture le : 09/04/2026
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
- informe que le présent acte peut faire l’objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de
l’Etat et sa publication.