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Procès Verbal - PROGRAMME RENOVATION ENERGETIQUE BATIMENTS PUBLICS
Déliberation - 02 2025 accompagnement du SDEE a la renovation energetique de batiments publics
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bourgs sur Colagne.
Lien du pdf (Déliberation - 02 2025 accompagnement du SDEE a la renovation energetique de batiments publics)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 23
EXTRAIT DU REGISTRE
ne
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
Absents
: 3
MUNICIPAL
DE
BOURGS
SUR
COLAGNE
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
30
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOURGS
SUR
COLAGNE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Lionel
BOUNIOL,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
janvier
2025
Présents
: M.
Lionel
BOUNIOL,
Mme
Michèle
CASTAN,
M.
Serge
CHAZALMARTIN,
M.
Marc
CLAVEL,
Madame
Larissa
FAGES,
M.
Olivier
FOLCHER,
M.
Martial
MALIGES,
M.
Thomas
MEISSONNIER,
M.
Gérald
MENRAS,
M.
Éric
MIEUSSET,
Mme
Chantal
MORERA,
Mme
Isabelle
PÉRIÉ,
Mme
Valérie
PLAGNES,
M.
Pascal
PRADEILLES,
Mme
Magali
ROUSSET,
Absents
excusés
: Mme
Évelyne
ALCHER
ayant
donné
procuration
à
Madame
Michèle
CASTAN,
Mme
Delphine
CASTAN
LAHONDES,
Monsieur
Franck
GERVAIS,
Mme
Corinne
MUNIER
ayant
donné
procuration
à
Monsieur
Lionel
BOUNIOL,
Marie
ROCHETEAU
, ayant
donné
procuration
à Monsieur
Olivier
FLOCHER,
Mme
Sylvie
PETIT,
ayant
donné
procuration
à
Madame
Valérie
PLAGNES,
Monsieur
Nicolas
SALLES,
ayant
donné
procuration
à Madame
Isabelle
PERIE
Absents
: M.
Florian
DELHAL,
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magali
ROUSSET
02/2025-
Accompagnement
du
SDEE
à
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’au
niveau
national,
plus
de
70
%
de
la consommation
énergétique
des
communes
est
liée
aux
bâtiments,
dont
30
%
pour
les écoles
(bâtiments
les plus
consommateurs
devant
les équipements
sportifs
et les
bâtiments
socioculturels).
La
loi
ELAN
n°2018-1021
du
23
novembre
2018,
impose
par
ailleurs
que
les bâtiments
de
plus
de
1 000
m?
diminuent
leur
consommation
de
40
%
d’ici
2030,
50
%
en
2040
et
60
%
en
2050.
La
loi
Climat
et
résilience
du
22
août
2021
intensifie
la
lutte
contre
les
habitations
dites
« passoires
énergétiques
»
en
gelant
toute
augmentation
de
loyers
des
logements
classés
F
et
G
dès
2023
puis
en
interdisant
progressivement
à
la
location
les
logements
concernés
(les
étiquettes
G
en
2025,
puis
les
étiquettes
F en
2028).
La
rénovation
énergétique
des
bâtiments
existants
est donc
aujourd’hui
une
priorité
nationale.
Monsieur
le Maire
indique
également,
qu’au-delà
de
ces
obligations
légales,
la rénovation
énergétique
participe
à
l’entretien
et
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Elle
présente
aussi
un
intérêt
financier
car elle est source
d’importantes
économies
de
fonctionnement.
Dans
le
cadre
du
programme
national
ACTEE
(Action
des
Collectivités
Territoriale
pour
l’Efficacité
Energétique),
le
SDEE
est
lauréat
de
différents
Appel
à
Projets
lui
permettant
de
soutenir
les
communes
et communautés
de
communes
lozériennes
dans
leurs
projets
de
rénovation
énergétique.
Le
SDEÉE
est
également
le
référent
départemental
du
parcours
régional
dédié
à
la
rénovation
des
bâtiments
publics
des
collectivités
de
moins
de
5 000
habitants.
L’offre
d'accompagnement
proposée
par
le SDEE
48
comprend
deux
phases
:
-
la
première
concerne
la
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
énergétique
basée
sur
un
audit
énergétique,
véritable
outil
d’aide
à
la
décision
en
offrant
une
vision
claire
sur
les
investissements
à réaliser,
les
économies
générées
et
les
financements
mobilisables
;
-
Ja seconde
correspond
à un
accompagnement
à la réalisation
du
projet
(rédaction
du
cahier
des
charges
pour
la
recherche
éventuelle
d’un
maître
d’œuvre,
analyse
des
offres
et
appui
à
la
notification
du
marché,
relecture
des
pièces
produites
par
la
maîtrise
d’œuvre
le cas
échéant, relecture
du
dossier
de
consultation,
montage
des
dossiers
de
demande
de
financement,
suivi
de
l’opération).
Les
audits
énergétiques
réalisés
concernent
le
patrimoine
bâti
des
collectivités
lozériennes
(écoles,
équipements
sportifs,
bâtiments
administratifs
et
techniques,
équipements
socio-culturels,
autres
bâtiments/équipements),
et
consistent
en
une
étude
approfondie
du
bâti,
ainsi
que
des
différents
postes
consommateurs
d'énergie.
L’audit
est
un
outil
d’aide
à
la
décision
qui
vise
à
fournir
aux
collectivités
gestionnaires
du
ou
des
bâtiments
audités
une
proposition
chiffrée
et
argumentée
de
programmes
de
travaux,
afin
de
leur
permettre
de
décider
des
actions
et
investissements
appropriés.
Chaque
collectivité,
au
vu
des
résultats
du
ou
des
audit(s)
réalisé(s),
décide
seule
des
suites
à
donner
aux
recommandations.
Il
s’agit
d’une
mission
de
conseil,
d'accompagnement
et
non
de
maîtrise
d'œuvre.
La
collectivité
garde
la
totale
maîtrise
des
travaux
et
plus
généralement
des
décisions
à
prendre,
dont
elle
reste
seule
responsable.
Dans
le
cadre
de
l’élaboration
de
cette
opération,
les
modalités
d’intervention
(administratives,
techniques
et
financières)
sont
exposées
dans
la
convention
ci-jointe.
La
liste
des
bâtiments
audités
est
définie
d’un
commun
accord
avec
le
SDEE,
conformément
à
la
stratégie
immobilière
et
énergétique
de
la
Collectivité,
en
privilégiant
ceux
identifiés
comme
gros
consommateurs
d’énergie
ou
pour
lesquels
une
rénovation
énergétique
globale
doit
être
engagée.
Il
est
précisé
que
les
prestations
réalisées
bénéficient
d’une
participation
du
SDEE
fixée
conformément
aux
délibérations
du
Syndicat.
Apres
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
les
conditions
techniques,
administratives
et
financières
de
la
convention
ci-
annexée,
relative
à
un
accompagnement
du
SDEE
à
la
rénovation
énergétique
de
bâtiments
publics
;
e
SOLLICITE
la réalisation
d’un
audit
énergétique
pour
les
bâtiments
suivants
:
- Maison
Nègre
- Maison
Solignac
°
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
décision,
et
notamment
la
convention
susvisée.
Bourgs
sur
Colagne,
le 30 janvier
2025
Le
Maire
certifie
so
sa a
résponsAo
Ile
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
ce
jiorme
que
la présente
CENTS
La
Secrétaire
de
$éance