Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 217 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 200 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 256 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 203 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 186 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 135 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 105 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 235 autorisant loccupation du domaine publi
Arrêté - Arrete 1 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 58 autorisant loccupation du domaine public
Arrêté - Arrete 192 autorisant loccupation du domaine public rue des Peupliers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 192 autorisant loccupation du domaine public rue des Peupliers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République França
Ville
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
MWww.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
192 / VOI / 2026
68171 RIXHEIM CEDEX, le 07 mai 2026
ARRÉTÉ
Portant autorisation d’occupation
du domaine public rue des Peupliers
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
Vu
Vu
Vu
l'ordonnance du 1% septembre 1945 portant étatisation de la Police
dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le
Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la
circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967
et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et
complétés,
le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
la demande de l’entreprise SCHOENENBERGER en date du 05
mai 2026
Arrête:
Article 1% : L'entreprise SCHOENENBERGER est autorisée à utiliser le domaine public, rue des Peupliers, au niveau du 08 rue des Peupliers, pour le stationnement de camions, pour la rénovation d’une terrasse. Article 2: Le stationnement en face du 08 rue des Peupliers sera interdit sur 5 place de stationnement, afin de permettre la circulation des véhicules.
Article 3: Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6al. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 4 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de
son propriétaire.
Article 5 : Après le retrait du véhicule, le domaine public sera nettoyé par l’entreprise SCHOENENBERGER.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront deux journées dans la période du 18 au 29 mai 2026.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rixheim,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— L'entreprise SCHOENENBERGER, 11 rue d’Altkirch, 68000 COLMAR,
Fait à RIXHEIM, le 07 mai 2026
Le Maire :
Catherine MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le f 7 MAI 2076