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Arrêté - Arrete 325 autorisant lorganisationdun marche aux puces rue des Peupliers Locaux de lAgora
Document publié le Lundi 30 novembre 1987 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 325 autorisant lorganisationdun marche aux puces rue des Peupliers Locaux de lAgora)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, PME, commerce et artisanat,
République Française NN ARRETE REGLEMENTAIRE N°325/POL/2024 À AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN MARCHÉ AUX PUCES RUE DES PEUPLIERS (LOCAUX DE L'AGORA) Rixheim Vu le Code Général des collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L.2542-3 et L.2542-10, Vu la Loi n°87-962 du 30 novembre 1987 relative à la prévention et la répression ou recel et organisant la vente ou l'échange d'objets mobiliers, Vu l'arrêté interministériel du 29 novembre 1988 fixant les modèles de registres prévus par le décret n°88- 1040 du 14 novembre 1988 précité, Vu les circulaires préfectorales en préfectorales en date du 2 avril 1998, du 3 décembre 1997, du 16 avril 1996, du 13 juillet 1995 du 6 juillet 1995, du 26 octobre 1993 et du 24 juin 1993, Vu la demande formulée par M. Patrice NYREK, Président de l'Association du Centre Polyvalent d'Entremont (ACPE) sise au 13 rue des Peupliers à 68170 Rixheim en date du 23 septembre 2024, Considérant que pour permettre l'organisation d'un marché aux puces dédiée à la vente des créations réalisées par des particuliers, les brodeuses et couturières, il y a lieu d'autoriser le 1er marché aux puces des brodeuses et couturières dans les locaux de l'AGORA situés dans la rue des Peupliers, le samedi 7 décembre 2024 de 9h00 à 16h00. ARRETE Article 1 Monsieur Patrice NYREK, Président de l'ACPE, est autorisé à organiser un marché aux puces dédiée à la vente des créations réalisées par des particuliers, les brodeuses et couturières, qui se tiendra dans les locaux de l'AGORA situés au 13 rue des Peupliers, le samedi 7 décembre 2024. Article 2 La vente est autorisée de 9h00 à 16h00. La mise en place des marchandises et objets divers aura lieu à partir de 6h00. Les organisateurs feront procéder au déblaiement des déchets laissés sur place par les vendeurs. Article 3 M. Patrice NYREK tiendra un registre côté et paraphé par le Maire de la Ville de Rixheim permettant l'identification des vendeurs, conformément aux dispositions de l'article 11 du décret n°88-1040 du 14 novembre 1988 et selon modèle figurant à l'annexe II de l'arrêté interministériel du 29 décembre 1988. Article 4 Le registre prescrit à l'article 3 sera tenu à la disposition des services de Police et de Gendarmerie, des Services Fiscaux, des Douanes ainsi que des services de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes pendant toute la durée de la manifestation. Au terme de celle-ci et au plus tard dans un délais de huit jours, il sera déposé à la Sous-Préfecture de Mulhouse. Article 5 Monsieur Patrice NYREK, Président de l'association organisatrice, devra délivrer une autorisation personnelle et nominative à chaque exposant après inscription au registre visé à l'article 3 du présent arrêté indiquant notamment les jours et lieux de la manifestation. Article 6 La délivrance des autorisations sera limitée aux seuls habitants de la Commune et pourra être étendue aux habitants du canton administratif dont dépend la Ville de Rixheim (Circulaire Préfectorale du 26 octobre 1993). Article 7 Monsieur Patrice NYREK, Président de l'ACPE, devra se conformer aux règles sanitaires liées au COVID-19, en vigueur le jour de la vente au déballage. Article 8 Ces mesures s'appliqueront le samedi 7 décembre 2024. Article 9 Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Strasbourg ou par l'application " Télérecours citoyens " accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 10 La Police Municipale de Rixheim et tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressé à : - Monsieur le Sous-Préfet de Mulhouse - Monsieur le Directeur des Services Fiscaux du Haut-Rhin de Colmar, - Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Mulhouse, - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim, - Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Rixheim, - Monsieur le Chef du Service de la Police Municipale, - Monsieur le Directeur Général des Services, - Madame la Directrice des Services Techniques, de l'Urbanisme et de l'Environnement (pour exécution et/ou information), - Monsieur Patrice NYREK, Président de l'ACPE, 13 rue des Peubpliers à Rixheim. Fait à Rixheim le 02/10/2024 Pour le Maire Le conseiller municipal délégué à la sécurité FN 14,\ MAN Patrick BOUTHERIN Publié sur le site internet de la commune de Rixheim Le D OCT. 2024