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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 18 decembre 2017 2)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU 18/12/2017
Commune de St Thomas en Royans CONSENAMUNICIPAL
DU 18 DECEMARE 2017
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
➢ Approbation compte rendu du 20 novembre 2017
➢ Délibération N° 1
➢ Délibération N° 2
➢ Délibération N° 3
➢ Délibération N° 4
➢ Délibération N° 5
➢ Délibération N° 6
➢ Délibération N° 7
➢ Délibération N° 8
Questions diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2017
Présents
V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, S. VILLARD, F. JAY, C. FOLLUT, M.
SOARES, C. BELLIER –BENISTAND,
N. BRET-DISCOURS
Absent(es)
J. ALPHONSE, C. BOURQUIN, L. FRIOL
Excusé(es)
M. MARQUES
Excusé(es) ayant donné pouvoir
C. JACQUET à C. BELLIER –BENISTAND,
Secrétaire de séance
S. VILLARD
****************************************************************************************
L'an deux mille dix-sept, le 18 décembre 2017 à dix-huit heures 30 minutes
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation
légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire
ADOPTION PROCES-VERBAL DU 20 NOVEMBRE 2017
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité. Il est demandé de rectifier les émargements,
M. Marques était présent et non absent DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N °1
CESSION PARCELLE DE M. DECAUX A LA COMMUNE
Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il faut régulariser la situation de la parcelle B 960 située route des
Blaches appartenant à M. DECAUX Bernard. Celle-ci étant intégrée à la voirie communale, depuis des
années.
Les dépenses liées à cette cession seront supportées par la commune. Le Maire demande au Conseil Municipal
l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier concernant la parcelle B 960
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à régler les dépenses liées à cette
cession
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°2
TARIFICATION NAP DES COMMUNES EXTERIEURES
Le Maire explique au Conseil Municipal que les enfants scolarisés dans les communes extérieures qui n’ont
pas modifié leur temps scolaire sont susceptibles d’être inscrits aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
Les communes du canton concernées pourront émettre un titre pour facturer les NAP des enfants de St
Thomas en Royans pour la première et seconde année de maternelle.
Le Maire propose le tarif qui a été établi en concertation avec les autres communes pour régler ces
prestations : 219 € par enfant par année scolaire
Ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année 2017/2018
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à régler cette prestation facturée 219 € par enfant par année scolaire et à signer tous
documents se rapportant à cette décision
Il est dit que ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année
2017/2018
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°3 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITE
Le Maire rappelle l’usage en cours pour la participation financières des écoles du canton. Les communes ne
possédant pas d’école maternelle ou primaire font appel aux communes environnantes pour scolariser les
enfants de leur commune. La commune de St Thomas en Royans autorise l’inscription des enfants de ST
Thomas en Royans dans les classes maternelles du canton (1er et 2ème année), en sachant que les enfants
doivent être scolarisés à St Thomas lors de la rentrée en grande section. Une dérogation signée par le maire de
chaque commune est indispensable.
Le tarif établi en concertation avec les autres communes est le suivant :
1 000€ maternelle
570 € primaire
Ces tarifs seront valables pour la durée du mandat sauf avis contraire et ce à compter de l’année 2017/2018
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à émettre les titres aux communes concernées et à régler les dépenses pour les enfants
de St Thomas en Royans scolarisés dans les communes du canton
Il est dit que les tarifs établi en concertation avec les autres communes sont :
1 000€ maternelle
570 € primaire
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°4
PRISE EN CHARGE DES FRAIS MERIDIENS
Le Maire rappelle l’accord entre les communes qui accueillent des enfants en classe maternelle jusqu’à la
grande section. Pour ces enfants qui ont obtenu une dérogation et qui fréquentent la cantine /garderie lors de la
pause méridienne, il était convenu de verser à la commune d’accueil un montant de 7 € par jour de
fréquentation
Le Maire propose de reconduire cette participation de 7 € pour la durée du mandat
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de verser la participation de 7€ pour l’année 2017/2018 et pour la durée du mandat
AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N°5
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT
DU PRESTATAIRE INFORMATIQUE (E. CASTAING)
Le Maire informe le Conseil Municipal que notre prestataire de service, la société E. CASTAING informatique propose de renouveler notre contrat de maintenance pour nos logiciels et matériels.
Le contrat inclus 12 heures de présence sur site valable un an. Les heures non utilisées en fin de contrat seront reportées sur le contrat de l’année suivante.
Le montant du contrat s’élève à 624.00€ HT soit 748.80€ TTC pour une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
AUTORISE le Maire à signer la proposition de renouvellement du contrat informatique avec la société E. CASTAING pour un montant de 748.80€ TTC et tous documents afférents à ce dossier.
AUTORISE le Maire à payer cette dépense liée à ce contrat.
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre :
DELIBERATION N°6
RENOUVELLEMENT CONTRAT MAINTENANCE COPIEUR MAIRIE ET ECOLE
Le Maire informe le Conseil Municipal que le contrat de maintenance pour les copieurs (mairie et école) avec
la société LECLERE arrive à son terme le 1 er janvier 2018.
