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Conseil Municipal - Liste BIS Recap cm 22 NOV 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune de Cros-de-Montvert.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste BIS Recap cm 22 NOV 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Budget,
CROS DE MONTVERT - Commune - Registre des délibérations
LISTE RÉCAPITULATIVE
Séance du 22 novembre 2024
NUMERO OBJET
. ne APPROUVE A DE 031_2024 Tarifs pour l'année 2025 L'UNANIMITE
DE 032 2024 Avenant au marché d'accord cadre "Réhabilitation APPROUVE A UT — du système d'assainissement collectif du Bourg" L'UNANIMITE
Travaux de réhabilitation des réseaux
DE 033 2024 d'assainissement et d'eau potable du Bourg de ONE
Cros-de-Montvert et demande de subventions
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Participation aux frais de cantine pour les enfants APPROUVE A LA DE_087_2024 scolarisés à Laroquebrou MAJORITE ne Le APPROUVE A DE_038 2024 Mise à jour du tableau des emplois décembre 2024 L'UNANIMITE
Renouvellement du contrat d'entretien des cloches APPROUVE A DE_089_2024 | régiise L'UNANIMITE DE 040 2024 Prestation de mise en conformité de la mission APPROUVE A TT "Règlement Général de Protection des Données" L'UNANIMITE
Autorisation d'engager et de mandater des
DE 041 2024 dépenses d'investissement avant le vote du Budget UNITÉ Primitif 2025
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DE_042 2024 d'eau et la redevance pour performance des D UNANINITÉ réseaux d'eau potable pour l'année 2025
Décision concernant la redevance performance des
DE_43_ 2024 systèmes d'assainissement collectif pour l'année D UNANIIFE 2025
Les délibérations DE-031-2024 à DE-043-2024 ont été affichées le 13 décembre 2024, pour une durée de 2 mois.
L'ensemble des documents et des délibérations est consultable en mairie aux heures habituelles d'ouverture au public.