Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2018.F.08 creationemploi securitesortiesecol
Déliberation - DELIB 2018.F.13 programmation saisonculturelle2018
Déliberation - DELIB 2018.F.17 retraitdelib2018C24
Déliberation - DELIB 2018.F.12 regularisationrepartitionabonnesAE
Déliberation - DELIB 2018.F.15 modificationdelib APD facadenordno
Déliberation - DELIB 2018.F.01 projet terrador APD
Déliberation - DELIB 2018.F.10 echangeimpassereggiani contrechemi
Déliberation - DELIB 2018.F.16 conventionpartenariat marmandeenfe
Déliberation - DELIB 2018.F.03 garorock 2018bilan
Déliberation - DELIB 2018.F.07 renouvellemnt convention agentscab
Déliberation - DELIB 2018.F.09 creationmodificationemploi conservatoiremusique
Document publié le Jeudi 4 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018.F.09 creationmodificationemploi conservatoiremusique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Marmande TERRE D E G A R O N NE
N° 2018 F 09 REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 27 Votants : 3]
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 17 juillet 2018 s'est réuni le lundi 23 juillet 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de
Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire
de Marmande.
Présents : BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CALZAVARA Martine, DUBOURG Jean-Luc, CARBONNET Serge, JACQUET Josette, BALLEREAU Marie-Catherine, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean- Pierre, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, COUZINEAU Patrick, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, SPECOGNA Marilyn, MAURIN Patrick, FIGUËS Fatima, HOCQUELET Joël, BORDERIE Sophie, CILLIERES Charles, MAHIEU Anne, CERUTI Michel, GAY Laurent, BRETAGNE Karine Conseillers Municipaux
Absents_ ou excusés: VERDIER Alain, ANGELY Lydie, MANIER Bernard, GALDIN Nicole,
BROUILLON Hervé, DE LAMARLIERE Sylvie
Pouvoirs : de Lydie ANGELY à Patrick MAURIN, de Nicole GALDIN à Jean-Pierre MARCHAND, de Hervé BROUILLON à Marie Françoise BOUGUES, de Sylvie DE LAMARLIERE à Laurence VALAY (en cours de séance, 20h08)
F.09
Création et modification d'emploi/conservatoire de musique
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 concernant le recrutement des agents contractuels, et notamment son article 3-3/1°,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu la délibération 2016-F-13 en date du 21 juillet 2016 décidant la modification du tableau des emplois des agents non titulaires de la ville,
Considérant la nécessité de mener à bien l'organisation du conservatoire de musique, à compter du 1e' septembre 2018, il est nécessaire :
+ De modifier un poste de 4 heures en Contrat à Durée Déterminée en un poste de 6 heures pour l'enseignement au Cor
+ De modifier un poste de 9 heures en Contrat à Durée Déterminée en un poste de 8
heures pour l'enseignement des Percussions
+ De modifier un poste de 10 heures de titulaire pour l'enseignement de la Harpe en un
poste de 11 heures
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180724-2018F_09-DE
Reçu le 25/07/2018 Délibération 2018.F.09 du CM.23.07.2018 page 2
e De supprimer Un poste de 2 heures en Contrat à Durée Déterminée pour
l'enseignement du Hautbois
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve Les créations et modifications de postes concernant le conservatoire de musique
Autorise M. le Maire où son représentant à signer tous les documents à cet effet
Votants : 81 Abstention : 00 Exprimés : 31 Contre : 00 - Pour : 81
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 24 juillet 2018
Le Maire de Marmande
= 1 Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.25/07 2013 et de sa transmission au contrôle de légalité le . +208
‘5Le Maire de Marmande
\ Daniel BENQUET \
M