Une consultation a été faite auprès de la société LECLERE et INFINITY. Les prestations et les tarifs proposés
par les deux sociétés sont les suivantes :
LECLERE + LOCAM : location et copies noires / couleurs :
1 225.15 € + 880€ HT = 2 526.18 € TTC
INFINITY : location et copies noires / couleurs :
1 820 € HT soit 2 184 TTC
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de retenir la société INFINITY pour la maintenance des copieurs mairie et école
AUTORISE le Maire à régler cette dépense et à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N°7
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ASSURANCE SMACL
Les contrats d’assurance SMACL souscrits par la commune en 2012 arrivent à échéance au mois de mars 2018. Ces contrats d’assurances d’un montant global annuel de 3 788.27€ TTC concernent les couvertures suivantes :
- Protection juridique,
- Responsabilité civile,
- Patrimoine
- Dommages aux biens,
- Protection des personnels et élus,
- Assurance véhicules roulants
Ces contrats doivent faire l’objet d’un renouvellement par le biais d’une consultation et mise en concurrence.
La communauté de communes Royans Vercors doit lancer, en tant que coordonnateur, une consultation au cours de l’année 2018 en vue du renouvellement des contrats d’assurances des communes adhérentes à la CCRV à compter du 01 janvier 2019.
La commune de ST Thomas en Royans a la possibilité d’intégrer ce groupement d’achat, dans ce cadre, ce groupement permettrait d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’envisager des tarifs plus compétitifs qu’en procédant à une mise en concurrence à titre individuel.
Le Maire rappelle que le coordonnateur est chargé d’organiser, dans le respect des textes en vigueur concernant la commande publique, l’ensemble des opérations de sélection d’un ou plusieurs prestataires afin de permettre de répondre aux besoins exprimés par les besoins membres du groupement.
Afin de pouvoir bénéficier de ce groupement d’achat tout en conservant le bénéfice des protections et assurances souscrites suivantes en 2012 :
Il est nécessaire de prolonger les contrats d’assurances ci-dessus listés par avenant à compter du 1 er janvier
2018 jusqu’au 31 décembre 2018 soit une durée d’une année.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal
DECIDE de prolonger le contrat d’assurances avec la SMACL pour une année
AUTORISE le Maire à régler cette dépense et à signer tous documents nécessaire à cette délibération
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : N° INSEE : 26331 | Budget communal-ST THOMAS EN ROYANS Exercice 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur N°3
026-212603310-20171218-2017-56-DE DÉCISION MODIFICATIVE N° 3
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 20/12/2017 À 4e convocation : 12/12/2017 VOTES
Notification : 20/12/2017
ombre de membres en exercice : 15 Pour : 10
Nombre de membres présents : 10 Contre :
Nombre de suffrages exprimés : 10 Abstention : 0
L'an 2017, le 18 décembre, Le conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire Valéry FRIOL
Présents : Mme BELLIER-BENISTAND Chantal, Mme BRET-DISCOURS Nicole, M. FOLLUT Christian, Mme
FRANÇOIS Catherine Adjointe, M. FRIOL Valéry, Mme JAY Françoise, Mme SOARES Maria, M. TANCHON Patrick Adjoint, M. VILLARD Sébastien, M. VILLARD Dominique Adjoint
Procurations :. Mme JACQUET Cécile donne pouvoir à Mme BELLIER-BENISTAND Chantal
Absents : M. ALPTHONSE Jérôme, Mme BOURQUIN Claire, M. FRIOL Lucien
Excusés : Mme JACQUET Cécile, M. MARQUES Miguel
Secrétaire de séance : M. VILLARD Sébastien
Objets: DM3
FONCTIONNEMENT
His Lure Dépenses | |. . F5 ‘Recettes rire
Article (Chap.) - Opération | : Montant Article (Chap.) - Opération ."* Montant 611 (011) : Contrats de prestations de servi 1 600,00
61521 (011) : Terrains -600,00
615221 (011) : Bâtiments publics 500,00
615231 (011) : Voiries 500,00
61551 (011) : Matériel roulant -500,00
61558 (011) : Autres biens mobiliers -700,00
6184 (011) : Versements à des organismes d -400,00
6188 (011) : Autres frais divers -400,00
6231 (011): Annonces et insertions -500,00
6288 (011) : Autres services extérieurs 500,00
6411 (012) ; Personnel titulaire 880,00
6455 (012) : Cotisations pour assurance du f -880,00
0,00
Î PROPRIREE Total Dépenses] 0,00): Total Recettes]
Certifié exécutoire par Valéry FRIOL, Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture ou sous-préfecture, le 20/12/2017 et de la publication le
A ST THOMAS EN ROYANS, le
Le Maire \
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N°8
DM 3
VOTE :
Pour : 10
Abstention : 0
Contre : 0 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
POINTS DIVERS
Le Maire informe le conseil Municipal qu’un mail a été reçu de Mme THOUE Julie à propos de l’invasion de
mouches dans leur quartier. Le Maire rencontrera les personnes concernées pour envisager les solutions à
apporter à ce problème.
Un courrier de l’Association des Maires de la Drôme (AMD) est lu par le Maire pour informer de la
démarche faite par l’AMD pour soutenir les éleveurs de la Drôme au regard de la présence du loup.
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion est prévue le 30 janvier 2018 à la mairie de la
Motte Fanjas afin d’évoquer le projet de fusion des communes. Il est demandé de recenser toutes les
questions relatives à ce sujet avant le 10 janvier. Une réunion le 8 janvier permettra de réunir toutes les
questions afin de les transmettre au sous-préfet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00