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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 avril 2017
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 juin 2017
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 26 juin 2017)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
- Approbation compte rendu du 10 avril 2017
- Délibération N° 1 Achat des radars pédagogiques
- Délibération N° 2 Cession parcelle A 662 à M. Pila François
- Délibération N° 3 Demande de subvention du Saintho-Moto-Club
- Délibération N° 4 Prise en charge communale du projet école pour uns séjour de ski
de fond
- Délibération N° 5 Tarif cantine et périscolaire année 2017/2018
- Organisation des rythmes scolaires
- Présentation et préconisation du plan de désherbage
- Questions diverses
-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JUIN 2017
Présents
V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS, S. VILLARD, F.
JAY, M. MARQUES, C. JACQUET
Absent(es)
J. ALPHONSE, L. FRIOL, C. FOLLUT, M. SOARES
Excusé(es)
C. BOURQUIN,
Excusé(es) ayant donné pouvoir
C. BELLIER BENISTAND à C. JACQUET
Secrétaire de séance
M. MARQUES
L'an deux mille dix-sept, le 26 juin à dix-neuf heures 30 minutes
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après
convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry FRIOL, Maire
ADOPTION PROCES-VERBAL DU 10 AVRIL 2017
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Des erreurs au niveau des membres présents ou absents sont à signaler. Nicole Bret-Discours était
présente lors du conseil municipal du 10 avril 2017
DELIBERATION N°1
ACHAT DES RADARS PEDAGOGIQUES
Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’il est important de sécuriser l’entrée du
village. La première étape en matière de sécurité routière, a été le prêt par la Préfecture de la
Drôme d’’un radar pédagogique qui flashait les véhicules et intégrait un message dissuasif.
Il a été constaté une diminution de la vitesse et une sensibilisation des conducteurs.
Le Maire informe qu’une demande de subvention a été faite au niveau du département dans le
cadre de la répartition des amendes de police. A ce jour nous avons l’accord pour une subvention
qui pourra être de 70 à 80% du montant du matériel retenu.
Le Maire propose l’achat de deux radars pédagogiques, des devis ont été demandés à ROYANS
SIGNALISATION et LEADER EQUIPEMENTS.
La commission travaux s’est réunie le 23 juin et à étudier les deux devis.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de ROYANS SIGNALISATION pour deux radars pédagogiques pour un
montant de :
7 6440.96 € TTC
VOTE :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°2
CESSION PARCELLE A 662 A M. PILA François
Le Maire informe le Conseil Municipal des conditions de vente de la parcelle A 662 dans le domaine
privé de la commune à Monsieur PILA François.
Cette parcelle est enclavée et attenante à la propriété du demandeur.
Il est entendu que tous les frais liés à cette vente sont supportés par l’acquéreur, Monsieur PILA
François
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de fixer le prix de vente à 5 €
DIT que tous les frais concernant la transaction seront entièrement à la charge de l’acquéreur
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et en particulier l’acte de vente
VOTE :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N°3
DEMANDE DE SUBVENTION DU SAINTHO MOTO CLUB
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’association SAINTHO-MOTO-CLUB a sollicité la
commune pour une demande de subvention dans le cadre de la création de l’association.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’accorder une subvention de 200 € à l’association SAINTHO-MOTO-CLUB
AUTORISE le Maire à signer tous documents pour mettre en œuvre cette délibération
VOTE :
Pour : 6
Abstention : 3
Contre : 0
Les adhérents de l’association ne participent pas au vote
Le club organise un repas le 2 septembre dans la salle des fêtes.
DELIBERATION N°4
PRISE EN CHARGE COMMUNALE DU PROJET ECOLE
POUR UN SEJOUR DE SKI DE FOND
Le Maire informe le Conseil Municipal du projet d’école pour l’année 2017 /2018.
Il est prévu un séjour de ski de fond à Lus La Croix Haute.
Deux propositions sont faites :
1er proposition 4 jours : 7 087€ TTC
2ème Proposition 5 jours : 8 643€ TTC
Le financement de ce séjour se décompose la manière suivante :
La participation de la commune sera à part égale avec celle de l’APE, les parents participeront
également.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DONNE son accord pour que la commune participe financièrement à part égale au séjour de ski de
fond à Lus La Croix Haute pour les enfants de l’école de St Thomas en Royans
AUTORISE le maire à signer tous documents afférents à ce dossier
VOTE :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
DELIBERATION N°5
TARIF CANTINE ET PERISCOLAIRE ANNEE 2017/2018
Le Maire rappelle la délibération prise en juin 2015 dont les tarifs sont énoncés dans le tableau ci-
joint. Il propose d’augmenter les tarifs de 2%.
