Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 aout 2017

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 aout 2017 Document publié le Lundi 28 août 2017 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 28 aout 2017)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU

28/08/2017

Commune de St Thomas en RoyansDEPARTEMENT DE LA DROME

MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS

- Approbation compte rendu du 26 juin 2017

- Délibération N° 1 Modification des statuts du SMABLA

- Délibération N° 2 Création de poste suite avancement de grade pour deux agents (B.Morard, D. Brenier)

- Questions diverses

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AOUT 2017

Présents

V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, N. BRET- DISCOURS, S. VILLARD, M. MARQUES, C. JACQUET, M. SOARES

C. BELLIER BENISTAND

Absent(es)

J. ALPHONSE, L. FRIOL, C. FOLLUT, C. BOURQUIN

Excusé(es)

Excusé(es) ayant donné pouvoir

F. JAY à C. BELLIER BENISTAND

Secrétaire de séance

C. FRANCOIS

*******************************************************************************************************************************************************

L'an deux mille dix-sept, le 28 août 2017 à dix-neuf heures 30 minutes

Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de

Monsieur Valéry FRIOL, Maire

ADOPTION PROCES-VERBAL DU 26 JUIN 2017

Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité. En préambule, le Maire demande au Conseil Municipal de rajouter deux

délibérations à l’ordre du jour (admission en non-valeur, et l’extension des compétences de la CCRV).DEPARTEMENT DE LA DROME

MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS

DELIBERATION N°1

MODIFICATION DES STATUTS DU SMABLA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par le Président du S.M.A.B.L.A. pour se prononcer dans la modification des articles 1, 2 et 11 des statuts de façon à substituer la Communauté d’Agglomération Valence Romans Agglo à la Communauté d’Agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes et d’adapter ces articles en conséquence des modifications de communauté de communes.

L’adhésion à la Communauté d’agglomération Valence Romans Agglo au S.M.A.B.L.A. permet aux communes d’Hostun et la Baume d’Hostun de continuer à bénéficier de tous les services relevant de la compétence du S.M.A.B.L.A

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la modification des statuts et l’intégration de l’Agglomération Valence Romans Agglo.

VOTE :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

DELIBERATION N°2

CREATION DE POSTE DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADE

Le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés pas l’organe délibérant de la collectivité ou établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services, même

lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre les avancements de grade.

En cas de suppression d’emploi, la décision doit être soumise à l’avis préalable du Comité Technique. Il conviendra donc de saisir le

Comité Technique du Centre de Gestion de la Drôme fin de supprimer les emplois vacants.

Considérant les propositions d’avancements de grades 2017

Considérant la nécessité de créer des postes en raison des propositions d’avancement de grade

Le Maire propose la création :

- 1 poste d’adjoint animation principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

- 1 poste d’agent de maitrise principal

Le tableau des effectifs de la collectivité est ainsi modifié en date du 01 septembre 2017

CADRES OU EMPLOI CATEGORIE EFFECTIF TEMPS DE TRAVAIL

FILIERE TECHNIQUE

Agent de maitrise principal C 1 100 %

Adjoint d’animation principal 2ème

classe

C 1 80 %

Adjoint technique principal 2ème

classe

C 1 20 %

Adjoint territorial d’animation C 1 10%

Adjoint technique territoriale C 1 90 %

Le Maire précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les différents emplois sont

inscrits au budget

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE la création de poste

1 poste d’adjoint animation principal 2ème classe

- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe

- 1 poste d’agent de maitrise principal

APPROUVE la modification du tableau des effectDEPARTEMENT DE LA DROME

MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS

VOTE :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

DELIBERATION N°

ADMISSION EN NON VALEUR

Le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes sont émis pour des sommes dues sur le budget Eau et Assainissement et restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.

Il convient de les admettre en non-valeur.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies d’exécution,

Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant total de 96.79 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables sur le budget Eau et Assainissement

VALIDE les sommes nécessaires au chapitre 65, article 6541.

VOTE :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

DELIBERATION N°4

EXTENSION DES COMPETENCES DE LA CCRV

Le Maire informe le Conseil Municipal de la délibération prise en date du 25 juillet 2017 du conseil communautaire de la communauté de communes

du ROYANS VERCORS, portant extension des compétences optionnelles et à l’effet de conserver le bénéfice de la DGF bonifiée.

Les compétences optionnelles sont étendues aux domaines suivants

 Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi no 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;

 politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE le projet d’extension des compétences optionnelles.

VOTE :

Pour : 10

Abstention : 0

Contre : 0

INFOS DIVERSES

 Le Maire informe le Conseil Municipal que le secrétariat est doté d’une caméra. Il tenait à remercier Jérôme François qui a fourni

gracieusement le matériel.

 Le Maire évoque les travaux de l’école. Les volets sont changés, les murs du préau sont recouverts de bois, la peinture des jeux au sol

a été refaite.

Il informe que la commune a reçu du Conseil Départemental la notification des subventions pour le remplacement des volets et de

l’aménagement urbain. Les dossiers seront envoyés prochainement aux institutions.DEPARTEMENT DE LA DROME

MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS

 Le Sous-Préfet a fait part au Maire du courrier envoyé par Mme Perrot Victoria , au sujet d’arbres en limite, menaçants de tomber sur

sa propriété. Le Maire a contacté les propriétaires concernés pour leur demander d’intervenir. Les travaux d’élagage doivent se faire

début septembre.

 Mme Durieu Laurence avait fait la demande auprès de la mairie pour faire inscrire le nom de son grand père sur le monument aux

morts. Elle s’aperçoit aujourd’hui qu’elle a fait une erreur, c’est le nom de son cousin et non celui de son grand père. Elle souhaite que

l’inscription soit faite et elle prendra en charge la dépense.

 L’Inspection Académique a confirmé les horaires pour l’école de St Thomas en Royans pour la rentrée 2017/2018 soit sur quatre jours

(Lundi mardi jeudi vendredi) 8h30 -11h30 / 13h30 16h30

 Le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de remerciement reçu de l’association SAINTHO MOTO CLUB pour l’attribution

d’une subvention

 Un courrier de remerciement du Président de la CCRV, Pierre Louis Fillet pour l’implication des communes à l’occasion de la Fête du

Bleu

 Le Maire évoque le mail de Monsieur Troussier Damien qui remercie la commune pour les travaux effectués pour modifier son

assainissement. Par ailleurs il évoque la problématique des poubelles à Pourchaille (odeurs, dépôt à toute heure …) ce qui engendre des

nuisances pour les riverains.

 Il est signalé un container défectueux à Pourchaille, un mail à la CCRV sera envoyé pour signaler ce problème.

 Le Maire informe le conseil Municipal du courrier reçu de la CCRV concernant le Projet de Territoire. Tous les acteurs sont sollicités

afin de faire des propositions. Le document sera envoyé à l’ensemble des Elus. Le Maire propose une réunion le lundi 11 septembre à

18h30 pour évoquer ce sujet et recueillir les avis et les idées de chacun.

L’ordre du jour étant épuisé ; la séance est levée à 21h30