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Déliberation - DEL N°1 ANNEXE2
Déliberation - DEL N°1
Déliberation - DEL N°1
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Déliberation - DEL N°28 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
EF:
LE
Liberté
+Égalité
+Fraternité
D
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
= &taples
Délibération
n°
28
Conseil
Municipal
du
Lundi
12
février
2018
Direction
des
Finances
Domaine
de
compétence
:
7.1
-
Décisions
budgétaires
Le
Lundi
12
Février
deux
mille
dix
huit
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
réunion
publique,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
Philippe
Fait.
Présents:
Monsieur
Philippe
FAIT,
Monsieur
Bernard
GHESELLE,
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Frédéric
CADET,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Christelle
BEAURAIN,
Madame
Kathy
HANQUEZ,
Madame
Dominique
DELSAUX,
Monsieur
Lucien
BONVOISIN,
Madame
Maryse
MAILLART,
Adjoints,
Monsieur
Gérard
ANDRE,
Madame
Martine
GHEZAL,
Monsieur
Richard
KASPRZAK,
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN,
Madame
Charlotte
PERRAULT,
Madame
Josiane
BOUTOILLE,
Madame
Isabelle
ROMANCANT,
Madame
Angélique
COUSIN,
Madame
Laurie
CAFFIER,
Madame
Marie-Antoinette
LISIK,
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Madame
Stéphanie
CODRON,
Monsieur
Georges
BOUCHARD,
Monsieur
Francis
GRAVET,
Madame
Monique
VAMBRE,
Monsieur
Jean-Pierre
LAMOUR,
Monsieur
Francis
LEROY,
Monsieur
Edouard
YDEE,
conseillers
municipaux.
Date
de convocation :
06/02/2018
|
| Membres
présents
: 29
| Membres
ayant
donné
pouvoir
: 4
| Membre(s)
excusé(s)
: 0
| Membre(s)
non
excusé(s):
0
Nombre
de
votants
: 33
|
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Monsieur
Joël
DACHICOURT
à
Affiché
le 14/02/2018
|
Monsieur
Christian
RAMET,
Monsieur
Yvon
BRIHIER
à
Monsieur
Sébastien
BAILLET,
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
à
Monsieur
Pascal
THIEBAUX,
Monsieur
Jean-Paul
HAGNERE
à
Madame
Monique
VAMBRE.
Absent
(s)
excusé
(s)
: 0
Absent
(s)
non
excusé(s)
: 0
Votants
: 33
Secrétaire
de
séance
: Madame
Laurie
CAFFIER
Objet
:
Remboursement
de
frais
bancaires
engendrés
par
Mme
PAQUES
Sylvie
suite
à
des
abonnements
marchés
facturés
à
tort.
Rapporteur
:
Monsieur
le
Maire
Synthèse
de
la
délibération
:
Remboursement
de
frais
bancaires
engendrés
par
Mme
PAQUES
Sylvie
suite
à
des
abonnements
marchés
facturés
à
tort.
Considérant
que
Madame
PAQUES
Sylvie
a
reçu
de
la
part
de
la
trésorerie
une
opposition
à
tiers
détenteur
qui
lui
a
engendré
des
frais
bancaires
d'un
montant
de
103,01
€
pour
le
recouvrement
d'une
créance
facturée
à
tort
par
le
service
marché
au
titre
de
son
abonnement, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
- D'accepter
le
remboursement
à
Madame
PAQUES
Sylvie
de
la
somme
de
103,01
€.
-
La
dépense
sera
imputée
au
BP
2018
sur
le
chapitre
011,
article
6288.
La
délibération
est
adoptée
par
33
voix
pour.
Vu
pour
être
affiché
le
14
Février
2018
conformément
aux
prescriptions
de
l'Article
L
2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Maire
Les
présentes
délibérations
peuvent
faire
l'objet
dans
les
deux
mois
suivant
le-fublication
d'un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
-Hile-
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216203182-20180212-Del28-120218-DE
Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 14/02/2018