Le Maire évoque les modifications susceptibles d’intervenir suite à la réorganisation des rythmes
scolaires. DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Le gouvernement laisse la possibilité aux communes de passer à 4 jours d’école. Les maires du
territoire se sont réunis et ont validé le choix de 4 jours.
Un conseil d’école extraordinaire s’est réuni le 22 juin pour valider les souhaits de l’équipe
éducative et les réponses au sondage faites auprès des parents.
Le Maire propose de valider deux propositions de tarif en fonction de la décision entérinée par
l’Académie pour les changements d’horaires pour l’année 2017/2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de valider les deux propositions de tarif en fonction de la décision entérinée par l’Académie
pour les changements d’horaires pour l’année 2017/2018.
VOTE :
Pour : 9
Abstention : 0
Contre : 0
INFOS DIVERSES
Plan de désherbage
Dominique Villard, adjoint aux travaux, informe les membres du Conseil Municipal du dossier
ZERO PHYTO dont l’étude a été confiée au FREDON. Le diagnostic et les préconisations ont été
rendus. Des contacts seront pris avec les sociétés qui commercialisent le matériel pour des essais
et décider quel moyen la commune met en œuvre.
La pose de panneaux signalétiques est prévue au centre du village par la CCRV ainsi qu’un
panneau d’informations touristiques à l’initiative du Parc du Vercors
QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI
GARDERIE DU
SOIR
16H30 à 18H00
0-610 2,67 1,13 1,13 1,13
611-750 3,32 1,48 1,48 1,48
>751 3,67 1,6 1,6 1,60
QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI
GARDERIE DU
SOIR
16H30 à 18H00
TARIF
UNIQUE 3,67 1,60 1,60 1,60
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE
SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE
TARIF 2017 - 2018
GARDERIE / CANTINE QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI NAP GARDERIE SOIR 16H/17H GARDERIE SOIR 17H/18H GARDERIE SOIR JEUDI & VENDREDI 17H15/18H GARDERIE SOIR VENDREDI 15H45/17H
0-610 2,57 1,09 1,09 1,05 0,70 0,70 0,70 0,70
611-750 3,19 1,43 1,43 1,38 0,92 0,92 0,92 0,92
>751 3,53 1,54 1,54 1,50 1,00 1,00 1,00 1,00
QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI NAP GARDERIE SOIR 16H/17H GARDERIE SOIR 17H/18H GARDERIE SOIR JEUDI & VENDREDI 17H15/18H GARDERIE SOIR VENDREDI 15H45/17H
TARIF UNIQUE 3,53 1,54 1,54 1,50 1,00 1,00 1,00 1,00
QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI NAP GARDERIE SOIR 16H/17H GARDERIE SOIR 17H/18H GARDERIE SOIR MARDI & JEUDI 17H15/18H GARDERIE SOIR VENDREDI 15H45/17H
0-610 2,67 1,13 1,13 1,09 0,72 0,72 0,72 0,72
611-750 3,32 1,48 1,48 1,43 0,96 0,96 0,96 0,96
>751 3,67 1,6 1,6 1,56 1,04 1,04 1,04 1,04
QUOTIENT TARIF CANTINE GARDERIE MATIN GARDERIE MIDI NAP GARDERIE SOIR 16H/17H GARDERIE SOIR 17H/18H GARDERIE SOIR MARDI & JEUDI 17H15/18H GARDERIE SOIR VENDREDI 15H45/17H
TARIF UNIQUE 3,67 1,60 1,60 1,56 1,04 1,04 1,04 1,04
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE
TARIF 1ER PROPOSITION
DELIBERATION 2015
2017/2018
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE AVEC DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE AVEC DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE
TARIF CANTINE PERISCOLAIRE SANS DEROGATION DE LA COMMUNE D'ORIGINE DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Florence BLANDIN envisage de lever d’option d’achat concernant son restaurant. Le maire a pris
contact avec Maitre DIEVAL pour évoquer ce dossier.
Une division parcellaire a été faite au quartier Pourchaille, Mme Thomas Laurence souhaite
acquérir une partie de la parcelle attenante à la sienne
Le Maire fait part du mail reçu de la commune de la Motte Fanjas à propos de l’élagage des
arbres.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22H00