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Conseil Municipal - Liste Recap cm 12 DEC 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste Recap cm 12 DEC 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Budget,
CROS DE MONTVERT - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 12 décembre 2025
NUMERO OBJET
: : £ APPROUVEE À DE_048_2025 Tarifs pour l'année 2026 L'UNANIMITE
Fixation du montant de la contre-valeur pour la
DE_049 2025 |redevance sur la performance des réseauxd'eau otable APPROUVEE À TT 2026 P P L'UNANIMITE
Fixation du montant de la contre-valeur pour la
DE_050_2025 redevance sur la performance des sy stèmes APPROUVEE A 7 —- inc P Y L'UNANIMITE d'assainissement collectif
DE 051 2025 Modification du règlement de cimetière et de l'espace APPROUVEE À TT cinéraire L'UNANIMITE
DE_052 2025 [Réforme de la protection sociale des agents NES
DE 053 2025 Demande de création d'un syndicat des Eaux Entre 2 APPROUVEE À TT — Lacs, suite au désistement d'une commune L’'UNANIMITE Fixation du prix de location d'un logement APPROUVEE A DE_054_ 2025 prochainement vacant L'UNANIMITE
DE 055 2025 Autorisation d'engager et de mandater des dépenses APPROUVEE À TT d'Investissement avant le vote du Budget Primitif 2026 L'UNANIMITE
Les délibérations DE-048-2025 à DE-055-2025 ont été affichées le 17 décembre 2025, pour une durée de 2 mois.
L'ensemble des documents et des délibérations est consultable en mairie aux heures
habituelles d'ouverture au public.