Déliberation - DELIB 2018.F.08 creationemploi securitesortiesecoles

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Déliberation - DELIB 2018.F.08 creationemploi securitesortiesecoles Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.F.08 creationemploi securitesortiesecoles)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, Marmande T € KR: 2E D E G A R O N NE

N° 2018 F 08 REPUBLIQUE FRANÇAISE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00

Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 27 Votants : 31

Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 17 juillet 2018 s'est réuni le lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.

Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean- Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux

Absents ou excusés: VERDIER Alain, ANGELY Lydie, MANIER Bernard, GALDIN Nicole,

BROUILLON Hervé, DE LAMARLIERE Sylvie

Pouvoirs : de Lydie ANGELY à Patrick MAURIN, de Nicole GALDIN à Jean-Pierre MARCHAND, de Hervé BROUILLON à Marie Françoise BOUGUES, de Sylvie DE LAMARLIERE à Laurence VALAY (en cours de séance, 20h08)

F.08

Création d'emploi/sécurité de sorties des écoles

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant le recrutement des agents contractuels, et notamment son article 3-3/1°,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération 2012-G-12 en date du 23 juillet 2012 autorisant l'annudalisation du temps de travail des huit agents de sécurité des écoles, en prenant en compte 36 semaines de classe pour une année scolaire,

Vu la délibération 2013-G-14 en date du 22 juillet 2013 décidant la création des postes suivants,

Vu la délibération 2016-F-10 en date du 21 juillet 2016 décidant la modification du tableau des emplois des agents non titulaires de la ville,

Considérant la nécessité de mener à bien l'organisation des agents de sécurité de sorties des écoles, à compter du 1er septembre 2018, il est nécessaire :

e De créer Un poste de 6 heures 35 hebdomadaire en Contrat à Durée Déterminée pour le Collège Jean Moulin

Accusé de réception en préfecture

047-214701575-20180724-2018F_08-DE

Reçu le 25/07/2018Délibération 2018.F.08 du CM.23.07.2018 page 2

e De supprimer un poste de 13 heures 30 hebdomadaire en Contrat à Durée

Déterminée pour le Collège Notre Dame de la Salle

e De créer un poste de 13 heures 30 hebdomadaire en Contrat à Durée Indéterminée

pour le Collège Notre Dame de la Salle

+ De créer un poste de 9 heures hebdomadaire en Contrat à Durée Déterminée afin

d'assurer le remplacement d'un agent démissionnaire en contrat à durée

indéterminée pour l'Ecole Labrunie

La rémunération, basée sur un forfait correspondant au douzième du temps annualisé pour

un contrat de 12 mois, sera calculé sur les indices du 1e échelon de l'échelle CT, soit au 1er juillet 2018 : IB 347 - IM 325. Un relevé mensuel sera établi pour suivi de l'activité.Délibération 2018.F.08 du CM.23.07.2018 page 3

Le Conseil Municipal

après en avoir délibéré :

Approuve Les créations et suppressions de postes concernant la sécurité de sorties des

écoles Notre Dame de la Salle, école Labrunie et pour le collège Jean Moulin

Autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents

Votants : 31 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 81

Dossier adopté à l'unanimité

Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.

Pour extrait certifié conforme,

Marmande le 24 juillet 2018

Le Maire de Marmande

- 37 Baniel BENQUET

Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa pubicahon les le 25 H2049

et de sa transmission au contrôle de légalité le 2sloh

Le Maire de Marmande

Daniel BENQUET

À)