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Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Saint-Thomas-en-Royans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 10 avril 2017)
Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Fiscalité,
DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
- Approbation du compte rendu du 27 mars 2017
- BUDGET COMMUNE : Vote du Compte Administratif 2016
- BUDGET COMMUNE : Approbation du Compte de Gestion 2016
- BUDGET COMMUNE : Vote des taux d’imposition 2017
- BUDGET COMMUNE : Affectation des résultats 2016
- BUDGET COMMUNE : Vote du Budget primitif 2017
- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote du Compte Administratif 2016
- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Approbation du Compte de Gestion 2016 - BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Affectation des résultats 2016
- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT : Vote du Budget primitif 2017
- Délibération N°10 admission en non-valeur
- Questions diverses
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2017
Présents
V. FRIOL, D. VILLARD, C. FRANCOIS, P. TANCHON, S. VILLARD, M. SOARES, C. FOLLUT, C.BELLIER-BENISTAND, C. BOURQUIN
Absent(es)
J. ALPHONSE, M. MARQUES, F.JAY
Excusé(es)
C. JACQUET, L. FRIOL
Excusé(es) ayant donné pouvoir
N. BRET DISCOURS à C. FRANCOIS
Secrétaire de séance
C. BOURQUIN
************************************************************************************************************
L'an deux mille dix-sept, le 10 avril à dix-neuf heures 30 minutes
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, salle du Conseil Municipal après convocation légale sous la présidence de Monsieur Valéry
FRIOL, Maire
ADOPTION PROCES-VERBAL DU 27 MARS 2017
Le compte rendu est adopté et approuvé à l’unanimité DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
Le Maire remercie Gilles Couiller, trésorier à la Chapelle en Vercors et Christine Albert Brunet pour leur présence et l’aide apportée lors de la
préparation budgétaire
COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 BUDGET COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-31
Vu le vote des des budgets primitifs de l’exercice 2016 en date du 29 mars 2016
Le Maire ayant quitté la séance, Le Conseil Municipal siège sous la Présidence de Monsieur Patrick TANCHON, 1er adjoint,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte le Compte administratif 2016 du budget de la commune
- Adopte le Compte administratif du service Eau et Assainissement DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET COMMUNE ET SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant que les Comptes de gestion 2016 s’avèrent conformes en leurs écritures aux Comptes Administratifs 2016
Considérant que les résultats globaux de clôture sont égaux à ceux des Comptes Administratifs 2016 autant en section de fonctionnement qu’en
section d’investissement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Approuve le Compte de Gestion 2016 du budget de la commune réalisé par le trésorier, dont les écritures sont conformes au Compte
administratif de la commune pour l’année 2016
- Approuve le Compte de Gestion 2016 du budget Eau et Assainissement réalisé par le trésorier, dont les écritures sont conformes au Compte
administratif du service Eau et Assainissement pour l’année 2016 DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
AFFECTATION DES RESULTATS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant les dépenses à couvrir en investissement et en fonctionnement
Considérant les résultats des Comptes Administratifs 2016 du budget de la commune et celui du service Eau et Assainissement,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Décide d’affecter les résultats du budget de la commune et du service Eau et Assainissement comme suit : DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le projet de budget pour l’année 2017
CONSIDERANT qu’il convient de fixer le taux des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2017 sans augmentation du taux d’imposition
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Fixe le taux des impôts directs locaux au titre de l’année 2017 comme suit : DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
VOTE DU BUDGET 2017 DE LA COMMUNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et
l’exécution du budget communal
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour l’exercice 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte dans son ensemble le budget 2017 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en fonctionnement DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
VOTE DU BUDGET 2017 DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et
l’exécution du budget communal
Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget
CONSIDERANT le projet de budget primitif pour le service Eau et Assainissment pour l’exercice 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- Adopte dans son ensemble le budget 2017 du service eau et Assainissement qui s’équilibre en dépenses et en fonctionnement DEPARTEMENT DE LA DROME
MAIRIE DE ST THOMAS EN ROYANS
DELIBERATION N° 10 ADMISSION EN NON VALEUR
Le Maire informe le Conseil Municipal que des titres de recettes (63.64€) sont émis pour des sommes dues sur le budget du service Eau et
Assainissement et restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public.
Il convient de les admettre en non-valeur
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables,
Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public
Considérant sa demande d’admission en non-valeur des créances n’ayant pu faire l’objet de recouvrement après mise en œuvre de toutes les voies
d’exécution,
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’Assemblée Délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître
de la comptabilité la créance irrécouvrable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE, d’approuver l’admission en non-valeur des recettes pour un montant de 63.64€ correspondant à la liste des produits irrécouvrables sur le
budget du service Eau et Assainissement
VALIDE les sommes nécessaires au chapitre 65 article 6541
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45